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Compte-Rendu - Compte rendu 02122019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02122019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
la SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2 décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
2
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
:
26
novembre
2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
09
Votants :
09
Présents
: M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
M
NIVLET
Jean-François,
M
COUASNON
Gérard,
M
GENEVEE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
SAUVE
Ludivine.
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absente
: Mme
BARBELETTE
Monique
M
CHARBONNEL
Stéphane
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
063/2019
- Charte
d'utilisation
des
services
de
Mégalis
Bretagne
2019-28
Monsieur
le Maire
-
rappelle
que
la
convention
d'offres
des
services
numériques
que
propose
Mégalis
Bretagne
aux
communes
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2019.
-
donne
lecture
de
la
charte
d'utilisation
des
services
de
Mégalis
Bretagne
n°2019-28
version
2020,
dans
le
cadre
du
plan
de
programme
2020-2024.
La
validité
de
cette
charte
court
à
compter
de
sa
signature et
jusqu'au
31
décembre
2024.
- propose
de
signer
cette
charte.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
-
décident
d'adhérer
à
la
convention
d'offres
des
services
numériques
proposés
par
Mégalis
Bretagne,
dans
le cadre
du
plan
de
programme
2020-2024
voté
par
délibération
du
comité
syndical
du
28
février
2019.
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
la
charte
d'utilisation
des
services
de
Mégalis
Bretagne
n°
2019-28.
>
064/2019
Vote
des
tarifs
de
la salle
polyvalente
à
partir
du
1°’ janvier
2020
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décident,
par
9
voix
pour,
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à partir
du
ter
janvier
2020
pour
la location
de
la salle
polyvalente.
Vin
d'honneur
-
réunion
(la semaine)
Particulier et Association
(Commune
et hors
commune)
55.00
€
Vin
d'honneur
—
réunion
— le week
end
Particulier et Association
(commune)
............
130.00
€
Particulier et Association
(hors
commune)
. .......
155.00
€
Repas
familial
(avec
cuisine)
Particulier commune
................. Léseeaveese
180.00
€
Particulier
hors
commune.
.......................
205,00
€ Réunion,
buffet,
bal,
repas
(avec
entrée
payante)
La
semaine
Association
communale
.............,........
105.00
€
Association
hors
commune
....................
205.00
€
Le
week-end
Association
communale
......................
140.00
€
Association
hors
commune
...................,
205,00
€
Chauffage
La journée
.........,..,................,....
35.00
€
E.D.F.
(E/kwh)
_
............................,..
0.23
€
Heure
de
ménage
................................
25.00
€
Caution
..............,...................,......
200.00
€
Caution
supplémentaire
pour
des
20
ans
..............
200.00
€
>
065/2019
-
Validation
du
contrat
fourniture
de
gaz
pour
la salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
- présente
les
différentes
propositions
pour
le contrat
de
fourniture
de
gaz
pour
la salle
polyvalente.
Monsieur
le Maire
propose :
-
de
retenir
le
contrat
de
Gazamor
Butagaz
pour
un
prix
de
gaz
de
749,51
€
la
tonne
(TICPE
incluses).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
ce
contrat.
>
066/2019
- Dissolution
du
centre
communal
d'action
sociale
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
-
Qu'en
application
de
l'article
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
et
peut
être
dissous
par
délibération.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE.
Vu
l'article
L
123-4
du
code
de
faction
sociale
et des
familles,
Vu
que
la Commune
compte
moins
de
1500
habitants,
Les
membres
du
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
par
9 voix
pour,
- décident
de
dissoudre
le CCAS
à compter
du
31
décembre
2019
et de
transférer
le budget
du
CCAS
sur
celui
de
la Commune.
-
La
compétence
sera
désormais
exercée
directement
par
la
commune
-
donnent
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
à
intervenir
pour
l'application
de
la
présente
délibération. >
067/2019
- Validation
du
devis
diagnostic
amiante
et
plomb
sur
le
bâtiment
du
commerce
et
les
annexes.
Monsieur
le Maire
- rappelle
qu'un
diagnostic
de
repérage
amiante
plomb
est
obligatoire
avant
de
débuter
les
travaux
d'aménagement
du
commerce
- donne
lecture
des
devis
concernant
le
repérage
de
l'amiante
et
plomb
avant
travaux.
- propose
de
retenir
le devis
de
la société
DIABAT
de
FOUGERES
pour
un
montant
de
945,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- décident
de
retenir
le devis
de
la société
DIABAT
de
FOUGERES
pour
un
montant
de
945,00
€
HT.
-
décident
d'inscrire
cette
dépense
en
investissement
au
budget
communal
sur
l'opération
aménagement
du
commerce
et du
logement.
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
concernant
ce
contrat.
>
068/2019
-
Validation
du
devis
coordination
SPS
pour
l’aménagement
du
commerce
et
du
logement
Monsieur
le Maire
- présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
d'honoraires
concernant
la
mission
de
coordination
sécurité
pour
Les
travaux
d'aménagement
du
commerce
et du
logement
ECIE
de
Fougères
(35)
montant
HT
1
122,00
€
SECURIS
BTP
de
Laval
(53)
montant
HT
902,00
€
BAGOT
Emmanuel
d'Avranches
(50)
montant
HT
1
140,020
€
- propose
de
retenir
l'offre
SECURIS
BTP
de
Laval
pour
un
montant
HT
de
902,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- adoptent
cette
proposition
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
contrat
>
069/2019
-
subdélégation
par
convention
de
compétence
de
Fougères
Agglomération
à
la
commune
pour
l’assainissement
collectif
de
la compétence
Monsieur
le Maire
rappelle
- La
loi
n°20154-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
prévoit
en
son
article
66
le
transfert
des
compétences
«
Eau
et
assainissement
»,
aux
communautés
d'agglomération,
à
partir
du
1° janvier
2020
- Par
ailleurs
le
projet
de
Loi
«Engagement
et
proximité»
examiné
au
parlement
depuis
le
7
octobre
2019
offre
la
possibilité,
à
Fougères
Agglomération,
de
subdéléguer
par
convention
tout
ou
partie
des
compétences
Eau
et Assainissement
au
1° janvier
2020.
Dans
ce
cas
Fougères
Agglomération
demeure
légalement
compétent
et
respoñsable
juridiquement
de
l'ensemble
des
conditions
d'exercice
de
ces
compétences
Pour
les
communes
qui
exercent
cette
compétence
assainissement
en
régie,
et
qui
souhaitent
la
conserver,
une
convention
de
subdélégation
sera
signée
entre
Fougères
Agglomération
et celles-ci
Monsieur
le Maire
- donne
lecture
de
la convention
de
délégation
de
Fougères
Agglomération
à la
commune
relative
à
l'assainissement
collectif.
- propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
signer
cette
convention
de
subdélégation. Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
- adoptent
cette
proposition
de
délégation
de
la
compétence
assainissement
collectif
de
Fougères
Agglomération
à
la commune.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
convention.
>
070/2019
- Budget
assainissement
—
tarifs
redevance
assainissement
collectif
au
1°"
janvier
2020
Monsieur
le Maire
-
rappelle
les
tarifs
de
la redevance
d'assainissement
collectif au
1° janvier
2019
- Part
fixe
(abonnement)
: 95,00
€
HT.
- Part
variable
: 1,57
€
HT
le m3
d'eau
consommé.
- propose
de
ne
pas
modifier
ces
tarifs
au
1® janvier
2020
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour
:
- valident
les
tarifs
suivants
d'assainissement
collectif à
partir
du
1° janvier
2020
- Part
fixe
(abonnement)
: 95,00
€
HT,
- Part
variable
: 1,57
€
HT
le
m3
d'eau
consommé
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
ces
redevances.
Informations
diverses
:
- Travaux
extension
et
aménagement
du
commerce
communal
L'appel
offre
sera
lancée
la semaine
50
sur
la plateforme
Mégalis.
Date
limite
de
remise
des
dossiers
: 16 janvier
à
12
h 00.
- Travaux
église :
Le
chauffage
de
l'église
ne
fonctionne
plus
suite
à
un
début
d'incendie
dans
la chaufferie.
L'entreprise
GALLES
de
Fougères
a été
sollicitée
pour
ces
travaux
de
remise
en
état
- Gardiennage
de
l'église
Mme
Marie-Ange
LOISANCE
à
fait
part
de
son
intention
de
mettre
un
terme
à
sa
mission
de
gardiennage
de
l'église.
- Panneaux
de
voirie
Une
plainte
a
été
déposée
suite
aux
dégradations
des
différents
panneaux
de
voirie
du
parking
du
cimetière.
Ces
panneaux
vont
être
remplacés.
Le
Maire