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Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 budget primitif deliberation rapport)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Le vendredi 10 février 2023 à 18h00
Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Gérard HEDIN, Béatrice LEJEUNE, Brigitte LEFEBVRE, Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Hans DEKKERS, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Antoine SALITOT, Christophe TABARY, Charlotte COLIGNON, Ali SAHNOUN, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Sandra PLOMION, Patrice HAEZEBROUCK, Laurent DELMAS, Catherine THIEBLIN, Mohrad LAGHRARI, Jean-Louis VANDEBURIE, Monette-Simone VASSEUR, Henry GAUDISSART, Jacqueline MENOUBE, Philippe DESIREST, Jean LEVOIR, Yves PAUL (suppléant de Marie Claude DEVILLERS), Christiane HERMAND, Martine DELAPLACE, Michel ROUTIER, Patricia HIBERTY, Martine MAILLET, Claire MARAIS-BEUIL, Jean-Marie DURIEZ, Catherine CANDILLON, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Anita ANTY (suppléante de Francis BELLOU), Corinne FOURCIN, Éric MICLOTTE, Samuel PAYEN, Anne-Françoise LEBRETON, Farida TIMMERMAN, David CREVET, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Leila DAGDAD, Nathalie KABILE, Marianne SECK, Marie- Manuelle JACQUES ( suppléante de Frédéric GAMBLIN), Josée MARINHO, Hatice KILINC SIGINIR, Roxane LUNDY, Dominique MORET, Alexis LE COUTEULX, Jean-Pierre SENECHAL, Charles LOCQUET, Franck PIA, Gregory PALANDRE, Noël VERCHAEVE, Philippe ENJOLRAS, Valérie GAULTIER, Mamadou LY, David MAGNIER, Christophe GASPART, Yannick MATURA, Ludovic CASTANIE
SUPPLEANTS
ABSENTS Martial DUFLOT, Hubert PROOT, Joëlle CARBONNIER, Laurent LEFEVRE, Christian DEMAY, Alain ROUSSELLE, Patrick SIGNOIRT, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Jean-Marie SIRAUT, Peggy CALLENS, Halima KHARROUBI
POUVOIRS Jacques DORIDAM représenté par Victor DEBIL-CAUX, Dominique Cordier représenté par Valérie GAULTIER, Dominique DEVILLERS représenté par Caroline CAYEUX, Jean-Charles PAILLART représenté par Brigitte LEFEBVRE, Cédric MARTIN représenté par Loic BARBARAS, Jean-Jacques DEGOUY représenté par Jean-François DUFOUR, Dominique DUPILLE représenté par Hubert VANYSACKER, Régis LANGLET représenté par Aymeric BOURLEAU, Marcel DUFOUR représenté par Laurent DELAERE, Isabelle SOULA représentée par Charlotte COLIGNON, Guylaine CAPGRAS représentée par Antoine SALITOT, Nathalie ROLLAND représentée par Christophe TABARY, Bruno GRUEL représenté par Jean-Pierre SENECHAL, Philippe VIBERT représenté par Ali SAHNOUN, Vanessa FOULON représentée par Charles LOCQUET, Grégory NARZIS représenté par Roxane LUNDY, Mehdi RAHOUI représenté par Marianne SECK
Date d'affichage 17 février 2023
Date de la convocation 3 février 2023
Nombre de présents 72
Nombre de votants 89
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Délibération n° A-DEL-2022-0370
Budget primitif de l'exercice 2023 - budget principal et annexes
M. Lionel CHISS, Conseiller délégué
L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par renvoi de l’article L5211-36 du CGCT, prévoit que le budget est proposé par le président et voté par le conseil communautaire.
Le budget primitif 2023 répond aux orientations définies par le conseil communautaire à l’occasion du débat d'orientation budgétaire du 16 décembre 2022.
.
Considérant le rapport de présentation joint et le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire (M14et M4),
Considérant la nécessaire répartition de ces frais d’administration générale du budget principal entre les différents budgets, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux.
Il est donc proposé au conseil communautaire d’adopter le budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes de l’Agglomération du Beauvaisis arrêtée comme suit
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 74 863 492,00 € 74 863 492,00 €
INVESTISSEMENT 27 322 079,00 € 27 322 079,00 €
TOTAL 102 185 571,00 € 102 185 571,00 €
DECHETS Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 13 254 346,00 € 13 254 346,00 €
INVESTISSEMENT 668 105,00 € 668 105,00 €
TOTAL 13 922 451,00 € 13 922 451,00 €
ZONE DU HAUT VILLE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 509 030,00 € 509 030,00 €
INVESTISSEMENT 254 515,00 € 254 515,00 €
TOTAL 763 545,00 € 763 545,00 € ZONE DE BEAUVAIS TILLE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 5 764 135,00 € 5 764 135,00 €
INVESTISSEMENT 5 703 335,00 € 5 703 335,00 €
TOTAL 11 467 470,00 € 11 467 470,00 €
ZONE D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 11 230,00 € 11 230,00 €
INVESTISSEMENT 11 225,00 € 11 225,00 €
TOTAL 22 455,00 € 22 455,00 €
ZAC SAINT MATHURIN Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 3 612 010,00 € 3 612 010,00 €
INVESTISSEMENT 1 806 005,00 € 1 806 005,00 €
TOTAL 5 418 015,00 € 5 418 015,00 €
ZA TRANSFEREES Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 630 000,00 € 630 000,00 €
INVESTISSEMENT 315 000,00 € 315 000,00 €
TOTAL 945 000,00 € 945 000,00 €
ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 7 413 802,00 € 7 413 802,00 €
INVESTISSEMENT 11 479 369,00 € 11 479 369,00 €
TOTAL 18 893 171,00 € 18 893 171,00 €
EAU POTABLE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 1 400 812,00 € 1 400 812,00 €
INVESTISSEMENT 7 469 332,00 € 7 469 332,00 €
TOTAL 8 870 144,00 € 8 870 144,00 €
SPANC Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 65 100,00 € 65 100,00 €
INVESTISSEMENT 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL 85 100,00 € 85 100,00 €
TRANSPORTS Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 11 915 410,00 € 11 915 410,00 €
INVESTISSEMENT 2 452 310,00 € 2 452 310,00 €
TOTAL 14 367 720,00 € 14 367 720,00 €
GNV Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 570 311,00 € 570 311,00 €
INVESTISSEMENT 55 311,00 € 55 311,00 €
TOTAL 625 622,00 € 625 622,00 € - Décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par ces budgets ;
- Acter l’inscription budgétaire en faveur du concessionnaire de la Z.A.C Beauvais-vallée du Thérain, soit la société publique locale Société d’Aménagement de l’Oise (SPL SAO.) désignée par délibération du 26 juin 2015, d’une subvention d’investissement de 450 000 euros ;
- Décider de verser au budget annexe déchets une subvention de fonctionnement de 5 198 025 euros et d’investissement de 151 487 euros.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 79
Votes contre : 1
Abstention : 9
Pour Extrait Conforme,
La présidente,
Caroline CAYEUX#SIGNATURE# COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Commission : finances et contrôle de gestion
Service : FINANCES
RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RAPPORT DE PRÉSENTATION BUDGETS PRIMITIFS 2023
PREAMBULE
Les projets de budgets primitifs 2023 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l'exercice. Ils ont été précédés par le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 15 décembre 2022 (rapport de présentation mis en ligne sur le site internet de l’agglomération (1)) et seront suivis de décisions modificatives inscrites à l’ordre du jour des prochains conseils communautaires.
Les documents budgétaires « officiels », transmis à l’ensemble des membres du conseil communautaire, répondent aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14 et M4. Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et à commenter les données issues de ces documents budgétaires.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :
- consultation sur place au service des finances de l'agglomération (locaux au 3e étage de l’hôtel de ville de Beauvais),
- envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l'adresse finances@beauvaisis.fr,
- envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.
Pour ce qui concerne les élus communautaires, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L. 2121-12 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R. 2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière insertion puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de l’agglomération du Beauvaisis (1)
(1) http://www.beauvaisis.fr, rubrique «présentation / finances » CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 2 sur 38
SOMMAIRE
I – LE BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................................................. 3
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................... 3
1 - Les recettes de fonctionnement ............................................................................................................................... 3
2 - Les Dépenses de fonctionnement ...................................................................................................................... 9
B - LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................. 16
1- Les Ressources d’investissement ........................................................................................................................ 16
2- Les emplois d’investissement ............................................................................................................................. 17
II – LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIF ERIGES EN BUDGET ANNEXE ........................................................ 24
A- LE BUDGET DECHETS ................................................................................................................................................ 24
B - LES BUDGETS ANNEXES DE ZONE................................................................................................................................. 25
1 – La zone du haut ville (les larris) ....................................................................................................................... 26
2 – La zone DE BEAUVAIS TILLE – NOVAPARC....................................................................................................... 26
3 - La zone d’ACTIVITES TECHNOLOGIQUE -AGROPARC ....................................................................................... 27
4 - La zone DE SAINT MATHURIN .......................................................................................................................... 27
5 – Les zones d’activites transferees ..................................................................................................................... 27
III – LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ....................................................................................... 28
A- LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ................................................................................................................ 28
B – LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ........................................................................ 30
C- LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ............................................................................................................................... 31
D- LE BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORTS ................................................................................................................. 32
E- STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES (GNV) ................................................................................................. 33
III – ELEMENTS D’ANALYSE BUDGETAIRE .................................................................................................................... 34
A/ CONSOLIDATION DES BUDGETS ......................................................................................................................... 34
B/ REPARTITION DES BUDGETS PRIMITIFS SUR 100 € .......................................................................................................... 35
C/ EQUILIBRE FINANCIER ET RATIOS DEFINIS A L'ARTICLE R2313-1 DU CGCT ..................................................................... 36
Sigles intitulé
CFE Cotisation foncière des entreprises
CGTB Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis
CTM Centre technique municipal
DCRTP dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DGFip Direction générale des Finances publiques
FCTVA Fnds de compensation pour la taxe de la valeur ajoutée
FPIC fonds de péréquation intercommunale
IFEP Insertion Formation Education prévention
MEF Maison de l'emploi et de la formation
PLUi plan local d’urbanisme intercommunal
SAO Société d'aménagement de l'Oise
SDIS service départemental d’incendie et de secours
SMDO Syndicat Mixte du département de l'Oise
TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 3 sur 38
I – LE BUDGET PRINCIPAL
Les tableaux présentés permettent de comparer les BP depuis 2021. A noter qu’en 2022, le périmètre du BP de de la communauté d’agglomération du Beauvaisis est modifié par la création d’un budget annexe Déchets.
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chap Libellé BP 2021 BP 2022 BP 2023 Variation
013 Atténuation de charges 101 012 84 692 44 500 -47,46%
70 Produits des services 5 245 957 8 186 964 5 661 470 -30,85%
73 Impôts et taxes 51 419 393 45 004 500 46 849 650 4,10%
74 Dotations et participations 17 530 732 20 228 568 19 866 727 -1,79%
75 Autres produits de gestion courante 146 762 345 462 221 058 -36,01%
76 Produits financiers 0 0 0 -
77 Produits exceptionnels 0 0 265 000 -
78 Reprises provisions semi-budgétaires 358 084 0 0 -
042 Opérat° ordre transfert entre sections 278 000 1 956 000 1 955 087 -0,05%
Total recettes de fonctionnement 75 079 940 75 806 186 74 863 492 -1,24%
Les recettes de fonctionnement sont estimées en diminution de 1,24% par rapport à 2022.
Il est à noter que le budget annexe déchets n’a été ouvert qu’en avril 2022. De ce fait, le paiement des dépenses du 1er trimestre 2022 s’est fait sur le budget principal. Il a donc été enregistré en produits une recette de 2 720 000€ au titre du remboursement de ces dépenses par le budget annexe déchets. De ce fait, si nous neutralisons cette recette, les recettes de fonctionnement en 2023 sont en hausse de 2.43% par rapport à 2022.
La structure des recettes réelles de fonctionnement en 2023 est la suivante : CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 4 sur 38
1.1 CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES : 46 849 650 €
Ce chapitre est en augmentation de 4,10% et représente 64 % des recettes réelles de fonctionnement. Il comprend les éléments suivants :
➢ Les contributions directes ménages (11 511 600 (+8 %)) se composent de la CFE à plus de 80% (Contribution Foncière des Entreprises), de la taxe sur le foncier bâti et non bâti à 10%, et de la taxe d’habitation sur les résidences hors résidences principales à 7%. La hausse de cette catégorie d’impôt par rapport à 2022 provient d’une régularisation de la prévision suite à la notification de 2022 et l’augmentation de 7.1% des bases d’imposition de la taxe sur le foncier bâti de l’ordre de 69 k€. Il est également à signaler qu’une partie de cette catégorie de recettes est compensée par une fraction de TVA versée en contrepartie de la suppression de la taxe d’habitation et d’une dotation de compensation pour la réduction des bases de CFE des entreprises industrielles.
➢ La CVAE s’élève à 3 660 550€ et enregistre une baisse de 49% par rapport à 2022 du fait de la réforme de cet impôt qui prévoit sa disparition sur 2 années. Pour compenser cette perte de produit, la collectivité va percevoir une fraction de TVA calculée sur la moyenne des 3 dernières années de CVAE. En termes de prévision budgétaire pour 2023, l’année devrait se caractériser par une croissance très faible qui incite à retenir 50% du même montant que celui notifié en 2022.
➢ Les autres impôts et taxes et notamment la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM : 1 800 000 € (- 10 % par rapport au BP 2022 et -1.5% par rapport à la notification 2022)), l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER : 750 000 € (+25 % / BP 2022 et -6% / notification 2022)), le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR : 9 442 477€ (0%)), ainsi que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC : 1 070 000 € (+2% / BP 2022 et -0.6% / notification 2022)).
En résumé, les impôts et taxes des ménages et entreprises (y compris la fraction de TVA mise en place pour compenser les réformes fiscales) sont évalués pour 2023 à 35,83 M€ (dont 18.11 M€ de fraction de TVA) , soit une hausse de 1.82 M€ provenant principalement de l’augmentation des bases de TFPB mais aussi d’une fraction de TVA qui progresserait de 3% en 2023.
autres recettes de
fonctionnement
0,73 %
Produits des
services
7,77 %
Dotations et
participations
27,25 %
Impôts et taxes
64,26 %
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement par chapitres CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 5 sur 38
➢ La fiscalité reversée : il s’agit des attributions de compensation correspondant aux versements des communes auprès de l’agglomération compte-tenu de l’évaluation des charges transférées pour 0.3 M€. Le périmètre des compétences de l’agglomération n’ayant pas évolué, le montant 2023 est identique à 2022. S’y ajoutent la péréquation horizontale avec le FPIC (1.07 M€) et le FNGIR (9.44 M€).
2022 2023
TF et TH 10 670 000 11 511 600 841 600
69 k€ d'impact de la
hausse des bases de
TFPB de 7,1%
772 k€ de TH prise en
compte au BS 2022
Fraction de TVA 13 300 000 14 214 000 914 000
Hausse de 3% par
rapport à la notification
2022 établie à 13 800 k€
TOTAL contributions ménages + CFE entreprises 23 970 000 25 725 600 1 755 600 7,32%
-
CVAE 7 243 000 3 660 500 3 582 500 -
Hypothèse d'une
croissance faible en 2023
=> prévision 2023
identique à la
notification 2022, soit 7
321 812 €. Réduction de
50%
Fraction de TVA 3 900 000 3 900 000
Compensation =
moyenne des 3 années
de CVAE
TOTAL CVAE 7 243 000 7 560 500 317 500 4,38%
-
TASCOM 2 000 000 1 800 000 200 000 - Hypothèse = notification 2022
IFER 600 000 750 000 150 000 Hypothèse = notification 2022
Autres 200 000 200 000 -
TOTAL Autres impôts économiques 2 800 000 2 550 000 250 000 - -8,93%
-
AC 299 023 299 023 -
FNGIR 9 442 477 9 442 477 -
FPIC 1 050 000 1 070 000 20 000 Hypothèse = notification 2022
TOTAL Fiscalité reversée 10 791 500 10 811 500 20 000 0,19%
Taxe de séjour 200 000 202 000 2 000 1,00%
-
TOTAL 45 004 500 46 849 600 1 845 100 4,10%
Ecart CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 6 sur 38
LE PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR – ARTICLE 7362 est estimé à 202 000 € . Cette taxe est reversée à l’office de tourisme afin de concourir au financement des projets touristiques du territoire et fait donc l’objet d’une contrepartie en dépenses de fonctionnement (cf. chapitre 014 article 7398).
1.2 CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 19 866 650 €
Ce chapitre budgétaire représente 27 % des recettes réelles de fonctionnement. Il enregistre une diminution de 1,79 % par rapport au BP 2022.
Il se structure ainsi :
1.21 - LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT COMMUNAUTAIRE (D.G.F.) – ARTICLES 74124 ET 74126 (9 860 000 €)
L’hypothèse retenue est une diminution de 540 000€ par rapport à 2022 (-5%) .
Pour rappel, cette dotation comporte deux parties, la dotation d’intercommunalité, elle-même composée d’une dotation de base et d’une dotation de péréquation, et la dotation de compensation composée d’une part « compensations part salaires » (CPS) et d’une part relative aux baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001 (DCTP).
L’hypothèse retenue est une diminution de 540 000€ par rapport à 2022 (-5%) :
- Hausse de la dotation d’intercommunalité de 60 k€ / BP 2022 au regard de l’augmentation prévue dans la loi de Finances 2023 (+ 30 M€)
- Baisse de 2% de la dotation de compensation soit 600 k€ de moins par rapport à 2022
Allocations
compensatrices
Etat
17% autres
0%
DCRTP
25%
Subventions
8%
DGF
50%
Dotations, subventions et participation BP 2023 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 7 sur 38
1.22 LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ARTICLES 747 (1 698 156 €)
Les autres dotations, subventions et participations sont constatées en diminution de 5 % soit 87 412 €.
On peut relever les principaux éléments suivants :
• L’économie (fonction 9) : 555 600 € (en augmentation de 187 500 €) pour financer les actions « permanentes » telles que les chantiers d’insertion où le dispositif « proch’emploi » ainsi que l’économie circulaire.
• Fonction 3 : La culture : 514 200 € contre 451 700 € en 2022 , soit une évolution de + 62 000 € avec une subvention nouvelle sur le développement des collections des médiathèques ( 30 000 €) et le recours aux emplois aidés
• Fonction 8 : Aménagement – environnement 187 050 € pour le financement des activités de services (Natura 2000 notamment).
• L’intervention sociale (fonction 5) comprend essentiellement le financement de l’accueil des gens du voyage.
• Le logement et la famille sont financés annuellement selon leur activité (suivi animation habitat, accueil dans les relais d’assistante maternelle).
1.23 LES DOTATIONS COMPENSATRICES DE L’ETAT – ARTICLES 748313 A 74835 (8 258 571 €)
Comme indiqué dans le paragraphe sur les impôts et taxes, ces dotations servent à compenser les réformes fiscales ainsi que les différentes mesures prises par l’Etat comme le plan de relance économique pour aider les entreprises face à la crise sanitaire.
Elles sont en augmentation par rapport à 2022 (+ 265 571 €), soit +3%. Elles se répartissent de la manière suivante :
- DCRTP : 4 965 571 € € : ajustement par rapport à la notification 2022, soit une baisse de 34 k€ / BP 2022
- Compensations réforme fiscale et plan de relance économique (baisse des bases de TF et CFE des entreprises industrielles) : 3 293 000 € (+ 300 000 €)
7 - logement
6%
5 -
interventions
sociales
7%
6 -
famille…
8 - amgt - envt
11%
3 - culture
30%
9 - actions
économique
33%
autres
6%
Répartition 2022 des participations par domaines d'activités CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 8 sur 38
1.3 CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES (5 661 470 €)
Ce chapitre présente une forte diminution de 30,85 %. En effet, le budget annexe déchets n’ayant été ouvert par le Service de Gestion Comptable de la DGFiP qu’au 01/04/2022, les dépenses du 1er trimestre ont été payées par le budget principal. De fait, il y avait lieu de prévoir une recette du même montant pour le remboursement de ces dépenses par le budget annexe déchets. C’est donc un montant de 2.72 M€ qu’il convient de retraiter du BP 2022 afin de comparer l’évolution des produits de service 2023.
Après retraitement, le chapitre 70 est en fait en augmentation en 2023 de 3,56% (+ 194 056 €).
La fin de la crise sanitaire doit permettre de retrouver des recettes équivalentes à celles réalisées antérieurement à 2020. Il est ainsi prévu une augmentation de la fréquentation des équipements et non une hausse des tarifs qui eux n’évolueront que dans la limite de l’actualisation des dépenses des communes, soit en 2022 +1.12%.
.
o 66 % (3 726 090 €) de ces recettes proviennent des remboursements de mise à disposition de personnels liés surtout à la mutualisation des services entre la CAB, la ville de Beauvais, et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais. Montant équivalent à celui de 2022,
o 21 % des recettes proviennent des recettes « usagers » liées à la fréquentation des équipements de l’agglomération. Le montant prévu est de 1 191 900 €. Il est prévu une augmentation de 10% (+ 122 500 €) par rapport à 2022 . Les recettes principales proviennent :
o à 65% des entrées prévues pour l’aquaspace et la piscine Trubert, estimées en augmentation de 31 500 € soit +4% ;
5 -
interventions
sociales 1%
9 - action
économique
4%
3 - culture 6%
4 - sports 19%
8 - amégt,envt
18%
0 - services
généraux 52%
Répartition 2023 des produits des services par domaine
d'activités (hors déchets) CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 9 sur 38
o à 25 % (296 900 €) des inscriptions aux équipements culturels en augmentation de 4 % ;
o 9 % des recettes sont dites « inter-budgets » pour un montant de 743 090 €. Il s’agit des remboursements par les budgets annexes de la quote-part des frais généraux supportés par le budget principal.
1.4 CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (221 058 €)
L’article 752 enregistre les locations d’immeubles. Il s’agit essentiellement des revenus de la Maison des Services et des Initiatives Harmonie (103 950 €), la pépinière (75 000 €) et la Maladrerie. (25 000 €)
1.6 CHAPITRE 013 – ATTENUATION DE CHARGES (44 500 €)
Il s’agit principalement des remboursements sur rémunération du personnel qui présentent une réalisation aléatoire d’une année à l’autre.
1.7 CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (1 955 087 €)
Ce chapitre retrace les opérations de reprises de subventions d’investissement liées au financement des équipements dits « transférables ». Les amortissement et opérations en régie sont prévus pour 355 087 €. A ce montant vient s’ajouter 1 600 000 € pour la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement.
2 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
chap Libellé BP 2021 BP 2022 BP 2023 Variation
011 Charges à caractère général 17 236 824 10 640 242 9 672 923 -9,09%
012 Charges de personnel 18 806 508 18 890 114 19 153 781 1,40%
014 Atténuation de produits 23 288 501 23 148 501 23 102 001 -0,20%
65 Autres charges de gestion courante 8 282 794 8 546 335 8 740 884 2,28%
66 Charges financières 354 268 223 000 440 700 97,62%
67 Charges exceptionnelles 1 694 825 5 921 789 5 746 879 -2,95%
023 Virement à la section d’investissement 746 220 3 577 205 2 918 664 -18,41%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 670 000 4 859 000 5 087 660 4,71%
total dépenses de fonctionnement 75 079 940 75 806 186 74 863 492 -1,24% CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 10 sur 38
2.1 PRESENTATION PAR NATURE
2.11 CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL : 9 672 923 €
Ce chapitre totalise 14 % des dépenses réelles de fonctionnement et une diminution de près de 9 %. Retraité des frais liés au budget déchet du premier trimestre 2022, ce chapitre augmente de 22 % (+ 1 752 681 € par rapport à 2022). Sont présentées ci-dessous les variations remarquables :
Les principales augmentations sont liées à la prise en compte de l’inflation, on peut noter :
o L’augmentation des fluides (gaz et électricité) de + 1 753 493 € (soit + 139%) ; cette estimation pourra être révisée lors des décisions modificatives en fonction non seulement des tarifs communiqués en cours d’exercice, mais aussi des consommations d’énergie qui devraient baisser du fait de la mise en œuvre du plan de sobriété adopté en décembre 2022. C’est la première dépense de ce chapitre avec un total de 3 038 143 €. C’est principalement l’évolution très volatile de l’indice inclus dans le Marché Global de Performance (MGP) de nos 2 piscines (Trubert et Aquaspace) qui pèse le plus dans la forte augmentation de nos fluides (+1.2 M€ pour ces deux équipements par rapport à 2022). A l’heure actuelle, bien que les fournisseurs d’énergie éprouvent de grandes difficultés à fixer les tarifs de l’énergie pour 2023, il a été tenu compte, dans nos hypothèses, du bénéfice de l’amortisseur Electricité qui devrait s’élever à plus de 550 k€ pour l’ensemble des budgets de l’agglomération.
o L’entretien et les réparations (lignes 615) sont prévus pour 1 973 947 €, en augmentation de + 8 %
o Les frais de location augmentent de 63% et atteignent 181 180 €. Cette hausse provient principalement de la relocalisation des services techniques de l’agglomération en vue de la rénovation du CTM. A cela s’ajoute l’arrêt de la gratuité des locaux de l’Elispace pour nos manifestations.
Charges à
caractère
général
14%
Charges de
personnel
29% Atténuation
de produits
34%
Autres charges
de gestion
courante
13%
Charges
financières
1%
Charges
exceptionnelle
s
9%
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement par chapitre CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 11 sur 38
o Hors déchets, les prestations de services sont en augmentation de 11% (185 169€) et atteignent 1 884 408 €. Des prestations complémentaires sont prévues dans le domaine culturel, financier et environnemental.
o Les frais de réception devraient subir une hausse de 20% et atteindre 145 050 € du fait à la fois de l’inflation des produits alimentaires mais aussi de la reprise des manifestations.
Afin de limiter ces augmentations, d’autres dépenses sont en diminution :
o Les fournitures atteignent 638 060 €, en diminution de 8% (corrigée de l’achat des sacs à déchets verts prévus en 2022)
o Les frais de communication (371 138 €) en diminution de 18% ;
o Les frais de nettoyage de locaux (191 164 €) en diminution de 9% . o Les études avec 197 370 € sont en diminution de 50% € sont, par nature, des dépenses ponctuelles.
2.12 CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL : 19 153 781 €
Ce chapitre représente 29 % des dépenses réelles de fonctionnement, avec une augmentation mesurée de + 1,40 % soit 263 667 € supplémentaire. Cette variation s’explique pour partie par les frais de personnel inscrits en 2022 pour le vaccinodrome (269 000 €), corrigé de cette charge qui n’existe plus, la variation est de 2,86%
La présentation par domaine d’activités des charges de personnel qui suit permet de mesurer l’importance des effectifs affectés à chaque secteur d’intervention de la CAB, corrections faites des recettes de mutualisation ( 3 229 000 €)
Services
généraux
4474 374 €
28%
culture
5869 582 €
37%
sports
2288 753 €
14%
amgt/envt
1324 481 €
8%
économie/tourisme
1185 448 €
8%
Sécurité
492 873 €
3%
crèches et
garderies
187 616 €
1%
habitat
139 102 €
1% CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 12 sur 38
o Culture : conservatoire de musique, médiathèques, école d’arts, maladrerie et théâtre à Beauvais, direction et personnel d’entretien mutualisés ;
o Services généraux : direction générale, DRH, informatique, finances, administration générale et autres services ressources. Tous ces services sont mutualisés avec la ville de Beauvais ; o Sports et loisirs : direction mutualisée, Aquaspace, piscine J - Trubert et gymnases ; o Aménagement et l’environnement : Aménagement, environnement déchets ; o Économie : Economie, chantiers école, commerce, tourisme ;
o Sécurité : prévention sécurité ;
o Autres : relais d’assistantes maternelles, habitat et politique de la ville.
2.13 CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS : 23 102 001 €
Les atténuations de produits représentent 34 % des dépenses réelles de fonctionnement et couvrent :
o Articles 73921 Les attributions de compensation positives et la dotation de solidarité communautaire sont similaires à celles de 2021 (22 249 501 €)
o Article 739223 Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) : 650 000 € en diminution de 50 000 €. Cette variation est évaluée compte tenu des notification reçues pour 2022.
o Reversements, restitutions et prélèvements divers : l’article 7398 pour un montant de 202 000 € comptabilise le reversement de la taxe de séjour perçue par l’agglomération sur l’année, à l’office du tourisme de l’agglomération de Beauvais (cf. recettes de fonctionnement- chapitre 73 1.15 article 7362).
2.14 CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 8 740 884 €
Ce chapitre totalise 13 % des dépenses réelles de fonctionnement, dépenses en augmentation de 2,28% par rapport à 2022.
autres
3%
Contribution
aux
organismes de
regroupement
6% indemnités
des élus
5%
service
d'incendie
50%
subventions
aux pers. de
dt public
5%
subventions
aux pers. de
dt privé
31%
répartition des dépenses au chapitre 65 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 13 sur 38
La contribution au service incendie des communes de la CAB pour 50% de ce chapitre (article 6553 avec 4 352 949 €), en augmentation de 187 975 € liée à l’inflation.
Les subventions aux personnes de droit privé couvrent 31 % du chapitre et totalisent 2 727 585 €, elles sont constatées en augmentation de 3 %.
Le détail des subventions attribuées est produit en annexe de la maquette officielle. Les plus importantes vous sont présentées ci-dessous :
secteur Bénéficiaires montants en €
Culture CGTB 991 000
Politique de la ville Contrat de ville 420 000
Economie MEF 312 000
Prévention de la délinquance Enveloppe globale (IFEP et appel à Projet) 200 000
Prévention de la délinquance Contrat de ville 176 100
Economie/animation Fêtes d'intérêt communautaire 103 835
Administration générale Comité d'œuvres sociales 92 500
Economie Initiatives Oise Ouest 63 000
Economie Emergence Beauvaisis 60 000
Economie ITERRA 60 000
Economie REV'AGRO 50 000
Les charges liées aux indemnités des élus (art 653.) pour un montant de 455 000 €.
Les subventions aux autres organismes publics (450 000 €), dont 91 % correspondent à la subvention attribuée à l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais.
Les contributions aux organismes de regroupement (6 % du chapitre, 536 998 €) sont en augmentation de 13%, évolution liée à celle de notre contribution au PETR .
Les autres dépenses de ce chapitre (158 352 €) concernent essentiellement les accès aux logiciels professionnels qui ne sont plus disponibles à l’acquisition,
2.15 LES AUTRES CHAPITRES BUDGETAIRES DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2.15.1 - CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES
Les charges financières représentent une très faible part des dépenses réelles de fonctionnement (0,33 %), avec un total de 440 700 € prévues en augmentation de 97%
Il s’agit des charges liées aux intérêts de la dette, elles sont estimées avec une augmentation des taux et tiennent compte d’un éventuel nouvel emprunt de 5 M€ qui serait souscrit au cours du dernier trimestre 2023.
2.15.2 - CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES (5 746 879 €)
Les dépenses sur ce chapitre sont principalement (99,5 %) celles prévues pour l’équilibre de la section de fonctionnement de budgets annexes. Leur variation vous est expliquée dans les parties consacrées à ces budgets
La subvention prévisionnelle d’équilibre versée au budget annexe transports pour 519 854 € en diminution de 65% par rapport à 2022. CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 14 sur 38
La subvention prévisionnelle d’équilibre versée au budget annexe déchets est proposée pour un montant de 5 198 025 € en augmentation de près de 18%.
2.15.3 - CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ET CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Ces chapitres correspondent aux
- dotations aux amortissements à opérer sur l’année 2022 pour un montant prévisionnel de 5 087 660 € (chapitre 042)
- virement à la section d’investissement de 2 918 664 € (chapitre 023).
2.2 PRESENTATION PAR DOMAINE D’ACTIVITES
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2023 par grands secteurs se présente comme suit, déduction faite :
-des reversements de fiscalité,
-opérations d'ordre et opérations non ventilables
-recettes de mutualisation
- La culture (8 625 384 €) voit ses dépenses augmenter de 1%, variation due aux frais de personnel qui représentent 68% des dépenses de ce secteur.
- l’aménagement, environnement et services urbains (fonction 8) avec 8 253 837 € est en augmentation de 24% par rapport à 2022. Cette diminution est liée aux dépenses « déchets » effectuées sur le budget principal au premier trimestre 2022. Retraitée de ces crédits, la variation n‘est plus que de 1%
3 - Culture
22%
8 - Aménagement
- environnement
21%
0 - Administration générale
17%
4 - Sports
13%
1 - Sécurité
13%
9 - Action
économique
10%
5 - Intervention
sociale santé
3%
7 - Habitat
1%
6 - Famille
0% CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 15 sur 38
o L’aménagement : 1 771 725 € dont 80 % sont prévus pour la rémunération du personnel. Les dépenses sont en augmentation de 12% par rapport à 2022. Cette variation est à l’augmentation des frais de personnel représentant 68% de ces dépenses et à notre participation au PETR.
o La subvention au budget annexe transports mobilités atteint 519 854 €
o La subvention au budget annexe déchets atteint 5 198 025 €
o L’entretien des réseaux eaux pluviales (432 500 €) en augmentation de 2%,
- Les services généraux : 8 253 837 € en 2023 sont en augmentation de 4 %. Les dépenses de ce domaine sont celles nécessaires au fonctionnement courant de l’agglomération et concernent :
o Les frais d’administration générale pour 5 995 056 €, en augmentation de 7% (+407 613 €). Cette variation est due notamment à l’augmentation des dépenses de personnel de +6% (+ 256 648 €). La mise en place de tickets restaurant explique en grande partie cette variation ;
o Les dépenses de communication, fêtes et cérémonies (304 040 €) sont en diminution de 39%.
o Les dépenses liées au fonctionnement de l’assemblée (indemnités des élus et charges afférentes 473 973 €) en diminution de 7%. Les crédits 2022 avaient été surévalués.
- Sports et jeunesse : 5 269 393 € en 2023 pour l’Aquaspace et la piscine Jacques-Trubert, les gymnases d’Allone, de Tillé, de Bailleul sur Thérain et la halle des sports de Bresles. Ce montant est en augmentation de 38% (+ 1 437 977 €) par rapport à 2022. Ce secteur est le plus impacté par mea hausse des tarifs du gaz et de l’électricité.
- La sécurité intérieure : 5 280 730 €, dont 82 % pour notre contribution au SDIS, le reste pour la prévention sécurité.
- L’action économique : 3 884 838 €, en augmentation de 1 % dont 3 096 274 € pour les interventions économiques, 609 294 € pour l’action touristique 67 235 € pour le commerce et 112 035 € pour les manifestations d’animation d’intérêt communautaire.
- Interventions sociales et de santé : 1 095 345 € en diminution de 4%. Cette diminution s’explique par les dépenses inscrites en 2022 et liées au COVID. Après retraitement, les crédits couvrant ce domaine augmentent de 28% avec notamment :
o L’augmentation de 49 % du coût de gestion des aires des gens du voyage et des terrains familiaux avec 685 775 € dont 60 % sont consacrés aux fluides.
o 420 000 € pour le contrat de ville. Les subventions allouées sont identiques à celles de 2022.
- L’habitat avec des crédits en diminution de 12% : 386 217 €, variation liée à la diminution des études , dépense ponctuelle par nature.
- La famille : 201 805 € pour les relais d’assistantes maternelles
- L’enseignement avec 78 250 €. CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 16 sur 38
B - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- LES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT
chap Libellé BP 2021 BP 2022 BP 2023 Variation
13 Subventions d'investissement 2 170 844 2 043 350 5 844 764 186,04%
16 Emprunts et dettes assimilées 6 695 205 8 698 819 10 672 339 22,69%
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000 1 500 000 2 000 000 33,33%
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000 33 000 38 000 15,15%
27638 Créances sur autres établissements publics 1 750 000 -
45 Opérations pour compte de tiers 150 000 300 000 500 000 66,67%
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000 226 382 -24,54%
021 Virement de la sect° de fonctionnement 746 220 3 577 205 2 918 664 -18,41%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 670 000 4 859 000 5 087 660 4,71%
041 Opérations patrimoniales 115 384 115 384 34 270 -70,30%
total recettes d'investissement 17 807 653 21 426 758 27 322 079 27,51%
1.1 CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT (5 844 764 €)
Ces crédits correspondent aux subventions d’équipement attendues sur les opérations d’investissement engagées et sont constitués notamment de :
- Opération 202206 / Travaux ZAC de Ther : 4 500 000 €. Des subventions à hauteur de 80% des dépenses hors taxes sont attendues ;
- Opération 201403 / Théâtre : 430 000 € compte tenu des acomptes de subventions à percevoir sur les dépenses réalisées ;
- Opération 202005 / 272 784 € pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales ;
- Opération 202110 / Eaux pluviales : 351 700 € reversés par les communes, soit 50 % des dépenses HT ;
- Opération 202003/ PLUI : 111 300 € attendus du Département de l’Oise ;
- Opération 201527 / 103 980 € pour le programme de rénovation urbaine. CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 17 sur 38
1.2 CHAPITRE 16 – EMPRUNTS
L’emprunt d’équilibre de 10 672 339 € correspond au besoin de financement des investissements inscrits au budget primitif 2023 et est en hausse de 23% par rapport à l’inscription des BP 2022.
Rappelons qu’il s’agit d’un emprunt d’équilibre qui ne serait mobilisé qu’à hauteur des besoins réels de financement.
1.3 LES RECETTES FINANCIERES - CHAPITRES 10, 165 ET 27
Le chapitre 10 – dotations et fonds propres - totalise 2 millions d’€ en 2023 et correspond à l’estimation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les investissements réalisés.
L’article 165 (38 000 €) enregistre, tant en recettes qu’en dépenses, les cautions perçues et remboursées pour de la location des emplacements de l’aire d’accueil des gens du voyage ainsi que les locations des bureaux au sein de la maison des services et des initiatives harmonie et de startlab.
1.4 LES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CHAPITRES 45
Il s’agit d’une opération réalisée pour le compte de l’Etat dans le cadre de notre délégation d’aide à la pierre. Ainsi, l’agglomération reverse-t-elle les subventions de l’Etat aux particuliers. Cette opération est, de fait, équilibrée en dépense et recettes et prévue pour 500 000 €.
1.5 LES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES 021 , 040 ET 041 – 8 040 594 €
Elles correspondent aux montants inscrits en dépenses au titre du prélèvement en provenance de la section de fonctionnement et des dotations aux amortissements de l’exercice.
2- LES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT
chap Libellé BP 2021 BP 2022 BP 2023 Variation
20 à 23 Total des opérations d'équipement 14 520 051 16 170 874 22 601 722 39,77%
16 Emprunts et dettes assimilées 2 565 718 2 806 000 2 231 000 -20,49%
45 Opérations pour compte de tiers 150 000 300 000 500 000 66,67%
26 Participation 78 500 78 500 -100,00%
27 Autres immobilisations financières 100 000 -
040 Opérat° ordre transfert entre sections 278 000 1 956 000 1 955 087 -0,05%
041 Opérations patrimoniales 115 384 115 384 34 270 -70,30%
Total des opérations d'équipement 17 807 653 21 426 758 27 322 079 27,51% CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 18 sur 38
2.1 L’EMPRUNT - CHAPITRE 16
Ce chapitre intègre les échéances de remboursement en capital de l’emprunt, il est estimé à 2 231 000 € et enregistre une diminution de 20% par rapport à 2022.
A noter par ailleurs l’inscription de 38 000 € de remboursements de cautions à ce chapitre.
2.2 OPERATIONS D’EQUIPEMENT ET SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 22 601 722 €
Il est rappelé que la section investissement du budget principal de l’agglomération est voté par opération « M14 » et non par chapitre budgétaire. Cela permet de globaliser les dépenses sur un équipement, un domaine ou un projet important.
La répartition par domaine d'intervention (hors dépenses d’ordre et d’emprunt) de cette programmation annuelle est la suivante :
- L’action économique et le tourisme : 8 604 220 € répartis sur les principales opérations suivantes :
o Les travaux sur les zones d’activités économiques :
▪ Opérations 202206 – Requalification ZAC de Ther : 7 200 000 €
▪ Opération 202121 – ZAE : 830 000 € ;
o Opération 202201 : Activités de pleine nature, 321 000 € inscrits pour les travaux sur les aires de camping-car et les sentiers de randonnées.
9 - Action
économique
38%
3 - Culture
24%
8 - Améngt -
envrt
18%
7 - Habitat
7%
4 - Sports
5%
2 - Enseignement
4%
0 -
Administrati
on générale
4%
5 - Interventions sociales
santé… 6 - Famille
0%
Dépenses d'investissement - répartition par secteurs CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 19 sur 38
- 5 387 434 € sont consacrés à la culture avec principalement :
o Opération 201403 – Nouveau projet théâtre : 4 700 000 € ;
o Opération 201527 : 198 000 € sont inscrits pour l’extension de la médiathèque Argentine dans le cadre du programme de rénovation urbaine ;
o Opération 202102 – Equipements culturels : 228 000 € prévus pour les équipements spécifiques des établissements culturels et les travaux récurrents sur les bâtiments ;
- L’aménagement et services urbains, environnement : 3 967 488 € avec notamment :
o Les eaux pluviales : Opérations 202110 travaux : 830 000 € ;
o Les fonds de concours aux communes membres :
▪ Opérations 202111 – Fonds de concours voirie : 500 000 € ;
▪ Opération 201507 – Fonds de développement communautaire : 300 000 €.
o La subvention d’équilibre du budget annexe transport pour 500 000 € ;
o L’opération sous concession (201602) « ZAC Vallée du Thérain », pour un montant de 450 001 €. Ce projet de zone a été concédé à un aménageur (la SAO). Le montant correspond à la participation de l’agglomération versée au concessionnaire au titre de la réalisation des équipements publics ;
o Le PLUI : 400 000 € sur l’opération 202003 ;
o Opération 201527 – Etude dans le cadre du Programme de rénovation urbaine : 270 000 € ;
o Opération 202005 – Schéma directeur des eaux pluviales pour 226 000 € ;
o Le SIG , opération 202115 : 186 000 € ;
o La subvention d’équilibre au budget annexe déchets pour 151 487 € ;
o Le pôle d’échanges multimodal, opération 201907 : 150 000 € .
- Le logement : 1 645 000 € , avec :
o l’opération 201606 – Aides à l’habitat avec 1 560 000 € pour le financement des aides à la pierre de l’agglomération.
o L’opération 202023 – PLUI – étude pour la partie PLH : 85 000 €
- Le domaine sportif : 1 089 200€ avec essentiellement l’opération 202203 – Optimisation énergétique : 986 200 € sont prévus pour les travaux et les contrats « chauffage » pour des travaux importants liés à la performance énergétique , 93 % de ces dépenses sont prévus pour les équipements aquatiques (Aquaspace et piscine Trubert).
- L’enseignement avec 953 000€ avec principalement l’attribution d’un fonds de concours attribué à L'institut UniLasalle (opération 202301).
- Les services généraux : 880 180€ avec essentiellement CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 20 sur 38
o Opération 202117 : développement numérique : 520 820 € sont affectés pour le renouvellement et le développement informatique et numérique de l’ensemble de la collectivité (informatiques, téléphonie, réseaux, logistique) ;
o 152 000 € sont inscrits dans l’opération 202123 « divers investissements » pour d’éventuel travaux urgents que nous ne pouvons flécher.
Situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)
Le tableau ci-dessous rappelle la situation actuelle des AP/CP et est conforme au projet de délibération présenté au cours de cette même séance du conseil communautaire pour la mise à jour des AP/CP :
intitulé
autorisation de
programme crédits de paiement
Total cumulé réalisé au 01/11/2022 2023 Restes à financer
Nouveau projet théâtre 25 700 000 19 582 982 4 700 000 1 417 018
Fonds de développement communautaire 2015-
2021 1 989 767 1 737 935 100 000 151 832
Fonds de développement communautaire 2021-
2026 2 160 000 128 568 200 000 1 831 432
Programmes de rénovation urbaine 9 800 000 2 696 978 468 000 6 635 022
Aides à l'habitat (2021-2026) 8 538 290 2 506 463 1 560 000 4 471 827
Pole d'échange multimodal 4 662 400 147 600 150 000 4 364 800
Réhabilitation de l'école d'art 200 861 179 245 21 617
UniLaSalle 2 250 000 1 817 041 432 959 0
Concession d'aménagement zac vallée du
thérain 4 950 001 2 925 000 450 001 1 575 000
PLUi 850 000 180 871 485 000 184 129
INNOVATION AGRICOLE 700 000 547 388 31 000 121 612
Schéma directeur eaux pluviales 450 000 154 174 226 000 69 826
Eaux pluviales programme pluriannuel 2021-
2026 6 000 000 511 526 830 000 4 658 474
Voirie fonds de concours 2021-2026 1 200 000 78 989 500 000 621 011
Fonds de concours petit patrimoine rural 2021-
2026 86 500 8 523 15 000 62 977
Immobilier d'entreprises 645 000 195 000 0 450 000
Zones d'activités économiques 8 000 000 1 835 661 830 000 5 334 340
Équipements de santé 400 000 67 281 50 000 282 719
Optimisation énergétique CVC
(chauffage/ventilation/climatisation) 1 800 000 325 297 1 156 570 318 133
Requalification zac de Ther 13 200 000 1 139 815 7 200 000 4 860 185
SIG 918 512 0 186 000 732 512 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 21 sur 38
Ci-dessous un histogramme présentant les dépenses d’investissement par objectifs de la PPI. Pour chaque objectif, les trois principales dépenses sont indiquées. Le tableau complet de la PPI vous est présenté ensuite
Point sur la Programmation pluriannuelle d’investissement (PPI)
PROGRAMME/ACTION/CODE PPI TOTAL PPI VOTE
Somme de
VOTE 2021-
2022
REALISE
2021-2022 BP 2023
SOLDE PPI 204-
2026
1-Prendre soin de l'Homme et de la Nature 37 855 006 9 051 962 7 807 497 4 821 558 25 225 950
1.1-Favoriser l'épanouissement, le bien être et la
citoyenneté 9 706 587 1 292 501 765 622 438 000 8 502 965
1.1.1 - promouvoir une politique inclusive 2 100 000 60 000 33 270 20 000 2 046 730
1.1.1.01-Aménagement d'une nouvelle aire
d'accueil des gens du voyage 2 000 000 0 - 0 2 000 000
1.1.1.02-Amélioration de l'aire d'accueil des gens du
voyage et terrains familiaux 100 000 60 000 33 270 20 000 46 730
1.1.2- Entretenir et rénover les équipements de
proximité 7 138 807 872 211 521 458 364 000 6 253 349
1.1.2.01-Extension médiathèque Argentine - NPRU 1 900 000 96 108 14 412 198 000 1 687 588
1.1.2.02-Entretien et rénovation équipements des
médiathèques 456 617 72 632 35 843 73 000 347 775 1.1.2.03-Entretien et rénovation des équipements
aquatiques 4 237 021 640 302 409 839 50 000 3 777 182
1 018 600 €
2 236 000 €
4 821 558 €
14 525 564 €
Promouvoir une
administration durable
Prendre soin des communes
et de la ruralité
Prendre soin de l'Homme et
de la Nature
Conforter l'attractivité de
notre territoire
- Requalification ZAC de
Ther : 7,2 M€
- Travaux sur zne
d'activités économiques
commercialisées : 830 k€
- Théâtre: 4,7 M€
- Aides à l'habitat : 1,56 M€
- Eaux pluviales (travaux et
études ) : 1M€
- Encourager le bas carbone :
1,15 M€
- Fonds de concours aux
communes : 800 K€
- Subventions au budget
annexe transports : 500 k€
- PLUI : 485 k€
- Acquisitions et
développement numérique
: 427 k€
- Acquisitions de véhicules
de services : 100 k€
- Travaux dans les bâtiments
administratifs : 60 k€
- Qualité de vie au travail :
40,8 k€ CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 22 sur 38
1.1.2.05-ParticipatIon à la rénovation des collèges 49 606 49 606 49 606 0 -
1.1.2.04 -Entretien et rénovation des équipements
des gymnases 495 563 13 563 11 759 43 000 440 804
1.1.3-Favoriser une offre de services de proximité 467 780 360 290 210 894 54 000 202 886
1.1.3.01-Acquisitions ou travaux pour vaccinodrome 43 132 42 560 39 883 0 3 249
1.1.3.02-Participation à la création de maisons de
santé (FDC) 400 000 310 000 167 281 50 000 182 719
1.1.3.03-Relais d'assistantes maternelles 24 647 7 729 3 729 4 000 16 918
1.2-Conforter l'offre de logements sur le territoire 15 293 225 4 617 533 4 409 926 2 010 001 8 873 298
1.2.1- Soutenir la construction et la rénovation de
logement 15 293 225 4 617 533 4 409 926 2 010 001 8 873 298
1.2.1.01-Aides à la pierre 7 416 000 2 714 070 2 506 463 1 560 000 3 349 537
1.2.1.02-Etude pré-opérationnelle - copro.
Argentine 80 000 0 - 0 80 000
1.2.1.03-Soutien aux bailleurs (NPNRU) 4 685 912 592 150 592 150 0 4 093 762
1.2.1.04-ZAC vallée du Thérain (Ecoquartier-
Beauvais) 2 700 000 900 000 900 000 450 001 1 349 999
1.2.1.05-Acquisition actions SA HLM du Beauvaisis 411 313 411 313 411 313 0 -
1.3-Préserver l'environnement 12 855 193 3 141 927 2 631 949 2 373 557 7 849 688
1.3.1- Encourager le bas carbone 3 223 569 1 837 130 1 475 616 1 156 570 591 384
1.3.1.01-Gestion et optimisation énergétique des
équipements communautaires 3 223 569 1 837 130 1 475 616 1 156 570 591 384
1.3.2- Entretenir durablement les espaces 61 624 21 624 7 119 9 500 45 005
1.3.2.01-Equipements pour plan Natura 2000 27 678 7 678 3 873 4 000 19 805
1.3.2.02-Entretien du jardin de la Maladrerie 33 946 13 946 3 246 5 500 25 200
1.3.3- Aménager durablement les réseaux d'eaux et
d'assainissement 6 720 000 797 066 665 701 1 056 000 4 998 299
1.3.3.01-Travaux de création ou réhabilitation des
réseaux eaux pluviales 6 000 000 642 066 511 526 830 000 4 658 474
1.3.3.02-Raccordement au réseau public
d'assainissement NPNRU 270 000 0 - 0 270 000
1.3.3.03-Schéma directeur eaux pluviales 450 000 155 000 154 174 226 000 69 826
1.3.4-Encourager les initiatives et les
comportements durables 2 850 000 486 108 483 514 151 487 2 215 000 1.3.4.02-Particpation à la réalisation d'une nouvelle
déchetterie 1 200 000 0 - 0 1 200 000
1.3.4.01-subvention au budget annexe déchets 1 650 000 486 108 483 514 151 487 1 015 000
2 - Prendre soin des communes et de la ruralité 15 517 770 2 027 318 1 270 855 2 236 000 12 010 914
2.1-Mettre en valeur le territoire 11 742 770 2 027 318 1 270 855 1 736 000 8 735 914
2.1.1- Aménager le territoire 4 229 343 1 093 831 616 758 1 316 000 2 296 585
2.1.1.01-Elaboration du PLUi 850 000 428 646 209 285 485 000 155 715
2.1.1.02-Participation aux projets d'aménagement
des communes membres (FDC) 3 234 948 615 000 358 177 800 000 2 076 771
2.1.1.03-Entretien et modernisation du parc de
matériel événementiel de la CAB 144 395 50 185 49 297 31 000 64 099
2.1.2-Aménager l'espace urbain 7 513 427 933 487 654 098 420 000 6 439 329
2.1.2.01-Etudes préalables d'aménagement 80 000 0 - 0 80 000
2.1.2.02-Garages rue Tierce (NPNRU) 524 220 0 - 0 524 220
2.1.2.03-Développement du Pôle d'Echange
Multimodal 4 662 402 189 600 122 600 150 000 4 389 802
2.1.2.04-acquisitions foncières et immobilières 500 000 300 000 247 404 252 596
2.1.2.05-Pilotage et coordination des interventions
(OPCU - NPNRU) 1 746 805 443 887 284 093 270 000 1 192 712
2.2-Promouvoir de nouvelles mobilités 3 775 000 0 - 500 000 3 275 000
2.2.1-Aménager et animer le territoire 3 775 000 0 - 500 000 3 275 000
2.2.1.01-Participation à la ligne Picardie-Roissy 775 000 0 - 0 775 000
2.2.1.02-Participation aux investissements
nécessaires au BA transport 3 000 000 0 - 500 000 2 500 000
3-Conforter l'attractivité de notre territoire 40 273 970 9 372 704 7 588 929 ########## 18 159 477
3.1-Assurer un développement harmonieux du
territoire 1 993 058 708 997 280 555 314 750 1 397 754
3.1.1-reconcilier économie et écologie 319 695 203 016 203 016 31 000 85 679
3.1.1.01-Aide à l'innovation agricole 319 695 203 016 203 016 31 000 85 679
3.1.2-Promouvoir l'éco-tourisme 788 364 397 996 41 669 143 750 602 945
3.1.2.01-Création et entretien des aires de camping-
cars 345 000 292 500 3 398 60 000 281 602
3.1.2.02-Participation à la réhabilitation du
patrimoine rural (FDC) 86 391 23 523 8 523 15 000 62 868 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 23 sur 38
3.1.2.03-Développement des activités de pleine
nature 120 427 45 427 26 783 18 750 74 894
3.1.2.04-Aménagement touristique du Thérain 190 000 30 000 - 40 000 150 000
3.1.2.05-Signalisation touristique 46 546 6 546 2 964 10 000 33 582
3.1.3- Encourager le dynamisme de l'agglomération 885 000 107 984 35 870 140 000 709 130
3.1.3.01-Développement numérique du territoire 885 000 107 984 35 870 140 000 709 130
3.2-Affirmer l'identité du territoire 13 709 134 2 278 876 1 614 840 5 227 814 6 866 480
3.2.1- promouvoir les équipements rayonnants 13 709 134 2 278 876 1 614 840 5 227 814 6 866 480
3.2.1.01 - Participation au développement du
musée des tramways à vapeur 1 112 868 29 650 9 650 250 000 853 218
3.2.1.02 - Déménagement de l'Office de Tourisme 705 000 105 000 - 40 000 665 000
3.2.1.05 - Etude pour la réalisation d'une auberge
de jeunesse 50 000 0 - 0 50 000
3.2.1.06 - Entretien, rénovation et développement
de la Maladrerie 3 101 261 65 161 54 296 101 814 2 945 151
3.2.1.03 - Entretien et rénovation équipements de
l'école d'art du Beauvaisis 701 083 264 083 215 459 20 000 465 625
3.3-Promouvoir un développement économique
clé des transitions et de la résilience territoriale 24 571 778 6 384 832 5 693 534 8 983 000 9 895 243
3.3.1- promouvoir et développer un enseignement
supérieur de qualité et une offre de formation
diversifiée
3 115 364 2 103 364 1 667 405 953 000 494 959
3.3.1.01 - Equipement pour campus connecté 15 000 3 000 - 3 000 12 000
3.3.1.02 - Participation au développement du
campus Unilasalle 3 100 364 2 100 364 1 667 405 950 000 482 959
3.3.2- Accompagner la création d'emploi par la
requalification des locaux et zones d'activité 21 456 414 4 281 468 4 026 129 8 030 000 9 400 284
3.3.2.01 - Aide à l'immobilier d'entreprise 725 000 230 000 195 000 0 530 000
3.3.2.02 - Fonds d'urgence aux entreprises 864 354 864 354 855 654 0 8 700
3.3.2.03 - Requalification ZAC de Ther 13 100 000 1 140 000 1 139 815 7 200 000 4 760 185
3.3.2.04 - Entretien des Zones d'Activité
Economique (voirie, éclairage, espaces verts) 6 767 060 2 047 114 1 835 661 830 000 4 101 400
4-Promouvoir une administration durable 6 669 530 1 669 141 899 948 1 018 600 4 750 982
4.1-Garantir la santé des agents et leur sécurité au
travail 262 169 52 325 34 708 37 500 189 961
4.1.1- développer une politique de prévention 44 000 0 2 291 0 41 709
4.1.1.01 - Acquisition de matériel pour la prévention
et la sécurité des agents 2 291 0 2 291 0 - 0
4.1.1.01 - Aménagement de poste de Handicap 4 000 0 - 0 4 000
4.1.1.02 - Acquisition de matériel pour la prévention
et la sécurité des agents 37 709 0 - 0 37 709
4.1.2- Garantir la sécurité pour tous 218 169 52 325 32 416 37 500 148 253
4.1.2.01 - Equipement matériel 38 249 9 777 5 063 6 500 26 686
4.1.2.02 - Programme de sécurité incendie des
bâtiments (SSI) 122 836 26 442 11 248 31 000 80 588
4.1.2.03 - Travaux bâtiments communautaires 57 084 16 106 16 106 0 40 978
4.2-Contribuer à la préservation de
l'environnement 1 039 781 392 038 225 593 155 400 658 788
4.2.1- renouvelement des matériels 1 039 781 392 038 225 593 155 400 658 788
4.2.1.01 - Acquisition de matériel espaces verts 48 000 42 847 2 847 6 000 39 153
4.2.1.02 - Acquisition de véhicules motorisés 817 490 270 500 175 194 110 000 532 296
4.2.1.03 - Equipement matériel Etablissements
culturels 8 714 7 114 7 421 400 893
4.2.1.04 - Acquisition de mobilier 125 577 61 577 40 131 16 000 69 446
4.2.1.05 - Travaux d'entretien des logements de
fonction 40 000 10 000 - 10 000 30 000
4.2.1.06 - Equipements matériel divers 0 - 13 000 - 13 000
4.3-Améliorer la qualité de vie au travail 4 877 354 1 134 778 639 648 725 700 3 512 006
4.3.1- aménager les espaces de travail 1 737 140 268 805 148 623 110 700 1 477 816
4.3.1.01 - Investissement pour la qualité de vie au
travail 235 213 83 297 26 225 40 700 168 287 4.3.1.02 - Travaux et acquisition pour bâtiments
économie 368 490 40 968 14 111 10 000 344 379
4.3.1.03 - Travaux bâtiments administratifs 1 133 437 144 540 108 287 60 000 965 150
4.3.2-Développer de nouvelles technologies 3 114 785 860 544 488 467 612 500 2 013 818
4.3.2.01 - Acquisitions et développement SIG 1 128 269 190 852 190 110 186 000 752 159
4.3.2.02 - Acquisitions et développement
numérique 1 986 515 669 692 298 357 426 500 1 261 659
4.3.3- Encourager les mobilités douces 25 429 5 429 2 557 2 500 20 372 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 24 sur 38
4.3.3.01 - Participation acquisition vélos agents 25 429 5 429 2 557 2 500 20 372
4.4-Dépenses imprévues 490 227 90 000 - 100 000 390 227
4.4.1-Provisions pour imprévus 490 227 90 000 - 100 000 390 227
4.4.1.01 - Dépenses imprévues 490 227 90 000 - 100 000 390 227
Total général 100 316 276 22 121 125 17 567 230 22 601 722 60 147 324
2.3 LES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES 040 ET 041
Ces dépenses d’ordre sont prévues à hauteur de 1 989 357 € et trouvent leur contrepartie en recettes
II – LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIF S ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Il s’agit de services régis par l’instruction budgétaire M14 et proposés en budget annexe par choix de la collectivité afin d’identifier le coût d’une compétence (déchets) ou celui d’une zone d’activités. Ils peuvent faire l’objet de subventions d’équilibre du budget principal.
A- LE BUDGET DECHETS
Ce budget a été créé par délibération du 1er octobre 2021.
La compétence « déchets ménagers » est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagère
Pour 2023, le budget annexe déchets s’équilibre à 13 922 451 € , 13 254 346 € en fonctionnement et 668 105 € en investissement.
La compétence « déchets ménagers » est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagère, celle-ci couvre 56 % des dépenses réelles de ce budget en augmentation de 8% (+ 551 816 €), ce qui ne permet pas de financer la hausse du coût des prestations de + 1 172 500 €.
Par conséquent la participation totale en 2023 (fonctionnement et investissement) du budget principal de l’agglomération financée par les impôts « ménages » et des entreprises augmente de 650 947 , soit + 14%
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 var. Explications
73 TEOM 7 096 000 7 647 816 8%
Prévue en augmentation de 551 816 € compte
tenu de la revalorisation des bases selon
l'inflation
74 Subventions d'exploitation 200 000 250 000 25% Soutien de nos partenaires sur le tri et le
recyclage (estimé en augmentation compte tenu
des réalisés des années précédentes
70 Recettes déchetterie et revente matériaux 155 000 150 000 -3% Recettes déchetterie et recyclerie
77 Subventions d'exploitation 4 406 065 5 198 025 18% La participation financière du budget principal
finance 39% du fonctionnement du service public
des déchets
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 8 505 Amortissement des subventions
total recettes de
fonctionnement 11 857 065 13 254 346 11,78% -
011/
611 Prestation de service 9 878 120 11 050 700 12%
la collecte et le traitement représentent 94%
des charges à caractère général. L'augmentation
est directement liée à la hausse des carburants
et des matières premières CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 25 sur 38
011/
60628
autres fournitures non
stockées 234 000 234 000 0% Achat de sacs pour la collecte des déchets verts
011/
62871
Remboursement de frais
au budget principal 226 653 249 318 10%
Comme les autres budgets annexes, il s'agit de
rembourser le poids du budget sur les frais des
services dits transverses (direction générale,
finances, juridique, services informatiques), ce
poids est calculé au prorata des mouvements
comptables et du nombre d'agents du service.
011 Diverses charges à caractère général 261 172 252 410 -3% Il s'agit des dépenses générales nécessaires au
bon exercice de la compétence : entretien et
maintenance, fluides, communication…
012 Charges de personnel 958 608 1 040 988 9%
65 Autres charges de gestion courantes 15 012 15 312 2% Regroupe essentiellement les subventions
attribuées (Emmaüs, Ateliers de la bergerette,
cos)
042 Dota.Amortis.sur immob. 283 500 411 618 45% Amortissements des biens renouvelables (montant sous évalué en 2022)
total dépenses de
fonctionnement 11 857 065 13 254 346 11,78%
La participation financière du budget principal
finance 39% du fonctionnement du service
public des déchets
13 Subventions d’investissement 292 500 151 487 -48% La participation financière du budget principal
finance 23% de l’investissement du service
public des déchets
024 Produits des cessions - 5 000 cession d'un véhicule
10222 FCTVA 100 000
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 283 500 411 618 45%
total recettes
d'investissement 576 000 668 105 15,99% -
20 Immobilisation incorporelles 30 000 30 000 0% Frais d'études
2188 autres immobilisation corporelles 480 000 500 000 4% achats de bacs roulants, de colonnes à verres et de colonnes enterrées
21 autres 66 000 129 600 96% Travaux sur les déchetteries et autres points d'apport volontaire,
40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 505
Total : 576 000 668 105 15,99% -
B - LES BUDGETS ANNEXES DE ZONE
Ces budgets couvrent les zones d’activités en cours de travaux et de commercialisation et sont dits de « stocks ». Cette comptabilité conduit en fonctionnement à un équilibre budgétaire par des opérations d’ordre « de stocks ». Seules vous sont présentées les opérations réelles.
Ces budgets apparaissent sous la forme d’un bilan prévisionnel de zone. Le résultat de clôture estime le déficit qui sera à financer par le budget principal. CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 26 sur 38
1 – LA ZONE DU HAUT VILLE (LES LARRIS)
Objet Dépenses Recettes commentaires
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2022 -582 198
2023
travaux de revêtement 70 000
Espaces verts et propreté 145 000
Charges de fonctionnement (éclairage, entretien,
taxes foncières) 39 515
cessions parcelles 1 017 802 budget primitif - inscription des recettes dans la limite des dépenses
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2023 181 089
2024
travaux de revêtement 100 000
Charges de fonctionnement (éclairage, entretien,
taxes foncières) 145 000
Remb. avance budget principal 2 050 000
cessions parcelles 327 160
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -1 786 751 bilan prévisionnel de clôture
2 – LA ZONE DE BEAUVAIS TILLE – NOVAPARC
Objet Dépenses Recettes
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2022 201 965
2023
divers travaux 1 925 000
études de sols, fouilles, ,,, 1 000 000
Etude de circulation 100 000
Prestation, bornages… 299 500
Eclairage public 11 435
Espaces verts et propreté urbaine 20 000
Taxes foncières 23 000
Remboursement emprunt 211 800
Intérêts emprunts 132 600
Acquisitions et cessions de terrains 1 980 000 140 000
Versements avances du budget principal
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2023 -5 361 370 2024 à 2038 :
Acquisitions et cessions de terrains 19 183 960
Travaux aménagements 20 698 823
Etudes
Frais divers (archéo, intérêt emprunt, taxes foncières, éclairage public, … 9 131 483
Convention participation terrains hors maîtrise foncière CAB 1 514 038
Remboursement avances du budget principal +remboursement emprunt 8 206 653
Résultat de clôture au 31/12/2038 (déficit prévisionnel) (1) 28 061 700
(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 29 septembre 2017 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 27 sur 38
3 - LA ZONE D’ACTIVITES TECHNOLOGIQUE -AGROPARC
Objet Dépenses Recettes commentaires
Résultat de prévisionnel de clôture au
31/12/2022 -578 177
2023
divers travaux
frais de fonctionnement 11 225 5 espaces verts, Eclairage public, taxe foncière
cessions parcelles
Résultat de prévisionnel de clôture au
31/12/2023 -589 397
2024 - 2025
divers travaux
378 714
renforcement réseau électrique (travaux
probablement nécessaires - estimation à revoir
selon programme)
Charges de fonctionnement (éclairage,
entretien, taxes foncières) 20 000 Hyp. de 10k€/an
cessions parcelles (29€ / m2 ) 870 000
La vocation de la zone étant spécifique, le rythme
de la commercialisation ne peut être déterminé
précisément (marché de niche).
Résultat de clôture au 31/12/2025 -118 111
4 - LA ZONE DE SAINT MATHURIN
Objet Dépenses Recettes
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2022 -1 384 077
2023
Travaux (1) 1 800 000
Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP,...) 6 005 5
cessions parcelles 1 806 000
Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2023 -1 384 077
2024 à 2027
Travaux (1) 951 472
Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP) 288 386
cessions parcelles 2 045 100
Résultat de clôture au 31/12/2027 (déficit anticipé) -578 834
(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 8 décembre 2016
5 – LES ZONES D’ACTIVITES TRANSFEREES
Il s’agit des zones communales transférées en 2018 conformément à la loi NOTRe.
Objet Dépenses Recettes
Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2022 -1 065 847
2023
Travaux 300 000
Frais divers 15 000 CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 28 sur 38
ventes de parcelles 315 000
Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2023 -1 065 847
2024
Travaux 100 000
Frais divers 50 000
ventes de parcelles 315 000
Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2024 -900 847
III – LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Il s’agit de services régis par l’instruction budgétaire M4 et érigés réglementairement en budget annexe.
Le financement d'un SPIC est en principe assuré
- Par les redevances des usagers (art. L. 2224-1) : budgets annexe assainissement, eau potable, SPANC et GNV
- Par dérogation à ce principe, par des subventions d'équilibre du budget principal au budget annexe SPIC dans les cas limitativement énumérés à l'article L. 2224-2 du CGCT : budget annexe transports.
A- LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 var. Explications
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 6 334 200 6 596 110 4%
La redevance assainissement pour 5,8 M€
finance à 79% ce budget, la participation
des constructeurs et le remboursement des
branchements à hauteur de 685 k€ et 9%
77 Produits exceptionnels 115 000 105 000 -9% Remboursement de la TIPCE
74 Subventions d'exploitation 272 500 322 500 18% Dont 250 k€ Prime d'épuration versée par l' Etat
-- Autres recettes 7 100 7 100 0% revenus des immeubles
042 Quote part subvent° d'investi 384 000 383 092 0% Amortissement des subventions reçues
(contrepartie en dépense d’investissement
à l’article 139)
Total recettes de
fonctionnement 7 112 800 7 413 802 4% -
011 Charges à caractère général 2 885 195 3 224 409 12%
Analyses et traitement des eaux usées,
Charges de fonctionnement des STEP ,
des réseaux et des canalisation, traitement
des boues. L'augmentation prévue est liée
à celle du coût de l'énergie qui atteint un
total de 1 M€, soit près de 340 k€ de
dépenses supplémentaires par rapport à
2022
012 Charges de personnel 1 421 891 1 578 418 11%
Frais de personnel en augmentation pour
tenir compte de l'augmentation du point
d'indice, de l'indice GVT et en prévision CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 29 sur 38
du recrutement d'un conducteur
d'opération
65 Autres charges de gestion courante 2 012 16 942 742%
Divers frais de gestion tels que : les
créances éteintes (le bp 2022 n'avait pas
été suffisant) et la subvention au COS (7
k€)
67 Charges exceptionnelles 50 500 30 000 -41%
Enveloppe prévue pour d'éventuels
intérêts moratoires et recettes sur exercices
antérieurs annulées. Ces dernières
concernent surtout des changements de
propriétaires facturés pour des
branchements.
66 Intérêts des emprunts et dette 419 000 483 760 15% Selon échéancier des emprunts en cours.
042 Dota.Amortis.sur immob. 1 623 000 1 643 716 1% Total des amortissements des biens renouvelables
023 Virement à la section d'investissement 711 202 436 557 -39% Excédent de fonctionnement affecté à
l’investissement (contrepartie en recette
d’investissement)
Total dépenses de
fonctionnement 7 112 800 7 413 802 4% -
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 var. Explications
13 Subventions d’investissement 1 200 000 934 000 -22% Subventions de l’agence de l’Eau
16 Emprunts en euros 4 697 798 7 654 126 63%
Niveau de recours à l’emprunt nécessaire à
l’équilibre de la section d’investissement.
Celui-ci sera revu lors du budget
supplémentaire et de la reprise de résultat
2022.
45
Opérations
d’investissement sous
mandats
610 000 328 000 -46%
Travaux pour comptes de tiers, Le détail
par opération est indiqué en annexe de la
maquette budgétaire.
27 Autres immobilisation financière 488 000 - En 2022, Il s'agissait de crédit de tva à percevoir sur les sur exercices antérieurs
21 matériel de transport 20 000 Il est prévu le revente de véhicules
041
Operation d'ordre à
l'intérieur d'une même
section
688 000 462 970 -33%
Il s'agit des remboursements des avances
sur marchés publics - Contrepartie en
dépenses d'investissement
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 623 000 1 643 716 1% Amortissements des immobilisations
(contrepartie en dépenses de
fonctionnement à l’article 6811)
021
Virement en
provenance de la
section de
fonctionnement
711 202 436 557 -39%
Excédent des recettes de fonctionnement
sur les dépenses de fonctionnement affecté
à l’investissement (contrepartie en dépense
de fonctionnement)
total recettes
d'investissement 10 018 000 11 479 369 15% -
20 Immobilisation incorporelles 335 500 861 000 157% Etudes préalables aux travaux, études hydrauliques CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 30 sur 38
21 Immobilisation corporelles 1 985 500 3 444 807 73%
3,1 M€ pour les travaux annuels sur les
STEP, les branchements et les réseaux :
mises en conformité, extensions
Le reste pour le renouvellement des
équipements
23 Immobilisations cours 3 510 000 3 567 000 2%
Il s'agit de gros travaux pluriannuels sur les
réseaux et les STEP.En 2022 sont prévus des
travaux de création de réseaux pour 1 M€.
2,5 M€ sont prévus pour les travaux de
reconstruction de la STEP de la Neuville en
Héz (ce projet est lié à une autorisation de
programme)
16 Emprunts et dettes assimilés 2 505 000 2 432 500 -3% Selon échéancier des emprunts en cours
45
Opérations
d'investissement sous
mandats
610 000 328 000 -46% Comptes de tiers (cf explications en ressources d’investissement ci-dessus)
041
Operation d'ordre à
l'intérieur d'une même
section
688 000 462 970 -33%
Remboursement des avances sur marchés
publics - Contrepartie en dépenses
d'investissement
040 Amortissement des subventions 384 000 383 092 0%
Amortissement des subventions perçues
finançant des biens eux-mêmes
amortissables, contrepartie en recettes de
fonctionnement
Total : 10 018 000 11 479 369 15% -
3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
intitulé
autorisation de
programme crédits de paiement
Total cumulé réalisé au
31/12/2022 2023 Restes à financer
STEP la Neuville en Hez 4 778 000 748 496 2 527 000 1 502 504
B – LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Ce budget présente un équilibre en fonctionnement de 65 100 €, la redevance d’assainissement non
collectif finance les frais de personnel (53 650 €), les frais de gestion (4 945 €) et les achats de matériels
(4 500 €). Une enveloppe de réserve est inscrite sur les dépenses exceptionnelles (2 000 €) sur le chapitre
77.
La section d’investissement est consacrée aux opérations pour compte de tiers (20 000€). CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 31 sur 38
C- LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Ce budget a été ouvert le 1er juillet 2021. Ce budget est présenté par politique publique. Le tableau ci-
dessous synthétise les programmes.
Dépenses Recettes
2022 2023 Var° 2022 2023 Var°
FONCTIONNEMENT 1 362 500 1 400 812 3% 1 362 500 1 400 812 3%
EA0000/MOYENS GENERAUX 452 016 927 391 105% 1 362 500 1 400 812 3%
Les redevances "eau" et "pollution" financent l'intégralité du budget, En dépenses, il s'agit de fonctionnement
général de services : Frais de personnel, intérêts d'emprunt , amortissements.
Le budget 2022 était le premier budget annuel construit depuis le transfert de la compétence. Les dépenses de
personnel, celles des intérêts d'emprunt et celles des amortissements avaient été sousévaluées et alimentées lors
du budget supplémentaire. ces 3 postes expliquent l'augmentation des moyens généraux (480 k€)
EA2000/EXPLOITATION 128 500 92 900 -28%
Les dépenses couvrent l'ensemble des frais spécifiques à l'exercice de la compétence (entretiens des réseaux,
achats d'eau…)
Virement section
d'investissement 781 984 380 521 -51% -
INVESTISSEMENT 5 009 300 7 469 332 49% 5 009 300 7 469 332 49%
Virement de la section de
fonctionnement - 781 984 380 521 -51%
EA0000/MOYENS GENERAUX 677 000 770 032 14% 1 681 000 3 494 943 108%
En dépenses, il s'agit du remboursement du capital ( 471 K€ €) de l'emprunt et des opérations d'ordre comptable
tels que les amortissements. En recettes, il s'agit des subventions de l'Agence de l'eau (2,7 M€), les opérations
d'ordre (787 k€) ,
EA2000/EXPLOITATION
(matériels) 5 000 5 000 0% -
EA3000/RENOUVELLEMENT ET
AMELIORATION DU PATRIMOINE 1 439 000 2 269 000 58% -
Travaux de renforcement de réseaux et travaux sur les réservoirs
EA4000/PROTECTION ET
SECURISATION DES RESSOURCES
EN EAU
2 882 000 4 419 000 53% -
Travaux d'interconnexion de réseaux entre les communes et travaux de forage, entretien des réseaux et études
OPERATION POUR COMPTE DE
TIERS 6 300 6 300 0% 6 300 6 300 0%
Emprunt - 2 540 016 3 587 568 41%
TOTAL 5 009 300 7 469 332 49% 5 009 300 7 469 332 49% CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 32 sur 38
D- LE BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORTS
Ce budget est présenté par politique publique. Le tableau ci-dessous synthétise les programmes
Dépenses Recettes
2022 2023 Var° 2022 2023 Var°
FONCTIONNEMENT 12 363 913 11 915 410 -4% 12 363 913 11 915 410 -4%
MO00 - MOYENS GENERAUX 299 600 229 209 -23% 7 750 012 8 043 315 4% Le versement mobilité finance l'ensemble du budget. Il est prévu à hauteur de 8 M€ en augmentation de 4% compte tenu du réalisé 2022 et du lissage des taux.
En dépenses, il s'agit des frais pour le bon fonctionnement du service (frais de personnel, fluides, ...) en diminution de 25%. Celle-ci s'explique par des enveloppes non consommées en 2022 et diminuées en 2023, Il s'agit par exemple des remboursements de versement mobilité, des prestations de services diverses ou des frais de personne surestimés en 2022.
MO10 -SUBVENTIONS 60 000 80 000 33% 20 000 17 500 -13% Subvention à l'association Beauvélo (50 k€, dont 17 500 € proviennent du SMTCO) et aux particuliers pour l'acquisition de vélo (30k€ en augmentation de 20 k€).
MO20 - Concession de service public
(urbain/scolaire/interurbain) 10 442 513 9 356 607 -10% 2 686 677 2 541 898 -5%
Les montants 2023 correspondent à la nouvelle CSP, les crédits 2022 étaient une prévision la CSP étant "en cours". Les recettes proviennent essentiellement de la compensation régionale,
MO30 - CARS 80 000 100 000 25% 80 000 80 000 0% prestations effectuées pour le compte des communes et entièrement remboursées (80 k€) et 20 k€ sont prévus pour des services spéciaux dans les communes
MO40 - VELO 117 500 132 300 13% 6 000 Frais de fonctionnement de la vélostation et des abris vélos, Augmentation due aux services offerts aux cyclistes ( réparations, formation) et au PDES
MO50 - VOITURE 272 300 852 183 213% 300 000 Application Klaxit. Le succès de cette application implique une grosse augmentation de la dépense. Une participation de l'Etat (suite aux différentes annonces faite sur l'aide au covoiturage) est évaluée à 300 k€.
MO60 - MICRO MOBILITE 10 000
opération d'ordre 1 082 000 1 165 111 8% 340 000 406 843 20% Les dépenses d'amortissement trouvent leur contrepartie en recette d'investissement et permettent de financer cette section.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL 1 487 224 519 854 -65%
L'augmentation du versement mobilité et la diminution du coût estimé de la CSP permet de diminuer de 65% la subvention du budget principal. CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 33 sur 38
Dépenses Recettes
2022 2023 Var° 2022 2023 Var°
INVESTISSEMENT 3 361 750 2 452 310 -27% 3 361 750 2 452 310 -27%
opération d'ordre 460 000 406 843 -12% 1 202 000 1 165 111 -3%
MO00 - MOYENS GENERAUX 30 750 2 100 -93% 300 000 100 000 -67% Achats divers en dépenses. FCTVA en recettes
MO20 - Concession de service public
(urbain/scolaire/interurbain) 2 320 000 1 492 367 -36% 660 000 454 866 -31%
Il est prévu le paiement de 2 bus GNV et d'un minibus (842 000 €) et 436 799 € pour les aménagements des quais et l'achat de poteaux d'arrêt. Le reste couvre l'aménagement des bus. Dépenses financées par le SMTCO et par l'Etat .
MO40 - VELO 541 000 536 000 -1% 75 000 232 333 210% Aménagements cyclables et réalisation d'un schéma directeur cyclable financés respectivement par l'ADEME et le département,
MO50 - VOITURE 15 000 0 Travaux sur les aires de covoiturage
MO60 - MICRO MOBILITE 10 000
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL 1 124 750 500 000 -56%
Le montant de la subvention (500 k€) est celui approuvé dans la programmation pluriannuelle d'investissement,
TOTAL 15 725 663 14 367 720 -9% 15 725 663 14 367 720 -9%
E- STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES (GNV)
La vente de gaz pour 535 000 € finance le fonctionnement de la stations (fluides , maintenance , rémunération de l’exploitant) et l’achat de gaz (413 360 €) .
Si on ajoute les mouvements comptables d’ordre, la section de fonctionnement atteint 570 311 €.
La section d’investissement atteint quant à elle 55 311 € avec 20 000 pour d’éventuelles dépenses d’investissement sur la station. Le reste couvre les opérations d’ordre. CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 34 sur 38
III – ELEMENTS D’ANALYSE BUDGETAIRE
A/ CONSOLIDATION DES BUDGETS
Les montants consolidés des budgets primitifs 2023, totalisant les mouvements réels et d’ordre, sont de :
fonctionnement investissement total
2022 2023 2022 2023 2022 2023 VAR°
TOTAL 117 516 000 120 009 678 47 142 534 57 556 586 164 658 534 177 566 264 8%
Budget Principal 75 806 186 74 863 492 21 426 758 27 322 079 97 232 944 102 185 571 5%
Déchets 11 857 065 13 254 346 576 000 668 105 12 433 065 13 922 451 12%
Haut Villé 620 200 509 030 310 100 254 515 930 300 763 545 -18%
Pinçonlieu (budget
cloturé) 330 700 245 000 575 700 - -100%
Zone Beauvais-
Tillé 4 900 196 5 764 135 3 837 196 5 703 335 8 737 392 11 467 470 31%
Zone d'Activités
Technologique 42 710 11 230 42 705 11 225 85 415 22 455 -74%
Zac Saint Mathurin 1 812 010 3 612 010 1 812 005 1 806 005 3 624 015 5 418 015 50%
ZA Transférées 746 000 630 000 408 000 315 000 1 154 000 945 000 -18%
Assainissement 7 112 800 7 413 802 10 018 000 11 479 369 17 130 800 18 893 171 10%
Eau potable 1 362 500 1 400 812 5 009 300 7 469 332 6 371 800 8 870 144 39%
SPANC 66 000 65 100 20 000 20 000 86 000 85 100 -1%
Transports 12 363 913 11 915 410 3 361 750 2 452 310 15 725 663 14 367 720 -9%
GNV 495 720 570 311 75 720 55 311 571 440 625 622 9% CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 35 sur 38
B/ REPARTITION DES BUDGETS PRIMITIFS SUR 100 €
BP 2022 BP 2023 BP 2022 BP 2023
18,10 € 15,86 €
12,64 € 15,43 € 35,06 € 32,51 €
11,58 € 14,92 € 20,43 € 20,29 €
10,21 € 11,67 € 16,42 € 15,49 €
9,72 € 9,57 € 16,01 € 19,17 €
11,39 € 9,19 € 3,92 € 3,34 €
4,60 € 5,53 € 2,87 € 2,63 €
5,63 € 4,84 € 1,76 € 2,00 €
4,91 € 4,39 € 1,67 € 1,77 €
4,05 € 3,41 € 1,22 € 1,47 €
2,91 € 2,10 € 0,19 € 0,76 €
1,24 € 1,03 € 0,43 € 0,57 €
1,39 € 1,03 €
1,39 € 0,86 €
0,23 € 0,17 €
Famille
(1) reversements en faveur des communes membres au titre des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire.
(2) les dotations de l'Etat intègrent la dotation d'intercommunalité, les compensations d'exonérations fiscales, le fond national de garantie individuelles
des ressources (FNGIR), la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP), le FCTVA et d'autres subventions d'Etat.
Enseignement
Aménagement autres subventions
Habitat Département
Culture
Communes membres (7)
Dette
Intervention sociale et de santé
Divers Tourisme
Usagers
Sports & jeunesse
Cessions
Environnement - déchets
Etat (2)
Transports
Sécurité
Région
Assainissement/Eau potable
Emprunts
Taxes diverses (3)
REPARTITION SUR 100 EUROS DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS PRIMITIFS Fonctionnement + Investissement)
Répartition des dépenses Répartition des recettes
Reversement de fiscalité (1)
Développement économique
Impôts locaux CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 36 sur 38
C/ EQUILIBRE FINANCIER ET RATIOS DEFINIS A L'ARTICLE R2313 -1 DU CGCT
Les éléments suivants doivent permettre d’apprécier en tendance prévisionnelle la situation financière de l’agglomération. A noter qu’un certain nombre de ratios et notamment le taux d’épargne brute, les capacités d’autofinancement brute et nette (CAF brute/nette), ainsi que les ratios relatifs à la dette ne peuvent s’apprécier qu’à la clôture budgétaire.
Cependant, il est à noter que la comparaison de l’évolution des charges et des produits ainsi que celles des différents indicateurs de gestion est quelque peu compliquée à réaliser sur les 3 dernières années du fait du changement de périmètre. En effet, le BA Déchets a été créé en 2022 mais ouvert uniquement le 01/04/2022. De ce fait, le BP principal a dû supporter les dépenses du 1er trimestre 2022 qui ont fait l’objet d’un remboursement comptabilisé en recettes de fonctionnement. Sur le plan des épargnes brutes et nettes, cela n’a pas de conséquences, ce qui n’est pas le cas au niveau de l’évolution des charges et des produits entre 2023 et 2022.
Tout d’abord, il convient de réaliser un focus sur l’excédent brut de fonctionnement. Il s’agit de l’épargne de gestion courante, c’est-à-dire hors éléments financiers et exceptionnels. Le maintien de l’autofinancement brut prévisionnel est d'abord fonction de la stabilité de l'excédent brut de fonctionnement. Celui-ci enregistre une légère diminution en 2023 (- 386 k€) provenant d’une baisse plus importante des recettes que des dépenses. En réalité, lorsque l’on corrige le BP 2022 du 1er trimestre de dépenses de déchets, on constate que les recettes sont en hausse de 1.67 M€ alors que les dépenses ont également augmenté mais de manière plus importante du fait essentiellement de la très forte progression du coût des fluides. Néanmoins, la baisse de l’excédent de fonctionnement reste limitée, ce qui met en évidence les efforts accomplis pour maîtriser les autres charges de fonctionnement.
Soit une évolution tendancielle entre les dépenses et les recettes de gestion comme suit :
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
BP 2021 avec OM BP 2022 sans OM BP 2023
E X C É D E N T B R U T D E F O N C T I O N N E M E N T CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 37 sur 38
Ainsi, en corrigeant le BP 2022 du 1er trimestre des déchets, on constate que les recettes de fonctionnement sont en hausse de 2.3% et les dépenses de fonctionnement de 3.54%.
Au niveau des intérêts de la dette, l’évolution à la hausse des intérêts d’emprunt ainsi que le recours à un nouvel emprunt pour faire face au financement du PPI 2023 ont entraîné une augmentation des charges financières, contribuant à dégrader quelque peu l’épargne brute par rapport à celle de 2022. Pour 2023, elle s’établit à 6.06 M€ contre 6.48 M€.
Le désendettement en 2023 est estimé à 2 231 000 €, en baisse de 20% par rapport à 2022.
Après remboursement du capital amorti de l’emprunt, l’autofinancement net destiné à financer les investissements s’élève à 3 867 237 €, en augmentation de 137 032 k€ par rapport à 2022.
Le niveau de l’autofinancement net a une incidence directe sur l’évolution du besoin de financement1 hors prélèvement sur fonds de roulement.
1 Le besoin de financement correspond au flux net de dette soit une déduction des nouveaux emprunts (flux) via les
remboursements en capital de la dette (stock).
62000 000
64000 000
66000 000
68000 000
70000 000
72000 000
74000 000
76000 000
BP 2020 avec OM BP 2021 avec OM BP 2022 sans OM BP 2023
Evolution des charges et produits de gestion
produits de gestion charges de gestion
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
BP 2020 a vec OM BP 2021 a vec OM BP 2022 s a ns OM BP 2023
Evolu on de l'auto nancement CAB
a uto na ncement BRUT a uto na ncement NET CAB – BUDGET PRIMITIF 2023 – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 38 sur 38
Le recours à l’emprunt augmente de 22,69% par rapport à 2022 et se situe à 10 672 339 €. Cette situation s’explique par le fait que les dépenses d’investissement d’un montant de 23 101 722€ sont en hausse de 39% par rapport à 2022.
A noter qu’il ne s’agit que d’un besoin de financement reposant sur des inscriptions budgétaires.
Par ailleurs notre calendrier budgétaire (vote du budget primitif sans reprise des résultats) ne fait qu’accentuer artificiellement le besoin de financement.
RATIOS DEFINIS A L'ARTICLE R2313 -1 DU CGCT
Informations financières – ratios (1) valeurs Moyennes (2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 410,51 402,00
2 Produit des impositions directes/population 166,27 221,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 467,28 482,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 164,11 96,00
5 Encours de la dette / population 155,52 376,00
6 DGF/population 92,52 87,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 43,8% 39,1%
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 92,2% 90,6%
10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 35,1% 19,9%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 33,3% 78,0%
(1) la numéritation de ratios est celle de l'ETAT
(2)Source : Ratios financiers des groupements de communes à fiscalité propre en 2021 - DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles
(2) Les 10 ratios sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs, ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.