unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 10 2025 Convention pluriannuelle de partenariat MJC EVS de Nomeny 2025 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 10 2025 Convention pluriannuelle de partenariat MJC EVS de Nomeny 2025 2026 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 10 2025 Convention pluriannuelle de partenariat MJC EVS de Nomeny 2025 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. DIEDLER Franck à Mme CHERY Chantal - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 38 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 38

Présents : 32 Contre : 06_10_2025 Pouvoirs : 6 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 38

Date d’affichage : 7 octobre 2025

Convention pluriannuelle de partenariat MJC EVS de Nomeny 2025-2026

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la Convention Territoriale Globale 2022-2026 adoptée en Conseil communautaire du 09 décembre 2022,

Considérant les enjeux de soutien à l’éducation populaire et à la vie associative, à l’émancipation des enfants et jeunes du territoire, à la cohésion sociale et intergénérationnelle, portés par la Communauté de communes dans le cadre de sa politique d’animation,

Considérant les enjeux en matière d’accès aux droits, d’inclusion numérique, de soutien à la parentalité, à l’autonomie et à l’insertion des jeunes, portés par la Communauté de communes dans le cadre de ses politiques sociales,

Considérant que l’action de l’association MJC EVS de Nomeny, dans le cadre de son projet de structure et en coopération avec la Communauté de communes, favorise le développement de ces politiques publiques,

Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale, de la Petite Enfance, de la Culture et de l’Animation, fait part de l’intérêt pour la Communauté de communes, dans son ambition de renforcement et de mise en cohérence des dispositifs sociaux et d’animation, de formaliser la coopération entre la Communauté de communes et la MJC EVS de Nomeny par la signature d’une convention de partenariat et de subvention, définissant les objectifs principaux suivants :

- Une coopération renforcée de la MJC EVS de Nomeny avec les services communautaires et leurs partenaires dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2022-2026

- Une coopération renforcée dans le cadre des politiques de développement culturel, social et environnemental

- Une coopération renforcée avec les acteurs de l’animation dans l’optique de la co-construction d’un projet global d’animation, cohérent et partagé à l’échelle intercommunale.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEDans le cadre des modalités établies par convention, la Communauté de communes s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits à chaque exercice budgétaire, au versement d’une subvention de 10 000€ annuel, au bénéfice de la MJC EVS de Nomeny, pour les exercices 2025 et 2026.

Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le Président à signer la convention pluriannuelle de partenariat avec la MJC EVS de Nomeny

• Attribue une subvention de fonctionnement de 10 000 € au bénéfice de la MJC EVS de Nomeny, sur les années 2025 et 2026.

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2025.10.08 06:30:54 +0200

Ref:9592693-14444050-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DECONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT

ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE GRAND COURONNE

ET L’ASSOCIATION MJC EVS DE NOMENY

2025 – 2026

La Communauté de communes Seille Grand Couronné, représentée par M. Claude THOMAS,

Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil communautaire en date

du 02 octobre 2025, ci-après nommée l’Administration,

d’une part,

Et

l’Association MJC EVS de Nomeny, 6 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY, représentée par son

président, M. Daniel BARBE, ci-après nommée l’Association,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit :

Préambule :

Depuis 2019, la MJC EVS de Nomeny, accompagnée par la Fédération Départementale des MJC de

Meurthe-et-Moselle, et avec le soutien financier de la CAF de Meurthe-et-Moselle, la commune de

Nomeny et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, développe en partenariat avec les

acteurs du territoire et la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné des actions à

destination des habitants du bassin de vie nord de l’intercommunalité répondant aux objectifs de son

projet social.

Suite à une démarche de diagnostic partagé en 2018, la CAF 54 à attribuer à l’association MJC de

Nomeny un agrément « Espace de Vie Sociale » en juillet 2019. Au vu de l’impact et de l’intérêt des

projets de la MJC, pour les habitants du territoire Nord de l’intercommunalité, la CAF de Meurthe-et-

Moselle à renouveler l'agrément EVS jusqu’au 31 décembre 2026.

Dans le cadre de la conduite de son projet associatif et social, l’action de la MJC EVS de Nomeny a

permis le développement de dynamiques de coopération autour de la Convention Territoriale Globale

2022-2026 de la Communauté de communes notamment, mais aussi autour d’autres enjeux poursuivis

par l’Administration dans le cadre de ses politiques publiques d’éducation populaire, culturelle et

environnementale.

A ce titre, l’Association et l’Administration souhaitent expérimenter la formalisation d’un partenariat

sous la forme de la présente convention, cadre de coopération et d’engagements réciproques sur une

durée de deux années.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention précise les modalités de partenariat entre l’Association et l’Administration pour

les années 2025 et 2026, dans l’optique de la préfiguration d’un Projet Global d’Animation incluant la

MJC EVS de Nomeny à l’horizon 2027.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

2

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

L’Association intervient principalement auprès de habitants de la commune de Nomeny et du territoire

Nord de l’Administration (territoire de l’ex-EPCI Seille & Mauchère), dans le cadre du périmètre recouvert

par son agrément EVS.

Dans le cadre d’une démarche participative des habitants, elle constitue un lieu de proximité à vocation

globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale.

Ses objectifs sont de construire et proposer des projets répondant aux besoins et attentes du territoire.

Elle collabore régulièrement, à ce titre, avec le CTJEP-EVS Animation & Territoire Seille Grand Couronné

et les services communautaires, notamment le Pôle Vie Locale, afin de favoriser une meilleure

répartition territoriale de certaines actions liées aux politiques publiques communautaires (Parentalité,

Enfance-Jeunesse, Culture, Cadre de Vie, Accès aux droits, Insertion) ainsi que leur rayonnement élargi.

Toutes ses actions sont organisées dans un projet social déployant 4 axes stratégiques :

1. Organiser le fonctionnement de la MJC, en structurant l’association autour de commissions

thématiques (famille, jeunesse…), permettant aux habitants de devenir pleinement acteurs de

leurs loisirs et de la vie associative locale.

2. Accompagner et structurer la jeunesse, en proposant des actions tout au long de l’année,

portées par une équipe de professionnels : animateurs jeunesse à temps plein et une directrice

ACM titulaire du BPJEPS mobilisée durant les vacances scolaires.

3. Soutenir la parentalité, en proposant des temps partagés parents-enfants organisés

régulièrement, pour favoriser le lien familial, l’écoute et l’échange intergénérationnel

4. Développer l’animation locale et la vie sociale, en proposant des projets tels que Ciné-Créa

pour offrir aux habitants des temps de rencontre autour d’activités culturelles et créatives

(danse, arts plastiques, découverte du cinéma...), avec un moment de restitution à la clé.

Au titre de cette convention et jusqu’à son échéance, l’Association s’engage à mettre en œuvre le

projet associatif tel que décrit en annexe 1. Dans ce cadre et en lien avec ses missions,

elle s’engage à :

➢ Coopérer avec les services communautaires et leurs partenaires dans le cadre de la Convention

Territoriale Globale 2022-2026. A ce titre et à son échelle, elle :

o Participe sur invitation aux instances annuelles techniques et de pilotage du projet

(COTECH, COPIL)

o Participe au groupe de travail Parentalité porté par la chargée de coopération afférente

o Participe au groupe de travail Enfance-Jeunesse & Cadre de Vie porté par le chargé de

coopération afférent

o Participe à toute réunion propre à favoriser la coopération interacteurs sur les thématiques

suivantes de la Convention Territoriale Globale : Parentalité, Enfance-Jeunesse, Cadre de

Vie, Insertion, Accès aux droits/numérique

o S’investit, au cours de l’année 2026, dans le diagnostic et la concertation impulsés par

l’Administration à l’occasion du renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

3

➢ Coopérer, à son échelle et lorsque les projets en question le permettent, avec les services

communautaires dans le cadre des politiques de développement culturel, social et

environnemental

➢ Coopérer, à son échelle et sur son territoire d’intervention, avec les animateurs-coordinateurs

du CTJEP-EVS Animation & Territoire Seille Grand Couronné sur les projets relatifs au

développement associatif et de l’animation. A ce titre, elle :

o Participe aux COPIL annuels du dispositif CTJEP-EVS en assurant la représentation de la

MJC EVS dans l’assemblée

o S’engage à jouer un rôle actif dans le diagnostic et la concertation territoriale menés par

l’intercommunalité en 2026, dans le cadre de l’exercice de sa compétence et en lien avec

le dispositif CTJEP-EVS. Elle contribuera ainsi de manière concrète à la réflexion et à la co-

construction d’un projet global d’animation, partagé et cohérent à l’échelle

intercommunale.

Ces coopérations font l’objet d’un bilan dans le cadre du rapport d’activité de la structure.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter le Contrat d’Engagement Républicain régi par les articles

10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31

décembre 2021.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ADMINISTRATION

L’Administration soutient le projet de l’Association, acteur central de la vie sociale et culturelle espace

d’initiatives implantée au cœur de la vie locale, appuyée sur des valeurs de solidarité, de transmission

et de participation de chacun à la vie de la société.

Dans le cadre de ses compétences communautaires d’action sociale, d’animation et culturelle, elle

soutient financièrement le fonctionnement de l’Association pour les exercices 2025 et 2026 (sous

réserve de l’inscription des crédits aux budgets primitifs correspondants). Ce soutien prend la forme :

• pour l’année 2025, d’une subvention de 10 000 € ;

• pour l’année 2026, d’une subvention de 10 000 €.

Ce financement vient en complément des subventions de la CAF et d’autres contributeurs publics.

D’autres subventions complémentaires peuvent être examinées, sur la base de projets d’envergure

exceptionnelle et particulièrement exemplaires relevant du Règlement d’attribution des subventions

aux projets associatifs d’intérêt communautaire voté par l’Administration le 26 juin 2025.

En plus du soutien financier, l’Administration s’engage à intégrer la MJC EVS de Nomeny et ses membres

représentants dans les actions relevant de leurs champs de coopération, notamment :

• Les COPIL et COTECH CTG

• Les groupes de travail « Parentalité » et « Enfance/Jeunesse & Cadre de vie »

• Toute autre réunion ou instance susceptible d’intéresser la MJC EVS de Nomeny ou de tirer

bénéfice de son soutien dans le cadre des politiques d’action sociale, d’animation et culturelle

de l’Administration.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

4

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

L’Association doit exclusivement affecter les fonds de la Communauté de communes au financement

du projet défini à l’article 2.

Elle devra également :

• adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au Plan Comptable Général en vigueur (ou

au Plan Comptable du Conseil national de la Vie Associative) ;

• communiquer à l’Administration, au plus tard 6 mois après la date de clôture du dernier exercice

comptable :

o Les comptes du dernier exercice clos, dûment approuvés et accompagnés du rapport

établi par le commissaire aux comptes ou certifiés par le président de l’association ;

o Un rapport d’activité détaillé, mentionnant le bilan des actions engagées en vertu du

projet décrit à l’article 2 de la présente convention ;

o Les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et du conseil

d’administration du dernier exercice clos et de l’exercice en cours, notamment de celle

approuvant les comptes et le rapport d’activité annuel ;

o Un budget prévisionnel du nouvel exercice

o Toute modification concernant : les statuts, la présidence de l’association, la

composition du conseil d’administration et du bureau, le commissaire aux comptes,

l’adresse du siège social de l’association.

• sur demande de l’Administration, être en mesure de justifier à tout moment de l’utilisation des

subventions reçues et faciliter le contrôle, par l’Administration ou par toute personne habilitée à

cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et

comptables, ainsi qu’à toute pièce justificative. L’ensemble des pièces justificatives de l’emploi

des fonds devra être conservé pendant dix ans.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

L’Association s’engage à valoriser auprès du public la participation financière qui lui est attribuée :

En faisant mention de ce soutien dans l’ensemble des actions de communication qu’elle engagera :

interventions publiques, évènements dédiés, inauguration… ainsi que des documents qu’elle réalisera

: plaquettes, dossiers et communiqués de presse, invitations, publications sur les réseaux sociaux, sur

le site internet de l’association, vidéos…

Pour chacun des éléments d’information du public, l’Association s’appuiera sur les modalités

contenues dans le guide de communication fourni par l’Administration

Le versement de l’aide sera conditionné au respect de cette obligation d’information du public dès la

signature de la convention. Les éléments justificatifs (photos, supports de communication édités, lien

vers supports numériques mobilisés) peuvent être sollicités à tout moment par l’Administration.

L’Administration procèdera à la valorisation du partenariat ainsi qu’à la promotion des actions de la MJC

EVS de Nomeny via son site internet, ses réseaux Facebook et Intramuros

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

5

ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention, qui s'élève pour l’année 2025 à 10 000,00 € (DIX MILLE EUROS), sera

crédité au compte établi :

- Au nom de : MJC ESPACE DE VIE SOCIALE NOMENY

- Ouvert au : CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

- Compte n° : 96014584193

- Code Banque : 16106

- Code Guichet : 84016

Pour l’année 2025, la subvention de fonctionnement sera versée selon les modalités suivantes :

• Versement d’un acompte de 80% à la signature de la présente convention

• Versement du solde de 20 % à la remise des pièces justificatives mentionnées à l’article 4, avant

le 15 avril 2026.

Pour l’année 2026, sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif, la subvention sera versée

selon les modalités suivantes :

• Versement d’un acompte de 80% après le vote du budget primitif et avant le 31 mai 2026, sous

réserve de l’envoi du budget prévisionnel 2026 de l’Association

• Versement du solde de 20% à la remise des pièces justificatives mentionnées à l’article 4, avant

le 15 avril 2027.

ARTICLE 7 – RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION

En cas de défaut dans le respect des conditions d'exécution de la présente convention, l’Administration

peut suspendre ou remettre en cause le montant de celle-ci ou exiger le reversement de tout ou partie

des sommes déjà versées.

Seront restituées à l’Administration les sommes qui n’auront pas été utilisées, ou auront été utilisées

pour un objectif qui n’a pas été prévu par la présente convention. Dans ce cas, l’Administration se

réserve le droit de résilier la convention dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.

En outre, l’Administration se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes

versées, au regard de la qualité des obligations effectuées.

ARTICLE 8 – DATE ET DUREE DE LA CONVENTION – RESILIATION

La présente convention est conclue pour les années 2025 et 2026, à compter de sa signature, date à

laquelle elle est rendue exécutoire.

Cette convention expire le 31 décembre 2026.

A la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de

plein droit en cas d’inexécution d’une ou plusieurs des obligations prescrites.

La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de deux mois commençant à courir à compter

de la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec accusé de réception, sauf si

dans ce délai :

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

6

- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début

- d’exécution ;

- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.

Jusqu’à l’expiration du délai de préavis, ci-dessus défini, les parties à la présente convention doivent

respecter toutes leurs obligations contractuelles.

La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant entre les parties.

ARTICLE 10 – ASSURANCES / RESPONSABILITES

L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 de la convention ci-dessus sous sa

responsabilité exclusive.

L’Association s’engage à souscrire les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité

et pour que la responsabilité de la Communauté de communes ne puisse être recherchée.

L’Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Communauté de communes de la

souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES

A défaut d'accord amiable, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention seront portés

devant le tribunal administratif de Nancy.

Fait à CHAMPENOUX, le

Pour l’association MJC EVS de Nomeny

Le Président,

M. Daniel BARBE

Pour la Communauté de communes Seille

Grand Couronné

Le Président,

M. Claude THOMAS

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

7

ANNEXE 1 : PRESENTATION DU PROJET DE LA MJC EVS DE NOMENY

1. L’association MJC EVS de Nomeny

Depuis sa création le 10 mai 1969 à Nomeny, la MJC Espace de Vie Sociale s'appuie sur des valeurs essentielles : la solidarité, la transmission et la participation de chacun à la vie de la société. Portée au départ uniquement par des bénévoles, elle a su grandir avec son territoire. Elle est passée de l’organisation de quelques événements à une offre régulière d’ateliers et d’activités sportives, culturelles et citoyennes ouvertes à tous. Ce qui n’était au départ que quelques événements ponctuels est devenu, au fil des années, un lieu vivant, accessible à tous, proposant des ateliers, des activités sportives, culturelles et citoyennes tout au long de l’année. À travers ces actions, la MJC affirme sa volonté de favoriser l’accès à la culture, au lien social et à l’engagement, quels que soient l’âge, l’origine ou le parcours de chacun.

La MJC EVS est un espace d’initiatives. Elle a vu naître de nombreux projets collectifs qui ont pris leur envol, comme le club de football, le club de basket, l’association de danse Pop Seille ou encore l’école de musique, désormais communautaire. Cette capacité à faire émerger des dynamiques nouvelles témoigne d’un véritable ancrage dans le territoire et d’une confiance construite avec les habitants. Fidèle à sa vocation d’éducation populaire, la MJC repose sur une conviction forte : chacun a en lui la capacité d’apprendre, de comprendre le monde qui l’entoure et d’y prendre part activement. Elle agit pour développer l’esprit critique, encourager l’échange de savoirs et renforcer le pouvoir d’agir des citoyens.

Implantée au cœur de la vie locale, la MJC EVS s’attache à créer du lien entre les générations. Elle mène des actions en direction des enfants, des adolescents, des familles et des personnes âgées, avec une attention particulière pour celles et ceux qui se sentent isolés. En favorisant les rencontres, l’écoute, le respect et la solidarité, elle contribue à construire une société plus ouverte et plus solidaire, où chacun trouve sa place.

Un projet fondé sur un diagnostic partagé

Afin de mieux comprendre les besoins du territoire, un diagnostic partagé a été réalisé en 2018 sur le bassin de vie nord de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. Ce travail a fait ressortir des attentes fortes, notamment autour des actions à destination des jeunes et du soutien à la parentalité. À l’issue de cette démarche, il est apparu que le dispositif Espace de Vie Sociale était le plus adapté pour y répondre. C’est ainsi que la MJC a obtenu l’agrément EVS de la CAF 54 le 1er juillet 2019, renouvelé pour la période 2023- 2026.

Un rôle essentiel dans la vie locale

La MJC EVS est implantée à Nomeny, au cœur du bassin de vie nord de la Communauté de communes, un territoire rural composé de nombreux villages souvent éloignés les uns des autres et mal desservis par les transports en commun. Dans ce contexte, accéder à des services, des activités ou simplement à des lieux de rencontre peut vite devenir compliqué, notamment pour les jeunes, les personnes âgées ou les familles sans véhicule.

Nomeny joue ici un rôle de bourg-centre, et la MJC y occupe une place essentielle. Elle offre un point de repère pour les habitants, un lieu où l’on peut sortir de l’isolement, se retrouver, participer à la vie locale et construire ensemble des projets.

Pour mieux répondre aux besoins du territoire, les bâtiments de MJC font actuellement l’objet d’une rénovation complète. Grâce au soutien de la commune de Nomeny, de la CAF 54, du Département 54 et de la Région Grand Est, un bâtiment modernisé et plus accueillant ouvrira ses portes fin 2025, offrant aux habitants du secteur nord un véritable espace de vie, d’échange et de solidarité.

Les missions et objectifs de la MJC EVS de Nomeny

La MJC a pour mission d’être un acteur central de la vie sociale et culturelle du territoire, en donnant à chacun, jeunes comme adultes, la possibilité de développer ses compétences, de s’épanouir et de s’impliquer en tant que citoyen actif dans une société démocratique (article 2 de ses statuts). Au quotidien, la MJC mène des

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

8

actions concrètes pour soutenir la population locale, avec pour objectifs de renforcer la cohésion sociale, accompagner les familles et encourager les initiatives citoyennes.

Ces engagements se traduisent par une grande diversité d’activités : des ateliers réguliers pour tous les âges, le soutien aux projets portés par les habitants (comme la création de cours de baby-gym ou de danse de salon), l’organisation d’événements locaux tels que le Marché de Noël, qui met en lumière les producteurs du territoire et les créations artistiques des habitants. La MJC accompagne aussi des projets citoyens, notamment sur des thèmes comme l’environnement ou la lutte contre les discriminations, à travers des formats créatifs comme des réalisations vidéo, des expositions ou des actions artistiques. Elle encourage enfin l’implication des habitants dans la vie locale, comme en témoigne leur participation active au festival Vach’ de Rock, avec notamment la création et l’animation d’une radio par les jeunes ou encore l’implication des familles lors d’un atelier parent-enfants culinaire le samedi en amont de la Fête du Fruits.

Ainsi, la MJC EVS de Nomeny est bien plus qu’un lieu d’activités : elle est un espace de lien, d’expression et d’engagement pour tous.

Depuis l’obtention de l’agrément EVS, l’association déploie un projet autour de quatre axes prioritaires :

1. Organiser le fonctionnement de la MJC, en structurant l’association autour de commissions

thématiques (famille, jeunesse…), permettant aux habitants de devenir pleinement acteurs de leurs

loisirs et de la vie associative locale.

2. Accompagner et structurer la jeunesse, en proposant des actions tout au long de l’année, portées

par une équipe de professionnels : animateurs jeunesse à temps plein et une directrice ACM titulaire

du BPJEPS mobilisée durant les vacances scolaires.

3. Soutenir la parentalité, en proposant des temps partagés parents-enfants organisés régulièrement,

pour favoriser le lien familial, l’écoute et l’échange intergénérationnel

4. Développer l’animation locale et la vie sociale, en proposant des projets tels que Ciné-Créa pour

offrir aux habitants des temps de rencontre autour d’activités culturelles et créatives (danse, arts

plastiques, découverte du cinéma...), avec un moment de restitution à la clé.

Les moyens humains

En 2024, l’association comptait 440 adhérents et s’appuyait sur l’engagement d’une vingtaine de bénévoles. Elle emploie également quatre salariés : une directrice, un animateur jeunesse à temps plein, une secrétaire à mi-temps, ainsi qu’un animateur sportif intervenant pour des cours de gymnastique à raison de 6 heures par mois.

Pendant les vacances scolaires, la structure bénéficie du soutien du Syndicat scolaire de la Vallée de la Seille, qui met à disposition une directrice d’ACM, titulaire du BPJEPS. Des animateurs vacataires sont également recrutés selon les besoins. Tout au long de l’année scolaire, des intervenants professionnels sont rémunérés pour encadrer les activités régulières proposées par la MJC, dans des domaines variés tels que la danse, le théâtre, le fitness ou encore la couture.

Le Conseil d’administration de la MJC EVS est composé de 14 membres bénévoles. Si une majorité d’entre eux réside à Nomeny (5 administrateurs), les autres viennent de 7 villages alentours, témoignant de l’ancrage territorial de la structure. Les bénévoles occupent une place centrale dans le fonctionnement de l’association. Ils contribuent à l’animation d’ateliers parents-enfants, prennent part à l’organisation des événements, et s’impliquent dans la mise en œuvre des actions menées auprès des familles, des jeunes et des habitants du territoire.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

9

2. Les adhérents et notre territoire d’influence

Pour l’année 2024, nous comptons 440 adhérents, dont

290 femmes et 150 hommes. La répartition par tranche

d’âge fait apparaître 46 % d’adultes et 54 % de

mineurs, ces derniers se répartissant entre 32 %

d’enfants et 22 % d’adolescents.

En parallèle notre structure propose de nombreuses

actions ouvertes à tous, sans nécessité d’être

adhérent. Il s’agit notamment de manifestations,

d’animations ponctuelles à destination des familles,

d’interventions au Collège Val de Seille, ou encore

d’initiatives menées en partenariat avec la communauté

de communes. Ces actions ont permis de toucher

environ 280 habitants et permettre à la population de

découvrir l’association.

Sur l’ensemble de nos adhérents, 336 résident au sein

de la Communauté de Communes Seille et Grand

Couronné, principalement dans la partie nord du

territoire, jusqu’à Bouxières-aux-Chênes. En dehors de

ce périmètre, 96 adhérents sont domiciliés hors

intercommunalité : 63 dans le département de Meurthe-

et-Moselle (54), 30 en Moselle (57), et 3 dans d’autres

départements.

3. Notre impact sur le territoire à travers nos actions et notre accompagnement

Nos actions s’inscrivent en cohérence avec le projet de territoire de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, notamment à travers l’axe 1 : favoriser le lien social par la culture et lutter contre l’isolement.

La structure s’inscrit pleinement dans les dynamiques impulsées par le Contrat Territorial Global. Le diagnostic mené met en lumière l’impact concret de nos actions sur la partie nord du territoire, notamment dans les

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

10

domaines de l’enfance et la jeunesse, la parentalité, le cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique. Notre engagement se traduit tant par une participation active aux temps de concertation, que par la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation d’un forum dédié à la petite enfance et à l’animation, ou encore programmation de spectacles-débats à destination des parents du territoire.

Initiatives des habitants au coeur de notre projet

Depuis sa création, la MJC EVS de Nomeny place l’initiative des habitants au cœur de son projet. En 2024, nous constatons que la plus grande partie des actions permanentes et événements portés par la structure trouvent leur origine dans les envies exprimées par les habitants, les bénévoles ou les administrateurs, confirmant le rôle de la MJC comme facilitateur d’engagement citoyen et de lien social.

En 2024, 202 adultes différents ont participé à des activités de loisirs ou sportives proposées pendant les périodes scolaires. Les activités physiques telles que la gym d’entretien, la gym des aînés, ou encore le fitness sont des rendez-vous réguliers, fortement investis par les personnes de plus de 60 ans. Ces temps de pratique favorisent le bien-être physique, mais également la prévention de l’isolement social.

Depuis septembre 2024, la MJC EVS a renforcé son action en direction des seniors en lançant un atelier informatique en partenariat avec la MJC Lorraine - secteur audiovisuel, spécifiquement dédié aux plus de 60 ans. Cette action a vu le jour en réponse à une demande concrète des habitants, et pour combler un vide laissé sur le territoire nord, où l’offre en inclusion numérique de l'intercommunalité s’est réduite.

Les actions enfance / Jeunesse

La MJC EVS de Nomeny propose un accompagnement global des enfants et des jeunes de 2 à 18 ans à travers un ensemble d’actions éducatives, culturelles et citoyennes, qui s’inscrivent dans les besoins repérés sur le territoire.

Un ancrage territorial fort et une réponse aux besoins locaux

La MJC EVS constitue aujourd’hui la seule structure du nord du territoire à proposer un accompagnement régulier, structuré et de qualité en direction des enfants et des jeunes tout au long de l’année. Grâce à une équipe de professionnels qualifiés, à un lieu d’accueil identifié et à des projets pensés sur l’ensemble de l’année, elle offre un cadre stable et sécurisant. Cette présence constante favorise une véritable proximité avec les publics et s’inscrit en complémentarité avec les autres acteurs éducatifs du territoire : écoles, collège, dispositif CTJEP, partenaires locaux…

Le partenariat étroit mené avec la MECS de Han-sur-Seille illustre concrètement cet impact : lors des vacances scolaires ou à travers des actions à l'initiative des jeunes, les mineurs résidant au sein de la MECS participent de manière régulière aux activités proposées par la MJC EVS.

Un accueil Enfance (2-11 ans) dynamique et diversifié

En 2024, 142 enfants différents ont été accueillis, ce qui confirme le fort attachement des familles à la structure. Les activités proposées pendant le temps scolaire (baby gym, théâtre, pom-pom) permettent une première ouverture aux pratiques culturelles et sportives.

Les centres de loisirs, organisés à chaque vacances scolaires, attirent un large public : 86 enfants différents. L’ouverture d’un accueil de loisirs en juillet pour les enfants de 6 à 11 ans durant 2 semaines ainsi que les séjours proposés chaque année fin juillet, répond à un besoin exprimé par les familles.

Un secteur jeunesse (11-15 ans) structuré autour de la rencontre et de l'engagement

Depuis octobre 2021, le secteur jeunesse est coordonné par un professionnel à temps plein disposant d’un lieu dédié. Cette stabilité permet de créer une relation de confiance avec les jeunes, indispensable pour favoriser leur implication.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

11

Les actions comme l’accueil libre ou la présence numérique (Snapchat, Facebook, Instagram) permettent de maintenir un lien régulier avec les jeunes. 28 jeunes différents ont fréquenté l’accueil libre en 2024.

L’intervention au Collège Val de Seille, avec 171 élèves sensibilisés à des enjeux citoyens, conforte le rôle de notre structure comme acteur éducatif à part entière. Le lien avec l’équipe pédagogique est renforcé par la participation de la directrice au conseil d’administration de l’établissement.

Des projets culturels et citoyens

Les projets portés par la structure comme le théâtre, le groupe pom-pom ou encore les projets thématiques permettent une offre variée et en lien avec les centres d’intérêt des jeunes. La participation des jeunes à ces projets montre leur capacité à s’impliquer activement.

Les projets d’engagement (audiovisuel, radio, séjour ) permettent aux jeunes de :

● s’exprimer sur des sujets de société (intergénérationnel, lutte contre l’isolement),

● expérimenter des rôles nouveaux (journaliste radio, organisateur de séjour)

● développer leur autonomie et leur citoyenneté.

Le séjour culturel à Paris, organisé de A à Z par un groupe de 12 jeunes, est un exemple concret de montée en compétences et d’implication réelle.

Les actions famille :

L’axe parentalité constitue l’un des axes majeurs du projet social de la MJC EVS de Nomeny. Il vise à renforcer les liens familiaux, favoriser les temps de partage parents-enfants, lutter contre l’isolement des familles, et impulser le vivre-ensemble. L’année 2024 illustre une dynamique en constante évolution, avec une volonté de co-construire les actions avec les habitants et les partenaires.

Un panel d’activités varié, accessible et construit avec les familles

Le programme 2024 s’est appuyé sur des initiatives portées par les bénévoles, les habitants et l’équipe d’animation, répondant à des envies concrètes :

● Sorties loisirs familiales (Walygator, accrobranche, marchés de Noël…) : des moments forts qui

rassemblent parents et enfants autour d’expériences partagées. Le spectacle de la Saint-Nicolas a

été un temps fort marquant de l’année.

● Ateliers parents-enfants : ces temps conviviaux autour de thématiques variées (pêche, arts, cuisine)

favorisent le lien intrafamilial et valorisent les compétences parentales de manière bienveillante.

● Ateliers permanents pour les familles : l’ouverture d’ateliers réguliers comme Couture 1er pas et

Jeux de rôle représente une avancée vers la structuration d’une offre facilitant l’engagement et la

fidélisation des familles.

Une implication dans la parentalité renforcée par le travail en réseau

En intégrant un collectif parentalité avec le dispositif EVS du Grand Couronné et la communauté de communes, la MJC EVS s’inscrit dans une démarche de cohérence du territoire et permet d’amplifier l’impact de ses actions auprès des habitants.

Les spectacles-débats ont offert des temps de réflexion collectifs sur le rôle parental, tout en garantissant l’accessibilité avec une gratuité et un service de garderie. L’échange avec les parents après les spectacles a permis de mettre en lumière les tensions vécues par les familles, notamment autour du couple, de la gestion des émotions, et des pressions sociales. Cela montre la pertinence de continuer à proposer des espaces d'expression et de soutien pour les parents.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

12

4. Le travail en partenariat permettant de renforcer notre impact auprès des habitants notamment les plus éloignées

Le partenariat est un fondement essentiel de l’action de la MJC EVS de Nomeny. Il permet non seulement de rendre nos actions plus accessibles, notamment aux publics les plus vulnérables ou isolés, mais aussi de renforcer notre ancrage territorial en contribuant activement à la dynamique locale.

Une implication dans les événements culturels locaux

Notre implication dans les événements culturels majeurs du territoire illustre cette volonté. En effet, la MJC EVS participe pleinement au Festival Vach de Rock, à travers la création d’une radio éphémère et la réalisation des décors du site ; au Festival Seille de Crime, où les jeunes sont investis dans la gestion de la restauration dans le cadre de projets d’autofinancement.

Des partenaires sociaux pour un accompagnement de proximité

L’accueil régulier des professionnels d’Impulsion 54 dans nos locaux permet de proposer un accompagnement de proximité, discret et accessible, pour les familles en difficulté. De même, notre collaboration avec les assistants sociaux du Conseil Départemental 54 et le CCAS de Nomeny, facilite l'accès de ces familles aux activités de l’association. Ce travail de lien a permis à plusieurs habitants de s’impliquer dans nos actions en 2024 :3 jeunes ont participé activement au séjour à Paris, une mineur de 7 ans a intégré l’atelier théâtre ; 2 mamans ont rejoint les ateliers familles, renforçant ainsi leur implication dans la vie associative.

Une dynamique collective au service du territoire

L’engagement de la MJC EVS de Nomeny dans les dynamiques collectives témoigne de sa volonté d’agir avec les acteurs du territoire, et non de manière isolée. L’obtention de l’agrément EVS a d’ailleurs renforcé cette posture, en consolidant les partenariats existants et en favorisant l’émergence de nouvelles collaborations, notamment avec le Collège Val de Seille, le périscolaire de Nomeny et plusieurs villages voisins, où de nombreux projets communs se développent au service des habitants.

5. Perspectives

Les prochaines années seront déterminantes pour la MJC EVS de Nomeny. L’arrivée dans de nouveaux locaux fin 2025 offrira de meilleures conditions d’accueil et permettra de renforcer et diversifier les actions proposées. Ce changement marque aussi l’occasion de redéfinir le rôle de la MJC au sein du territoire.

En parallèle, l’évaluation de l’agrément EVS sera un moment clé pour faire le point sur les actions menées, valoriser les réussites, et identifier les pistes d’amélioration afin de mieux répondre aux besoins des habitants.

Renforcer la présence sur le terrain et aller vers les habitants

La MJC EVS souhaite développer davantage d’actions "hors les murs", en allant à la rencontre des habitants. L’objectif est de limiter les freins à la participation (mobilité, isolement, méconnaissance de l’offre) en adaptant nos pratiques et en favorisant les dynamiques locales d’initiative. Cela implique d’impulser davantage de démarches de concertation, d’écoute pour mieux cerner les attentes, recueillir les envies, et soutenir les projets portés par les habitants eux-mêmes.

Favoriser la participation, la créativité et l’expérimentation

L’un des objectifs majeurs des prochaines années consistera à stimuler la participation citoyenne. La MJC EVS souhaite proposer un cadre souple et bienveillant, propice à l’expérimentation : ateliers collaboratifs, projets intergénérationnels, initiatives culturelles partagées, chantiers participatifs... Autant de formats qui favorisent l’expression, l’engagement, et la construction d’un "vivre ensemble" plus inclusif et solidaire.

Dans un contexte où les liens entre les gens se fragilisent et où beaucoup ressentent de l’isolement ou de l’incertitude, la MJC EVS souhaite jouer pleinement son rôle de lieu d’accueil et de soutien. Elle veut être un

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEConvention de partenariat CC Seille Grand Couronné / MJC EVS de Nomeny 2025-2026

13

espace ouvert, chaleureux et à l’écoute, où chacun peut se sentir à sa place, partager ses idées, ses savoir- faire, et participer à des projets utiles pour tous.

6. Conclusion

La MJC EVS de Nomeny porte un projet qui répond de manière concrète aux enjeux du territoire nord de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. En mobilisant les habitants, en soutenant les familles, en accompagnant les jeunes et en développant des actions accessibles et partagées, elle contribue activement à renforcer le lien social, à lutter contre l’isolement et à favoriser le vivre-ensemble.

Grâce au soutien de nos partenaires historiques : la Mairie de Nomeny, la CAF 54, le Conseil Départemental 54, la Région Grand Est et l’État, la structure a su consolider son action et démontrer son impact.

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DEBP MJC EVS NOMENY 2025

MJC EVS Nomeny

BP 2025

CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL

60. ACHATS 31 402,87 € 70. SERVICES 111 736,10 €

61. SERVICES EXTERIEURS 9 970,00 €

74. SUBVENTIONS 67 270,00 €

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS 37 860,00 €

63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 875,00 €

64. FRAIS DE PERSONNEL 95 398,23 €

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 000,00 €

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400,00 €

76. PRODUITS FINANCIERS 0,00 €

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €

66. CHARGES FINANCIERES 400,00 €

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 €

78. REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 €

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 000,00 € 79. TRANSFERT DE CHARGES 10 300,00 €

SOUS TOTAL DES CHARGES 193 306,10 € SOUS TOTAL DES PRODUITS 193 306,10 €

86. VALORISATIONS 28 346,28 € 87. VALORISATIONS 28 346,28 €

TOTAL DES CHARGES 221 652,38 € TOTAL DES PRODUITS 221 652,38 €

RESULTAT

601100 Achats de matières premières (ex : boissons, alimentation) 10 652,87 € 702000 Recettes diverses (ex : lotos, tombolas) 8 300,00 €

604000 Traiteur 13 800,00 € 706000 prestations de service 0,00 €

606010 entrée pour sortie éducative 0,00 € 706100 participations des familles et usagers 60 166,00 €

606020 entrée pour sortie loisirs 3 800,00 € 706110 participations du CCAS 1 100,00 €

606100 Eau, Gaz, Électricité 400,00 € 706210 CAF 54 - PSO 4 000,00 €

606200 Carburants 100,00 € 706220 CAF54 - Bonus territoire 970,00 €

606300 petit matériel (<600€) ou fournitures pour activités 2 150,00 € 706230 CNAF EVS 27 650,10 €

606400 500,00 € 706240 CAF 54 /57 - ATL 450,00 €

0,00 € 706250 MSA 54 - ATL 250,00 €

706270 CD 54 - Aide aux familles AS 0,00 €

613000 Locations copieur 1 750,00 € 706280 CAF 54 - PS Jeunes - poste animateur 8 850,00 €

613200 Locations immobilières 3 570,00 €

613500 Locations mobilières (mini bus , matos ) 250,00 € 741000 subventions Etat (FDVA..) 3 000,00 €

614000 Charges locatives(COPY, Assoconnect) 1 500,00 € 741100 24 070,00 €

616000 Primes d'assurances 2 600,00 € 741170 subvention CAF 54 EVS 22 000,00 €

618000 Documentation 300,00 € 741170 subventions Région Grand Est 0,00 €

0,00 € 741740 subventions CCSGC fonctionnement 10 000,00 €

0,00 € 741760 subvention Département 54 5 000,00 €

741780 subvention Commune Nomeny 2 000,00 €

621000 Personnel extérieur à l'association (MAD) 8 000,00 € 745100 subvention MSA 200,00 €

623700 Publications (ex : affiches, programmes) 3 500,00 € 745810 subvention exceptionnelle CAF 0,00 €

624000 Transports de biens et transports collectifs du personnel 0,00 € 741740 subventions CCSGC action 1 000,00 €

622810 frais ANCV 1 000,00 €

625100 Frais de déplacement du personnel 1 300,00 €

623800 reversement à d'autres associations 0,00 €

625110 Frais de déplacement bénévoles 400,00 €

625120 Voyages et déplacements 4 000,00 €

625700 réceptions 1 200,00 €

626100 poste, téléphone et Internet 1 260,00 €

627000 services bancaires 200,00 €

628000 - Prestations Extérieures 15 000,00 €

628100 cotisations et affiliations 2 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

633300 formation professionnelle 1 545,00 €

637800 autres impôts et taxes 330,00 €

641110 rémunérations équipe permanente 60 180,20 €

641120 rémunérations animateurs CEE 10 389,50 €

641121 Rémunération animateurs CEE séjour / jeunesse juillet 6 150,00 €

645000 cotisations sociales patronales 17 728,53 €

645200 mutuelle 400,00 €

647500 médecine du travail et pharmacie 550,00 € 754100 dons 0,00 €

648000 autres charges de personnel 0,00 € 756000 adhésions annuelles 4 000,00 €

75800 autres produits de gestion courante 0,00 €

651000 redevances licences 900,00 €

654000 pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 768000 intérêts dépôts et placements 0,00 €

658000 charges diverses de gestion courante 500,00 €

771800 autres produits exceptionnels 0,00 €

661100 intérêts sur emprunts 400,00 € 772000 produits sur exercice antérieur 0,00 €

775200 produits de cession d'éléments d'actifs 0,00 €

671200 pénalités et amendes 0,00 € 777000 quote part de subventions d'investissement 0,00 €

671800 autres charges exceptionnelles 7 000,00 €

672000 charges sur exercices antérieurs 0,00 € 781740 reprises provisions créances douteuses 0,00 €

681110 dotation amortissement immobilisations incorporelles 0,00 € 791000 transfert de charges Uniformation 5 800,00 €

681120 dotation amortissement immobilisations corporelles 0,00 € 791400 aides à l'emploi 4 500,00 €

681500 Dotation au provision pour risque et charges d'exploitations 8 000,00 € 791800 autres transferts de charges 0,00 €

862000 mises à dispositions 11 520,00 € 872000 mises à dispositions 11 520,00 €

864000 bénévolat 16 826,28 € 874000 bénévolat 16 826,28 €

Fournitures administratives et informatique (papeterie, fournitu

subventions CAF ( REAP, Jeunesse, vidéo, valeur république

-0,00 €

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-06_10_2025-DE