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Déliberation - 1721229046 2021 64
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721229046 2021 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2021-64
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L’EURE
nn m0 où mn
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
LE CPE
CANTON DE VERNON TEL:02.32.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 06/12/2021 Séance du Vendredi 10 Décembre 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 17/12/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11
VOTES : 13 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi dix décembre à 19h30, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 6 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 2 PRÉSENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE,
Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET,
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL {pouvoir donné à Mme VALLET), Tom KUBLER, Isabelle
PANCHOUT {pouvoir donné à M.MAZURE), Lydia KONYA.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération : Tarifs pour 2022
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
DE RECONDUIRE les tarifs suivants pour l'année 2022 :
CANTINE :
o Prix du Repas à la cantine scolaire :
- 388€ tarif pour le 4* enfant fréquentant la cantine communale d'une même fratrie 3.88€ tarif pour le 2ème enfant fréquentant la cantine communale d'une même fratrie 1.84€ (tarif) pour le 3ème enfant fréquentant la cantine communale d'une même fratrie Gratuité pour le 4ème enfant fréquentant la cantine communale d'une même fratrie
PERISCOLAIRE {cas général) :
o Matin: 1.55€
e Soir:3.05€
PERISCOLAIRE {enfant en situation de handicap}
se Matin : 0.80€
e Soir: 1.50€
CONCESSION ANCIEN CIMETIERE (rue de l'Eau) :
eo 100€ les 30 ans
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CONCESSION NOUVEAU CIMETIERE (rue de la Vigne Blanche) lozr-marosoe nanas var DE
e 150€ les 30 ans Accusé
certifié exécutoire
26 Suns CONCESSION COLUMBARIUM (rue de la Vigne Blanche)
eo 150 les 15ans
e 250€ les 30 ans e 330€ les 50 ans
REDEVANCE POUR LA DISPERSION DES CENDRES DANS LE JARDIN DU SOUVENIR (rue de la Vigne Blanche) : 35€
GRAVURE DE LA PLAQUE FOURNIE PAR LA COMMUNE : 15€
DE SUPPRIMER le droit de place pour occupation du domaine public de 100€ délibéré le 06 février 2015.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 10 décembre 2021
Le Maire, Héléna MARTINEZ,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212705404-20211210-D2021-64-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2021