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Ordre du Jour - CM ordre du jour du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM ordre du jour du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Sport,
Département d'ILLE ET VILAINE
MAIRIE | DE
A Baulon, le vendredi 4 septembre 2020
BAULON
| TXT
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 11 septembre 2020 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ;
o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ;
o Recours contentieux. -
AFFAIRES GENERALES
o Assainissement collectif :
- Approbation du rapport annuel 2019 du délégataire SAUR
-__ Approbation du RPQS 2019 de la commune (Rapport sur le prix et la qualité du service)
o Associations intercommunales — désignation des délégués :
- ACTION (insertion par le travail) ;
OCAS (office des sports cantonal) ;
CRIC (comité de jumelage) ;
Centre des Bruyères (centre aéré — ALSH) ;
BRUDED (partage d'expériences entre communes) ;
- COS Breizh (Comité des œuvres sociales pour le personnel).
o Conseil en énergie partagée et valorisation groupée des certificats d'économies d'énergie (CEE) :
- Approbation de la convention d'accompagnement du service de CEP (service du
Pays des Vallons de Vilaine) ;
- Approbation de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'une
gestion groupée des CEE (regroupée par la Région Bretagne)
VOIRIE
o PATA (Point à Temps Automatique) - demande de renouvellement du groupement de commandes intercommunal
FINANCES
o Participation à l'OGEC Sainte-Marie
o Vallons de Haute Bretagne Communauté — demande de versement à la commune d’une
avance sur le fonds de concours de 29 377€
o Budget principal — vote d’une décision modificative (DM) n°1
URBANISME — HABITAT
o Droit de préférence inscrit au code forestier — vente d'une parcelle boisée cadastrée ZL21 située au Tertre à Baulon
CULTURE
O Médiathèque — présentation du rapport d'activité 2019
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Christophe VERON