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Déliberation - dcm2021050308 refus transfert rd 310 essavilly
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021050308 refus transfert rd 310 essavilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210503_08
Séance du 3 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le trois mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Transfert de la RD 310 dans la voirie communale
Le Département du Jura assure en mai 2021 le renouvellement
complet de la couche de roulement de la RD 310 traversant
Essavilly. A cette occasion, il propose à la Commune le transfert de
cette portion de voie, qui n’a plus de vocation de liaison entre
plusieurs communes (puisque la route de Longcochon est déjà
communale).
A l’unanimité, le conseil municipal refuse le transfert de la RD 310
dans la voirie communale.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 18
Date de la convocation :
26 avril 2021
Date d’affichage :
10 mai 2021