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Procès Verbal - PV 16.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.12.25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
|
PROCÈS
VERBAL
evrault (1309) Ref. 201 524 Berger-1e Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
VILLE DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
Le
16
décembre
2025,
à
14
heure
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
10
décembre
2025
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Guillaume
DECARD
des
questions
1
à
10
et
15
à
52,
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Stéphane
ISEPPI,
Maxime
GRILLET,
Frédéric
HEUDIARD,
Danièle
LOMBARD,
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC,
Yolande
LOPEZ,
Hervé
CHIRON,
Yvonne
ZUCCO,
Pierre
CORDINA,
Ginette
CIFRE,
Gérard
BONNAL,
Françoise
MEYER,
Chantal
ARNAUP,
Max
BOYER,
jacques
GENOUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Annie
BEZIN,
Frédéric
TIBERI,
Fabrice
MORENVAL,
Elena
JACQUOT,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Ofivier
SPINNHIRNY,
Jacques
BLANVILLAIN,
Brigitte
VUILLEMIN,
Emmanuelle
COCUSSE,
Malika
ABBAS
CHOHRA,
Louis
FERRERO
des
questions
1
à
31
et
37
à
53,
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l'Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
teur
nom
: Mme
Hafida
RAM
à M.
TIBERI,
Mme
Elodie
MARCANDELLA
à
Mme
Elena
JACQUOT,
Mme
Claudette
VERMESCH
à
Mme
Yolande
LOPEZ,
M.
Franck
ROZIE
à
Mme
Annie
BEZIN,
Mme
Corinne
VIOLOT
à
Mme
Josiane
CHIODI.
ABSENTS
: M.
Jimmy
JEANPIERRE,
M.
Guillaume
DECARD
des
questions
11
à
14,
M.
Louis
FERRERO
des
questions
32
à 36.
M.
LE
MAIRE
ouvre
la séance
à 14
heure
00.
M.
LE
MAIRE
: Bonjour
à
tous.
Nous
ouvrons
cette
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
qui
sera
sans
doute
la
dernière
de
la
mandature.
Une
séance
importante
où
nous
aurons
l'occasion
de
procéder
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
mais
aussi
d'autres
délibérations
concernant
le
golf,
le
tennis,
ou
le
handicap
qui
ont
un
intérêt
tout
particulier.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
si vous
pouviez
procéder
à l'appel
des
présents.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à l’appel
des
présents.
Mme
BOURBON
: Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire.
Mme
Elena
JACQUOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
LE
MAIRE :
Je vous
en
remercie.
Monsieur
Chiron
devra
partir
un
peu
plus
tôt.
I nous
indique
que
son
départ
anticipé
est
dû
à
la
préparation
des
vœux
de
Valescure,
1}
donnera
donc
pouvoir
à
Madame
Zucco
lorsqu'il
partira.
Je
vous
rappelle
aussi
que
vous
avez
des
parapheurs
qui
ont
été
déposés
à
l'entrée
de
la
salle
municipale.
Il faut
que
vous
apposiez
votre
signature
sur
la
feuille
de
présence
ainsi
que
pour
l'approbation
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2025. M.
LE
MAIRE
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
novembre
2025.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
2 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Je
voudrais
tout
d'abord
apporter
trois
informations
à
l'Assemblée.
Tout
d'abord,
vous
indiquer
qu'il
y
a
une
modification
dans
la
composition
des
groupes
dans
la
mesure
où
Madame
Abbas
Chohra
a
souhaité
rejoindre
le
groupe
de
la
majorité.
Je
vous
remercie
d'être
parmi
nous
et
nous
vous
accueillons
bien
volontiers.
Mme
COCUSSE
: Excusez-moi,
je
peux
faire
une
remarque
?
M.
LE
MAIRE
: Vous
pouvez
bien
entendu
vous
exprimer,
si ce
n’est
pas
déplacé.
Mme
COCUSSE:
Chers
collègues,
depuis
les
dernières
élections
municipales
il
y
a
5
ans,
notre
groupe,
« ma
ville,
ma
planète
»,
notre
façon
de
faire
la
politique,
a
toujours
été
horizontale,
pas
pyramidale.
Depuis
5 ans,
notre
ADN
a été
de
coller
à nos
engagements
de
l'élection
de
2020.
Nos
règles
démocratiques
fixées
il y a 5
ans
ont
été
appliquées,
comme
par
exemple
le
roulement
au
sommet
de
la
liste
des
décisions
de
vote
collectivement
prises
avant
chaque
Conseil
Municipal.
Nous
étions
il
y
a
5
ans
et
nous
demeurons
des
citoyens
démocrates,
sincères,
et
engagés
pour
Saint-
Raphaël.
Nous
avons
appris
et
nous
apprenons
de
chaque
victoire
et
de
chaque
défaite.
Depuis
le
début
de
ce
mandat,
notre
groupe
ne
siège
pas
dans
un
Conseil
Municipal
ordinaire
mais
dans
une
simple
chambre
d'enregistrement.
Depuis
5
ans,
aucune
abstention
ni
aucun
vote
contre.
Depuis
5
ans,
on
a
tenu
à
2
face
à
37
personnes.
On
a
tenu
5
ans
pour
que
vos
méthodes
soient
connues
et
vues
de
ceux
qui
le
souhaitent.
On
a tenu
5
ans
pour
une
autre
politique
et
une
autre
façon
de
faire
de
la
politique.
On
a tenu
5 ans
pour
Saint-Raphaël.
On
tiendra
cette
année
encore
et
on
impulsera
une
autre
politique
pour
les
6 prochaines
années.
Car
je
ne
suis
pas
seule,
je
suis
avec
« ma
ville,
ma
planète
»
et
avec
tous
ceux
qui
veulent
une
autre
politique
pour
leur
ville,
avec
les
Raphaëloises
et
les
Raphaëlois.
Et
ils sont
de
plus
en
plus
nombreux.
M.
LE
MAIRE :
Par
respect
pour
tout
le
monde,
je tiens
à
ajouter
que
depuis
5
ans,
vous
n'êtes
pas
la
seule
à tenir,
vous
ne
faîtes,
Madame
Cocusse,
que
respecter
en
partie
seulement
le
mandat
qui
vous
a été
confié,
comme
chacun
d’entre
nous,
par
les
Raphaëlois.
Lorsque
vous
parlez
de
roulement
dans
votre
équipe,
vous
en
êtes
au
neuvième.
C’est
donc
un
roulement
sans
cesse
puisque
vous
aviez
Madame
Thiel
qui
était
tête
de
liste
et
est
restée
pendant
3
mois
et 8 jours,
Madame
Atlani
restée
2
jours,
Monsieur
Tomasi,
le
plus
endurant,
resté
4
ans,
5
mois
et
15
jours,
Madame
Oudot,
2
ans,
11
mois
et
13
jours,
Monsieur
Causse
quant
à
lui
est
parti
à
l’étranger
et
n’a,
je
crois,
jamais
siégé.
3
mois
et
14
jours
sur
le
papier,
sans
siéger
une
seule
fois,
et
vous
parlez
de
respect
de
la démocratie,
Lorsqu'on
se
présente
devant
les
électeurs,
on
assume
les
fonctions
pour
lesquelles
on
est
élu.
En
ce
qui
vous
concerne,
seulement
un
an,
2
mois
et
16
jours.
Les
5
ans,
je
ne
sais
pas
où
vous
les
avez
passés,
mais
pas
parmi
nous.
On
parle
d’un
taux
d'absentéisme
de
près
de
100%
dans
l’ensemble
des
commissions.
Madame
Cocusse,
il
n’y
avait
pas
que
la
question
des
commémorations,
où
là
je
ne
vous
l’impute
pas,
mais
aux
membres
de
votre
groupe
lorsqu'ils
étaient
élus,
et
que
nous
avions
un
taux
d'absence
de
près
de
100%.
Monsieur
Périni,
2
mois
et 7 jours,
sans
siéger
une
seule
fois.
Si
vous
voulez
parler
de
la
démocratie,
vous
êtes
dans
une
Assemblée
qui
a
été
démocratiquement
élue,
je
tiens
à
le
rappeler.
On
dirait
que
le
fait
d’avoir
des
gens
qui
honnêtement
travaillent
entre
eux
pour
trouver
des
solutions
et
qui
respectent
l'intérêt
général,
vous
dérange.
On
dirait
que
vous
préférez
toujours
la
polémique,
l'attaque
personnelle,
l'agressivité.
Il
est
vrai
que
vous
avez
une
réelle
présence
et
notamment
sur
les
réseaux
sociaux.
Les
raphaëlois
ne
voudront
pas
un
Maire
des
réseaux
sociaux
;
ils voudraient
un
Maire
qui
est
présent,
qui
participe
aux
événements,
qui
va
à
leur
rencontre,
et qui
vit aussi
avec
eux.
C'est
aussi
ça
la démocratie.
Mme
COCUSSE:
Notre
groupe
est là ;
il
est
au
travail
et
on
va
continuer.
Les
idées
du
roulement
entre
les
élus,
c'est
pour
que
chacun
puisse
apprendre
dans
cette
politique
et se
présenter.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
: Vous
composez
des
listes
avec
des
gens
qui
n’ont
pas
envie
; tout
comme
lorsque
vous
faites
des
pétitions
avec
des
gens
qui
habitent
en
Nouvelle-Zélande.
Ce
n'est
pas
très
sérieux.
La
démocratie
est
quelque-chose
de
sérieux
;
c'est
un
engagement
aussi.
Et
ici vous
avez
une
équipe
qui
est
engagée.
Toutefois
l’absence
totale
de
participation
à tous
les
évènements
de
la ville
montre
tout
de
même
un
désintérêt
total
pour
la vie
des
Raphaëlois.
Mme
COCUSSE
: Nous
participons
M.
LE
MAIRE :
Vous
n'êtes
jamais
là
Madame
et
les
membres
de
votre
équipe
non
plus.
Vous
n'avez
que
de
l'existence
sur
les
réseaux
sociaux.
Le
seul
travail
que
vous
avez
fait,
c'est
un
travail
de
dénigrement
systématique
depuis
des
années
sur
les
réseaux
sociaux.
1! n’y
à
pas
une
proposition,
pas
une
action,
ni
aucune
représentation
sur
quelques
manifestations
qui
soient
organisées
par
la
ville.
Tout
le
monde
peut
en
témoigner.
Qui
a
déjà
vu
Madame
Cocusse
où
bien
des
membres
de
«
ma
ville,
ma
planète
» lors
d'un
évènement
organisé
par
la ville
?
Mme
COCUSSE
: ils
ne
mettent
pas
de
pancarte
pour
dire
qu’ils
sont
là.
On
a
bien
travaillé
pendant
5
ans
et
on
va
continuer.
M.
LE
MAIRE :
Et
bien
travaillez
pour
Saint-Raphaël,
et
pas
de
manière
abstraite.
Arrêtez
de
prendre
des
comparaisons
sur
ce
qui
est
bien
dans
d'autres
villes
qui
n'ont
strictement
aucun
rapport
avec
la
ville
de
Saint-Raphaël.
Les
bonnes
idées
de
Strasbourg,
de
Lyon,
ou
bien
de
Rennes.
N'y
a-t-il
rien
que
vous
aimiez
à Saint-Raphaël
? Vous
voulez
vous
présenter
pour
être
Maire
de
Saint-Raphaël
alors
que,
pour
vous,
c'est
une
ville
où
il n'y
a jamais
rien
de
bien
qui
se
fait; je
ne
comprends
même
pas
votre
démarche.
Mme
COCUSSE
: On
ne
dit
pas
cela
; il y
a
des
choses
très
bien.
M,
LE
MAIRE:
Vous
êtes
très
discrète
pour
le
dire.
C'est
légitime
de
se
présenter,
et
de
vouloir
occuper
des
fonctions.
Mais
encore
faut-il
avoir
un
certain
nombre
d’aptitudes,
à commencer
par
la
présence,
et par
vivre
dans
la ville
dans
laquelle
on
se
présente.
Mme
COCUSSE:
C'est
un
petit
peu
compliqué,
quand
on
travaille,
de
venir
à
14h00
à
un
Conseil
Municipal.
Je
ne
sais
pas
comment
font
les
gens.
Mon
employeur
a
eu
la
gentillesse
de
me
libérer
pour
que
je
puisse
venir.
M.
LE
MAIRE:
Madame,
il faut
vivre
dans
la
ville
dans
laquelle
on
se
présente.
C’est
le
minimum
de
respect
pour
les
Raphaëlois.
Mme
COCUSSE:
Monsieur
le
Maire,
je
vis
à
Saint-Raphaël;
mon
institution
m’a
envoyée
travailler
ailleurs
et
rassurez-vous,
je
vais
essayer
de
me
rapprocher
lors
du
prochain
mouvement
qui
a
lieu
annuellement. M.
LE
MAIRE
: Madame
Cocusse,
vous
travaillez
à
Gap
; ne
faites
pas
croire
aux
gens
que
vous
vivez
sur
Saint-Raphaël,
alors
que
vous
travaillez
à
plus
de
300
kms.
Mme
COCUSSE
: Non
248
kms,
mais
je
vais
me
rapprocher car
j'ai
assez
de
points
pour
rentrer
dans
le
Département.
M.
LE
MAIRE :
Cela
est
à faire
avant
de
se
présenter
aux
élections.
C’est
une
transparence
attendue
de
chacun.
Et chacun
se
fera
son
opinion.
Ce
ne
sont
que
des
faits.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
seconde
observation
est
qu'il
y
aurait
une
intervention
de
Monsieur
Boy
qui
est
chef
de
projet
d'Alpicité
pour
la
question
numéro
4
qui
est
l'approbation
de
la
révision
du
PLU.
Cela
impliquerait
une
suspension
de
séance.
Afin
qu'on
puisse
le
mettre
en
place,
vous
ferez
une
présentation
de
cette
révision,
et
ensuite
on
reprendra
le cours
du
Conseil
Municipal.
le
tiens
à vous
indiquer
ensuite
qu'il
y a
une
annexe
jointe
à
une
délibération
numéro
30
qui
comporte
une
erreur
dans
sa
rédaction,
en
ce
qu'elle
ne
traiterait
pas,
dans
son
article
5,
que
des
seules
modalités
de
reversement,
prorata
temporis
d'un
montant
d'abonnement
annuel
perçu
par
le
club
de
tennis
sans
prendre
en
compte
des
abonnements
de
9
mois.
Cette
erreur
a
été
corrigée.
C'est
la
raison
pour
laquelle
vous
avez
la
délibération
nouvelle
sur
table
avec
la modification
de
cette
erreur
matérielle.
Donc
si vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
propose
de
commencer
le
déroulement
du
Conseil
avec
une
première
délibération
pour
Monsieur
Spinnhirny
sur
la bourse
au
permis
de
conduire.
QUESTION
: N°
1
Bourse
au
permis
de
conduire
-
Révision
des
conditions
générales
-
Revalorisation
du
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
modification
des
conditions
d’obtention
INTERVENTIONS
M.
SPINNHIRNY:
Cette
délibération
porte
sur
le
dispositif
de
la
bourse
au
permis
de
conduire.
Un
dispositif
que
vous
avez
mis
en
place
depuis
2018
et
qui
représente
une
des
nombreuses
actions
de
la
ville
en
matière
de
solidarité,
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
de
mobilité
et
de
sécurité
routière.
Au
regard
de
différents
facteurs
et
de
différents
retours,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
révision
des
conditions
générales
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
et
donc
d'approuver
les
termes
de
cette
révision,
et
de
vous
autoriser
ou
votre
représentant
à
signer
les
conventions
tripartites
avec
les
partenaires
et
les
actes
y afférents.
M.
LE
MAIRE
: Merci
beaucoup.
Y a-t-il
des
observations
? On
procédera
comme
d'habitude
avec
une
lecture
rapide,
comme
vous
l'avez
fait
sur
une
présentation
des
délibérations
et
on
considérera
qu'elles
sont
votées
à
l'unanimité,
sauf
en
cas
d'intervention
de
votre
part
Madame
Cocusse,
que
nous
attendrons
à chaque
fois
pour
savoir
si vous
vous
abstenez
ou
si vous
votez
contre.
Donc
cette
première
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
révision
des
conditions
générales
concernant
la
bourse
au
permis
de
conduire,
plus
précisément
la
suppression
du
plafond
maximum
des
devis
des
auto-
écoles
partenaires,
l'augmentation
du
montant
alloué
par
bénéficiaire
et
Pinstauration
d’un
délai
de
2 ans
pour
passer
le
permis
de
conduire
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer,
autant
que
de
besoin,
la
convention
tripartite
avec
les
nouveaux
partenaires,
et
tout
acte
y afférant.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
5 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
QUESTION
: N°
2
Approbation
de
convention
aux
fins
de
test
des
fonctionnalités
de
la
plateforme
Citadel
pour
l’aide
à réponse
aux
réquisitions
judiciaires
du système
de
vidéoprotection
INTERVENTIONS
Mme
MEYER
: Cette
délibération
a
pour
but
d'autoriser
des
tests
de
la
plateforme
CITADEL
pour
le
système
de
vidéoprotection
dans
le
cadre
de
réquisitions
judiciaires.
En
utilisant
l'appui
de
l'intelligence
artificielle
depuis
2018,
la
ville
a
résolument
pris
le
parti
de
la
sécurisation
de
l'espace
public
et de
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Pour
cela,
elle
a
développé
un
grand
réseau
de
150
caméras
multivisions,
conformément
à
l'engagement
de
Monsieur
le
Maire
en
début
de
mandature.
Aujourd'hui,
l'environnement
aussi
bien
technologique
que
réglementaire
nous
permet
d'améliorer
ce
dispositif.
Lors
des
réquisitions
judiciaires,
il s'agit
de
la facilitation
des
recherches
requises
par
l'autorité
judiciaire
qui
implique
pour
nos
équipes
de
la
Police
Municipale
de
nombreuses
heures
de
travail.
Aujourd'hui,
grâce
à
l'IA,
nous
pouvons
bénéficier
d'outils
qui
permettent
d'analyser
beaucoup
plus
rapidement
les
données
en
s'aidant
d'algorithmes.
Du
côté
de
la
réglementation,
elle
a
évolué
aussi
récemment,
que
ce
soit
au
niveau
de
la
CNIL
ou
de
la
Cour
de
Cassation,
qui
a
validé
le
recours
à
ces
caméras
augmentées
très
récemment
: en
septembre
2025.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
performance
du
service
public,
nous
avons
l'intention
de
réaliser
des
tests
au
Centre
de
Supervision
Urbain
avec
la
société
Eurasio
pour
vérifier
d'une
part
la
compatibilité
de
cette
solution
avec
les
outils
existants
et
aussi
de
voir
le
réel
apport
de
cette
technologie
tout
en
respectant
l'environnement
réglementaire
qui
est
particulièrement
contraignant.
Sans
préjuger
du
choix
ultime
que
nous
ferons,
et
sans
s'interdire
d'avoir
recours
à
d'autres
tests
avec
d'autres
opérateurs,
nous
demandons
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
signature
d'une
convention
pour
tester
les
fonctionnalités
de
la
plateforme
CITADEL. M.
LE
MAIRE
: Madame
Cocusse,
il s’agit
du
renforcement
de
système
de
vidéoprotection.
Je sais
que
votre
parti
Europe
Ecologie
les
Verts
est
très
sensible
à
ce
projet.
Sur
la
vidéoprotection,
j'ai
eu
l'occasion
de
débattre
récemment
avec
Monsieur
Piolle,
le
Maire
de
Grenoble,
qui
est
un
membre
éminent
de
votre
parti.
Avez-vous
des
observations
sur
cette
délibération
?
Mme
COCUSSE
: I! demande
plus
d'aide
de
la Police
Nationale
pour
l'aider dans
sa
commune.
M.
LE
MAIRE :
C'est
aussi
le seul
à démanteler
des
caméras
de
vidéoprotection,
donc
nous
voudrions
savoir
si vous
allez
suivre
l'exemple
de
Grenoble
?
Mme
COCUSSE:
Non,
il
s'agit
ici
d'une
convention
pour
des
tests
de
fonctionnalité.
Je
suis
donc
d'accord
avec
cette
délibération.
M.
LE
MAIRE:
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
n'hésitons
pas
puisque
la
sécurité
est
évidemment
la
première
mesure
à
prendre
pour
garantir
l'ordre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Françoise
MEYER,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la convention
relative
à la réalisation
de
ce
test.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
6 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
QUESTION
: N°
3
Convention__de
partenariat
avec
le
Département.
du
Var.
pour
le
développement
de
la lecture
publique
INTERVENTIONS
M.
DECARD :
Il s'agit
d'approuver
les
termes
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Var
dans
le
cadre
du
plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique.
C'est
une
convention
complémentaire
par
rapport
au
plan
de
lecture
que
nous
avons
pu
adopter
il
y
a
quelques
mois
au
moment
de
la
création
du
réseau
les
médiathèques
de
l'Estérel
avec
nos
villes
voisines,
Fréjus
et
les Adrets
de
l'Estérel.
Mme
COCUSSE
: Je
croyais
que
Monsieur
Decard
avait
quitté
la ville.
M.
LE
MAIRE
: On
aura
l'occasion
de
le
remercier
pour
tout
le travail
accompli
avant
la fin
du
Conseil
Municipal.
Il travaille
jusqu'au
bout
et est
présent
à nos
côtés
efficacement
et jusqu'à
la fin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Var
pour
le développement
de
la
lecture
publique
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
4
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
INTERVENTIONS
M.
LE
MAIRE:
Nous
abordons
la
délibération
n°4
qui
concerne
la
révision
du
Plan
d'Urbanisme.
Je
demande
l'autorisation
à
l'Assemblée
d'accorder
la
parole
au
représentant
d'Alpicité.
Tout
le
monde
est
d'accord
? Merci
beaucoup.
M.
LE
MAIRE
: Monsieur
lseppi
va
faire
son
introduction,
s’en
suivra
la
présentation
du
rapport
par
Alpicité,
et
ensuite
un
débat
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
M.
ISEPPI:
Monsieur
Boy
interviendra
sur
les
corrections
à
mener
après
l'enquête
publique.
Il
s'agira
d’un
rapport
juste
après
mon
intervention,
Le
moment
est
venu
d'approuver
notre
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme.
Je
rappelle
à
nouveau
que
ce
choix
ne
découle
d'aucune
obligation
légale.
C'est
donc
un
PLU
qui
traduit
une
véritable
volonté
politique
de
préserver
notre
territoire
et
de
valoriser
la
ville-jardin.
Après
plusieurs
années
de
travail
approfondi,
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Raphaël
constitue
un
projet
structurant
et
essentiel
pour
l'avenir
de
notre
territoire
pensé
pour
accompagner
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
7 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
le
développement
de
la
commune
sur
le
long
terme.
Cette
démarche
s'est
construite
dans
un
esprit
de
dialogue,
de
concertation
très
large
associant
étroitement
la
population,
les
conseillers
de
quartier,
les
acteurs
locaux
et
les
partenaires
institutionnels.
Elle
traduit
une
vision
partagée
de
l'aménagement
de
la ville,
attentive
à la qualité
du
cadre
de
vie,
aux
enjeux
environnementaux
et aux
besoins
des
générations
futures.
Tout
d'abord,
je
souhaite
adresser
mes
sincères
remerciements
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
confiance
qu'il
m'a
accordée
en
me
confiant
la
conduite
de
ce
dossier
majeur
pour
Saint-Raphaël,
au
cœur
des
enjeux
de
développement,
de
cadre
de
vie
et
de
préservation
de
nos
équilibres
urbains.
Cette
responsabilité
a
été
exercée
avec
la volonté
constante
de
servir
l'intérêt
général,
de
garantir
un
aménagement
maîtrisé
et
durable,
de
répondre
aux
attentes
légitimes
des
raphaëlois
et
des
raphaëloises,
avec
comme
mot
d'ordre
aller
à
la
rencontre
des
habitants
dans
tous
les
quartiers
de
la
ville
afin
que
la
concertation
soit
la
plus
large
possible
et
écrire
ensemble
ce
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme.
Je
souhaite
mettre
en
avant
les
acteurs
les
plus
importants
de
l'élaboration
de
ce
PLU
à
qui
j'adresse
mes
remerciements,
à tous
les
raphaëlois
et
raphaëloises,
à
l'ensemble
des
conseillers
de
quartier,
à
leurs
présidentes
et
présidents.
Je
les
remercie
également
pour
leur
participation
à
cette
concertation
inédite
et largement
participative,
résolument
tournée
vers
les
habitants
de
notre
cité.
Ils
n'ont
pas
compté
leurs
heures
et
ils ont
notamment
joué
un
rôle
déterminant
dans
l'élaboration
de
ce
PLU
permettant
d'intégrer
les
attentes,
les
usages
et
les
spécificités
de
chaque
secteur
de
la
Ville
au
cœur
du
projet.
Ce
PLU
est
le
fruit
d'une
véritable
co-construction
nourrie
par
l'écoute,
le
dialogue
et
l'engagement
collectif.
Je
répète
au
service
de
l'intérêt
général.
Mes
remerciements
vont
vers
mes
collègues
élus
et
plus
particulièrement
Madame
Danièle
Lombard,
en
charge
du
patrimoine,
avec
la
mise
en
place
des
3 Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR)
et
Monsieur
Maxime
Grillet
qui
a
repris
le flambeau
de
la délégation
à l'urbanisme
une
fois
ma
mission
terminée
dès
la fin
de
l'enquête
publique.
Nous
avons
été
également
accompagnés
tout
au
long
de
cette
révision
par
le
bureau
d'études
Alpicité
basé
à
Embrun.
Le
hasard
Madame
Cocusse
a
fait
que
nous
choisissions
un
bureau
d'étude
dans
le
département
des
Hautes-Alpes,
celui
où
vous
vivez
et
où
vous
travaillez.
Je
veux
remercier
et
mettre
en
avant
le travail
remarquable
de
l'équipe
en
charge
de
l'élaboration
de
ce
nouveau
PLU
au
sein
du
service
de
l'urbanisme:
Elsa
Garcia,
Aurélie
Faure.
Je
pense
aussi
à
Nathalie
Laurent
et
Clara
Jacopin
qui
ne
sont
pas
là
aujourd'hui.
Leur
engagement,
leur
rigueur
et
leur
sens
du
service
public
ont
permis
de
mener
à
bien
un
projet
ambitieux
et
structurant
pour
l'avenir
de
notre
commune.
Permettez-moi
de
vous
rappeler
quelques
étapes
de
cette
procédure
résolument
tournée
vers
la
démocratie
participative,
et je
répète
une
concertation
publique
inédite.
L'élaboration
du
PLU
s'est
inscrite
dans
une
démarche
de
démocratie
participative,
ambitieuse
et
sans
précédent,
plaçant
les
habitants,
les
acteurs
locaux
et
les
professionnels
au
cœur
de
la
réflexion
sur
l'avenir
du
territoire.
Cette
concertation
continue
et
structurée
a
permis
d'associer
largement
la
population
à
toutes
les
étapes
clés
du
projet.
Les
trois
grandes
réunions,
le 25
juillet
2023,
le 06
novembre
2023
et
le
8 juillet
2024,
ont
rassemblé
plus
de
600
personnes
dans
des
salles
comme
le
palais
des
congrès,
le
centre
culturel,
pour
des
échanges
importants
à
la
mise
en
place
et
à
l'écriture
de
ce
PLU.
Parallèlement,
une
concertation
de
proximité
a
été
menée
à
travers
huit
réunions
et
ateliers
participatifs
organisés
avec
les
conseils
de
quartier,
afin
de
recueillir
les
attentes
spécifiques
des
habitants
et
d'ancrer
le
projet
dans
les
réalités
locales.
Une
première
réunion
avec
les
conseils
de
quartier
a eu
lieu
le
23
février
2023,
La
dernière
a
eu
lieu
le
25
avril
2023.
Ces
temps
d'échanges
ont
permis
une
expression
directe
des
habitants
favorisant
un
dialogue
constructif
et
une
co-construction
réelle
du
projet
urbain.
PV
SEANCE
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
8 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Soucieuse
d'enrichir
la
réflexion,
la
commune
a
également
organisé
des
rencontres
avec
des
professionnels
reconnus
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme.
Deux
réunions
spécifiques
ont
ainsi
été
tenues
en
septembre
2023
avec
des
architectes,
paysagistes
et
sociologues,
afin
d'intégrer
une
expertise
qualifiée
sur
les
enjeux
urbains,
paysagers
et
sociaux.
Une
réunion
complémentaire
a
par
ailleurs
associé
des
paysagistes
et
pépiniéristes
locaux
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
règles
renforçant
la
qualité
et
la
diversité
paysagère
des
espaces
verts.
Quand
on
parle
de
pépiniéristes
locaux,
on
pense
à
Monsieur
Rinaudo
et
sa
pépinière,
qui
sont
présents
depuis
plus
de
120
ans
sur
Saint-Raphaël.
Je
le
remercie
particulièrement
pour
sa
présence,
son
accompagnement
et
son
savoir
sur
les
espèces
à planter
à
l'avenir
sur
notre
territoire.
Enfin,
un
questionnaire
en
ligne
intitulé
« Comment
voyez-vous
la
ville
de
demain
? »
a
été
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
commune
entre
février
et
mars
2023,
permettant
à
un
public
élargi
de
contribuer
à
la
réflexion
et
d'exprimer
ses
attentes.
Cette
démarche
de
concertation
approfondie
et
inclusive
illustre
la volonté
affirmée
de
la
Municipalité
et
de
son
Maire
de
construire
un
PLU
partagé,
fondé
sur
l'écoute,
le dialogue
et
l'intérêt
général.
Les
principales
orientations
prises
par
le
PLU
visent
un
durcissement
des
règles
de
constructibilité
conformément
aux
attentes
de
la
population
et
la
réduction
des
droits
à
construire
sur
les
secteurs
pavillonnaires.
La
réalité,
c'est
que
nous
avons
fait
passer
l'obligation
de
préservation
des
espaces
verts
de
50%
à
60%
dans
la
ville-jardin
et
réduit
de
10
points
l'emprise
au
sol
pour
passer
de
25%
à
15%,
ce
qui
correspond
à
une
réduction
de
40%
de
l'emprise
au
sol
autorisée.
Cette
réduction
s'est
accompagnée
d'une
limitation
de
hauteur
dans
certains
quartiers
pour
passer
de
R+3
à
R+1
dans
certaines
zones.
Par
exemple,
le
retrait
de
la
zone
d'extension
de
l'urbanisation,
zone
1AUV
d'environ
8
hectares
reclassés
en
zones
naturelles
et
agricoles,
la
protection
des
espaces
verts
de
lotissement,
des
parcs
patrimoniaux,
des
espaces
verts
privés.
Zone
UE4
créée
pour
maintenir
des
petits
pôles
commerciaux.
La
Zone
UT
créée
pour
assurer
le
maintien
et
le
confortement
des
hébergements
touristiques.
En
cela
le
PLU
de
2025
diffère
fondamentalement
du
le
PLU
de
2018
qui
était
un
PLU
correctif,
initié
en
2015
pour
corriger
les
conséquences
désastreuses
de
la
loi
Duflot
qui
a
causé
des
dégâts
irréversibles
avec
la
suppression
des
causes.
Un
rappel
aussi
sur
l'ensemble
des
avis
des
Personnes
Publiques
Assaciées
(PPA},
tous
revenus
favorables
sur
notre
révision
du
PLU;
l'avis
favorable
à
Funanimité
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
le
24
juin
2024
pour
le
classement
EBC
les
plus
significatifs;
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
Var
(CDP9)
reçu
le
8 juin
2025.
Nous
étions
présents
avec
Aurélie
Faure
ce
jour-là,
face
à
une
commission
d'une
trentaine
de
personnes.
Nous
avons
été
largement
félicités
pour
notre
travail,
et
la
beauté
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
était
reconnue
lors
de
cette
Assemblée.
L'avis
favorable
de
la
Chambre
d'agriculture
du
17
juin
2025
avec
quelques
observations
formulées.
Dans
son
avis
rendu
le
11
juillet
2025
au
titre
des
Personnes
Publiques
Associées,
la
Préfecture
souligne
l'importance
du
travail
réalisé
dans
ie cadre
de
ce
projet
de
révision
du
PLU
et
son
caractère
vertueux,
notamment
concernant
la
réduction
importante
de
la
consommation
foncière
à
l'horizon
du
PLU.
La
sous-préfecture
indique
également
que
la trajectoire
choisie
par
la commune
en
terme
de
consommation
foncière
répond
aux
objectifs
définis
par
les
lois
climat
et
résilience
et
zéro
artificialisation
nette.
L'avis
favorable
du
Département
en
date
du
24
juillet
2025.
Est
venu
le temps
d'une
enquête
publique
exemplaire
: 224
contributions
sur
265
concernant
le
PLU.
Sur
ces
224
contributions,
46
sont
anonymes,
20
extérieures
à la ville
de
Saint-Raphaël.
C'était
sympa
de
voir
que
des
gens
de
la
région
parisienne
nous
demandaient
de
garder
un
maximum
de
végétation
sur
notre
commune,
où
des
gens
des
Alpes-Maritimes
nous
faire
la
même
remarque.
Ça
devait
faire
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
9 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
longtemps
qu'ils
n'étaient
pas
venus
à
Saint-Raphaël.
Les
quelques
points
suivants,
que
je
vais
énumérer,
seront
relevés
par
le
bureau
d'étude
Alpicité.
La
protection
des
parcs
et
jardins
publics,
espaces
verts
à
protéger,
une
demande
spécifique
sur
Agay,
l’ajustement
des
règles
de
stationnement
dans
les
zones
économiques
UE
pour
mieux
correspondre
aux
besoins,
la
reprise
des
EBC
urbains
du
PLU
de
2018,
le
retour
à
la
règle
de
plantation
par
tranche
de
50
m?
d'espaces
verts
et
la
règle
concernant
la
protection
des
systèmes
racinaires,
ajout
d'une
règle
soumettant
la
coupe
des
arbres
de
grand
développement
à déclaration
préalable.
La
protection
du
Boulodrome
des
Isques
et
de
son
platane,
l'ajout
de
protection
de
petits
espaces
verts
au
lotissement
des
roches
rouges,
le
reclassement
des
hébergements
touristiques
IGESA
et
PRO
BTP
en
zone
UT1,
l'ajout
d'une
protection
patrimoniale
des
bâtiments
du
CREPS,
l'autorisation
des
murs
antibruit
avec
un
traitement
végétal
sur
tout
le territoire.
Cette
enquête
a
donné
lieu
un
avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur
le
29
octobre
2025,
dans
laquelle
il souligne
la
qualité
du
travail
réalisé
malgré
le
fait
que
son
expression
dans
le
cadre
du
dossier
d'enquête
ait
pu
être
mal
comprise
et
appréciée
par
une
partie
du
public.
Mal
comprise
et
surtout
polluée,
si
vous
voulez
mon
avis
personnel,
par
une
opposition
qui
a
en
permanence
le
mot
de
démocratie
participative
à
la
bouche,
mais
qui
n'a
participé
à aucune
réunion
de
comité
de
quartier,
à
aucune
réunion
publique,
à
aucun
atelier
sur
le
PLU.
Et
là
je
m'adresse
à
«
ma
ville,
ma
planète
».
Une
opposition
qui
constitue
le
seul
groupe
de
ce
Conseil
Municipal
à avoir
refusé
de
rencontrer
Monsieur
le Maire
qui
avait
fait
l'offre
à tous
les
groupes
ici présents
de
venir
lui
faire
des
propositions
pour
améliorer
le
PLU.
Vous
êtes
le
seul
groupe
à
avoir
refusé
cet
échange
alors
que
la
porte
était
ouverte,
affichant
un
peu
plus
votre
sectarisme.
Une
opposition
qui,
par
ses
affirmations
mensongères,
ses
approximations,
ses
insultes
parfois,
et
qui
lorsqu'elle
diffuse
un
tract
ahurissant
de
stupidité,
en
nous
accusant
de
vouloir
abattre
90
000
arbres,
passe
pour
menteuse
aux
yeux
des
habitants
de
notre
site.
Je
tiens
à
rappeler
que
le
PLU
a
été
élaboré
dans
le
respect
des
procédures
légales
et
sur
la
base
d'études
techniques
et
environnementales
précises.
Affirmer
le
contraire
relève
de
la
désinformation
et
les
raphaëloises
et
les
raphaëlois
méritent
une
information
exacte
et transparente
; pas
des
chiffres
balancés
suivant
votre
humeur
du
moment.
I
n'y
a
pas
d'autre
comparaison.
Non
seulement
vous
racontez
n'importe
quoi
pour
tenter
de
discréditer
votre
adversaire,
mais
surtout
vous
faîtes
des
promesses
que
vous
n'assumez
pas.
Et je
vais
vous
donner
la
preuve
en
rappelant
les
réalités
sur
lesquelles
ce
projet
repose
et
rappeler
quelques
vérités
essentielles
afin
de
replacer
ce
débat
dans
la
réalité
des
faits,
face
à
la
propagande
nauséabonde
portée
par
le groupe
« ma
ville,
ma
planète
»
qui
a tenté
de
déstabiliser
cette
révision
en
diffusant
de
fausses
informations
ou
fake
news
pour
certains.
J'aurais
préféré
vous
voir
participer
aux
nombreuses
réunions
publiques,
mais
vous
n'y
êtes
jamais
venu,
certainement
par
manque
d'arguments
où
de
courage.
C'est
bien
plus
simple
de
nos
jours
derrière
un
écran.
le
vous
dis
cela
car
en
parallèle
du
suivi
de
la
révision
du
PLU,
je
suis
aussi
en
charge,
à l'agglomération,
de
la
révision
du
SCOT
et
lors
de
la
dernière
réunion
publique
que
j'ai
animée
en
novembre,
de
nombreux
groupes
d'opposition
des
communes
de
notre
territoire
sont
venus
débattre
pendant
plus
de
3
heures.
Sauf
vous.
Seriez-vous
aussi
sectaire,
adepte
de
la
pensée
unique,
au
point
de
refuser
de
vous
confronter
à
la réalité
du
rôle
de
l'élu
qui
consiste
avant
tout
à dialoguer,
écouter
et
échanger
avec
la
population
? C'est
incroyable
de
lire
que
notre
équipe
bétonne,
alors
que
je
rappelle
votre
promesse
de
campagne
en
2020,
écrite
noir
sur
blanc
dans
votre
profession
de
foi:
« développer
le
parc
de
logements
sociaux
pour
respecter
les
25%
de
la
loi
SRU
».
Pour
atteindre
votre
objectif,
Madame
Cocusse,
au
1 janvier
2025,
il vous
aurait
fallu
produire
3469
logements
sociaux
manquants.
Si je vous
fais
une
comparaison,
le
petit
raphaëlois
que
je
suis
et
qui
est
très
content
aujourd'hui
de
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
10 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
représenter
ma
ville
dans
cet
hémicycle,
c'est
60
tours
Vadon.
Il s’agit
de
60
appartements
dans
sa
tour
et
pas
dans
son
avancée
vers
la
mer.
Donc
c'est
6938
logements
neufs
puisque
les
logements
sociaux
représentent
50%
des
opérations.
Ce
chiffre
reste
toutefois
sous-estimé
puisque
toute
création
de
résidence
principale
supplémentaire
vient
augmenter
mécaniquement
le
déficit
de
logements
sociaux.
C'est
bien
votre
groupe
qui
veut
bétonner
Saint-Raphaël,
Madame
Cocusse,
et
pas
le
contraire.
25%
de
logements
sociaux,
cela
signifie
donc
Madame
Cocusse,
que
vous
vous
engagez
à
réaliser
sur
un
mandat
Un
total
de
près
de
7000
nouveaux
logements.
Il
faut
que
les
raphaëlois
entendent
clairement
ce
que
cela
veut
dire
et
que
la
réalité
de
votre
programme,
c'est
à
peu
près
7000
logements
occupés
à
l'année
par
15
000
habitants
de
plus
sur
la ville,
c'est
à
minima
3
crèches,
4
maternelles,
4
écoles
primaires,
2
collèges,
un
lycée,
3
gymnases.
C'est
complètement
démagogique.
C'est
ce
que
vous
faîtes
depuis
le
début
du
mandat.
Voilà
pour
terminer,
c'est
à
dire
17
établissements
et
infrastructures
nouvelles,
donc
plus
de
10
hectares
totalement
imperméabilisés,
100
000
000
d'euros
d'investissements
pour
les
réaliser.
Vous
les
trouverez
certainement.
Sans
parler
du
fait
que
15
000
habitants
supplémentaires,
ce
sont
5
000
automobiles
en
plus
sur
le
réseau
urbain,
avec
ce
que
cela
implique
en
termes
de
pollution,
d'embouteillages,
de
nécessité,
de
construction
de
parking,
de
zone
de
stationnement
et j'en
passe.
Je
vais
vous
rappeler,
j'ai
pris
l'urbanisme
au
mois
d'avril
2023.
1| y a eu
122
logements
en
2023
construits
à Saint-Raphaël,
91
en
2024,
79
au
10
décembre
2025.
Moins
de
300
logements
en
3
ans.
Il était
prévu
dans
le
PLH
300
logements
par
an.
Un
autre
point
de
votre
programme
qui
m'a
bien
fait
sourire:
appliquer
la
surtaxe
sur
les
résidences
secondaires.
« Cette
taxe
sera
utilisée
pour
améliorer
l'habitat
social
sur
la
ville
»,
c'est
ce
que
vous
disiez
en
2020.
C'est
quand
même
un
comble
pour
vous
qui
devez
avoir
votre
résidence
principale
à Gap
de
vouloir
taxer
les
résidences
secondaires.
Cela
revient
à vous
taxer
vous-même
à
Saint-Raphaël.
En
réponse
à
cette
remarque
faite
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal,
vous
nous
dîtes
aussi
que
la
production
des
3469
logements
sociaux
manquants
peut
être
réalisée
dans
le
parc
de
logements
privés
existants.
I! est
illusoire
d'imaginer
répondre
aux
objectifs
SRU
sans
recourir
à
la
construction
neuve.
La
rentabilité
d'une
location
classique
ou
touristique,
notamment
via
Airbnb,
et
notamment
supérieure
à
celle
proposée
par
les
dispositifs
d'intermédiation
ou
de
conventionnement
malgré
les
avantages
fiscaux
associés.
Les
loyers
plafonnés
dans
ces
dispositifs
restent
peu
attractifs
pour
la
majorité
des
propriétaires,
particulièrement
en
zone
tendue
où
la
demande
est
très
élevée,
comme
sur
notre
territoire.
Même
si
les
dispositifs
permettent
de
mobiliser
le
parc
de
logements
existants,
ce
sont
des
outils
très
certainement
intéressants,
mais
qui
ne
peuvent
couvrir
qu'une
part
marginale
des
besoins.
Quelques
chiffres:
Les
dispositifs
de
conventionnement
ANAH
et
d'intermédiation
locative
peuvent
mobiliser
un
certain
nombre
de
logements,
maïs
leur
impact
reste
très
marginal.
En
2023
au
niveau
national,
c'est
2101
logements
qui
ont
été
conventionnés
ANAH
sans
travaux,
et
2162
logements
ont
été
rénovés
et
conventionnés
sur
le
territoire
d’Estérel
Côte
d'Azur.
Au
1%
janvier
2023,
sur
Saint-
Raphaël,
c'est
42
logements;
Fréjus,
54
logements,
Roquebrune
sur
Argens,
6
logements,
et
Puget
sur
Argens,
5
logements.
Il y
à
aussi
un
tract
mensonger,
« non
à
la
suppression
de
90
000
arbres
du
nouveau
PLU
».
Sur
la
prétendue
perte
de
90
000
arbres,
vous
avez
tracté
de
partout.
Le
chiffre
de
90
000
arbres
supprimés
repose
sur
un
calcul
purement
mécanique
et
trompeur;
il applique
un
nombre
théorique
d'arbres
par
mètre
carré
à
l'ensemble
des
surfaces
dites
constructibles.
Ce
raisonnement
est
fallacieux.
Le
calcul
du
nombre
d'arbres
à
planter
ne
concerne
que
les
projets
réduisant
la
surface
des
espaces
verts.
De
plus,
le
règlement
prévoit
que
tout
arbre
abattu
soit
remplacé.
il ne
peut
donc
y
avoir
de
diminution
du
nombre
d'arbres
du
simple
fait
de
la construction
ou
des
constructions.
Enfin,
on
peut
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
préciser
que
la
révision
du
PLU
protège
6
914
hectares
sur
les
9
000
à
peu
près
de
la
commune,
soit
75%
du
territoire
communal.
Les
2
photos
de
votre
tract
présenté
visent
à
suggérer
une
transformation
radicale.
Une
maison
en
R+1
dans
un
parc
arboré
remplacée
par
un
immeuble
en
R+3,
imperméabilisant
80%
de
la
parcelle,
Cette
comparaison
est
mensongère
pour
les
raisons
suivantes:
la
révision
du
PLU
impose
dans
le
secteur
de
ville
jardin
60%
d'espaces
verts
minimum,
et
15%
d'emprise
au
sol
maximum,
ce
qui
empêche
une
imperméabilisation
telle
que
montrée.
La
hauteur
maximale
autorisée
en
zone
ville-
jardin
est
limitée
à
R+1.
Ce
qui
rend
l'image
du
R+3
complètement
inexacte
et trompeuse.
L'insertion
présentée,
donc
fausse,
est
destinée
à induire
en
erreur.
M.
LE
MAIRE:
Écoutez,
c'est
une
excellente
présentation.
Je
vous
remercie
aussi
de
votre
travail.
C'est
un
dossier
qui
a
été
parfaitement
analysé,
travaillé
sur
le
terrain
avec
des
centaines
de
rencontres,
car
c'est
avec
les
gens
qu'ont
construit
un
Plan
Local
d'Urbanisme
et
pas
seulement
sur
des
cartographies.
Ou
encore
en
recourant
à
l'IA en
faisant
des
comparaisons
avec
d'autres
villes.
Un
Plan
Local
d'Urbanisme,
c'est
savoir
où
on
veut
vivre
et
comment.
Je vous
propose
donc
de
donner
la
parole
à Alpicité,
sauf
si Madame
Cocusse
souhaite
dire
un
mot.
La
loi
nous
impose
de
suspendre
la séance.
Tout
le monde
est-il
d'accord
?
Merci, M.
LE
MAIRE
suspend
la séance
à 14
heure
45
M.
LE
MAIRE
met
fin
à la suspension
de
la séance
à
15
heures
M.
LE
MAIRE
: Je
vous
remercie
pour
la
qualité
de
votre
travail.
C'est
3
ans
de
travail
aussi
et
un
support
technique
très
précis
permettant
de
traduire
les
grandes
orientations
que
nous
avions
souhaitées
dès
le départ
: l'adaptation
donc
d'un
nouveau
PLU
qui
n'était
pas
une
nécessité
mais
que
nous
avions
souhaité
avec
des
principes
qui
étaient
aussi
très
clairement
définis.
Mme
COCUSSE
: Nous
constatons
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
a
fait
faire
machine
arrière
à
l'équipe
municipale
sur
certains
points
: le maintien
des
EBC
en
zone
urbaine
comme
dans
le
PLU
de
2018,
le
maintien
du
seuil
d’un
arbre
pour
50
m2,
le
maintien
des
règles
de
protection
du
système
racinaire
comme
dans
sa
rédaction
de
2018.
Ce
sont
des
petites
victoires.
Nous
avions
effectivement
fait
des
commentaires
dans
l'enquête
publique.
Pour
nous,
la prochaine
étape
c'est
de
protéger
toute
la
canopée
de
la
ville-jardin
et
pas
seulement
quelques
rares
ilots.
C'est
sauver
le
poumon
vert.
En
premier
lieu,
une
révision
sérieuse
du
PLU
devrait
s'en
tenir
aux
besoins
en
termes
d'accueil
de
nouvelles
populations.
Environ
700
logements
pour
les
1106
habitants
supplémentaires
attendus
dans
les
10
prochaines
années.
Ça
ce
sont
les
nouvelles
évolutions
démographiques
à
tendance
baissière
bien
entendu
par
rapport
à
2020.
Donc
cette
révision
ne
nécessite
pas
et
ne
justifie
pas
les
2500
logements
supplémentaires
prévus.
Ils
ne
sont
pas
là
pour
fluidifier
le
marché
immobilier
local.
lis
ne
nécessitent
pas
la
construction
de
150
à
200
autres
cubes
de
béton
dans
la
Ville-jardin.
Ils
n'ont
pas
besoin
de
centaines
de
résidences
secondaires
proposées
par
ce
projet
et
ils
n'ont
pas
besoin
non
plus
des
24
hectares
supplémentaires
constructibles
prévus.
Donc
nous
ne
pensons
pas
que
c'est
l'équipe
actuelle
qui
permettra
de
le
faire,
mais
nous,
notre
objectif
c'est
de
protéger
la
ville-jardin.
j'ai
une
question
à
Monsieur
Iseppi.
Que
devient
la
délibération
du
mois
précédent
relative
à
la
démarche
3,
30
et
300
qui
concerne
les
arbres
et
les
parcs,
qui
n'est
pas
explicitement
reprise
dans
le
PLU
? Comment
allez-vous
intégrer
la délibération
du
mois
dernier
avec
ce
nouveau
PEU
qui
n'en
parle
pas
?
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
: Les
deux
choses
sont
distinctes.
Ce
que
je
voudrais
tout
d'abord,
c'est
souligner
le fait
que
vous
déformez
les
propos
du
cabinet
Alpicité,
qui
n'a jamais
parlé
de
machine
arrière.
C'est
votre
interprétation.
En
revanche,
il a
été
très
clairement
indiqué
qu'au
regard
des
fausses
informations
que
vous
avez
diffusées
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
raphaëlois,
notamment
sur
la coupe
de
90
000
arbres,
il avait
été
obligé
aussi
d'apporter
un
certain
nombre
de
précisions.
Vous
ne
dîtes
strictement
rien
sur
l'ensemble
des
avis
favorables
qui
ont
été
donnés
à
ce
projet
ni
sur
la
participation
des
conseils
de
quartier
qui
sont
des
raphaëlois
qui
eux
habitent
bien
à
Saint-Raphaël
et
qui
participent
également
aux
travaux
des
quartiers.
Là
ce
sont
des
centaines
de
conseillers
de
quartier
qui
ont
également
émis
un
avis
favorable.
Donc
j'aimerai
bien
vous
entendre.
Que
pensez-vous
de
tous
ces
avis
positifs
des
conseillers
de
quartier
?
Mme
COCUSSE
: Nous
avons
des
gens
présents
dans
les
conseils
de
quartier.
il y
a
quand
même
eu
66%
de
remarques
négatives
dans
l'enquête
publique.
M.
LE
MAIRE
: Vous
ne
répondez
pas
à
la
question
; que
pensez-vous
de
l'unanimité
des
conseils
de
quartier
sur
ce
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
?
Mme
COCUSSE
: Je
constate.
M.
LE
MAIRE:
C'était
votre
programme,
Madame
Cocusse,
qui
prévoyait
la
construction
de
4500
logements
et
3300
logements
sociaux.
Mais
c'est
vrai
que
vous
étiez
cohérente
aussi
avec
le
programme
de
votre
parti
Europe
Écologie
les Verts.
Vous
aviez
une
vraie
cohérence,
donc
est
ce
que
vous
la conservez
ou
pas
?
Mme
COCUSSE
: Oui,
je
la garde.
M.
LE
MAIRE
: Vous
allez
donc
construire
3300
logements.
Comment
pouvez-vous
aujourd'hui
nous
dire
qu'une
hypothèse
de
2500
logements
est
une
hypothèse
totalement
irréaliste
voire
démente,
alors
que
vous
proposiez-vous
même
3300
logements
sociaux
complémentaires,
en
2020
? Vous
avez
dit
que
vous
respectiez
la
loi
SRU.
J'ai
demandé
aux
membres
de
votre
groupe
qui
étaient
présents
au
Conseil
Municipal,
et
notamment
à
Monsieur
Tomasi,
pendant
4
ans.
le
lui
ai
fait
la
demande
en
lui
disant,
Monsieur,
on
vous
donne
une
carte,
indiquez-moi
où
construisez-vous
ces
3300
logements
? Je
n'ai
toujours
pas
eu
de
réponse,
alors
peut
être
que
vous
allez
me
répondre
à
cette
question. Mme
COCUSSE
: C'est
sûr
que
sous
une
municipalité
écologiste,
avec
une
tendance
sociale
plus
poussée,
il y aura
plus
de
logements
sociaux
qu'actuellement.
M.
LE
MAIRE:
Monsieur
Piolle
voulait
d'ailleurs
chasser
les
riches
à
Grenoble
et
il a
parfaitement
réussi
puisque
sa
ville
est
quasiment
la
plus
dangereuse
d'Europe,
juste
après
Naples.
Mme
COCUSSE
: Vous
ne
m'avez
pas
répondu
sur
la démarche
3-30-300
par
rapport
au
PLU.
M.
LE
MAIRE :
J'aurais
aimé
vous
entendre
et
les
raphaëlois
également
ont
le
droit
d’être
informés.
Allez-vous
distribuer
des
tracts
pour
dire
que
vous
allez
avoir
90
000
arbres
qui
vont
être
abattus
?
Combien
d'arbres
auraient
été
abattus
pour
3
300
logements
?
Vous
avez
fait
le
calcul,
c'est
intéressant. M.
ISEPPI
: Il n’y
a
pas
de
secteur
où
personne
n'a
pas
la
vue
sur
3
arbres
puis
30%
d'espaces
verts
dans
son
quartier
hormis
le
centre
urbain.
Vous
oubliez
qu’en
centre
urbain,
on
a
fixé
toutes
nos
OAP,
donc
toute
notre
réflexion
de
demain,
c'est
là
où
on
va
replanter
des
grands
axes
qui
ne
l'ont
pas
été.
Il
ne
faut
pas
revenir
non
plus
sur
les
erreurs
des
années
60/70/80,
car
nous
n’y
sommes
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
13 Ref, 201 524 Berger-Levrautt (1309)
pour
rien.
Aujourd'hui,
l'objectif
est
de
faire
évoluer
tout
ça.
C'est,
comme
je
l'ai
dit,
aller
à
la
rencontre
des
gens,
des
conseillers
de
quartier,
Ce
qui
est
intéressant
sur
les
3
ans
que
j'ai
passés
à
l'urbanisme,
ce
sont
les
rencontres.
On
est
allé
à
chaque
dépôt
de
permis
de
construire,
de
collectif.
Tous
ces
collectifs
étaient
implantés
avec
de
la végétation
tout
autour,
donc
il n'en
manquait
pas.
En
ce
qui
concerne
la
règle
des
3-30-300
qui
a
été
votée,
elle
s'appliquera
dans
le
temps,
et
après
la
détection
des
endroits
où
la
règle
ne
s'applique
pas.
Et
une
fois
qu'on
aura
déterminé,
cartographié,
et
je
crois
que
vous
en
aviez
admis
d'ailleurs
le
principe,
ce
sera
mis
en
œuvre
puisque
c'est
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
s'impose
aujourd'hui
à tout
le monde.
L’un
des
chantiers,
en
ce
moment
qui
permet
d'appliquer
cette
règle.
3-30-300,
c'est
le
chantier
du
bord
de
mer
entre
autres.
Vous
avez
de
nombreux
arbres
qui
sont
plantés
chaque
semaine
sur
le
bord
de
mer.
Je
reviens
sur
les
erreurs
du
passé
mais
il
ne
faut
pas
nous
juger
là-dessus
Madame.
La
question
que
je
vous
pose
parce
que
c'est
moi
qui
suis
allé
chercher
cette
histoire
de
25%
dans
votre
profession
de
foi
de
2020
que
vous
avez
écrit
avec
votre
équipe,
est
la
suivante
: Comment
faites-vous
pour
atteindre
ce
que
vous
avez
écrit
dans
votre
profession
de
foi,
c'est
à
dire
les
25%
de
logements
sociaux
? Vous
voulez
absolument
appliquer
la SRU
mais
comment
expliquer
aux
raphaëlois
et aux
raphaëloises
ce
niveau
à
atteindre
que
certainement
vous
remettrez
dans
votre
prochaine
profession
de
foi.
Comment
atteindre
ces
3469
logements
sociaux
qui
aujourd'hui,
avec
une
part
de
50%,
représentent
pratiquement
7000
logements
neufs
à construire
? Quand
je
parlais
tout
à
l'heure
de
60
tours
Vadon,
c'est
juste
pour
les
logements
sociaux.
I! faut
rajouter
les
60
tours
Vadon
en
logements
classiques,
ce
qui
fait
120
tours
Vadon
au
total.
Pouvez-vous
m'expliquer car
j'ai
moi-même
essayé
de
la
positionner
et
ai tenté
de
vous
comprendre
aussi
tout
au
long
de
cette
révision
?
Mme
COCUSSE
: Me
confirmez-vous
que
les
permis
collectifs
de
10
logements
sont
bien
sans
logements
sociaux
?
M.
ISEPPI
: Non,
il n’y
a pas
de
logement
social.
Mme
COCUSSE
: D'accord
merci,
c'est
tout
M.
LE
MAIRE
: Votre
technique
est
très
simple,
tout
comme
Monsieur
Piolle
qui
dit
que
les
caméras
n'étaient
pas
utiles.
Il disait
«
Regardez,
il y
a
eu
un
meurtre
sous
une
caméra
».
Il
prend
donc
un
exemple
pour
en
faire
une
règle
générale.
Et c'est
ce
que
vous
faites
depuis
des
années,
vous
essayez
de
prendre
des
cas
particuliers
totalement
isolés
pour
tenter
d'en
faire
des
généralités.
Et
c'est
en
ça
que
votre
raisonnement
n'est
ni
rigoureux,
ni franc,
ni
honnête.
Et de
plus
vous
tenez
un
discours
qui
est
fondé
sur
une
idéologie.
Depuis
Madame
Duflot,
qui
faisait
partie
de
votre
parti
politique,
on
a
été
obligé
de
faire
des
révisions
successives
pour
lutter
contre
les
effets
d'une
loi
portée
par
votre
parti,
Europe
écologie
les
Verts.
Vous
voulez
davantage
de
logements,
mais
vous
ne
supportez
pas
les
maisons
individuelles
ni
les
petits
collectifs.
Vous
voulez
uniquement
des
logements
dits
sociaux.
Monsieur
Piolle,
lui au
moins
a
la transparence
de
dire
ce
qu'il
souhaite
quand
il dit
par
exemple
qu'à
Grenoble,
il souhaite
chasser
les
riches
du
centre-ville.
Mme
BLANC:
En
ce
qui
concerne
la
3-30-300,
on
n'a
pas
besoin
de
l'inscrire
sur
le
PLU
pour
le
dérouler,
On
peut
dérouler
ce
projet
justement
en
s'appuyant
sur
ce
qui
a
été
écrit
et
qui
va
être
délibéré
aujourd'hui
dans
le
PLU.
C'est
ça
qui
va
nous
permettre
de
dérouler
cette
délibération
par
la
suite. M.
ISEPPI
: Finalement,
je
n'aurai
jamais
ma
réponse.
Où
mettez-vous
les
3469
logements
sociaux
?
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
54 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mme
LOPEZ:
J'ai
une
idée
Monsieur
ISEPPI,
je
l'avais
déjà
annoncé:
peut-être
sur
la
mer
comme
à
Monaco. M.
LE
MAIRE:
Oui
peut-être
et
on
va
les
retrouver
dans
le
prochain
programme
électoral
de
Madame
Cocusse
pendant
3
mois.
Puis
vous
allez
nous
dire,
dans
quelques
mois,
que
vous
n'avez
pas
assez
travaillé,
mais
que
dans
6 ans
vous
aurez
travaillé
mieux
?
M.
SPINNHIRNY
:
Juste
une
intervention
toute
personnelle
Monsieur
le
Maire.
Le
bon
sens
des
délibérations
ici
portées
et
l'adhésion
à
celles-ci
m'amène
peu
souvent
à
prendre
la
parole
pour
ne
pas
faire
durer
le
débat.
Il est
néanmoins
des
fois
où
cette
prise
de
parole
est
nécessaire
pour
saluer
le travail
qui
est
réalisé
par
les
services
de
la ville
et
notamment
concernant
cette
révision
du
PLU.
La
qualité
du
service
et
le
travail
du
personnel
du
service
de
l'urbanisme
est
à
saluer,
puisque
nous
pouvons
nous
en
rendre
compte
pour
les
élus
qui
participent
aux
commissions
de
l'urbanisme.
J'exclus
de
fait
Madame
Cocusse
et
c’est
pour
ça
que
je
l'interpellais.
Je
tenais
également
à saluer
la
qualité
du
travail
et
de
l'accompagnement
du
cabinet
d'études,
la
participation
citoyenne,
notamment
au
travers
des
conseils
de
quartier,
votre
détermination,
Monsieur
le
Maire,
à
avoir
voulu
aller
au
bout
du
processus
de
cette
révision
du
PLU,
et
enfin
saluer
tout
particulièrement
Stéphane,
ton
engagement
sans
faille
et
chronophage,
et
ce
travail
qui
est
repris
aujourd'hui
par
Maxime
Grillet.
C'est
aussi
ça
être
élu
local
lorsqu'on
réside
dans
une
ville.
Madame
Cocusse,
c'est
être
mobilisable
24
h sur
24
et engagé
en
permanence.
M.
LE
MAIRE
: Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Un
vote
contre
pour
Madame
Cocusse.
Le
PLU
est
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M,
Stéphane
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
Mme
COCUSSE
ayant
voté
contre,
APPROUVE
le
dossier
de
révision
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
de
l’avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur,
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
et
de
l'avis
de
la
MRAe,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE,
conformément
à
l'article
1153-23
du
code
de
l'urbanisme,
à
transmettre
le Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
et
à
le publier
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
;
DIT
que
le
PEU
deviendra
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L153-23
du
code
de
l'urbanisme
;
DIT
que
le PLU
approuvé
est tenu
à la
disposition
du
public.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
15 |
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
: N°5
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
contrôleur
assermenté
des
règles
relatives
à la protection
des
arbres
et des
espaces
verts
INTERVENTIONS
M.
LE
MAIRE
: Monsieur
Grillet
c'est
la
première
délibération
d'application
du
PLU
que
nous
venons
de
voter.
M.
GRILLET
:
Le
plan
local
d'urbanisme
révisé
traduit
la
volonté
affirmée
de
Monsieur
le
Maire
de
faire
de
Saint-Raphaël
une
véritable
ville-jardin
renforçant
durablement
la
protection
du
couvert
végétal,
élément
essentiel
du
cadre
de
vie,
du
patrimoine
paysager
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
À
cet
effet,
le
règlement
du
PLU
renforce
les
règles
de
protection
des
arbres
et
des
espaces
verts,
notamment
par
l'instauration
d'une
déciaration
préalable
pour
tout
abattage
d'arbres
et
l'encadrement
des
plantations
dans
les
projets
d'urbanisme,
Afin
que
cette
ambition
portée
par
le
Maire
se
traduise
concrètement
sur
le
terrain,
tant
lors
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
que
lors
des
contrôles,
il est
proposé
de
renforcer
les
moyens
du
service
urbanisme
par
la
création
d'un
emploi
permanent
spécifiquement
dédié
au
contrôle
de
ces
règles.
Mme
COCUSSE
:
C'est
bien
à
3
mois
de
la
fin
d'un
mandat,
depuis
2018,
il
n'est
jamais
trop
tard
effectivement.
La
question,
Monsieur
Grillet,
est
quelle
est
la
sanction
en
cas
d'abattage
sauvage
?
Comme
ce
qui
arrive
actuellement.
M.
GRILLET :
Justement,
il va
y
avoir
un
agent
qui
va
être
sur
le
terrain
et
qui
va
lutter
contre
les
abattages
sauvages.
Mme
COCUSSE
: En
cas
d'abattage
sauvage
quelles
seront
les sanctions
?
M.
LE
MAIRE
:
C'est
une
violation;
it
faut
une
autorisation
d'urbanisme.
Nous
allons
questionner
Madame
GARCIA
qui
est
derrière
nous,
qui
est
juriste
de
la
ville.
Si
cela
vous
convient,
nous
allons
demander
aux
gens
compétents.
Mme
GARCIA
: {| y aura
un
PV
d'infraction
transmis
au
Procureur
de
la
République,
qui
appréciera
les
poursuites
pénales.
Mme
COCUSSE
: Merci
et comment
les
administrés
pourront-ils
se
saisir
de
ce
service
?
M.
LE
MAIRE
: Ah
c'est
vrai
que
la délation,
c'est
un
truc
que
vous
aimez
bien.
Mme
COCUSSE
: Pour
protéger
les
arbres,
toujours.
M.
LE
MAIRE:
Oui
pour
protéger
les
arbres,
pour
la
dénonciation
des
gens,
c'est
un
domaine
dans
lequel
vous
êtes
toujours
parfaitement
à
l'aise.
Personnellement,
j'aurais
eu
d'autres
questions,
mais
vous
êtes
tout
de
suite
dans
la
dénonciation.
Il
y
à
des
tournures
d'esprit
qui
font
que
vous
êtes
toujours
orientée
dans
le
même
sens.
C’est
le
plus
pernicieux,
toxique,
et
pervers;
mais
c'est
une
façon
de
penser,
c’est
la vôtre.
Mime
COCUSSE
: Vous
dîtes
que
je suis
pernicieuse,
toxique,
et
perverse
Monsieur
le Maire
?
M.
LE
MAIRE:
Non,
je
parle
de
la
façon
de
penser.
Je
ne
vous
connais
pas
assez
et
m’abstiendrais
bien
de
porter
une
appréciation.
Je
dis
simplement
qu’il
y a
une
façon
de
penser.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
16 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mme
COCUSSE
: Vous
dîtes
que
c'est
moi
parce
que
là,
vous
m'envoyez
un
courrier
disant
que
vous
allez
porter
plainte
contre
moi.
Vous
m’envoyez
un
courrier
recommandé
chez
moi
en
disant
que
vous
allez
porter
plainte.
M.
LE
MAIRE
: À chaque
fois
qu'il
y aura
des
propos
diffamatoires,
oui.
Mme
COCUSSE:
J'ai
voulu
mettre
une
tribune
dans
le
journal.
Enfin,
notre
groupe
a
préparé
une
tribune
où
on
disait
que
nous
avons
un
Maire
qui
est
avocat,
qui
défend
des
promoteurs
comme
par
exemple
AE
immobilier
et
un
maire
qui
donne
des
permis
à AEl
immobilier.
M.
LE
MAIRE
: Non,
c'est
de
la
diffamation
Madame
et vous
le savez
parfaitement
bien.
Donc
je
vous
ai écrit
en
disant
que
chaque
fois
qu'il
y aura
des
faits
diffamatoires,
comme
vous
en
avez
l'habitude,
je
porterai
plainte.
Vos
petites
insinuations
permanentes
sur
l'honnêteté
des
uns
et
des
autres
dans
lesquelles
vous
incriminez
non
seulement
ma
personne,
et
j'en
suis
habitué,
mais
également
l'ensemble
des
gens
qui
travaillent
aussi
pour
la
ville,
Vous
insinuez
la
malhonnêteté
de
l'ensemble
des
adjoints
à
l'urbanisme.
Je
parle
d'un
esprit
effectivement
retors,
j'ai
dû
dire
toxique,
malsain.
Effectivement,
vous
êtes
toujours
dans
l'insinuation
de
manière
permanente.
Mme
COCUSSE
: Et
quand
on
est
dans
les
faits,
on
se
fait
menacer
d'un
procès
?
M.
LE
MAIRE
: Vous
ne
vous
faîtes
pas
menacer;
je
vous
dis
juste
que
si vous
publiez
des
tribunes
diffamatoires,
vous
serez
poursuivie
en
diffamation.
C'est
tout.
Mme
COCUSSE
: Ce
n’est
pas
diffamatoire,
ce
sont
des
faits.
M.
LE
MAIRE:
Ce
ne
sont
pas
des
faits
puisque
vous
avez
des
arrêtés
de
déport
qui
sont
pris.
Je
n'interviens
pas
et
ça
c'est
la
loi
Madame
et
c'est
validé
par
la
Haute
Autorité.
Donc
il n'y
a
aucune
difficulté
ni
aucun
sujet.
Ët
comme
il n'y
a
aucun
sujet,
vous
rapportez
des
choses
fausses
pour
faire
penser
que
nous
sommes
tous
des
malhonnêtes,
C'est
comme
ça
que
vous
agissez
depuis
des
années.
Vous
n'avez
pas
une
proposition
pour
les
raphaëlois
depuis
des
années.
Tout
ce
que
vous
faîtes,
c'est
essayer
de
salir
les
uns
et
les
autres
depuis
des
années,
vous
êtes
indigne
de
votre
fonction.
Et
en
tout
état
de
cause,
vous
seriez
totalement
indigne
d'en
avoir
une
autre
que
celle
de
l'opposante
de
service.
Alors
qui
vote
contre
cette
délibération
?
C'est
une
délibération
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
CREEE
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Contrôleur
assermenté
des
règles
relatives
à
la
protection
des
arbres
et
des
espaces
verts,
relevant
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
et
des
adjoints
administratifs
territoriaux
{catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Rédacteur
territorial
principal
de
1°"°
classe
;
- Rédacteur
territorial
principal
de
2è"
classe
;
- Rédacteur
territorial
;
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1?"
classe
;
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe ;
- Adjoint
administratif
territorial.
AUTORISE
à
recruter
par
voie
contractuelle,
dans
lhypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
et ce,
pour
une
durée
déterminée
(L332-14)
ou
indéterminée
(L.332-12)
ou
dans
le cadre
d’un
recrutement
sous
le
fondement
juridique
de
l’article
L352-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
RÉGULARISE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
en
exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°6
Droit
de
préemption
urbain
simple
- Mise
en
conformité
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
INTERVENTIONS
M.
GRILLET
:
Après
l'adaptation
du
PLU
révisé,
il
serait
incohérent
de
ne
pas
adapter
nos
outils
opérationnels.
Le
droit
de
préemption
urbain
est
l'un
des
plus
importants.
Cette
délibération
ne
créer
pas
un
nouveau
droit.
Elle
met
en
conformité
un
outil
existant
avec
le
nouveau
zonage
du
PLU
afin
de
permettre
à
la
commune
d'agir
efficacement
dans
l'intérêt
général.
Le
droit
de
préemption
permet
de
maîtriser
le foncier,
de
conduire
des
projets
urbains
équilibrés,
de
préserver
le
patrimoine
et
les
espaces
naturels.
Il
ne
s'agit
ni
d'un
outil
idéologique,
ni
d'un
outil
systématique,
mais
d'un
levier
de
régulation
utilisé
avec
discernement
au
service
du
projet
communal.
Voter
cette
délibération,
c'est
garantir
que
le
PLU
que
nous
venons
d'adopter
puisse
être
réellement
mis
en
œuvre. M,
LE
MAIRE
: Pas
de
vote
contre,
pas
d'abstention.
C'est
adopté
à l'unanimité.
Je vous
en
remercie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
INSTAURE
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
Urbaines
{zones
U)
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
16
décembre
2025,
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus,
comprenant
donc
la
dérogation
telle
que
prévue
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
;
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
18 Ref, 201 $24 Berger-Levrault (309)
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
l'article
R211-2
du
code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit :
- un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
;
- la
publication
d’une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le Département;
DIT
que
l'entrée
en
vigueur
de
la délibération
a
pour
point
de
départ
l'exécution
des
formalités
de
publicité
mentionnées
ci-dessus.
La
date
à
prendre
en
considération
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
;
PRECISE
que
cette
délibération
figurera
aux
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
QUESTION
: N°7
Droit
de
préemption
urbain
renforcé
- Modification
du
périmètre
- Mise
en
conformité
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
INTERVENTIONS
M.
GRILLET
:
Après
l'adoption
du
PLU
et
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
simple,
cette
délibération
vient
compléter
notre
dispositif
foncier
par
un
droit
de
préemption
renforcé
ciblé
exclusivement
sur
les
secteurs
d'OAP.
Il
s'agit
d'un
outil
précis,
proportionné
et
stratégique
permettant
à
la
commune
de
maîtriser
les
mutations
foncières
dans
les
secteurs
de
renouvellement
urbain
identifié
par
le PLU.
M.
LE
MAIRE
: C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
INSTAURE
le droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
secteurs
de
renouvellement
urbain
inscrits
en
Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
8
décembre
2025; DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
l'article
R211-2
du
code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
;
- un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois;
- la
publication
d’une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le Département.
DIT
que
l'entrée
en
vigueur
de
la
délibération
a
pour
point
de
départ
l’exécution
des
formalités
de
publicité
mentionnées
ci-dessus.
La
date
à
prendre
en
considération
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
;
PRECISE
que
cette
délibération
figurera
aux
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
19 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
révisé.
QUESTION
: N°8
Protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
et Formule
Golf
INTERVENTIONS
M.
TIBERI : Il
s’agit
d'un
protocole
qui
vous
est
présenté
ce jour
lors
de
cette
délibération.
La
commune
exploite
depuis
le
1
janvier
2024
en
régie
des
golfs
de
l'Estérel
qui
était
auparavant
exploité
par
Formule
Golf.
Formule
Golf
continue
pour
sa
part
à
exploiter
le
bâtiment
privé
appartenant
à
impraval,
dans
lequel
se
trouve
notamment
un
club
House.
Il est
proposé
de
valider
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
entre
la
ville
et
Formule
Golf
permettant
un
partage
de
l'exploitation
de
ce
bâtiment
et
soldant
le
contentieux
opposant
les
2
parties.
Ce
protocole
traduit
la
volonté
des
parties
de
mettre
un
terme
amiable
de
manière
définitive
et
irrévocable
à
leurs
différends. Mme.
COCUSSE:
Au
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2023,
vous
avez
déclaré
qu'il
n’y
avait
aucune
raison
de
faire
des
cadeaux
à
Blue
Green/Formule
Golf;
ça
a
changé
de
nom,
et
qu’il
n'y
a
aucune
raison
de
faire
des
cadeaux
d'ailleurs
à
qui
que
ce
soit.
On
va
défendre
les
intérêts
de
la ville
et
demander
l'indemnité
qui
peut
correspondre
à
ce
qui
nous
est
dit.
C'était
600
000€
à
l'époque.
Aujourd'hui
la,
délibération
dit
que
non
seulement
la
commune
a
perdu
accès
à
certains
des
bâtiments
et
en
plus,
je
cite
la
délibération,
« en
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
contre
la
société
».
Donc,
si j'ai
bien
compris,
vous
renoncez
à
votre
action
de
demander
les
600
000€
d'indemnités
et
en
plus
vous
les
implorez
de
vous
laisser
une
partie
des
bâtiments,
restaurants
et
parkings.
M.
LE
MAIRE :
C'est
dans
l'utilisation
des
mots
mêmes.
Je
relève
pour
tout
le
Conseil
pour
montrer
qu'encore
une
fois
l'utilisation
du
vocabulaire
reflète
votre
novlangue
en
quelque
sorte.
L'utilisation
de
mots
pernicieux
est
assez
révélatrice
et
confirme
ce
que
je
vous
ai
dit
à
la
délibération
précédente. Mme.
COCUSSE:
Vous
leur
demandez
de
vous
laisser
une
partie
des
bâtiments,
restaurants
et
parkings.
On
a
vu
le
plan
sur
la
délibération,
tout
en
leur
cédant
à terme
pour
1
euro
symbolique
la
moitié
du
fond
de
commerce.
Est-ce
que
j'ai
bien
compris
?
M.
LE
MAIRE
: Pas
du
tout.
De
toute
façon
votre
but
n'est
pas
de
comprendre,
c'est
de
venir
encore
jeter
la
suspicion
sur
les
uns
et
les
autres.
Il s’agit
d’un
protocole
transactionnel,
dans
lequel
vous
avez
des
concessions
réciproques
et
nous
obtenons
une
indemnité
de
la
part
de
Ugolf
de
500
000€.
Nous
n'avons
jamais
été
propriétaire
du
Club
House.
En
1990,
vous
aviez
le
club
house,
le
Putting
Green,
ainsi
que
les
parkings
qui
appartenaient
à
une
société
tierce,
la
société
Impraval,
Donc
nous
touchons
une
indemnité
de
500
000€.
Puis
d'autre
part,
dans
la
transaction,
nous
acquérons
le
droit
du
bail
qui
n'est
pas
à
nous,
soit
le club
house,
le
parking
et
le
Putting
Green.
Donc
où
est
la suspicion
là-dedans
?
Mme.
COCUSSE
: Non,
très
bien,
si
nous
avons
reçu
les
500
000€,
c'est
parfait.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
20 Ref. 201 524 Berger-Levrault 4309)
M.
LE
MAIRE :
Vous
voyez
qu’il
n’y
a
aucun
problème.
Nous
avons
fait
exactement
ce
qui
a
été
dit.
Tout
au
long
de
ce
mandat,
nous
avons
également
toujours
fait
ce
que
nous
avons
dit,
donc
sur
cette
délibération,
qui
vote
contre
? Bah
vous
? Vous
voyez
que
vous
ne
cherchez
pas
à comprendre.
Vous
dites
c'est
parfait
parce
que
l’on
touche
la
somme,
mais
vous
votez
quand
même
contre.
Il
doit
y
avoir
un
caractère
comique
au
déroulement
de
ce
Conseil
Municipal.
C'est
donc
un
vote
contre
pour
Madame
COCUSSE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
Mme
COCUSSE
ayant
voté
contre,
APPROUVE
la
signature
du
protocole
d'accord
transactionnel
à
intervenir
entre
La
Commune,
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
et
Formule
Golf,
tel
qu'annexé
;
APPROUVE
la
signature
portant
cession
partielle
du
bail
commercial
par
la
société
Formule
Golf
sur
la
partie
des
locaux
représentée
en
bleu
et
en
vert
aux
termes
des
plans
de
la
toiture,
du
rez-de-chaussée,
du
sous-sol,
du
parking,
ainsi
que
du
plan
de
masse
annexés
audit
protocole
d'accord
;
DIT
que
ces
signatures
ne
pourront
intervenir
qu'une
fois
obtenue
l’homologation
dudit
protocole
par
le juge
judiciaire
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
tel
qu’annexé
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
cession
partielle
du
bail
commercial
tel
que
défini
;
AUTORISE
M.
EE
MAIRE
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
la
procédure
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
9
Désaffectation
et déclassement
des
biens
sis 62
et 64
rue
Charabois
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI:
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
vente
de
6
logements
rue
Charabois,
par
délibération
en
date
du
6 novembre
2025.
Cependant,
il
convenait
préalablement
de
déclasser
ce
bien
du
domaine
public
communal,
ce
qui
implique
qu'elle
n'a
pas
produit
d'effet.
Aussi,
il vous
est
proposé
par
cette
délibération
de
rectifier
le
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
21 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
tir en
appliquant
la
bonne
formule.
Cet
immeuble
acquis
en
2002
en
vue
de
l'extension
de
l'Hôtel
de
Ville,
est
entré
dans
le domaine
public
communal,
bien
que
non
affecté
à
un
service
public
ni
ouvert
au
public.
Cette
non
affectation
existant
depuis
de
nombreuses
années,
il
y
a
lieu
d'abord
de
la
constater
et
ensuite
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
d'une
part,
et
d'autre
part
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
CONSTATE
la
désaffectation
recognitive
de
l’immeuble
sis
62-64
rue
Charabois
cadastré
section
AT
n°134,
PRONONCE
le
déclassement
de
limmeuble
sis
62-64
rue
Charabois
cadastré
section
AT
n°134,
et son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
QUESTION
: N°
10
Vente
de
six
appartements
sis
rue
Charabois
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Découlant
de
la précédente
et dans
le cadre
de
la bonne
gestion
de
notre
patrimoine,
il
vous
est
proposé
la
conclusion
d'une
promesse
de
vente
des
lots
2
à
7
à
Var
Habitat,
intéressé
quant
à
leur
acquisition
pour
abonder
le
nombre
de
logements
sociaux
et
répondre
aux
besoins
de
la
population
au
prix
de
830
O00€
hors
taxes,
prix
conforme
à l'avis
des
domaines
selon
le terme
exposé
qui
achève
cette
réalisation. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
que
la délibération
n°20
du
06
novembre
2025
n’a
pas
produit
d'effet;
APPROUVE
la
conclusion
d’une
promesse
d'achat
par
acte
authentique,
des
lots
de
copropriété
2
à
7
en
nature
d'appartements
sis
64
rue
Charabois,
à
créer
selon
état
descriptif
de
division,
par
VAR
HABITAT,
ou
toute
autre
personne
publique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
au
prix
de
830
000
€
HT,
prix
conforme
à
l’avis
des
domaines
du
15
mai
2025;
APPROUVE
en
cas
de
réalisation
des
conditions
suspensives
la
vente,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
des
lots
de
copropriétés
2
à
7
en
nature
d'appartements
sis
64
rue
Charabois,
selon
état
descriptif
de
division
à créer
et
le cas
échéant
d’un
règlement
de
copropriété
lors
de
la
vente,
à
VAR
HABITAT,
ou
toute
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
22 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
autre
personne
publique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer,
au
prix
de
830
000
€
HT,
prix
conforme
à
l'avis
des
domaines
du
15
mai
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer :
-
la
promesse
d'achat
aux
conditions
suspensives
de
purge
des
délais
de
recours
contre
les
délibérations
concernant
cette
opération
;
- l'obtention
de
l'avis
des
domaines;
- l'obtention
de
l'agrément
et de
la subvention
des
logements
;
- les
diagnostics
immobiliers
;
-
Pacte
contenant
l’état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
à
intervenir
ie
cas
échéant
dont
les
frais
de
rédaction
seront
supportés
par
la
Commune
;
- l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
actes
ou
documents
nécessaires
à
la procédure.
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
11
Cession
de
baux
emphytéotiques
dans
le
cadre
d'une
fusion-absorption
-
Opérations
immobilière
de
la société
Le
Logis
Familial
Varois,
filiale
de
la société
1001
vies
INTERVENTIONS
Mme.
LOPEZ
: La
société
HLM,
Logis
Familial
Varois,
a été
fusionnée
et
absorbée
par
sa
société
mère,
Mille
et
une
vie
habitat.
À
la suite
de
cette
opération,
tous
les
droits
et
obligations
de
la filiale
seront
transférés
à
la
société
mère,
y
compris
ceux
concernant
les
baux
et
contrats
conclus
avec
la
commune.
Pour
rendre
ce
transfert
pleinement
effectif,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
baux
existants
avec
des
avenants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme.
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
avenants
à
intervenir
concernant
la
substitution
de
la
SA
d'HLM
le
logis
Familial
Varois
par
sa
société
mère
1001
vies
Habitat,
SA
d'HLM,
sur
les
différents
baux
et
contrats
conclus
avec
la
Commune
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ces
avenants
ainsi
que
tous
actes
notariés
ou
documents
pouvant
s'y
rapporter.
QUESTION
: N°
12
Abrogation
des
délibérations
n°
15
et
n°16
du
3
juillet
2025
portant
sur
le
déclassement
et la cession
d’une
partie
de
voirie sise Avenue
Edouard
Herriot
INTERVENTIONS
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
23 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
M.
GRILLET
:
Par
délibération
du
3 juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
déclassement
et
la
cession
d'une
partie
de
la
voirie
avenue
Édouard
Herriot.
Par
courrier
du
6
octobre,
l'acquéreur
pressenti
à
renoncer
à
cette
acquisition.
Il
est
donc
proposé
d'abroger
les
délibérations
correspondantes
devenues
sans
objet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ABROGE
les
délibérations
n°
15
et
n°
16
du
3 juillet
2025
portant
respectivement
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
partie
de
voirie
communale
sise
Avenue
Edouard
Herriot
et sur
la vente
de
celle-ci
à Monsieur
Bidault
de
l'Isle.
QUESTION
: N°
13
Autorisation
de
déposer
une
déclaration
de
travaux
- Panneau
Musée
des
Carriers
INTERVENTIONS
M.
GRILLET
:
La
commune
souhaite
installer
un
panneau
de
signalisation
pour
le
musée
des
carriers
situé
dans
la
copropriété
Estérel
Parc
au
Dramont.
L'accord
des
copropriétaires
ayant
été
obtenu,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
dénoser
la
déclaration
préalable
de
travaux
correspondante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
lexposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE,
où
son
représentant
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
portant
sur
la
pose
d’un
panneau
sur
la façade
de
la copropriété
Estérel
Parc
sise
1245
boulevard
de
la
36è"°
division
du
Texas,
cadastrée
section
BC
n°436
et
437,
QUESTION
: N°
14
Prolongation
de
la
durée
de
concession
du
Port
du
Poussaï
à
l'association
des
pêcheurs
plaisanciers
du
Poussaï
INTERVENTIONS
M.
KAIDOMAR:
|! s'agit
d'approuver
le principe
de
prolongation
d'un
an
de
la durée
de
concession
du
port
du
Poussaï
à
l'association
des
pêcheurs
plaisanciers
du
port
du
Poussaï.
En
effet,
la
convention
de
concession
de
ce
port
arrive
à
échéance
le
31
décembre.
L'association
nous
a
fait
part
de
son
intention
de
réaliser
des
travaux
sur
les
infrastructures
portuaires
évalués
à
un
montant
de
250
000€.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
24 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Ce
délai
d'un
an
permettrait
d'attendre
le
résultat
des
expertises
nécessaires
pour
pouvoir
valider
ces
travaux.
Donc
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
prolongation
d'un
an
de
la durée
de
concession
du
port
du
Poussaï
à
cette
association.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Michel
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
de
prolongation
d’un
an
de
la durée
de
concession
du
port
du
Poussaï
à
l'Association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Poussaï;
APPROUVE
les
clauses
de
l'avenant
n°2
au
cahier
des
charges
de
concession
du
port
du
Poussaï ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
les
actes
y afférents
;
DIT
que
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
15
Création
d’un
parcours
de
santé
inclusif
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AE
200
INTERVENTIONS
M.
MORENVAL:
j'ai
fait
un
rêve.
Il y
a
3
ans,
ce
rêve
a
germé.
Un
rêve
simple
en
apparence,
mais
dont
la
réalisation
serait,
j'en
suis
convaincu,
extraordinaire.
Le
rêve
d'un
endroit
où,
pour
la
première
fois
en
France,
la
notion
de
public
cible
disparaîtrait
au
profit
de
celle
du
bien-être
commun.
Le
rêve
d'un
parcours
santé
où
chaque
citoyen,
sans
la
moindre
distinction
d'âge,
de
capacité
physique
ou
mentale,
pourrait
venir
faire
de
l'exercice,
se
retrouver,
partager
et
progresser
ensemble.
Mon
parcours
de
vie
m'a
appris
à
regarder
l'environnement,
les
institutions
et
la
société
avec
d'autres
yeux
animés
par
la justice,
la
dignité
et
l'inclusion.
Ce
rêve
d’un
parcours
santé
inclusif
n'est
pas
né
dans
un
but
politique.
I! est
l'aboutissement
logique
du
travail
que
nous
avons
mené
ensemble
pendant
ce
mandat.
Je
tiens
à saluer
ici votre
volonté
politique
Monsieur
le
Maire,
mais
aussi
les
services
municipaux
qui,
à
votre
demande,
ont
permis
des
avancées
concrètes
et
significatives.
Nous
avons
amélioré
des
cheminements,
sécurisé
et
multiplié
les
places
de
stationnement
réservées,
n'est-ce
pas
Maxime.
Nous
avons
développé
le
transport
à
la
demande
avec
Handibus,
avec
l'agglomération,
n'est-ce
pas
Stéphane
?
Nous
sommes
dans
une
dynamique
d'arrêt
de
bus
accessible,
n'est-ce
pas
Danièle?
Nous
avons
œuvré
à
l'accessibilité
de
nos
établissements
recevant
du
public
et
de
nos
écoles,
n'est-ce
pas
Max?
Nous
avons
aidé
le
nautisme
adapté
et
Handy
plage,
n'est-ce
pas
Michel
?
Nous
avons
activement
conseillé
pour
le
renouveau
du
bord
de
mer,
nous
avons
soutenu
le
sport
adapté
notamment
au
travers
du
paragolf,
n'est-ce
pas
Hafida
?
qui
n'est
pas
là
aujourd'hui.
Nous
avons
facilité
l'accès
à
l'offre
culturelle,
n'est-ce
pas
Guillaume
?
Et
nous
avons
semé
les
graines
du
respect
et
de
la
compréhension
par
la
sensibilisation
dans
les
écoles
avec
le
passeport
du
civisme,
le
chemin
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
25 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
de
mémoire,
n'est-ce
pas
Olivier
?
Nous
avons
créé
le
point
handicap,
un
lieu
de
ressources
et
d'aide,
n'est-ce
pas
Yolande
?
Oui,
nous
pouvons
être
fiers.
Le
bilan
est
là.
Mes
chers
collègues,
je
suis
convaincu
que
l'accessibilité
ne
se
résume
pas
à
une
liste
de
travaux
et
d'aménagement.
C'est
une
philosophie,
c'est
une
volonté
commune
de
créer
du
lien.
C'est
précisément
ce
que
propose
ce
parcours
santé
inclusif,
un
lieu
de
vie
où
la
personne
valide
côtoiera
la
personne
en
fauteuil,
où
un
athlète
s'entraînera
à
côté
d'une
personne
en
rééducation
fonctionnelle,
ou
un
parent
et
son
enfant,
qu'ils
soient
en
situation
de
handicap
mental
ou
non,
pourront
partager
un
moment
de
jeu
et
de
complicité.
Un
lieu
où
un
non
voyant
pourra,
grâce
à des
équipements
adaptés,
faire
de
l'exercice
en
autonomie
et en
sécurité.
Je vous
propose
aujourd'hui
de
franchir
une
nouvelle
étape
ambitieuse.
Ce
projet
sera
une
première
nationale.
|
positionnerait
Saint-Raphaël
comme
une
ville
pionnière,
une
carte
d'innovation
sociale
et
de
vivre
ensemble.
C'est
un
projet
fédérateur,
un
projet
qui
donne
du
sens
à notre
action
politique.
Faisons
de
Saint
Raphaël
la ville
où
ce
rêve
devient
réalité.
M.
LE
MAIRE
: Merci
pour
tout
le travail
que
vous
avez
fait
Fabrice,
depuis
des
années.
Cela
a
permis
de
mettre
le
handicap
en
haut
de
la
pile
et
dans
tous
les
domaines
aussi.
Ce
n’est
pas
en
faire
un
domaine
réservé
mais
un
domaine
transversal.
{| y
a
également
l'action
dans
les
écoles
auquel
tu
participes
aussi
qui
est
particulièrement
importante,
et
dans
le
domaine
sportif,
Ce
projet
devrait
commencer
au
plus
vite,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Fabrice
MORENVAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
création
d’un
Parcours
Santé
Inciusif
sur
la
parcelle
communale
AE
200
(20
927
m?),
à la Colle
d'Allons
— Les
Veyssières
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à la concrétisation
de
ce
projet
de
parcours
santé
inclusif;
DIT
que
les
dépenses
y
afférentes
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
16
Adhésion
à CODES
83
- Comité
Départemental
d'Education
pour
la Santé
du
Var
INTERVENTIONS
Mme.
LOPEZ :
Cette
délibération
porte
sur
l'adhésion
à CODES
83.
L'objectif
de
l'équipe
du
CODES
83
est
d'impliquer
de
façon
pérenne
l'ensemble
des
acteurs
et
publics,
dans
une
démarche
de
promotion
de
la
santé,
en
augmentant
leurs
compétences
individuelles
et
collectives.
Afin
de
favoriser
l'information
et
la
sensibilisation
des
jeunes
de
l'espace
Jeunesse
aux
bons
gestes
de
la
santé,
il est
proposé
de
faire
adhérer
la commune
à CODES
83
pour
un
montant
de
10€
à l'année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
26 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
CODES
83,
à
compter
de
l'année
2026,
renouvelable
par
décision
de
Monsieur
le
Maire
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
où
son
représentant
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
et
à
remplir
toutes
les formalités
correspondant
à cette
adhésion
;
DIT
que
les
dépenses
qui
en
résultent
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
17
Régie
Autonome
du
Golf
de
l'Estérel
et
du
Golf
de
l'Académie
- Adhésion
au
Comité
Départemental
de
Golf
du
Var
INTERVENTIONS
M.
TIBERI:
!l est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
Comité
Départemental
De
Golf
du
Var
et ce
pour
un
montant
de
165€
pour
l'année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
au
Comité
Départemental
de
Golf
du
Var;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ou
tout
renouvellement
d'adhésion
n'entraînant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
font
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
18
Régie
autonome
du
Golf
de
lEstérel
et
du
Golf
de
l'Académie
—
Approbation
de
la
convention
avec
le
Golf
Club
de
Valescure
pour
l'organisation
conjointe
de
l’Omnium
Riviera
2026
INTERVENTIONS
M.
TIBERI:
|!
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
d'une
convention
de
partenariat
conclue
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël,
la
société
Ugolf,
et
l'association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
portant
sur
l'organisation
conjointe
de
la
58e
édition
de
l'Omnium
de
la
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Riviera
qui
se
déroulera
du
26
au
29
mars.
Et
ce
pour
la
première
fois,
sur
les
2
golfs
de
Valescure
et
de
l'Estérel.
On
a également
l’unanimité
du
Conseil
d'exploitation
des
golfs
sur
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la
Commune,
la
Société
UGOLF,
l'Association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
pour
l’organisation
de
la
58*"°
édition
de
l’Omnium
de
la
Riviéra
qui
se
déroulera
du
26
au
29
mars
2026;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
19
Convention
Cadre
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
le
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël INTERVENTIONS
M.
TIBERI:
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
d'une
convention-cadre
à
intervenir
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l'association
du
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël
visant
à formaliser
le
partenariat
existant
sur
le
site
nautique
de
Santa
Lucia
et
définir
la
répartition
des
activités
entre
le Centre
Nautique
Municipal
et
le Club
Nautique
de
Saint
Raphaël.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
cadre
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
le
Club
Nautique
de
Saint
Raphaël
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
où
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
: N°
20
Convention
de
concession
pour
la
gestion
du
réseau
public
de
distribution
de gaz PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
28 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
INTERVENTIONS M.
GRILLET
:
Le
contrat
de
concession
du
réseau
de
gaz
exploité
par
GRDF
depuis
1996
arrive
à
échéance
en
2026.
Conformément
à
la
loi,
le
renouvellement
ne
peut
se
faire
qu'avec
GRDF
pour
30
ans,
garantissant
ainsi
la continuité
du
service,
la sécurité
des
installations
et
l'intégration
des
enjeux
de
transition
énergétique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
de
recourir
à
une
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
de
concession,
pour
la fourniture,
le transport,
le stockage
et
la distribution
de
gaz
sur
le
territoire
communal
;
FIXE
la
durée
du
futur
contrat
de
DSP
à
30
ans;
- l'exploitation
complète
du
service
par
le délégataire
;
- la
réalisation
de
tous
travaux
d'entretien,
de
rénovation,
de
mise
en
conformité
et,
le
cas
échéant,
de
démantèlement
progressif
du
réseau
en
fin
de
contrat;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
traité
de
concession,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
son
exécution.
QUESTION
: N°
21
Destination
du
produit
financier
provenant
du
traitement
des
résidus
métalliques
des
crémations
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Vous
êtes
invités
à
affecter
le
produit
financier
provenant
du
traitement
des
résidus
métalliques
des
crémations,
comme
prévu
par
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
en
approuvant
le
versement
d'une
quote-part
au
CCAS
au
titre
des
frais
engagés
pour
les
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources,
et
le
solde
à
l'association
Léo
en
soutien
à
ses
actions
d'intérêt
général,
lors
des
3
prochains
versements,
après
l'avoir
ajouté
sur
la
liste
des
associations
pouvant
en
bénéficier.
L'association
produira
annuellement
un
rapport
d'utilisation
des
fonds
ainsi
que
les
justificatifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
29 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
AJOUTE
sur
la
liste
des
associations
pouvant
bénéficier
du
produit
financier
issu
du
traitement
des
résidus
métalliques
des
crémations,
l’association
LEO
(SIREN
839
392
537)
dont
l’objet
social
est
d’aider
moralement
et
matériellement
les
enfants
gravement
malades
et
leurs
familles
;
APPROUVE
l'affectation
d’une
quote
part
du
produit
financier
issu
du
traitement
des
résidus
métalliques
des
crémations
au
remboursement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
au
titre
des
frais
engagés
pour
les
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources,
dans
la
limite
du
montant
exécuté
par
le
CCAS
au
dernier
exercice
clos
;
APPROUVE
l'affectation
du
solde
de
ce
produit
financier
à
l’association
Léo
(SIREN
839
392
537),
en
soutien
à
ses
actions
d'intérêt
général,
lors
des
3
prochains
versements; PRECISE
que
l'association
LEO
devra
produire
annuellement
à
la
Commune
un
rapport
d'utilisation
des
fonds
assorti
de
toutes
pièces
justificatives
nécessaires,
permettant
de
vérifier
la
conformité
des
dépenses
aux
objectifs
d'intérêt
général
financés
;
°
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTION
: N°
22
Convention
cadre
de
partenariat
ville
de
Saint-Raphaël
/ DSDEN
du
Var
et
Académie
de
Nice
et
convention
type
concernant
les
sanctions
d'exclusion,
le
rappel
à
l'ordre
du
maire
et les
mesures
de
responsabilisation
INTERVENTIONS
M.
BOYER :
Je
vous
propose
d'approuver
les
termes
de
la
convention-cadre
de
partenariat
Ville
de
Saint-Raphaël,
Direction
des
Services
Départementaux,
l'Éducation
Nationale
du
Var
et
Académie
de
Nice,
ainsi
que
la
convention
type
concernant
les
sanctions
d'exclusion,
le
rappel
à
l'ordre
du
Maire
et
les
mesures
de
responsabilisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Max
BOYER,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
cadre
et
type
de
partenariat
concernant
les
sanctions
d'exclusion,
le rappel
à l’ordre
du
maire
et
les
mesures
de
responsabilisation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
30 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
: N°
23
Rapport
2025
de
la
mission
de
contrôle
concernant
les
associations
subventionnées
INTERVENTIONS
M.
CHIRON
: 1} est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
2025
de
la
mission
de
contrôle
concernant
les
associations
subventionnées
dont
vous
avez
la liste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Hervé
CHIRON,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2025
de
la
mission
de
contrôle
concernant
les
associations
subventionnées
et signataires
d’une
convention
d'objectifs.
QUESTION
: N°
24
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
«
L'Association
Bridge
Club
de
l’Argens
» pour
l'exercice
2025
M.
CHIRON
:
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
Bridge
Club
de
l'Argens
pour
l'organisation
d'un
tournoi
à
l'occasion
des
30
ans
du
club.
Il s’agit
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Hervé
CHIRON,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'ÜNANIMITÉ
des
(MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
000
€
(mille
euros)
au
profit
de
«
L'association
Bridge
Club
de
l’Argens
» au
titre
de
l'exercice
2025
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
25
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Sports,
des
Loisirs
et des
Activités
Culturelles Adaptés
Jeunes
et Adultes
INTERVENTIONS
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
31 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
MORENVAL
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2000€
à
l'Association
des
Sports,
des
Loisirs
et
des
Activités
Culturelles
Adaptées,
jeunes
et
Adultes,
que
nous
connaissons
sous
l'acronyme
SLACAIA,
basée
à
Saint-Raphaël
depuis
1991.
Cette
association
qui
promeut
l'inclusion
sociale
des
personnes
en
situation
de
handicap
cognitif,
souhaite
créer
une
3e
section
intitulée
«
Randonnée
pédestre
»,
en
complément
de
ces
sections
existantes
dédiées
à
la
natation
et
à
l'athlétisme.
Cette
initiative
répond
à
une
demande
exprimée
par
les
familles
et
l'IME
visant
à
favoriser
la
pratique
d'une
activité
physique
accessible
aux
jeunes
et
adultes
en
situation
de
handicap.
Face
aux
dépenses
inhérentes,
matériel,
sécurité,
équipement,
organisation,
l'association
sollicite
une
aide
de
2 000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Fabrice
MORENVAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2.000
euros
(deux
mille
euros)
à
L'Association
des
Sports,
des
Loisirs
et
des
Activités
Culturelles
Adaptés
Jeunes
et
Adultes
(SLACAJA)
pour
la
création
d’une
3%"
section
intitulée
« randonnée
pédestre
» ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fait
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
26
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Extrême
Glisse
Evènement
»
INTERVENTIONS
M.
LE
MAIRE:
Messieurs
Genoux
et
Girardin
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Monsieur
Genoux
voudrait
quand
même
dire
une
observation.
Ça
concerne
donc
l'association
Extrême
glisse
événement. M.
GENOUX
: Oui,
tout
à fait,
je
voulais
vous
remercier
personnellement,
et
au
nom
de
l'association
de
nous
aider
parce
que
cette
association
a failli
disparaître
avec
ce
feu.
Cette
association
a été
créée
principalement,
tout
le
monde
ne
le
sait
pas,
pour
financer
une
autre
association
:
le
chant
des
dauphins,
qui
amène
des
autistes
à
la
rencontre
des
dauphins
en
mer.
Et
sans
cette
aide,
on
disparaissait
et
le
paddle
raid
également.
Il
faut
signaler
aussi
que
Monsieur
Girardin
est
aussi
créateur
de
cette
association.
M.
LE
MAIRE
: L'agglomération
va
aider
l'association
du
chant
des
dauphins
à
hauteur
de
5 000€.
M.
GENOUX
: C'est
une
très
bonne
nouvelle
parce
qu’on
avait
besoin
de
10
000€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
32 APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
(cinq
mille
euros)
à
l'association
«
Extrême
Glisse
Evènement
»
pour
l'achat
de
matériel
destiné
à
remplacer
celui
détruit
lors
de
l'incendie
du
15
novembre
2025
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante,
QUESTION
: N°
27
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations
sportives
«
Première
adhésion
sportive
gratuite
pour
les
moins
de
dix-huit
ans
»
INTERVENTIONS
M.
TIBERI:
En
cohérence
avec
la
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
en
continuité
de
son
accompagnement,
la
commune
a développé
un
dispositif
« carte
jeune
».
Ce
dispositif
en
faveur
des
jeunes
a été
complété
par
une
prise
en
charge
d'une
première
adhésion
: licence
plus
cotisation
dans
une
association
sportive
partenaire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
La
commune
de
Saint-Raphaël
s'engage
donc
à
verser
à
ces
associations
une
subvention
exceptionnelle
avant
le
31
décembre
de
l'année
en
cours,
couvrant
les
coûts
des
primo
accédants.
Vous
avez
la
liste
et
les
montants
de
ces
aides
qui
sont
jointes
à cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
chaque
association
partenaire
;
Subventions
Associations
-
exceptionnelles
Club
Alpin
Français
de
l'Estérel
300
€
Kodokan
Raphaëlois
10
240
€
Taekwondo
Club
de
Saint-Raphaël
3340€
Saint-Raphaël
Judo
11424€
Etoile
Football
Club
Fréjus
Saint-
1360€
Raphaël Saint-Raphaël
Var
Basket
505
€
ARAM
Judo
7308€
PV
SEANCE
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
33
Ref. 201 524 Serger-Levrauit (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ASSR
Gymnastique
Rythmique
9110
€
ASSR
Athlétisme
1470
€
Golf
et Tennis
Club
de
Valescure
1047€
Saint-Raphaël
Var
Volley
230
€
Omnium
Cycliste
Raphaëélois
217€
Ecole
de
Taekwondo
Saint
Raphaël
640
€
Var
Sport
Nature
580
€
Association
Sportive
Saint-Raphaël
Tennis
de
Table
360
€
DIT
que
les
dépenses
qui
en
résulteront
font
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
28
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
de
la Police
Nationale
de
Fréjus
Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
Mme.
BEZIN:
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
de
la
Police
Nationale
de
Fréjus
Saint-Raphaël
pour
un
montant
de
23
245€
au
titre
de
l'exercice
2025,
afin
de
soutenir
ses
actions
en
faveur
des
jeunes
Raphaëlois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Annie
BEZIN,
Conseillère
Municipale,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
23
245
euros
(vingt-trois
mille
deux
cent
quarante-cinq
euros)
au
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
(CHI)
de
la
Police
Nationale
au
titre
de
l'exercice
2025
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fait
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
34 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
QUESTION
: N°
29
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
INTERVENTIONS
M.
TIBERI:
Il
s'agit
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
golf
et
tennis
de
Valescure,
La
section
paragolf
de
l'association
a
souhaité,
dans
le
cadre
de
la
58e
édition
de
l'Omnium
Riviera,
inviter
des
para
golfeurs
et
des
handi
golfeurs
à
prendre
part
à
cette
épreuve.
Donc
de
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
50
000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
euros
{cinquante
mille
euros)
à
l'association
« Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
»
pour
l'invitation
de
handi
golfeurs
et de
para
golfeurs
à la 58*"
édition
de
l'Omnium
Riviera
du
26
au
29
mars
2026;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
Pinscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
30
Convention
cadre
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l'association
Saint-Raphaël
Country
Club
INTERVENTIONS
M.
TIBERI:
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
d'une
convention-cadre
à
intervenir
entre
la
ville
de
Saint-Raphaël
et
l'association
Saint-Raphaël
Country
Club
visant
à
organiser
la collaboration
entre
les
2
parties
sur
le
complexe
Tennistique
Roland
Garros
et
à
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
leur
mission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
cadre
entre
la commune
de
Saint-Raphaël
et
le Saint
Raphaël
Country
Club
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
35 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
: N°
31
Approbation
des
conditions
de
remboursement
par
la
Commune
des
prestations
proposées
par
la Régie
pour
le
Complexe
tennistique
Roland
Garros
INTERVENTIONS
M.
TIBERI
: I} est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conditions
de
remboursement
des
prestations
proposées
par
le
complexe
Tennistique
Roland
Garros.
Elles
vous
sont
toutes
énumérées
dans
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
conditions
de
remboursement
des
prestations
du
Complexe
tennistique
Roland
Garros
telles
que
proposées
ci-dessus
;
DIT
qu’elles
seront
mises
en
ligne
sur
et
affichées
de
façon
lisible
dans
les
lieux
de
vente; AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à les faire
appliquer;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
: N°
32
Reprise
en
Régie
d'une
activité
privée
- Situation
des
salariés
INTERVENTIONS
|
Mme.
CHIODI
: Les
questions
32
à 35
ont
le
même
thème,
celui
lié à
la
reprise
en
régie
d'une
activité
privée.
Aussi,
en
préambule,
je
vous
expose
la
synthèse
de
l'objet
de
ce
transfert
et
il
vous
sera
proposé
au
vote
question
par
question,
les
sujets
ciblés,
parfaitement
explicités,
ainsi
que
votre
accord
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
ce
dispositif.
La
commune
reprend
en
régie,
sous
la
forme
juridique
d'un
service
public
administratif,
sans
but
lucratif,
la
gestion
d'une
partie
de
l'activité,
auparavant
exercée
à
titre
privé
au
complexe
Tennistique
Roland
Garros
confié
à
l'association
sportive
Saint
Raphaël
Country
Club,
permettant
l'intégration
de
cette
activité
au
sein
des
missions
publiques,
conforme
aux
objectifs
d'intérêt
général.
Il en
découle
bien
évidemment
la situation
des
salariés.
Le
code
du
travail
implique
la reprise
de
l'ensemble
des
salariés
dans
le
respect
des
clauses
de
leur
contrat
et
il leur
sera
proposé
un
contrat
de
travail
de
droit
public
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
de
leur
contrat
actuel,
Vous
êtes
invités,
pour
la
question
32,
à
approuver
la
création
des
emplois
permanents
correspondant
aux
salariés
transférés
de
l'Association
Saint
Raphaël
Country
Club,
autoriser
le
recrutement
pour
les
emplois
de
régisseurs
et d'agents
d'accueil,
et
régulariser
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
36 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
CREEE
les
emplois
permanents
suivants
:
“
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Régisseur
responsable
« accueil
et
boutique
»
relevant
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
et
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
=
rédacteur
territorial
principal
de
1°"°
classe
;
“rédacteur
territorial
principal
de
2è"
classe
;
"rédacteur
territorial
;
"adjoint
administratif
territorial
principal
de
17°
classe
;
“adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe ;
"adjoint
administratif
territorial.
"création
de
3 emplois
permanents
à temps
complet
de
mandataire
suppléant
du
régisseur
« accueil
et
boutique
»
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
“adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe ;
*
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
;
*
adjoint
administratif
territorial.
"création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
d’accueil
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
“__
adjoint
administratif
territorial
principal
de
1Ÿ*
classe ;
#
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2È"
classe
;
“adjoint
administratif
territorial,
>
création
de
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
Professeurs
de
tennis
relevant
des
cadres
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
-
APS
(catégorie
A}
et
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
— APS
(catégorie
B}
sur
les grades
suivants
:
“conseiller
principal
territorial
des
APS
;
*“
conseiller
territorial
des
APS ;
#
éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1?"
classe
;
"éducateur
territorial
des
APS
principal
de
2"
classe
;
"éducateur
territorial
des
APS.
“
création
de
2
emplois
permanents
à
temps
non
complet
(20/35*")
de
Professeurs
de
tennis
relevant
des
cadres
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
-
APS
(catégorie
A)
et
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
— APS
(catégorie
B)
sur
les
grades
suivants
:
"conseiller
principal
territorial
des
APS
;
“conseiller
territorial
des
APS ;
“éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1Ÿ°
classe ;
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
37 *
éducateur
territorial
des
APS
principal
de
2È"
classe ;
"éducateur
territorial
des
APS.
*
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(14/35)
de
Professeurs
de
tennis
relevant
des
cadres
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
- APS
(catégorie
A)
et
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
— APS
(catégorie
B) sur
les
grades
suivants
:
"conseiller
principal
territorial
des
APS
;
“conseiller
territorial
des
APS :
“éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1°"
classe
;
*
éducateur
territorial
des
APS
principal
de
2è"
classe
;
"éducateur
territorial
des
APS.
"création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
de
Département
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
"technicien
territorial
principal
de
1#°
classe
:
“technicien
territorial
principal
de
2°
classe
;
“technicien
territorial,
“création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(20/35°"°)
d’Employéle)
poiyvalent(e)
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
“adjoint
administratif
territorial
principal
de
1?"
classe
;
"adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
;
“adjoint
administratif
territorial.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
recruter,
pour
les
emplois
de
Régisseurs
et
celui
d'agent
d'accueil,
par
voie
contractuelle,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
et
ce,
pour
une
durée
déterminée
(1332-14)
ou
indéterminée
(L.332-12)
ou
dans
le
cadre
d’un
recrutement
sous
le
fondement
juridique
de
l'article
L352-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Les
autres
emplois
créés
seront
pourvus
par
les
agents
transférés
dont
les
contrats
de
droit
privé
deviennent
des
contrats
de
droit
public
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
le contrat
initial
;
REGULARISE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
en
exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
Finscription
budgétaire
correspondante.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
38
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
QUESTION
: N°
33
Reprise
en
Régie
d'une
activité
privée
- Apprentissage
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Vous
êtes
invités
à
intégrer
les
deux
contrats
d'apprentissage
transférés
et
conclure,
dès
le 1er
janvier
2026,
deux
contrats
d'apprentissage
pour
la période
restant
à courir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRESENTES,
INTEGRE
les
2 contrats
d'apprentissage
transférés
dans
le cadre
de
la
reprise
en
régie
d’une
partie
de
l’activité
du
Complexe
tennistique
« Roland
Garros
» ;
CONCLUT,
dès
le
1°
janvier
2026,
2
contrats
d'apprentissage
pour
la
période
restant
à courir
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la
formation
restante
à courir
Complexe
Diplôme
d’Etat
de
la
Jeunesse
de |
Du
01/01/2026
tennistique
l'Education
Populaire
et du
Sport
|
Au
02/09/2026
« Roland
Garros
». |
Spécialité
« perfectionnement |
Du
01/01/2026
sportif
» - mention
tennis
Au
24/08/2026
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
et
les
conventions
conciues
avec
les
parties
prenantes
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
34
Recours
à
des
vacataires
occasionnels
pour
assurer
potentiellement
une
mission
d'encadrement
de
cours
de
tennis
INTERVENTIONS
Mme,
CHIODI:
Vous
êtes
invités
à
autoriser
le
recrutement
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
la
mission
d'encadrement
des
cours
de
tennis,
et
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
63€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
39 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
recruter
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
la
mission
« d'encadrement
de
cours
de
tennis
»
pour
le
Complexe
tennistique
Roland
Garros; FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
63,00
€
{soixante-trois
euros) ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fait
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
35
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
publics
auprès
d'associations
sportives
locales
INTERVENTIONS
Sous
les
mêmes
principes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la commune,
et
chaque
association
sportive
de
notre
territoire,
5
professeurs
de
tennis
seront
mis
à
disposition
pour
l'année
sportive
restant
à
courir
du
1°
janvier
au
30
juin
2026
inclus.
Vous
êtes
invités
à
approuver
ce
principe
au
profit
de
l'association
sportive
Saint-Raphaël
Country
Club
et tout
ce
qui
en
découle
au
titre
de
la convention
type
de
mise
à disposition
du
personnel
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
d’une
mise
à
disposition
d’agents
publics
de
la
Collectivité
au
profit
de
l’association
sportive
« Saint-Raphaël
Country
Club
»
pour
une
durée
de
six
mois,
à
compter
du
1° janvier
2026
;
APPROUVE
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
«type
»
susmentionnée
de
mise
à
disposition
entre
la
ville
de
Saint-Raphaël
et
l’association
sportive
« Saint-Raphaël
Country
Club
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants,
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
36
Convention
type
d'occupation
autorisant
un
enseignant
diplômé
d'Etat
(ou
disposant
d’un
titre
équivalent}
à dispenser
des
cours
particuliers
de
sports
de
raquette
{tennis,
padel,
squash
et pickleball)
au
sein
du
complexe
tennistique
Roland
Garros
PV
SEANCE
DU
CONSEH
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
40 INTERVENTIONS
M.
TIBERI
: La
présente
délibération
vise
à
adopter
une
convention
type
d'occupation
autorisant
un
enseignant
diplômé
d'État
à
dispenser
des
cours
particuliers
de
sport
de
raquette,
et
ce
au
sein
du
complexe
Tennistique
Roland
Garros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVEÉ
les
termes
de
la
convention-type
entre
la
Commune
et
tout
enseignant
concerné
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
individualisées
qui
seront
prises
conformément
à
cette
convention-type
d'occupation
et
plus
généralement
tout
acte
afférent
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
DIF
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION:
N°
37
Partenariat
avec
Cap
Emploi
83
INTERVENTIONS
M.
MORENVAL:
Une
délibération
relative
au
partenariat
avec
Cap
Emploi
83,
spécialisé
dans
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
vers
et
dans
l'emploi.
Ce
dispositif
renforce
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
ville
et
contribue
à
une
meilleure
inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap,
alignées
sur
les
obligations
légales
et
les
valeurs
de
la
collectivité.
C'est
à
dire
en
respectant
les
principes
d'égalité,
de
neutralité
et
d'adaptation
individuelle.
Cela
n'entraînera
pas
de
coûts
directs
supplémentaires
au-delà
des
inscriptions
budgétaires
prévues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Fabrice
MORENVAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
entre
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
CAP
EMPLOI
83
;
AUTORISE
M,
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
le
partenariat
avec
CAP
EMPLOI
83
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution
;
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
4
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
linscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
38
Participation
de
la
Collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
—
Volet
santé
des
agents
communaux
dans
le
cadre
de
la
labellisation
au
1er
janvier
2026.
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
des
employeurs
territoriaux
à
la
couverture
prévoyance
dès
le
1° janvier
2025
et
la couverture
santé
à
compter
du
1°
janvier
2026.
La
commune,
depuis
2021,
prend
en
charge
5%
supplémentaires
chaque
année
pour
participer
financièrement
à
la
cotisation
mutuelle
santé
de
chaque
agent
et
ses
ayants
droit
pour
atteindre
50%
au
1° janvier
2026.
Selon
les
conditions
énoncées
précisément
dans
le
rapport,
à compter
du 1° janvier
2026,
il vous
est
proposé
la participation
financière
à la cotisation
« frais
de
santé
» des
agents
et
leurs
ayants
droits
dans
le
cadre
de
la
labellisation,
à
hauteur
de
15€
minimum
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
de
50%
du
coût
mensuel
de
leur
contrat.
Les
acquis
des
agents
sont
préservés.
À
titre
d'exemple,
avant
le
1%
janvier
2026,
pour
un
montant
de
la
mutuelle
fixé
à 20€,
la
participation
de
la ville
était
de
50%,
donc
de
10€.
Le
restant
est
à charge
pour
l'agent,
soit
10€.
À
compter
du
1%
janvier
2026,
pour
un
montant
de
la cotisation
de
20€,
le
plancher
qui
est
de
15€,
il reste
à charge
5€.
Vous
êtes
donc
invité
à approuver
cette
nouvelle
disposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
MAINTIENT
la
procédure
dite
de
la
labellisation
en
prenant
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
qui
entreront
en
vigueur
au
1er janvier
2026
;
APPROUVE
la
participation,
à compter
du
1er
janvier
2026,
à
la garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
pour
ses
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public)
et ses
ayants
droit
de
la
manière
suivante
:
"
le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
minima
à
15,00
€
par
mois
et
par
agent
dans
la
limite
de
50%
du
coût
mensuel
du
contrat
de
l'agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail
;
"
le
montant
de
la
participation
sera
versé
directement
à
l'agent
sur
présentation
d’une
attestation
d'adhésion
à
remettre
chaque
année
à
la
Direction
des
ressources
humaines;
CHARGE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à partir
de
sa
publication
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondantes.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
42 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
: N°
39
Renouvellement
du
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
relatif
à
la
mission
d’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI})
-
Convention
2026-2028
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: If vous
est
proposé
le
renouvellement
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var,
pour
la mission
d'agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
dans
le
cadre
du
contrôle
et
d'évaluation
des
politiques
de
prévention
des
risques
professionnels
mis
en
place
au
sein
de
notre
collectivité,
au
regard
de
la
réglementation
pour
améliorer
l'hygiène,
la
sécurité
du
travail,
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
Ce
renouvellement
est
pour
3 ans.
Les
interventions
seront
facturées
selon
l'effectif
de
la
collectivité
et
les
prestations
sollicitées
conformément
au
barème
prévu
par
le CDG
83.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
renouveler
le
partenariat
avec
le
CDG83
et
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution; DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante,
QUESTION
: N°
40
Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
collectivité
au
profit
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
et
de
ses
organismes
associés
INTERVENTIONS
Mme.
LOPEZ:
Cette
délibération
porte
sur
l'approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
coliectivité
au
profit
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
dit
le COS,
du
personnel
de
la ville
de
Saint-Raphaël
de
ces
organismes
associés.
C'est
une
formalisation.
Cela
ne
change
en
rien
les
missions
du
COS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme.
Yolande
LOPEZ,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
le
Comité
d'Œuvres
Sociales
du
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
43 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
personnel
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
de
ses
organismes
associés,
jointe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur,
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
;
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et/ou
notification
règlementaire
;
DIT
que
la
dépense
et
ia
recette
en
résultant
font
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
41
Recours
occasionnel
à
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
d'animation
périscolaire
et extrascolaire
et en
accueils
de
loisir
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI:
les
questions
41,42,43
présentent
le
même
objet:
le
recours
occasionnel
à
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
définie,
de
courte
durée
et
sans
lien
avec
un
emploi
permanent.
Sa
rémunération
est
liée
à
l'acte
réalisé.
Vous
êtes
invités
à autoriser
ce
dispositif
de
recrutement
et
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte.
Pour
la
question
41,
dans
le
cadre
d'animations
périscolaires
et
extra
scolaires
en
accueil
de
loisirs,
de
revaloriser
le
montant
horaire
brut
de
la
vacation
à
18€
pour
un
animateur
non
diplômé
et
à
20€
pour
un
animateur
diplômé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI!,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
recruter
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
la
mission
« d'animation
périscolaire
et extrascolaire
en
accueils
de
loisir » ;
REVALORISE
le
montant
horaire
brut
de
la
vacation
comme
suit :
- animateur
non
diplômé
:
18,00
€
- animateur
diplômé*
:
20,00
€
{*}
BAFA,
BPJEPS,
CAP
petite
enfance
ou
d'une
équivalence
de
l'un
de
ces
diplômes
PERMET
À
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fait
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
42
Recours
à
des
vacataires
occasionnels
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
de
surveillance
de
cantine
en
restauration
scolaire
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
44 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: La
question
42,
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
de
surveillance
de
cantine
en
restauration
scolaire
au
montant
horaire
brut
de
la vacation
de
15€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme.
losiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
recruter
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
la
mission
de
«surveillance
de
cantine
»
(service
de
repas
et
encadrement
des
enfants) ; REVALORISE
le
montant
horaire
brut
de
la vacation
assurée
à
15,00
€
:
PERMET
A
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fait
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
43
Recours
à
des
vacataires
occasionnels
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
d'entretien
des
locaux
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: La
question
43,
pour
assurer
ponctuellement
une
mission
d'entretien
des
locaux
au
montant
horaire
brut
de
la vacation
de
15€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
recruter
des
vacataires
pour
assurer
ponctuellement
la
mission
« d'entretien
des
locaux
» ;
REVALORISE
le
montant
horaire
brut
de
la
vacation
assurée
à
15,00
€
;
PERMET
À
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fait
Fobjet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
45 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
: N°
44
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
saison
2026
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI:
il
vous
est
proposé,
afin
d'anticiper
la
préparation
de
la
saison
estivale
2026
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
d'engager
dès
à
présent
la
campagne
de
recrutement
des
agents
saisonniers.
En
effet,
compte
tenu
du
calendrier
électoral
et
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
prévu
en
mars
2026,
il
est
nécessaire
que
cette
autorisation
soit
née
de
la
présente
séance,
le
prochain
Conseil
intervenant
trop
tard
pour
permettre
le
lancement
effectif
de
la
campagne.
Vous
êtes
invités
à
approuver
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
la
période
du
1°
juin
au
30
septembre
2026,
à
adopter
la
liste
des
emplois
nécessaires
selon
le tableau
joint.
Le
total
général
pour
la saison
sera
de
277
emplois
saisonniers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
recrutement
d'agents
contractuels
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
la
période
du
1%
juin
2026
au
30
septembre
2026
inclus
;
ADOPTE
la
liste
des
emplois
nécessaires
durant
la
période
de
référence
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents
saisonniers
pour
la campagne
2026
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
Finscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
45
Création
d'emplois
saisonniers
auprès
de
la
Régie
des
Golfs
de
l'Estérel,
Service
Public
Industriel
et
Commercial
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Même
proposition
pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
Golf.
Vous
êtes
invités
à
approuver
l'embauche
sous
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
septembre
2026,
13
salariés
saisonniers
à
temps
complet,
selon
les
conditions
stipulées
dans
le
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
46 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
A
LA
DEMANDE
de
M,
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
l'embauche
sous
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
13
salariés
saisonniers
à temps
complet
sur
la. période
du
1°
avril
2026
au
30
septembre
2026
inclus
;
PRECISE
que
les
salariés
saisonniers
pourront
être
embauchés
en
qualité
d'agent
d'accueil
bilingue,
commissaire
de
parcours
ou
jardinier
durant
la
période
de
référence
précitée
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents
saisonniers
pour
la campagne
2026 ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
46
Régularisation
des
modalités
relatives
à la journée
de
solidarité
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
selon
les
termes
et
précisions
de
la
délibération,
vous
êtes
invités
à
abroger
la
délibération
n°
18
du
10
septembre
2024,
d'instituer
la journée
de
solidarité
le
lundi
de
Pentecôte
en
procédant
à
la
substitution
d'un
jour
de
congé
par
un
jour
de
réduction
de
temps
de
travail,
de
spécifier
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'Assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
CST
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ABROGE
la
délibération
n°18
du
10
septembre
2004
portant
journée
nationale
de
solidarité
au
bénéfice
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
susvisée
;
INSTITUE la
journée
de
solidarité
le
lundi
de
Pentecôte
selon
le dispositif
suivant :
- le
travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur;
- le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées
pour
les
agents
relevant
d’un
cycle
hebdomadaire
de
35
heures,
donc
sans
le
bénéfice
des
RTT.
La
journée
de
solidarité
ne
pourra
pas
être
réalisée
par
le
travail
d’heures
supplémentaires
ou
complémentaires
ni
par
le décompte
d’un
jour
de
congé
annuel;
PRECISE
que :
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
47 - l'agent
en
arrêt
maladie
le jour
fixé
par
la
Collectivité
pour
la journée
de
solidarité,
n’a
pas
à
effectuer
ce
temps
à
une
autre
date
;
- en
cas
de
mutation
en
cours
d'année
: si
l'agent
a
déjà
effectué
la
journée
de
solidarité,
il n'a
pas
l’obligation
d’en
effectuer
une
seconde
;
- en
cas
de
recrutement
d’un
agent
en
cours
d'année,
notamment
avant
la
journée
de
solidarité
fixée
par
la
Collectivité,
il
devra
l’effectuer
dans
sa
totalité
sans
proratisation
par
rapport
à
son
temps
de
présence.
Néanmoins,
l'agent
qui
est
recruté
en
cours
d'année
après
la journée
de
solidarité
fixée
par
la
Collectivité
n’est
pas
redevable
de cette
journée
au
titre
de
l’année
en
cours
;
- pour
les
services
municipaux
annualisés,
la journée
de
solidarité
est
intégrée
dans
la
durée
annuelle
de
travail,
soit
1607
heures
pour
un
emploi
à temps
plein
;
SPECIFIE
que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
CST
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
CHARGE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à partir
de
sa
publication.
QUESTION
: N°
47
Réqularisation
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
{IHTS)
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Toujours
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
il
vous
est
proposé
de
régulariser
les
modalités
d'octroi,
qu'il
s'agisse
de
paiement
ou
de
la
récupération
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
applicables
aux
agents
des
catégories
B
et
C.
Il est
précisé
les
conditions
d'éligibilité,
modalités
de
versement,
indemnisation
ou
de
compensation
ainsi
que
les
procédures
de
contrôle
des
heures
réalisées.
Vous
êtes
invités
à
arrêter
ces
modalités
d'octroi
selon
les
dispositions
déclinées
en
annexe
de
la délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ARRETE
les
modalités
d'octroi
des
heures
supplémentaires
pour
les
agents
communaux
selon
les
dispositions
précisées
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
en
exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
48
Dérogation
au
contingent
des
heures
supplémentaires
dans
le
cadre
des
opérations
électorales
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
48
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mme.
CHIODI
: Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
électorales,
il vous
est
proposé
d'autoriser,
à
titre
dérogatoire
et
temporaire,
le
dépassement
du
contingent
réglementaire
de
25
heures
supplémentaires
pour
les
agents
de
catégorie
B
et
C,
en
les
portant
à
50
heures
pendant
toute
la durée
des
opérations
électorales
et selon
l'exposé
bien
étayé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
dérogation
au
plafond
de
25
heures
supplémentaires
mensuelles
pour
le
porter
à 50
heures,
applicable
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
catégories
B
et
C
participant
aux
opérations
électorales
(préparation,
organisation,
déroulement
et
clôture
des
scrutins)
;
FIXE
la
période
de
validité
de
cette
dérogation
à
la durée
des
opérations
électorales,
soit
du
premier
jour
des
préparatifs
au
dernier
jour
des
opérations
de
dépouillement
et de
remise
du
matériel,
pour
chaque
scrutin
organisé
;
PRECISE
que
cette
mesure
exceptionnelle
s'applique
dans
le
respect
des
garanties
minimales
relatives
au
temps
de
travail
et
de
repos,
et
qu’elle
fera
l’objet
d’un
suivi
par
la
Direction
des
ressources
humaines
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
: N°
49
Avenant
n°2
du
protocole
d'accord
relatif
à
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
en
date
du
9 juillet 2021
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI
: Toujours
conformément
aux
recommandations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la
collectivité
engage
la
mise
en
place
d'un
système
automatisé
de
contrôle
de
temps
de
travail
à compter
du
1°
janvier
2026.
Ce
dispositif
permettra
notamment
d'assurer
un
suivi
précis
des
heures
supplémentaires
effectuées.
Cette
évolution
technologique
rend
nécessaire
la
mise
à jour
du
protocole
d'accord
du
9 juillet
2021,
par
le
biais
d'un
avenant
ayant
fait
l'objet
d'un
processus
de
négociations
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ce
travail
a
également
permis
de
clarifier
et
de
corriger
certaines
clauses
du
protocole
initial
et,
afin
d'adapter
ces
dispositions
de
protocoles
aux
évolutions
réglementaires,
répondre
aux
nécessités
de
service
et
tirer
les
enseignements
de
sa
mise
en
œuvre,
tout
en
intégrant
les
éléments
liés
au
déploiement
de
la gestion
automatisée
du
temps
de
travail.
1}
est
proposé
d'adopter
un
avenant
regroupant
l'ensemble
des
modifications,
ajouts
et
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
49 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309
corrections
nécessaires.
L'élaboration
de
cet
avenant
a
donné
lieu
à
une
procédure
de
négociation
menée
avec
les
partenaires
sociaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°2
au
protocole
d'accord
relatif
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°2
au
protocole
d’accord
relatif
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
QUESTION
: N°
50
Protocole
d'accord
social
au
profit
du
personnel
de
la
Régie
des
Golfs
de
l'Estérel
INTERVENTIONS
Un
protocole
d'organisation
élaboré
afin
d'harmoniser
les
avantages
antérieurement
accordés
avec
les
règles
applicables
dans
les
services
municipaux,
les
autres
dispositions
restant
régies
par
la
convention
collective,
ce
qui
permet
ainsi
la
clarification
et
la
sacralisation
des
avantages
acquis
en
présence
des
partenaires
sociaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
projet
de
protocole
d’accord
social
relatif
au
profit
du
personnel
de
la
régie
des
golfs
de
l’Estérel
tel qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
où
son
représentant
à signer
ledit
protocole
d'accord.
QUESTION
: N°
51
Régularisation
du
tableau
des
effectifs
INTERVENTIONS
Mme.
CHIODI:
Il
s'agit
de
la
régularisation
du
tableau
des
effectifs.
C'est
la
poursuite
de
régularisation
souhaitée
par
la
Cour
des
Comptes,
afin
d'aligner
les
emplois
budgétaires
sur
les
besoins
réels
de
fonctionnement
de
la collectivité.
Une
gestion
plus
structurée
par
métier
pour
mieux
piloter,
renforcer
la
cohérence
entre
mission,
compétences
et
rémunérations,
et gagner
une
lisibilité
pour
les
élus,
les
agents
et
les
partenaires
sociaux.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
50 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme.
Josiane
CHIODI,
Adjointe
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
CRÉEE
les emplois
permanents
suivants
:
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
nature
en
ville
et
jardins
partagés
relevant
des
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B},
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C)
et
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
»*
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
*
Technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
“
Technicien
territorial
"
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
»
Agent
de
maîtrise
territorial
»“
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
»*
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
“
Adjoint
technique
territorial
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
de
l’unité
« Photographie/vidéo/image
»
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Technicien
territorial
principal
de
1%"
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2è"
classe
- Technicien
territorial
-
Création
de
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
Vidéaste-Photographe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
{catégorie
B)
sur
les
grades
suivants: - Technicien
territorial
principal
de
1%"
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
- Technicien
territorial
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
80%
de
Vidéaste-
Photographe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
et
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
- Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2È"
classe
- Technicien
territorial
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"
classe
- Adjoint
technique
territorial
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÙ
16
DÉCEMBRE
2025
51
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
de
l’unité
de
« Rédaction
»
relevant
des
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A)
et
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Attaché
territorial
principal
- Attaché
territorial
- Rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
- Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
- Rédacteur
territorial
-
Création
de
3
emplois
permanents
à
temps
complet
de
Rédacteur
relevant
des
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
{catégorie
A)
et
des
rédacteurs
territoriaux
{catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Attaché
territorial
principal
- Attaché
territorial
- Rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
- Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
- Rédacteur
territorial
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
de
l'unité
« Edition
»
relevant
des
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A),
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
et
des
adjoints
administratifs
sur
les
grades
suivants
:
- Attaché
territorial
principal
- Attaché
territorial
- Rédacteur
territorial
principal
de
1Ÿ°
ciasse
- Rédacteur
territorial
principal
de
2È"
classe
- Rédacteur
territorial
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
14°
classe
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
- Adjoint
administratif
territorial
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
de
l’unité
« Graphisme
et
Design
»
relevant
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
{catégorie
A)
et des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B) sur
les grades
suivants
:
- Ingénieur
territorial
principal
- Ingénieur
territorial
- Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2è"
classe
- Technicien
territorial
- Création
de
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
Graphistes
relevant
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A)
et
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Ingénieur
territorial
principal
- Ingénieur
territorial
- Technicien
territorial
principal
de
1°°
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
52 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
- Technicien
territorial
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Responsable
de
l'unité
«
Web
et
réseaux
sociaux
»
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
{catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Technicien
territorial
principal
de
1*®
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2È"6
classe
- Technicien
territorial
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Community
Manager
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
- Technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
- Technicien
territorial
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Assistante
administrative
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
classe
- Adjoint
administratif
territorial
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Chargé(e)
de
communication
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
sur
les
grades
suivants
:
- Rédacteur
territorial
principal
de
1#°
classe
- Rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
- Rédacteur
territorial
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Assistante
photographe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"°
classe
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"
classe
- Adjoint
administratif
territorial
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Directeur(trice)
Adjoint(e)
de
police
municipale
relevant
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
{catégorie
A)
sur
les grades
suivants
:
- Directeur
principal
de
police
municipale
- Directeur
de
police
municipale
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Responsable
opérationnel
de
sécurité
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
53 Ref. 201 524 Herger-Levrauit (1309)
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"®
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
-
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
au
responsable
opérationnel
de
sécurité
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B}
sur
les grades
suivants :
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
administratif,
juridique
et
technique
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1#°
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2È"®
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
au
responsable
administratif,
juridique
et technique
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
sur
les grades
suivants
:
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1**
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2è"°
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Coordonnateur(trice)
évènementiel,
formations
et
patriotisme
relevant
des
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
et
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2è"
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
-
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Chargéle)
des
affaires
militaires
et
patriotiques
relevant
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
et
techniciens
territoriaux
(catégorie
B),
des
agents
de
maîtrise
(catégorie
C)
et
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Rédacteur
territorial
- Technicien
territorial
- Agent
de
maîtrise
territorial
principal
- Agent
de
maîtrise
territorial
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
17°
classe
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"
classe
- Adjoint
administratif
territorial
PV
SEANCE
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
54 Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Chargé(e)
des
statistiques
et
instructions
administratives
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipaux
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Gardien-Brigadier
de
police
municipale
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Chargé(e)
logistique
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipaux
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Gardien-Brigadier
de
police
municipale
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Chef
d'unités
de
nuit
relevant
des
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
et
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C}
sur
les grades
suivants
:
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2?"
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
-
Création
de
4
emplois
permanents
à
temps
complet
de
Chef
d'unités
diurne
relevant
des
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
et
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°'° classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"°
classe
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Création
de
12
emplois
permanents
à
temps
complet
d’Adjoint
au
chef
d'unités
diurne
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
sur
les grades
suivants
:
- Chef de
police
municipale
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Création
de
2 emplois
permanents
à temps
complet
de
Chef
de
groupe
nuit
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Création
de
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d’Adjoint
au
chef
de
groupe
nuit
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
55 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
-
Création
de
5
emplois
permanents
à
temps
complet
d'Assistante
administrative
relevant
des
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C}),
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
et
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Gardien-Brigadier
de
police
municipale
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
- Adjoint
technique
territorial
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
22"
classe
- Adjoint
administratif
territorial
- Création
de
61
emplois
permanents
à temps
complet
de
Policier
municipal
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipaux
(catégorie
C)
sur
les
grades
suivants
:
- Chef
de
police
municipale
- Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- Gardien-Brigadier
de
police
municipale
- Création
de
3
emplois
permanents
à
temps
complet
d’Agent
d'archives
polyvalent
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
{catégorie
C),
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
et
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C}
sur
les grades
suivants
:
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
12"
classe
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2è"
classe
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
classe
- Adjoint
administratif
territorial
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
- Adjoint
technique
territorial
AUTORISER
à
recruter
par
voie
contractuelle,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
et
ce,
pour
une
durée
déterminée
(1332-14)
ou
indéterminée
(L.332-12)
ou
dans
le
cadre
d’un
recrutement
sous
le
fondement
juridique
de
l'article
L352-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
REGULARISER
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
AUTORISER
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
en
exécution
de
la
présente
délibération
:
DIRE
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
Flinscription
budgétaire
correspondante.
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
56 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
: N°
52
Délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
INTERVENTIONS
Mme
COCUSSE
: Il
n'y
a
plus
la
colonne
avec
les
coûts
engagés;
avant
il y
avait
la
colonne;
c'était
transparent
alors
qu'aujourd'hui
ça
a disparu.
M.
LE
MAIRE
: Ce
n’est
pas
obligatoire.
Madame
Bourbon
nous
dit
que
c'est
parfaitement
légal.
Mme
COCUSSE:
Nous
aurions
aimé
connaître
les
montants
de
la
régie
d'avance
pour
les
menues
dépenses
du
Maire
et
du
Secrétaire
Général.
En
ce
qui
concerne
la
décision
du
Maire
portant
sur
la
conclusion
de
conventions,
de
prestations,
de
graphismes,
pour
la
réalisation
de
projets
visuels
créatifs,
nous
aurions
aimé
savoir
quel
était
le
projet
concerné.
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
23
juillet
2025
au
25
novembre
2025,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a été
accordée
par
l'assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
16
h30
POUR
COPIE
CONFORME
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
a A
ns Elena
JACQUOT
Frédéric
MASQUELIER
PV
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
57