Séance - Seance du 22 decembre 2025

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Séance - Seance du 22 decembre 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du 22 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel des séances, sous la présidence de Catherine PROVOST, maire.

Présents : Louis BERNARDET, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Odile

DURET, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yolande

VANIEMBOURG.

Absents excusés : Philippe BIRON (a donné pouvoir à Daniel MARCHAND), Cécilia GAUCHARD, Yousef TAOUFIK.

Secrétaire de Séance : Julien TABOULOT

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Madame le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations concernant le

marché pour la construction de la halle et du restaurant ; plusieurs avenants ont été signés :

- Avenant 1 de l’entreprise LASSOT (lot 1) d’un montant de 8 360.00 € HT soit 10 032.00 € TTC

ayant pour objet la mise en conformité de l’acte d’engagement initial pour intégrer des

prestations supplémentaires initialement prévues au lot 7 et des travaux supplémentaires

de VRD demandés par la commune pour 2 193.00 € HT ;

- Avenant 2 de l’entreprise LASSOT (lot 1) d’un montant de 3 287.49 € HT soit 3 944.99 € TTC

pour intégrer la variation du marché initial consécutive à l’acceptation du devis

n°00003648 ;

- Avenant 1 de l’entreprise SANI-THERMIQUE (lot 4) pour un montant de – 200.60 € HT soit –

240.72 € TTC ayant pour objet de retirer des prestations qui n’ont pas été réalisées (dépose

et évacuation de la couverture et du chevronnage) ;

- Avenant 1 de l’entreprise SERRURERIE NOUVELLE (lot 5) pour un montant de – 4 880.00 €

HT soit – 5 856.00 € TTC ayant pour objet de de retirer des prestations qui n’ont pas été

réalisées (ajustement de la quantité du garde-corps et une enseigne) ;

- Avenant 1 de l’entreprise ETS METAIRIE MENDES (lot 7) pour un montant de – 4 721.00 € HT

soit – 5 665.20 € TTC ayant pour objet de retirer les prestations réalisées non pas par le lot 7

mais par le lot 1 ainsi que pour ajouter une enseigne supplémentaire demandée par la

commune d’un montant de 1 500.00 € HT ;

- Avenant 1 de l’entreprise SARL CERASOL (lot 8) pour un montant de 350.30 € HT soit 420.36

€ pour intégrer des prestations supplémentaires demandées par la commune concernant la

terrasse extérieure pour un montant de 4 112.30 € HT et de retirer certaines prestations

(briquettes murales) pour un montant de 3 762.00 € HT ;

- Avenant 1 de l’entreprise JLH ELEC (lot 9) pour un montant de – 1 425.30 € HT soit 1 710.36

€ TTC pour intégrer des prestations supplémentaires demandées par la commune et d’en

retirer d’autres selon les dispositions du devis n°220697 ;

- Avenant 1 de l’entreprise ESNARD BOURGOGNE (lot 10) pour un montant de – 9 430.50 € HT

soit 11 316.60 € TTC ayant pour objet de mettre en conformité l’acte d’engagement initial

en intégrant la variante du système de chauffage demandée par la commune ;

- Avenant 1 de l’entreprise PERRIER (lot 11) ne modifiant pas le montant du lot mais intégrant

les modifications d’équipements de cuisine demandées par la commune.

Date de la convocation : 16/12/2025

Date de l’affichage : 23/12/20252025/00940 : Nomination du secrétaire de séance et approbation du procès-

verbal de la précédente séance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Julien TABOULOT afin de rédiger le compte-rendu de la séance,

APPROUVE le compte-rendu de la précédente séance (5 novembre 2025) sans réserve.

2025/00941 : Décision modificative du budget n°2

Mme le Maire informe qu’une décision modificative du budget est nécessaire sur la section d’investissement ; il s’agit d’inscrire la recette de 100 000 du Département inscrite au RCVCB et de procéder à certains ajustements rendus nécessaires par certains travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les mouvements de crédits récapitulés ci-dessus.

2025/00942 : Plan de financement des jeux à l’école du Péage

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21, Vu la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 83,

Vu la délibération n°2025/00922 en date du 23 juillet 2025 portant commande des jeux pour l’école du Péage,

Considérant que pour permettre l’information des administrés concernant l’opération d’installation de jeux à l’école du Péage, il y a lieu de délibérer sur le plan de financement du projet envisagé, Considérant qu’il s’agit également de détailler de façon explicite l’enveloppe allouée à ce projet et d’autoriser Madame le Maire à solliciter les financeurs potentiels,

Opération 238 – Travaux divers (Jeux à l’école du Péage)

En TTC

Dépenses Recettes

Travaux 12 295.80 € Etat 3 197.20 € Département 5 000.00 €

Région 0.00 €

Autofinancement 4 098.60 €

Total 12 295.80 € Total 12 295.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,ACCEPTE le plan de financement présenté et autorise la réalisation des travaux projetés,

MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les partenaires suivants pour l’attribution de subventions :

• L’Etat

• La Région Auvergne-Rhône-Alpes

• Le Conseil Départemental de l’Allier

• Tous autre organisme public ou privé souhaitant soutenir financièrement ledit projet.

2025/00943 : Plan de financement des travaux au cimetière

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21, Vu la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 83, Vu la délibération du conseil municipal n°2022/00771 en date du 28 novembre 2022 fixant les délégations consenties par le conseil municipal au maire,

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/00904 en date du 14 avril 2025 approuvant l’inscription sur le budget principal des crédits pour l’acquisition de colombariums,

Vu la délibération n°2025/00918 en date du 18 juin 2025 portant commande de deux colombariums pour le cimetière, Vu la délibération n°2025/00941 portant décision modificative du budget prise ce jour,

Considérant la nécessité d’assurer l’information des administrés concernant l’opération d’achat de colombariums et de cavurnes au sein du cimetière communal, dans le but de garantir le respect des dernières volontés de chacun en matière d’inhumation,

Considérant qu’il s’agit également de détailler de façon explicite l’enveloppe allouée à ce projet et d’autoriser Madame le Maire à solliciter les financeurs potentiels,

Opération 267 – Cimetière 2022

En TTC

Dépenses Recettes

Travaux 20 107.00 € Etat 5 121.67 € Département 0.00 €

Région 0.00 €

Autofinancement 14 985.33 €

Total 20 107.00 € Total 20 107.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le plan de financement présenté et autorise la réalisation des travaux projetés, MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier, AUTORISE Madame le Maire à solliciter les partenaires suivants pour l’attribution de subventions : • L’Etat

• La Région Auvergne-Rhône-Alpes

• Le Conseil Départemental de l’Allier

• Tous autre organisme public ou privé souhaitant soutenir financièrement ledit projet.

Renouvellement des rythmes scolaires : ajourné2025/00944 : Convention SICTOM

Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux qui a instituée le principe d’une redevance spéciale pour les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères et les emballages recyclables présentés à la collecte notamment des administrations, Vu la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 ayant rendue ladite redevance spéciale obligatoire à compter du 1er janvier 1993, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-14 et L2333-78, Vu la délibération du Conseil Syndical du SICTOM Nord Allier en date 17 juin 2025,

Considérant que le SICTOM Nord Allier peut assurer l’élimination des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères et les emballages recyclables présentés à la collecte notamment des administrations, Considérant que cela donne lieu à un financement spécifique appelé Redevance Spéciale, qu’une convention doit alors être signée entre le SICTOM Nord Allier et la commune de Thiel sur Acolin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre le SICTOM Nord Allier et la commune de Thiel sur Acolin.

2025/00945 : Subvention Maison Familiale Rurale de Limoise

Madame le Maire présente une demande de subvention transmise par la Maison Familiale Rurale de Limoise pour un

séjour scolaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (avec une abstention, Guillaume HERMES), DECIDE d’accorder la somme de 120 €,

PRECISE que la subvention sera réglée sur le BP 2025.

2025/00946 : Convention de servitude ENEDIS

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le courrier reçu en mairie en date du 20 novembre 2025 accompagné d’une convention de servitudes réalisée par

ENEDIS concernant une ligne souterraine de 20 000 et 400 Volts,

Considérant que les engagements réciproques ont fait l’objet de la rédaction d’une convention de servitude référencée

ASD06,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation des équipements projetés dont la

convention de servitude portant le numéro d’affaire « RAC-23-EF1QHX0FOY Renfo CDT Départ Chapeau de

Dompierre ».

2025/00947 : SDE 03 : Modification du réseau éclairage pour installation

vidéosurveillance

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/00923 en date du 23 juillet 2025 approuvant la mise en place d’un système de vidéoprotection,

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/00924 en date du 23 juillet 2025 approuvant l’estimation présentée par le SDE03 pour la modification du réseau d’éclairage public (dossier n°20250707), Considérant que l’installation du dispositif de vidéoprotection nécessite des travaux de modification du réseau d’éclairage public,

Considérant qu’un plan de financement et un descriptif des travaux a été présenté au conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ACCEPTE l’estimation des travaux présentée pour un montant communal de 2 147 €, OPTE pour le règlement de la contribution sans étalement,

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document.

2025/00948 : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des

communes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET la motion récapitulée ci-après.

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les

moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à

mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action

publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a

lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions

concrètes. La commune de Thiel sur Acolin partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir

aux communes et intercommunalités, par :

➢ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

➢ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; ➢ La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Thiel sur Acolin s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026,

cela impose :

• La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

• La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

• La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; • La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; • La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; • La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financierLes communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre

Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une

nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale

et la confiance.

2025/00949 : Convention avec l’ALSH de Dompierre sur Besbre

Vu les données présentées par Madame le Maire,

Considérant la nécessité de se positionner sur le renouvellement de la convention de partenariat avec le centre de

loisirs de Dompierre sur Besbre pour l’accueil des enfants de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement du conventionnement avec l’accueil de loisirs de Dompierre sur Besbre à compter du 1er janvier 2026

INDIQUE que la participation de la commune est fixée à 2 € par heure de présence et par enfant accueilli à compter de cette même date

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif des années concernées DECIDE que le solde restant à la charge des familles sera récupéré par enfant et par heure de présence ; le montant correspond à la différence entre le coût facturé par la commune de Dompierre-sur-Besbre et la participation financière déjà accordée par la commune de Thiel-sur-Acolin par la présente délibération.

Questions diverses

• Ouverture du restaurant proche mais en attente ; peut être à la mi-janvier mais administratif en

cours

Levée de séance à 19h50

Pour affichage, le 23 décembre 2025