Procès Verbal - PV 22 10 2025

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Procès Verbal - PV 22 10 2025 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 10 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le ving-deux octobre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 octobre 2025 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame AUGEÉ, maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

Nombre de membres présents : AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, TREMBLAY Claudette, VERNA-GUILLO

Agnès, COLAS Myriam, GUILLANEUF Élodie, LEMAIRE Valérie, DUPAS Brigitte, SERGENT Joël, MICHENET Sylvie, FRAIN Dominique, MÉSANGE Gilles, POULEAU Laurent

Absent : DE FLORIS Quentin

Secrétaire de séance : LABBÉ Jean-Marc

Ordre du jour :

1) Attribution du marché de confection des repas du restauration scolaire 2026-2027 2) Vote des tarifs municipaux 2026

3) Reversement du fonds ACTEE concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique

4) Mise à disposition d’une salle communale gratuite pour les candidats aux élections 5) Décisions du maire

6) Compte rendu de la commission loisirs

7) Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025 à l’unanimité.

> Délibération n°2025-10-22-01 : Marché de confection des repas de restaurant scolaire 2026-2027

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la consultation en vue de la passation d’un marché public en procédure adaptée pour la confection des repas de la restauration scolaire et du centre de loisirs.

Une publicité a été envoyée à la publication à la Nouvelle République du Centre le 9 septembre 2025 pour diffusion presse et internet.

Les prestataires étaient invités à remettre leurs offres par voie dématérialisée le 10 octobre 2025 avant 15h00.

Deux prestataires ont répondu dans les délais impartis : Convivio, Valeurs Culinaires, API et Restauval.

Suite au rapport d’analyse des offres, la société Restauval a été retenue pour un montant de 100 851,00€ HT par la commission d’appel d’offres, au vu des critères de notations pour ce marché public tels que mentionnés ci- dessous :

Convivio Valeurs API Restauval Culinaires

Critère n°1 : Prix 34/40 31/40 35.5/40 40/40

Critère n°2 : Qualité des denrées proposées 23/30 23/30 16/20 21/20

Critère n°3 : Composition des repas 15/20 13/20 10/20 15/20

Crière n°4 :Moyens, méthodes et | 9/10 8/10 6/10 8/10

procédés des prestations complémentaires

Total 81/100 75/100 67.5/100 84/100Le Conseil municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité,

- DÉCIDE de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir la société RESTAUVAL pour le marché de la restauration scolaire et du centre de loisirs pour une durée d’un an reconductible une fois par tacite reconduction pour un montant de 100 851,00€ HT.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché

> Délibération n°2025-10-22-02 : Tarifs municipaux 2025

Le conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. Madame le Maire propose de reconduire les tarifs votés en 2025 sans augmentation.

Garderie du matin 2,10€ RÉ Garderie du soir 2,10€ Forfait dépassement d'horaire récupération d'enfant après 18h30 10,00 € Repas enfant 4,75 € Cantine Repas occasionnel 6,00 € Repas adulte 7,50 € adhésion annuelle par famille (proposition nouvelle => Agnès) gratuit Bibliothèque Perte ou destruction de document adulte 20€ Perte ou destruction de document enfant 15€ Perte ou destruction de revue périodiques 10€ concession renouvellement 15 ans 180,00 € concession trentenaire 300,00 € Cimetière concession cinquantenaire 450,00 € superposition 250,00 € Redevance funéraire inhumation 50,00 € cave urne 15 ans 300,00 € cave urne 30 ans 450,00 € Coombaru renouvellement cave urne 15 ans 250,00 € case durée 15 ans 550,00 € case durée 30 ans 850,00 € case renouvellement 15 ans 350,00 €

caution 300,00 €

caution écran 300,00 € Réservation 150,00 € associations Herbault (avec caution) gratuit habitants commune : vin d'honneur 80,00 € Location de la habitants commune : 1 journée hors weekend 150,00 €

Salle des fêtes habitants commune : weekend 300,00 €

habitants & associations hors commune : vin d'honneur 200,00 € habitants & associations hors commune : 1 journée hors

weekend 300,00 € habitants & associations hors commune : weekend 600,00 €

Forfait nettoyage 100,00 €

Salle de la mairie 1 journée (association communale gratuit) 30,00 € 1 journée (association communale gratuit) 30,00 € Salle des associations Forfait nettoyage pour salles de la mairie et salles des associations 25,00 € Droit de place Vente ou livraison outillage gratuit Vente ambulante lors du marché gratuit Occupation permanente | Terrasse de café 150€ du domaine public Exploitation des pompes à essence 150 €

Délibération adoptée à l’unanimité> Délibération n°2025-10-22-03 : Reversement de la subvention ACTEE pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique de l’école publique

Vu la délibération n°2023-06-07-02 du conseil municipal du 7 juin 2023 modifiée le 18 décembre 2024 relative au marché de maîtrise d’œuvre confiée à l’Atelier Frédéric Bruxelle pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ;

Considérant que la commune a sollicité le financement la mission de maîtrise d’œuvre citée dans le cadre du fonds ACTEE programme CHENE porté par le Pays des Châteaux ;

Considérant que les appels de fonds se font à l’échelle de la Communauté d’agglomération de Blois, et celui déposé le 9 juillet 2025 portait entre autres, sur la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire d’Herbault ouvrant droit à une subvention de 25 826,70 €, soit 80% du coût de la mission ;

Vu la délibération n° A DB2025 037 du Bureau Communautaire du 26 septembre 2025 autorisant la communauté d'agglomération de Blois à reverser à la commune d'Herbault cette somme,

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin qu’il approuve la signature d’une convention précisant les modalités de reversement des fonds ACTEE entre les personnes publiques susvisées :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (13 voix pour) :

- APPROUVE le reversement par la Communauté d'agglomération de Blois des fonds ACTEE d'un montant de 25 826,70€ à la commune d'Herbault.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’exécution de cette délibération.

> Délibération n°2025-10-22-04 : Mise à disposition de salles communales en période pré-électorale

En période de campagne électorale, l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales dispose que des locaux communaux peuvent être utilisés pour accueillir des réunions politiques. Ces mises à disposition sont régies par une délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2019-10-17-07 en date du 17 octobre 2019 portant sur les modalités de mise à disposition de salles municipales dans le cadre de la campagne électorale ;

Considérant la tenue des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant la nécessité d’actualiser la liste des salles communales que la municipalité souhaite mettre à disposition :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de la salle des associations et de la salle des fêtes pendant la période pré-électorale et électorale qui couvre les 6 mois précédent le 1° jour du mois d’une élection, à tout candidat ou liste déclarés et sans limitation de fréquence.

- _ PRÉCISE que ces mises à disposition de salles communales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités de service. Les demandes devront être adressées à la mairie au moins deux semaines avant la tenue de la réunion projetée.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre à la disposition des candidats qui en font la demande de locaux.> Décisions du Maire

Décision n°1 : sortie d’actif — vente d’un matériel outillage

Considérant l’offre d’achat de M. Charles GIRARD pour un matériel outillage technique type balayeuse Khun acquis en 2005 par la commune (numéro d’inventaire 2005334) ;

Cession d’une balayeuse Khun avec semoir au prix de 700 € à Monsieur Charles Girard, 3 rue des écoles, 45310 Villamblain.

Décision n°2 _: Contrat électricité

Vu l’échéance de l’actuel contrat d'électricité en date du 31 décembre 2025 ;

Considérant les offres reçues par la commune en date du 30/09/2025 et que celles-ci ne sont valables que quelques heures ce même jour :

- EDF (fournisseur d’énergie actuel)

- LA BELLE ENERGIE (proposition mon courtier en énergie — comparatif d’électricité)

Signature de l’offre de marché établie par EDF COLLECTIVITES pour la fourniture et l’acheminement de l'électricité à prix fixe avec prise d’effet le 1% janvier 2026 pour une durée de 36 mois :

- Nombre de points d’énergie : 35

- Consommation prévisionnelle annuelle : 152 143 kWh

- Prix moyen proposé : 10,06 centimes €/kWh

- Budget fourniture annuel : 15 308,05 € HT

- Budget acheminement annuel : 13 703,27 € H.T.

- Budget total annuel hors toutes taxes : 29 011,32 € HT.

Décision n°3 : Contrat gaz

Vu l’échéance de l’actuel contrat de gaz en date du 31 décembre 2025 ;

Considérant les offres reçues par la commune en date du 30/09/2025 et que celles-ci ne sont valables que quelques heures ce même jour :

- EDF (fournisseur d’énergie actuel)

- GAZ DE BORDEAUX (proposition mon courtier en énergie)

De Signer l’offre de marché établie par EDF COLLECTIVITES pour la fourniture et l’acheminement du gaz Naturel (mairie/écoles/restauration scolaire) avec prise d’effet le 1% janvier 2026 pour une durée de 12 mois :

- Nombre de points d’énergie : 3

- Consommation prévisionnelle annuelle : 158 858 kWh

- Prix du gaz consommé : 4,155 centimes d’euros kWh

- Budget fourniture annuel : 7 788,81 €/an HT

- Budget acheminement annuel : 3 582,56 € H.T.

- Budget total annuel hors toutes taxes : 11 371,37 € HT.

AUTRES DÉCISIONS :

date Entreprise Objet de la décision €HT €TTC

06/10/2025|Carré Espaces Vert Entretien stabilisé du terrain de football 694.00 832.60

06/10/2025]CSL Diffusion Conception du bulletin municipal 2025 864.00 1036.80

06/10/2025|CSL Diffusion . Impression du bulletin municipal 2025 1287.00 1415.70

07/10/2025|Garage Bergere Coquand [Changement démarreur Piaggio 465.60 684.24

09/10/2025|RADLE TP Réfection d'enrobé rue du Moulin à vent 850.00 1020.00

07/10/2025|Fortin Guénée Travaux de plomberie maternelle et élémentaire 688.00 825.60> Commission Loisirs 4

Mme Agnès VERNA GUILLO prend la parole pour faire le compte rendu de la commission loisirs qui s’est tenu le 15 octobre 2025 :

1/ La distribution des colis de Noël aux personnes de 70 ans et plus aura lieu samedi 13 décembre 2025 au profit de 120 bénéficiaires inscrits sur la liste électorale. La commission opte pour le même fournisseur que l’an dernier, l’entreprise VALETTE et propose de retenir un colis d’une gamme supérieure afin d’apporter un peu de changement.

2/ Bulletin municipal : la commission opte pour le même prestataire que l’an dernier « CSL Diffusion » à Blois concernant la création du contenu et l’impression. Le choix du visuel de la page de couverture s’est porté sur l’école maternelle.

| > Questions diverses

> Travaux de réfection du réseau d’eau et d’assainissement rue du Bailli : Initialement prévu début janvier, le chantier est avancé au 27 octobre. Il se fera en rue entièrement barrée sauf pour les riverains, livraison du restaurant scolaire, personnel de santé et service de secours. L'accès à l’école publique se fera par la rue Saint Jean. Un agent de la commune prendra en charge les enfants à l’arrêt de car provisoire rue Charles Dodun. Un courrier est en cours de distribution aux habitants de la commune pour information.

> Table de ping-pong : suite à la demande de jeunes Herbaltois, un devis est présenté au conseil municipal. Il s’élève à 2 760 € TTC pour l’achat d’une table en acier alu et à 3 288 € TTC pour une table en béton. Elle serait installée devant le city-stade après la réalisation d’une dalle. Des renseignements seront pris auprès de la CAF 41 pour savoir si le projet conçu à l’initiative d’un groupe de jeunes adolescents peut faire l’objet d’un soutien financier.

> Sécurité routière : des vitesses excessives sont encore constatées. La commission voiries se réunira le 6 novembre prochain pour envisager des solutions pour lutter contre ces incivilités.

> Radars pédagogiques : ils seront remis en service le 26 novembre. Il est précisé que le service technique ne disposait pas d’une clé spéciale pour permettre leur réinstallation. Celle-ci leur sera prêtée par la société ENGIE qui installera les décors lumineux de noël ce même jour.

> Piscine d’Herbault/Agglopolys : la pataugeoire a été fermée tout l’été et un chiffrage est en cours par Agglopolys pour la remettre en fonction l’été prochain. La fréquentation a été très satisfaisante (+9%) par rapport à 2024. Un stage d’apprentissage de la natation a été organisé pour 24 enfants. L’entretien des plages extérieures est assuré par un agent communal d’Herbault mis à disposition une heure par jour. Agglopolys envisage de mettre un terme à la convention et de prendre en charge ces missions en interne.

> L'association des anciens combattants d’Herbault sollicite la municipalité pour soutenir financièrement un voyage en Normandie pour visiter les plages du débarquement, cimetières, et mémorial de Caen au profit des adhérents et de leurs conjointes.

> Lancement de l’association Herb’ô jeux qui compte 33 adhérents dont 24 Herbaltois. Un courrier de remerciements a été lu aux conseillers pour le versement de la subvention communale. La salle des associations étant trop petite pour réunir en moyenne une vingtaine de personnes le mercredi soir, la municipalité a proposé de mettre à disposition la salle des fêtes (avec accès PMR) ou la salle située derrière la bibliothèque municipale laissée vacante par l’arrêt des activités du club informatique mais qui malheureusement ne dispose d’un accès PMR.

> Des sapins de noël seront achetés par l’intermédiaire de l’association des Bambins du RPI.Le feu d’artifice tiré au mois de septembre a remporté un vif succès auprès de la population. Les conseillers apportent leurs félicitations et remerciements à l’équipe d’artificiers.

Cérémonie du 11 novembre : des lettres de poilus à leurs familles seront lues par les enfants de l’école publique

Vœux de la commune: ils n’auront pas lieu compte tenu de la proximité avec la période électorale comme d’autres communes l’ont également décidé.

Date des prochains conseils municipaux : 19 novembre 2025, 17 décembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le Fe de séance Le Maire

Jean-Marc LABBÉ