Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 17 09 2018 07 autorisation depot PC Maison
Séance - seance 17 09 2018 08 cession des proprietes commun
Procès Verbal - seance 11 02 2019 12 autorisation depot dAun PV so
Séance - seance 26 06 2017 09. Implantation dAune Ikastola
Séance - seance 20 06 2018 08. mise a jour du tableau des e
Séance - seance 15 04 2019 12 extension ikastola autorisati
Séance - seance 20 06 2018 07. experimentation prealable ob
Séance - seance 09 04 2018 06 suppression de lAexoneration
Séance - seance 20 06 2018 11. solidarite intemperies dans
Séance - seance 17 09 2018 09 le Casino Integration de la v
Séance - seance 20 06 2018 09.autorisation donnee a lAoffice 64 et au col pour le deport dAun PC
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 20 06 2018 09.autorisation donnee a lAoffice 64 et au col pour le deport dAun PC)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour: 27
Contre : /
Abstentions: /
Objet : Autorisation
donnée à l'Office 64
et au COL pour le
dépôt d’une
demande de permis
de construire (Ilot
Biremont 1)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CGONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 20 JUIN 2018
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-huit, le vingt juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-PEDEBOSCOQ,
JD BONNOME, S. PUYO, G. ELGART, C. DUFOUR, M. LORDON, J. DARRIGADE
A. VALOT, AM BARTHE, J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C. MARTIN,
F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration :
C. DUPIN (procuration à C. DUFOUR), A. LECHEVALLIER (procuration à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (procuration à F. GONZALEZ),
C. LOUTALET (procuration à JP CRESPO)
Membres excusés n’avant pas donné procuration : UA. DEL PRADO, MA. THEBAUD
Secrétaire de séance : S. PUYO
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle le projet d'aménagement de l’îlot
Biremont 1 déclaré d'intérêt communautaire qui doit être réalisé sous maîtrise
d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Il s’agit d’une opération immobilière emblématique pour la Commune et
essentiellement résidentielle puisqu'elle comptera près de 150 logements dont
70 % de logements locatifs sociaux et 30 % en accession sociale à la propriété
permettant ainsi de répondre, en partie, aux besoins existants.
Ce projet s'inscrit par ailleurs dans la volonté de la Commune de restructurer par
le renouvellement urbain et dans un objectif d'optimisation du foncier son centre
ancien qui bénéficie des transports collectifs et de tous les équipements
nécessaires à la vie quotidienne de ses habitants.
Pour mener à bien cette opération, la Communauté d'Agglomération Pays Basque
a engagé une consultation auprès de bailleurs sociaux qui a permis de retenir le
groupement OFFICE 64 - LE COL. fcte certifié exécutoire
L'opération Biremont 1 a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du
25 juillet 2017. L'arrêté de cessibilité a été rendu le 6 octobre 2017 et
l'ordonnance d’expropriation prise le 25 octobre 2017.
Il est rappelé que la Commune est propriétaire de terrains dans le périmètre de
l'lot Biremont 1 que, par délibération en date du 17 mars 2015, elle s'est
engagée à céder à l'euro symbolique lorsque le projet entrera dans sa phase
opérationnelle. Les parcelles concernées sont cadastrées AO n° 169, 171, 174,
175, 282 et 369 représentant une superficie totale de 1 865 m°.
La demande de permis de construire doit être déposée dans les semaines à venir.
Le Conseil Municipal doit donc autoriser l'OFFICE 64 et le COL à déposer la
demande sur les parcelles communales susvisées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise l'OFFICE 64 et le COL à déposer une demande de permis de construire
sur les parcelles communales cadastrées AO n° 169, 171, 174, 175, 282 et 369
représentant une superficie totale de 1 865 m2, dans le cadre du projet îlot
Biremont 1.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 21 juin 2018
Le Maire, /
Francis GONZALEZ |
‘3, - Par publication ou notification le 25/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2506/2018