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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 22 RAA spécial CAB ds BPS vidéoprotection du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 22 RAA spécial CAB ds BPS vidéoprotection du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
N° Spécial 22 Mars 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 22 mars 2022
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
CAB/DS/BPS Arrêté modifiant l'exploitation d’un système de
N°2022-01 50 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune de 4
Boulogne-Billancourt pour la voie publique.
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-0150 du 6
16 mars 2022.
Arrêté modifiant l'autorisation d'enregistrement
CAB/DS/BPS 16.03.2022 audiovisuel des interventions des agents de | 9
N°2022-0151 Fo police municipale de la commune d’Asnières-
sur-Seine.
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploitation
CAB/DS/BPS 16.03.2022 d’un système de vidéoprotection délivrée à la 11
N°2022-0152 oo commune de Bourg-la-Reine pour la voie
publique. :
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-0152 du 13
16 mars 2022.
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune d’Antony 14
N°2022-0153 LU pour le complexe polyvalent Espace Mont-Blanc |
situé 2 rue du Mont-blanc 92160 Antony.
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune d’Antony 16
N°2022-0154 Pour le centre technique municipal situé 10
avenue François Arago 92160 Antony.
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune d’Antony 18
N°2022-0155 pour la Maison des Arts située 20 rue Velpeau
92160 Antony.
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune d’Antony 20
N°2022-0156 oo pour le poste de police municipale situé 3 bd
Pierre Brossolette 92160 Antony.
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune d’Antony 22
N°2022-0157 oo pour le parking de l’Hôtel de ville situé rue des
Champs 92160 Antony.
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
CAB/DS/BPS 16.03.2022 vidéoprotection délivré à la commune d’Antony 24
N°2022-0158 oo pour le centre André Malraux, situé 1 avenue
Léon Harmel 92160 Antony. Arrêtés Date ETABLISSEMENTS
Page
CAB/DS/BPS
N°2022-0159 16.03.2022
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune d’Antony
pour le centre sportif Eric Tabarly situé 1 rue de
l’Annapurna 92160 Antony.
26
CAB/DS/BPS
N°2022-0160 16.03.2022
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune d’Antony
pour la voie publique. |
28
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-0160 du
16 mars 2022. 30
CAB/DS/BPS
N°2022-0161 16.03.2022
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’organisme Hauts-de-
Seine Habitat pour la résidence des Glycines
située 1 allée des Glycines 92260 Fontenay-aux-
Roses.
34
CAB/DS/BPS
N°2022-0162 16.03.2022
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré à l’organisme Hauts-de-
Seine Habitat pour la résidence des Bas-
Coudraies située à Sceaux (92330).
36
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-162 du
16 mars 2022. .38
CAB/DS/BPS
N°2022-0163 16.03.2022
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré à l'établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour son siège
social situé 28 rue de la Redoute 92260
Fontenay-aux-Roses. .
39
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-163 du
16 mars 2022. 41
CAB/DS/BPS
N°2022-0164 16.03.2022
Arrêté renouvelant l'autorisation d’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivrée à la
commune d’Issy-les-Moulineaux pour la voie
publique.
42
CAB/DS/BPS
N°2022-0165 16.03.2022
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Rueil-
Malmaison pour la voie publique.
45
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-165 du
16 mars 2022. 47
CAB/DS/BPS
N°2022-0166 16.03.2022
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie
publique.
52
Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS n°2022-166 du
16 mars 2022. 54 E Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté.
“Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0450 du. 16 mas 2032 modifiant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Boulogne-Billancourt pour la voie publique _-
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code dé la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité: de préfet des Hauts-de-Seine
(hors classe) ;. |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance : |
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.476 du 3 juillet 2020 modifié par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020941
du 27 novembre 2020, autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection
délivré à la commune de Boulogne-Billancourt pour la voie publique:
Vu la demande présentée par la commune de Boulogne-Billancourt, enregistrée sous le numéro 2011 0284 ;
|
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.476 du 3 juillet 2020, est modifié comme
suit : la commune de Boulogne-Billancourt est autorisée à étendre l'exploitation du système de vidéoprotection par
l'installation de 2 nouvelles caméras.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 126 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation
est valable jusqu'au 3 juillet 2025.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° BPS n° 2020.476 du 3 juillet 2020 est sans changement.
ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l’objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,
quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un
recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
k - Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et
dés affaires juridiques - sous direction dés libertés publiques et de la police administrative -—
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. |
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, :
dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de:
la préfecture des Hauts-de-Seine. :
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.(MS0du 1 6 MARS 2022 modifiant l'exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la commune de Boulogne-Billancourt pour la voie publique
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.476 du3 juillet 2020 RE
Rue Saint-Denis (n° 31)
1
Avenue Pierre Lefaucheux (n° 18-36-68) ..8
Rue Yves Kermen (n° 29-89-1178)
3
Rue Marcel Bontemps (n° 59) 1
Rue Aguesseau (n° 37-63)
2
Boulevard JeanJaurès (n° 23-103-225-245)
4
Quai dé Stalingrad (n° 17)
1
Rue Nationale (n° 36) 1
Parc des Glacières
2
Boulevard de la République (n° 77) | | 1
Allée du Forum (n° 33124 2
Rue de l'Est (n° 21) -
1
Rue de Paris (n° 68-139)
2
Rue de là Bellefeuille (n° 15)
1
Quai Georges Gorse (n° 32) | 1
Rue Anna Jacquin (n° 20)
1
Rue Rochefoucauld (n° 18) |
1
Pont Renault :
1
Passage des Renault (n° 6) 1
Quai du 4 septembre (n° 29) | 1
Rue de Solférino (n° 27) |
1
Avenue Jean-Baptiste Clément (n° 1-29-46-62-126)
5
Rue Denfert Rochereau (n° 21)
1
Rue de l‘Ancienne Mairie (n° 13) 1
Avenue André Morizet (n° 27-100) | 2
Avenue du Maréchal Juin (n° 332-611)
_ 2 Rue de Silly (n° 139-161) 2
Rue Paul Bert (n° 8-43) 2
Avenue Victor Hugo (n° 69) 1
Avenue Edouard Vaillant (n° 55-64) 2
Rue Marcel Dassault (n° 71) 1
Rue du Point du Jour (n° 13) 1
Cours de l'Ile Seguin (n° 57) 1
Avenue Charles de Gaulle (n° 15). 1
Rue du Parchamps (n° 7) 1
Rond-point Rhin et Danube (n° 3) 1
Quai Le Gallo (n° 62) 1
Rue Escudier (n° 40-84) 2
Place des Ecoles (n° 4) 1
Rue Gallieni (n° 46-94-130-176) 4
Rue de Sèvres (n° 40) 1
Grand Plate (n° 28) 1
Route de la Reine (n° 6-34) 2
Avenue Pierre Grenier (n° 27-48-63-105) 4
Place Haute
1
Rue de Billancourt (n° 163) 1
Place Denfert Rochereau (n° 1) 1
Place Marcel Sembat (n° 4-7) 2
Allée de la Belle-Feuille LL 4
Passage du Forum (n° 103) 1
Allée des Lauriers : 1
Avenue Robert Schuman (n° 1-8-19-40) 4
Rue Nungesser et Coli 1.
Place de l'Europe 1
Place Jules Guesde 1
Quai du Point du Jour (n° 40-54) 2. | Rue du vieux pont de Sèvres (n° 161-169-1454-1740-1959) 5 |
Place Bir-Hakeim (n° 12) a
1
Avenue du Général Leclerc (n° 34-122) 2
Rue Danjou (n° 45)
1
Rue d'Issy (n° 30) L
1
Rue Casteja
1
Rond-point du pont de Sèvres (n° 74) 1
Terre plein central du Cours de l'ile Seguin a
1 |
Complexe sportif Le Gallo et ses abords
8.
Place Jules Guesde de 1
Parvis de l'ile Seguin 1
.Traverse Jules Guesde (n° 19)
1
Rue de Meudon (n° 23). L
1
Passage du Vieux Pont de Sèvres (n° 2)
7
TOTAL .- 124
Nouvelles caméras autorisées
Rue Emile Duclaux
1
Place des Ailes (62) | L
1
TOTAL
126 EM | | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0451du 16 MARS 2022 modifiant l'autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune d'Asnières-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 7817 du 6:janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ; |
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.754 du 18 juillet 2019, autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune d’Asnières-sur-Seine :
Vu la demande présentée par le maire d'Asnières-sur-Seine afin d'obtenir l'autorisation de modifier le
nombre de caméras individuelles, permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la
police municipale de sa collectivité ;' | |
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.754 du 18 juillet 2019 susvisé est modifié comme
SUIT : |
s
La commune d’Asnières-sur-Seine. est autorisée à étendre son dispositif, par l'exploitation de 4
nouvelles caméras individuelles. |
Le nombre de caméras individuelles permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale d'Asnières-sur-Seine est désormais de 8. Leur exploitation est valable
jusqu'au 18 juillet 2024.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté est sans changement.
ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.754 du 18 juillet 2019 susvisé est rédigé comme
suit : | |
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils seront
détruits.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une demande auprès de la
réfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du résent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
9 - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction deslibertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies —- 75800 Paris cedex 08. | |
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de täbinet du préfet des Hauts-de-Seine et le maire d’Asnières:
sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
r délégation,
rice de cabinet,
Pour le préfet et
La sous-préfète, dirg E = Cabinet
PRÉFET | Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0/ÂS2du f 6 MARS 2027? renouvelant l'autorisation
d'exploitation d’un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Bourg-la-
Reine pour la voie publique
__ Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 2231 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'ärrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance : |
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2017520 du 13 juin 2017, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n°
2020.520 du 14 septembre 2020, autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Bourg-la-Reine
pour la voie publique ;
Vula-demande-présentée par la commune de Bourg-la-Reine enregistrée sous le numéro 2009 0279 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, là commune de Bourg-la-Reine est autorisée à
exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 68 caméras, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
y) ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
- prévention du trafic de stupéfiants.
- constatation des infractions aux règles de circulation.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. |
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du maire de la commune et de la police
municipale située 7 place Condorcet 92340 Bourg-la-Reine.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de mäsquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé. ‘
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2017520 du 13 juin 2017 modifié,
autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Bourg-la-Reine pour
la voie publique.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
‘Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
‘BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
r délégation,
rice de cabinet,
Pour le préfet et p
La sous-préfète, diret
Sandra GUTHLEBEN Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022./){ La 6 MARS 2027 renouvelant l'autorisation de l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Bourg-la-Reine pour la voie publique
Caméras autorisées Nb caméras
Place de la Gare 1
Square Jean-Baptiste Colbert
Rue René Roeckel (n° 6-8)
Passage du Marché
Rue du lycée Lakanal.
Rue des Blagis .
Angle boulevard Carnot - place Condorcet
Villa Maurice (n° 6)
Rue Charpentier (n° 16)
Boulevard Carnot (n° 9)
Rue de la Bièvre (n° 5-29-58)
Place du Conservatoire
Avenue de Montrouge (n° 18-52)
Rue André Theuriet (n° 24)
Rue de Fontenay (n° 38)
Boulevard Carnot (n° 6)
Avenue du Général Leclerc
‘Place de la Résistance
Avenue Galois — angle rue Hoffmann
Place de la Libération
Rue le Bouvier (n° 2)
Square Carnot
Square Meunier
Avenue Aristide Briand (n° 33)
Place Van gennep
Rue Charpentier (face square Meunier)
Rue André Theuriet
Place de la gare / rue des Blagis
Place de la gare
Rue du Maréchal Joffre
Rue René Roeckel
Rue des Rosiers
Angle avenue de la République / boulevard Carnot
Angle des rues Chambord et de la Fontaine Grelot
Rue des Blagis
Ecole Bas Coquart (rue de la Sarrazine)
Place de la Résistance
Ecole Faïencerie (rue jean Roger Thorelle)
Rue des Blagis (en sortie du tunnel gare)
2
3
2
1
3
1
1
1
3
1
5
1
2
2
8
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
1
4
1
1
e
1
1
1
1
1
S
7
TOTAL 68 En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0 153 du T6 MARS 2022 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour le complexe
polyvalent Espace Mont-Blanc situé 2 rue du Mont-Blanc 92160 Antony
- Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
. Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; |
Vu la demande présentée par la commune d'Antony, enregistrée sous le numéro 2022 0136 :
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un système
de vidéoprotection pour l'Espace Mont-Blanc situé 2 rue Mont-Blanc 92160 Antony.
Il'est composé de 6 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du code de
la sécurité intérieure. :
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant de
la ville d'Antony, 6 rue des Champs 92160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
14 ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
informätion judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après ‘
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
. Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, dfrectrice de cabinet,
‘Sandra GUTHLEBEN EN Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0454 du 1 6 MARS 2022 autorisant l'exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour le centre
technique municipal situé 10 avenue François Arago 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d'Antony, enregistrée sous le numéro 2022 0138 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour le centre technique municipal situé 10 avenue François Arago 92160
Antony.
Il est composé dé 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté. :
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant
de la ville d'Antony, 6 rue des Champs 92160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
16 ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'âccès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle
a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes.administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN
1 > | Cabinet
PRÉFET Direction
des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n°20220455 du ! 6. MARS 2022 autorisant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour la Maison des Arts située 20 rue Velpeau
92160 Antony
Lé préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ; .
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
| |
Vu la demande présentée par la commune d’Antony, enregistrée sous le numéro 2022 0137 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, là commune d'Antony est autorisée à exploiter un système
de vidéoprotection pour la Maison des Arts située 20 rue Velpeau 92160 Antony.
Il'est composé de 12 caméras intérieures.
Le dispositif. n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. .
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux. |
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle
demande d'autorisation, quatré mois avant sa date d'échéance. |
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes, . :
- prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. |
| Le droit d'accès
aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant de la ville d'Antony, 6 rue
des Champs 92 160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Fe ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du systèrhe se porte garant des. personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE.9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
|
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs dé la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : .
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police ädministrative - 11, rue des
‘Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
-— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l‘exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ndra GUTHLEBEN E = Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022156 du 1 6 MARS 202? autorisant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour le poste de
police municipale situé 3 bd Pierre Brossolette 92160 Antony
Le préfet dés Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu:le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de : préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Mu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
;
Vü la demande présentée par la commune d'Antony enregistrée sous le numéro 2022 0146 :
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ; |
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
| | ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d’Antony est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le poste de police municipale situé 3 bd Pierre Brossolette 92160 Antony. |
Îl'est composé de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif etrépond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. |
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d'actes terroristes
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3
du code de la sécurité intérieure. L
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de la sécurité représentant
de la ville d‘Antony sis 6 rue des Champs 92160 Antony
do ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un'registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les. caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement. |
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : oo
Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours-contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
. actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
à) L | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS-n° 2022.15} du 16 MARS 2022 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d’Antony pour le parking de l'Hôtel de ville situé rue des Champs 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décrét du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) : .
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ; | |
Vu la demande présentée par la commune d’Antony enregistrée sous le numéro 2022 0145 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour le parking de l'Hôtel de Ville situé rue des Champs 92160 Antony.
Il'est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de la sécurité représentant
de la ville d‘Añtony sis 6 rue des Champs 92160 Antony
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se’pôrte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille
à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été.
préalablement habilité ou autorisé.
: ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle à été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800
Paris cedex 08.
Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
-Séndra GUTHLEBEN E = | | : Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité.
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0458 du 1 6 MARS 2022 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour le centre
André Malraux, située 1 avenue Léon Harmel 92160 Antony.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu.le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) : ‘
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ; |
Vu la demande présentée par la commune d'Antony, enregistrée sous le numéro 2022 0036 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
| ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour: le centre André Malraux situé au 1 avenue Léon Harmel 92160
Antony.
ll est composé de 4 caméras intérieures:
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès dés services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande: d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. | |
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant
de la ville d'Antony, 6 rue des Champs 92 160 Antony.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, lé cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
au ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques,notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif .et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été.
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions. pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été. mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de. manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. :
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris.cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil —
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La (sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour lé préfet et, par délégation,
La sous-préfète, diféctrice de cabinet,
andra GUTHLEBEN
1 Es Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 0459 du 1 6 MARS 2022 ‘autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d’Antony pour le centre sportif Eric Tabarly situé 1 rue de l'Annapurna 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) : | |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d'Antony, enregistrée sous le numéro 2022 0151;
Mu l'âvis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition dé la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-dé-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Daris la limite de la demande susvisée, la commune d’'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour le centre sportif Eric Tabarly situé 1 rue de l’Annapurna 92160
Antony.
l'est composé de 20 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond äux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance. | |
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. |
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant
de la ville d'Antony, 6 rue des Champs 92 160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Y ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICEE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la-présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
andra US En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 0466 du ‘6 MAÿs 2022 modifiant l'exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de ia sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des. normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
; |
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019 modifié par l'arrêté CAB/DS/BPS n°
2021.363 du 2 juin 2021, autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune
d'Antony pour la voie publique:
Vu la demande présentée par la commune d’Antony, enregistrée sous le numéro 2010 0429 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
‘ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019, est modifié comme suit
: la commune d'Antony est autorisée à étendre lexploitätion du système de vidéoprotection par l'installation de
31 nouvelles caméras.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 393 caméras sur la voie publique, listées en annexe.
Son exploitation est valable jusqu'au 20 septembre 2024.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019 est sanschangement.
ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la
préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : |
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800
Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
aë ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète/djrectrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.5466 du 16 MARS 202? autorisant l'exploitation d’un
système de vidéoprotection pour la voie publique délivré à la commune d’Antony
Caméras-autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.842 du 20/09/2019 Nb
Place de l'Hôtel dé Ville
Rue Maurice Labrousse (n° 3)
‘Pont Sud - Carrefour rues Gabriel Péri 1 Auguste Mounié
Place Anatole France
Avenue Armand Guillebaud (n° 56) - Espace Beauvallon
Rue Auguste Mounié (n° 4)
Rue Auguste Moünié (n° 5)
Rue Auguste Mounié (n°.9)
Rue Auguste Mounié {n° 11)
Rue Auguste Mounié (n° 17)
Rue Auguste Mounié (n° 19)
Rue Auguste Mounié (n° 24)
Rue Auguste Mounié (n° 29bis)
Ruëe Auguste Mounié {n° 30)
Rue Auguste Mounié (n° 34) : 1
Rue Auguste Mounié (n° 38) 1
Rue Auguste Mounié (n° 48)
1.
Angle rues Aristide Briand / Jean Moulin
1.
1
1
1
1
1
1
2
2
1
3
1
1
1
1
1
2
1
4
1
1
Avenue de la Division Leclerc (n° 21)
Avenue Aristide Briand (n° 15)
Place du Général de Gaulle
Angle rues de Massy / des Garennes .
Angle rue Fontaine Mouton / Allée de la Sambre
Angle rue Fontaine Mouton / Allée du.Nil |
Rue Velpeau {n° 20) |
1
Angle rues René Barthélémy / Sdérot :
1
Rue René Barthélémy (n° 30) et vis-à-vis Villa Thorain 1 Ruelle
à Riou (n° 17) | 1.
L
1
Marché d'Antony - Passage du Square
Marché d'Antony - Voie Nouvelle’
Marché d'Antony - Rue Henri Lasson 1
Angle rues du Mont-blanc / de l'Annapurna
1
Rue de l’Annapurna oo
1
Avenue du Président Kennedy {n° 164bis) / allée de l’Estérel 1
Angle rues de l’Annapurna / Noyer Doré 1
Angle rues Simone Séailles / de Megève 1
Rue Victor Schoelcher (n° 7)
1
Angle rues des Pyrénées / Victor Schoelcher .
1 Avenue
du Président Kennedy (n° 164bis) - Centre sportif Lionel Térray 1
Angle rues Adolphe Pajeaud / des Garennes 1
Avenue Adolphe Pajeaud (n° 210)
1
Avenue François Molé (n° 165) - Stade Georges Suant 2
7
7
s
1
1
7
1
1
1
s
s
Parc Georges Heller - Château Sarran
Rue Prosper Légouté (n° 22)
Angle rue des Frères Lumières 1 de l'Aubépine
Rond-point Boyan
Angle rues Léon Jouhaux / Alexis de Tocqueville
Avenue du Président Kennedy (n° 164bis)
Rue Victor Schoelcher (vis-à-vis du Parc Noyer Doré)
Angle rues Noyer Doré / des Pyrénnées
Allée Fernand Braudel
Rue Mirabeau (n° 16) - Gare Fontaine Michalon
Vis-à-vis n° 69 rue Mirabeau (Gare Fontaine Michalon)
20 Rue Pierre Vermeir (Gare Les Baconnets)
Rue des Garennes (Gare Les Baconnets) .
Place de la Résidence
Rue Velpeau (n° 20) - Parc Bourdeau - Espace public
Rue Velpeau (n° 20) - Parc à vélos)
Rue Pierre Vermeir (n° 141)
Parc Raymond Sibille (Parc à vélos)
Angle rues de la Résidence / Jean Hébrard
Rue de l’Annapurna (n° 1)
Rue du Président Kennedy (n° 164bis) / allée de l'Esterel
Rue Jean Hébrard
Centre de vie La Fontaine (côté supermarché - Rue Jean Hébrard) ms|-|-| ps
IN INIR
=
NIN
Espace Vasarely - Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord =(e]
Place dé la Résidence (n° 12)
Rue Pierre Kohimann (n° 46)
Angle rues Saint-Exupéry / Giovanni Boldini
Avenue Adolphe Pajeaud (n° 204)
Avenue Adolphe Pajeaud (n° 210) -
Salle polyvalente (n° 1) - Rue du Mont-Blanc
Salle polyvalente (n° 2) - Rue du Mont-Blanc
Rue Adolphe Pajeaud (n° 204/210)
_Rue Paul Bourget - Centre sportif Velpeau
Rue des Champs (n°4) - Parking aérien et parc de l'Hôtel de Ville
Rue des Champs (n° 6) - Parking aérien et parc annexe de l'Hôtel de Ville
Avenue Gallieni (n° 50) - Hôtel de police
Rue de la Renaissance - Hôtel de police
Angle rues Galliéni / de la Renaissance - Hôtel de police
Rue Adolphe Pajeaud (n° 110/112)
Rue Adolphe Pajeaud (n° 104/106) - Centre aquatique Pajeaud
Avenue Jean Monnet (n° 65/67) - Groupe scolaire Paul Bert
Rue Prospér Legouté (n° 81) - Centre communal d'action sociale
Rue Pierre Kohimann (n° 46) - Centre multi-accueil La Fontaine
Rue Pierre Kohimann (n° 16) - Complexe sportif La Fontaine
Rue d'Olomouc (n° 2 bis) - Centre multi-accueil Les Coquelicots
‘Rue Pierre Kolhmann (n° 12) - Groupe scolaire La Fontaine
Rue Céline (n° 25bis)
Rue Augusta (n° 1) - Groupe scolaire Ferdinand Buisson
Rue Maurice Labrousse (n° 12/14) - Centre multi-accueil La Source
Rue Maurice Labrousse (n° 20) - Médiathèque Anne Fontaine
Angle rues Adolphe Pajeaud / Prosper Legouté
Angle rues de La Fontaine Mouton / de la Méditerranée
Angle rues de l'Esterel / du Noyer Doré
Boulevard Pierre Brossolette (n° 3)
Pont sud - Carrefour rues Gabriel Péri / Auguste Mounié
Angle avenues de la Division Leclerc / du Onze Novembre
Voie Nouvelle
Rue Henri Lasson (Contre allée du marché)
Rue Henri Lasson
Rue du Marché
Rue Velpeau (n° 14) - Gare RER
Angle des rues Henri Lasson / du Marché
Rue Velpeau (n° 20) - Parc Bourdeau TITIRINI RTS SININESIN SSSR IN = R ww nl ols|n|nlololn|n|ulimlnwl ln)
IR
21 Angle des rues du Mont Blanc / de la Méditerranée
| Rue Robert Scherrer (n° 4)
Angle rues de Chatenay / Emile Gay
Rue des Baconnets (n° 67)
Rue Rameau (n° 2)
Angle rues Division Leclerc / Rabelais
Rue Armand Guillebaud - Squäre du 8 mai 1945
Avenue Armand Guillebaud (n° 41/43) - Groupe scolaire Jules Ferry.
Rue Dunoyer de Segonzac (n° 4) - Groupe scolaire Dunoyer de Ségonzac ||
||
1) Ro
R |
—s|
Gare chemin d'Antony
-2
Sous-total 223
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021 du O 2/06/2021
Avenue François Sommer (n° 20)
1
|Angle rues Gabriel Péri / du Marché
1
| Avenue Jeanne d'Arc (n° 22) - Groupe scolaire Velpeau 4
Rue Adolphe Päjeaud (n° 261) .
.2
Angle rue de Massy / Place des Baconnets
1
Rue Adolphe Pajeau (n° 248/250) - Groupe scolaire Val de Bièvre 1
Boulevard des Pyrénées (n° 2/6) - Groupe scolaire Noyer Dore 6
Avenue Léon Blum (n° 22) - Groupe scolaire François Furet 2
| Rue des Grovettes (n° 1) - Groupe scolaire Blanguernon 2
Angle rues des Grouettes / du Bois de Verrières - GS Blanguernon 1
Rue Camille Pelletan (n° 31) - Centre sportif Pierre de Coubertin 2:
Rue Camille Pelletan (n° 35) - Groupe scolaire André Chénier 2
Rue des Rabäts (n° 167/173) - Groupe scolaire Les Rabats 2
l'Angleirue des Rabats / Impasse des Hirondelles 1
Angle rues des Frères Lumière / de l’Aubépine
4
| Rue de l’Aubépine (n° 23)
1
Rue des Rabats (n° 146)
1
Rue Emile Seitz (n° 10)
1
Avenue François Sommer (n° 20)
1:
Angle rues Jean Moulin / des Iris:
Rue Jean Moulin (n° 9) - Groupe scolaire jean? Moulin
Rue René Barthélémy (n° 1) - Groupe scolaire Jean Moulin
Place de Général de Gaulle (154 avenue Aristide Briand)
Place du Général de Gaulle
Place du Général de Gaulle (1 avenue du docteur Tenine)
Place du Général de Gaulle (côté avenue Aristide Briand)
Avenue de la Duchesse du Maine - Gare Parc.de Sceaux
Avenue de la duchesse du Maine - entrée gare Parc de Sceaux
Avenue Raymond Aron (n° 69)
Avenue de la Division Leclerc (n° 127)
Avenue de la Division Leclerc (n° 137)
| Avenue de la Division Leclerc (n° 147)
Avenue de la Division Leclerc (n° 151)
Avenue de la Division Leclerc (n° 155)
Avenue de la Division Leclerc (n° 159)
Avenue de la Division Leclerc (n° 167)
Avenue de la Division Leclerc (n° 173)
Avenue de la Division Leclerc (n° 179)
_Rue de Bellevue (n° 5)
Wi=) SIND |S|ulw|pluw)pln|
slt)
KR IR
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RUe de Bellevue {n° 50) Rue de Bellevue (n° 74) a T7
Rue de Bellevue(vis-à-vis n° 78) LE |
2 |
Rue des Nations-Unis (vis-à-vis n° 27) h
1
‘Avenue Léon Jouhaux (n° 2) | ci
Avenue Léon Jouhaux (n° 2bis)
| Avenue Léon Jouhaux (n°5)
Avenue Léon Jouhaux (n° 17)
Avenue Léon Jouhaux (n° 26)
Avenue Léon Jouhaux (n° 53)
Rond-point Boyan
Rue Pierre Cot (n°1)
Rue P Pierre Cot (n° 61)
‘Rue Pierre Cot (n°103)
Cours Jean Gabin
Allée Emile Seitz (n° 10)
| Cours Pierre Fresnay
| Rue. Pascal (n° 119)
! Rue Léonard de Vinci (vis-à-vis n° 21/23)
Angles rues Léon Jouhaux / Alexis de Tocqueville
Avenue Léon Jouhaux
| Avenue Léon Jouhaux (n° 34)
| Rue Marcelin Berthelot (n° 3)
Avenue Léon Jouhaux (vis-à-vis duchemin de la Croix. Brisée)
Chemin de la Croix Brisée (vis-à-vis du larve Jacques Rueff
EE Sous-total 362
L_ _ Nouvelles caméras autorisées
16 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon »
Vis-à-vis 73 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon »
Vis-à-vis 69 rue Mirabeau « gare-Fontaine Michalon » .
16 passage Prosper Legoute « gare Fontaine Michalon »
Rue Velpeau au vis-à-vis de la rue des Morteaux
Allée des Peupliers
Vis-à-vis 5 rue de l'Eglise
Square Collegno
Rue Joseph Delonau vis-à-vis de la rue de |’Abreuvoir
N°1 av Lavoisier
N°2 rue Pierre Gilles de Gennes
PDOPE | ||
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Total 393 | EN Cabinet
PRÉFET
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0461 du 16 MARS 2022 autorisant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à l'organisme Hauts-de-Seiné Habitat pour la résidence
des Glycines située 1 allée des Glycines 92260 Fontenay-aux-Roses
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de
monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'organisme Hauts-de-Seine Habitat, enregistrée sous le numéro 2022 0717;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale dé vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
| ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
l'organisme Hauts-de-Seine Habitat est autorisé à exploiter un-système de: vidéoprotection pour la résidence des Glycines située 1 allée des Glycines 92260
Fontenay-aux-Roses.
Il'est composé de 4 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
|
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- Prévention d'actes terroristes,
- Prévention du trafic de stupéfiants.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévueà l'article R253-3
du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la cellule sécurité de l'organisme. Hauts -de Seine habitat.
>u ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ‘
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la sallé de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08. : |
‘Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet dés Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, difectrice de cabinet,
er
Sandra GUTHLEBEN
2 En | Cabinet
PRÉFET | . Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0/62 du 16 MARS 2092 | autorisant l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'organisme Hauts-de-Seine Habitat pour la
résidence des Bas-Coudraies située à Sceaux (92330).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V';
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) : |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'organisme Hauts-de-Seine Habitat, enregistrée sous le numéro 2022 ‘0140
;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'organisme Hauts-de-Seine habitat est autorisé à
exploiter un périmètre vidéoprotégé, listé en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte et
figurant dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux. |
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
déchéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-prévention d'actes terroristes
- Prévention du trafic de stupéfiants, ARTICLE 4: Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à
l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la cellule sécurité de l'organisme.
Hauts -de Seine habitat. .
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours:
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin-de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé. |
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée. |
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivänts peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet. du préfet — 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques. et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08. |
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ra GUTHLEBEN
2 Annexe à l'arrêté CABIDSJBPS n° 2022. 0162 du 16 MARS 2022 autorisant l'exploitation d’un
périmètre vidéoprotégé délivré à l'organisme Hauts-de-Seine Habitat pour la résidence des Bas- Coudraies 92330
Sceaux
Périmètre autorisé: résidence des Bas-Coudraies (Sceaux)
Périmètre
30 rue Jacques Rivières
4 rue du Docteur Roux
1à11 rue Marc Sangnier
1 à 19 rue Jean Giraudoux
1 rue Alain Fournier
2 rue Marc Sangnier
2- La décomposition des caméras sur le site.
PLAN DE ZONES DES CAMERAS
2 Eu | Cabinet PRÉFET
| Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0462 dy 6 MARS 2022 autorisant l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris pour son siège social situé 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro
2022 0118 :
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
est autorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé, selon les délimitations indiquées sur la carte en annexe
et figurant dans le dossier pour son siège social situé 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay- aux-Roses.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes;
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d'actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de
la sécurité intérieure.
| Le droit d'accès aux images
enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
,
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas-
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification où de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. |
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, difectrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN
LL0 Annexeà l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. OA63 du : 16 MARS 2022 autorisant l'exploitation d’un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour son siège
social sis 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses
Périmètre autorisé: siège social VSGP E 3 Cabinet
PRÉFET | Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Égalité : Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 0464 du F6 MARS 2022 renouvelant l’autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivrée à la commune d'Issy-les-Moulineaux pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223: et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance : °
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2017292 du 24 avril 2017 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'issy-les-Moulineaux pour la voie publique ; |
Vu la demande présentée par la commune d'issy-les-Moulineaux enregistrée sous le numéro
2017 0245 ;
Vu l'avis émis le 14 mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la commune d‘Issy-les-Moulineaux est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé de 2 périmètres vidéoprotégés, délimités géographiquement par les voies
suivantes :
Périmètre Quartier Résistance : quai Stalingrad-rue Aristide Briand-avenue de Verdun- rue de
Vaugirard.
Périmètre Quartier Bord de Seine : quai Stalingrad- rue Aristide Briand- Avenue Victor Cresson-
Boulevard Gallieni-rue Rouget de Lisle.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté. ‘
À Toute modification du système de.idéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes
‘-SECOUFS à, personnes,
- prévention des atteintes aux biens, -
protection des bâtiments publics,
- régulation du trafic routier
- constatation des infractions aux règles de circulation,
- prévention d'actes terroristes,
- prévention du trafic de stupéfiants.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la direction prévention sécurité
représentant la ville d'Issy-les-Moulineaux, sise 62 rue du Général Leclerc 92120. Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction desiimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements serontdétruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 :L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2017292 du 24 avril 2017, autorisant
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'issy-les-Moulineaux pour la voie
publique.
ARTICLE 1 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
UD ARTICLE 12: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire:et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet Êt par délégation,
La sous-préfète, direttrice de cabinet,
qu EN | Cabinet
PRÉFET | Direction des
sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
i
Arrêté CAB/DS/BPS n°2022.0465du {6 MARS 2022 modifiant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Rueil-Malmaison pour la. voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vue code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du.3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.33 du 7 février 2020, modifié par l'arrêté n° CAB/DS/BPS n° 2020.283
du 2 juillet 2020 et l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.459 du 1° juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la commune de Rueil-Malmaison pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Rueil-Malmaison, enregistrée sous le numéro 2010 0407 ;
"Vu l'avis émis le 14-mars 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.33 du 7 février 2020 modifié, est modifié comme
suit: la commune de Rueil-Malmaison est autorisée à étendre l'exploitation de son système de
vidéoprotection, par l'installation de 11 nouvelles caméras.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 177 Caméras sur la voie publique, listées en annexe.
Son exploitation est valable jusqu'au 7 février 2025...
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.33 du 7 février 2020 modifié, est sans. changement.
ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
45 ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de
l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète directrice de cabinet, .
ndra GUTHLEBEN
U6 Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0/65du T6 MARS 2022 modifiant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la ville de Rueil-Malmaison pour la voie publique
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.33 du 3 février 2020 | N° Place de l'Eglise
1 Carrefour rues Maurepas
/ Paul Vaillant Couturier 2
Hôtel de Ville.
3 Carrefour rue
Maurepas / boulevard du Maréchal Foch 4
Place des Arts 1.
5 Place de
l'Europe
6 Rond-point
avenue des Fouilleuses Î Cours des Bougainvilliers
7 Place des Impressionnistes
8 Place Jean Jaurès
- Marché du Centre 9 Médiathèque LL
10 Place Daguerre
| | 11
Rue Camille Saint-Saëns1 12 Carrefour
rues Martignon [Jean-Baptiste Besche
13 Rue Camille
Saint-Saëns 2 14.
Ecole maternelle Charles Perrault
15 Carrefour rues Charles
Gounod { d'Estienne d'Orves 16
Carrefour avenue de Colmar [ rue d'Estienne d'Orves 17 Carrefour rue
Albert 1°" / avenue de Colmar |
18 Parc du Père
Joseph 19 Abords de la gare
RER côté Patio : 20
Abords dela gare RER côté rue des deux gares
21 Place des Arts
2 | |
22 Place Jean Jaurès
- Marché du Centre 23
Rue Paul Vaillant Couturier côté place de l'Eglise
24 Rue du Château
1 : 25
Rue du Château 2 :
26 Place Richelieu
. 27
Place et parking de la caserne - 28 Ecole Albert
Camus et square de la Paix
29 _| Carrefour
Habby Sommer / boulevard Solférino
30 Abords du
collège Henri Dunand / gymnase des Buissonnets
31 Abords du lycée
Richelieu _- 32
Abords du lycée Jules Verne
EL 33 Avenue
du 18 juin 1940 (abords des résidences de la Lutèce)
34 Avenue du 18 juin
1940 / allée des Charmes a 35
Rue des Mazurières / école Buissonnets Lu
36 Abords des résidences
du Clos des Terres Rouges a 37
| Angle rue du Général de Miribel / avenue de la Châtaigneraie 38 | Abords du collège
Passy Buzenval de 39
Angle rue Dumouriez / Allée Dumouriez a
40 | Parking école
Alphonse Daudet / rue du Lt-colonel de Montbrison 41
Marché des Godardes / square des Godardes :
42
Abords du lycée Gustave Eiffel
43
Abords du collège des Bons Raisins / rue Voltaire 44
Place des Maîtres Vignerons 45
W Place du 8 mai 1945 46
US
Avenue du 18 juin 1940 (zone Degremont) 47
Avenue du 18 juin 1940 (abords des résidences des Taratres) 48.
Abords du collège Marcel Pagnol | 49
Rue Gambetta (abords des résidences des Gibets) 50
Rue Gambetta (abords des résidences des Gibets) 51
Carrefour avenue Belin / avenue de Colmar 52
Place Jacques Lagauche / square Lagauche 53
Abords du collège des Martinets 54
Parking de la piscine : 55
Abords du collège de la Malmaison 56
Rue Mazurières 57
Carrefour avenue Albert 1° / avenue Paul Doumer 58
Rond-point Lieutenant-colonel de Montbrison / avenue de la Fouilleuse 59
| Passage Daguerre / place de l’Europe 60
Passage d'Arcole 61
| Boulevard Belle-Rive 62
Place Henri Regnault 63
Carrefour route de l'Empereur / rue Emile Leblond 64
Rues Jean Le Coz / Charles Floquet 65
Angle avenues Tuck Stell / Versailles 66
Groupe scolaire La Malmaison 67
Avenue Napoléon Bonaparte / accès A86 68
Gare SNCF côté rue Pereire 69
Avenue de Colmar 70
Rue des Géraniums 71
Place du Docteur Jean Bru 72
Angle rues de Lamartine / Danton 73
Angle avenue du 18 juin 1940 / rue Gallieni 74
Rue Pereire / stade BNP Paribas 75
Rues Estienne d'Orves / Gustave Charpentier 76
Angle Franklin Roôsevelt / dalle A86 77
Route de l'Empereur (face IENA) 78
Angle boulevard Richelieu / rue Jean Bourguignon 79
Rues Henri Sainte-Claire Deville / Guy de Maupassant 80
Gymnase Michel Ricard LL 81
Salle de convivialité municipale LL 82
Place du 8 mai 1945 bis 83 |
Rue Gallieni EL 84
Clos des Terres Rouges (pôle 2) 85
| Rond-point des Acacias / boulevard des Coteaux - 86
Angle rues des Talus / des Bleuets L : 87
Boulevard Franklin Roosevelt / rue Maurice Berteaux 88
Rues des deux gares / Louis de Broglie 89 Rues Thiers / Fillette Nicolas Philibert
90
Rue des Mazurières 1
‘91
Rue des Mazurières 2
92
Rue des Mazurières 3
93
Rue des Mazurières 4: 94
Ecole élémentaire des Buissonnets 95
Clos des Terres Rouges 1. 96
Clos des Terres Rouges 2
97
Bâtiment pôle 2
98 :
Rues Jules Parent / Auguste Neveu
99
Rues Jean de la Fontaine/ Fillette Nicolas Philibert
100
Chemin de la Grille Verte / rue Lionel Terray
101
Avenue de la Châtaigneraie / chemin de la Grille Verte 102
Angle rues Cramail / des Trianons
103
Rues Danton / Volaire
104
Avenue de Colmar / allée de Belgique
105
Avenue Guy de. Maupassant / rue Georges Brassens 106
Rues François Jacob / Louis de Broglie 107
Avenues Albert 1° / Alsace-Lorraine
108
Rue Nadar / chemin rural n° 22 109
Rue Pierre Brossolette 110
Rue Pierre Brossolette (Police Municipale)
111
Boulevard Belle-Rive
112
Angle rue de la République / avenue des Châteaupieds 113
Angle rues Cuvier / des Rosiers, | 114
Plaine des Closeaux
115
Pôle 1 clos des Terres Rouges
116
Face au n° 86 - rue des Talus
117
Place Osiris / avenue Napoléon Bonaparte
118
Avenues du Maréchal Juin / Estienne d'Orves
119
Avenues Paul Doumer / Georges Clémenceau
120
Mobipôle kiosque square 121
Mobipôle quai B et C gare routière 122
Mobipôle (accès gare côté avenue Victor Hugo)
123
Mobipôle - angle quai À et l'avenue Colmar 124
Intersection de l'avenue Fouilleuse { rue Henri Dunant 125
Intersection rues du Lieutenant-colonel de Montbrison { Paul Gimont 126
Intersection du boulevard National / avenue de Colmar 127
Intersection du boulevard National / avenue de Colmar 128
Intersection du boulevard National | avenué de Colmar 129
| Boulevard du Maréchal Foch / passage du Consul 130
Intersection rue Michelet / avenue Albert 1° 131.
Intersection rues Jean Baptiste Besche / Sophie Rodrigues 132
Intersection rues Renoir / Nadar 133
us Avenue Fouilleuse Co 134
Intersection rues du Lieutenant-colonel de Montbrison / Paul Gimont 135
Intersection avenue Victor Hugo / rue Michelet 136
Intersection boulevard National / rue Pereire 137
Intersection rues Emile Leblond / des 18 Arpents 138
Intersection boulevard Edmond Rostand / rue Haby Sommer 139
Ecole Robespierre - Rue des Bons Raisins 140
Ecole Robespierre - Rue Galliéni 141
Rue du Colonel de Rochebrune 142
Rue Charles Gounod 143
Station de pompage (surveillance d'une partie du parc des Impressionnistes) 144
Angle des rues Henri Sainte Claire Deville / Paul Hérault 145
Angle des rues Châteaubriand /des Houtraits 146
Rue Léon Hourlier a 147
Angle avenue de LaRépublique / Paul Doumer oo | 148
Place de l'Eglise / rue Laurin - . 149
Place du 11 novembre / rue Paul Vaillant Couturier 150
Hôtel de Ville (côté pavillon Manet) 151:
Place du manège / passage du 1er Consul 152 |
‘Angle rue de Galliéni / avenue Beau-Site 153
Parc Jacques Chirac (aire de jeux) : 154
Avenue du président Georges Pompidou (face au parc Jacques Chirac) 155
Angle allées Pierre-Joseph Redoute / André Mantois 156
Angle allée Pierre-Joseph Redoute / rue du général Guy Boissoudy 157
Angle mail Simone Veil / rue Eugène Saccomano | 158.
Angle Voie Nouvelle / rue Eugène Saccomano 159
Angle boulevards Belle Rive / Franklin Roosevelt 160.
Angle avenue des Deux Gares / passage souterrain avenue Victor Hugo 161
... Caméras autorisées par l'arrêté. CAB/DS/BPS n° 2020.283 du 2 juillet 2020
Rue Jules Parent (n° 74) 162
Angle des rues Charles Drot / de l'Orme Thibault 163 |
Angle des rues des Rosiers / Buffon 164
Angle des avenues Paul Doumer / du Bois Préau 165
Caméra autorisée parl’arrêté CAB/DS/BPS du 1er juillet 2021
Parc des bords de Seine : | 166
Nouvelles caméras autorisées |
Angle av Paul Doumer/ bd Stell 167
Angle Galliéni/ av du 18 juin 1940 168 |
Angle bd Belle Rive/ Franklin Roosevelt 169
Face au 83 rue d’'Estienne d'Orves 170
Angle rue Gustave Flaubert/ rue Gallieni : | 171
Rd point Matignon/Estienne d'Orves L 172
Angle Bd National/rue Pierre Brossolette | 178
Face au 19 rue Gallieni LL A 174 | Rue Henri Regnault 175 |
Bd Richelieu
176
Face au 40 rue Pereire
177
Total des caméräs 177
SA En Cabinet
PRÉFET
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
1 6 MARS 2022
modifiant l'exploitation
établissement public territorial Grand
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.04é6du
d'un système de vidéoprotection délivré à |’
Paris Seine Ouest pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019, modifié par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.458 du 1° juillet 2021
et l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0074 du 14 février 2022
autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement public.territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique :
Vu la demande présentée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, enregistrée sous le numéro 2019 0330 :
Vu l'avis émis le 14 mars2022 par la commission départementale de Vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
_ ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 est modifié comme suit : l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est autorisé à étendre l'exploitation de son système de vidéoprotection, par l'installation de 8 nouvelles caméras sur son territoire, réparties de la manière suivante : 3 caméras
à Chaville, 2 caméras à Meudon, 2 caméras à Sèvres
et 1 caméra à Vanves.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 121 caméras, listées en annexe, sur la voie publique du
territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Son exploitation est valable jusqu'au
22 mai 2024.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié est sans changement.
ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
5 ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : . :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avénue
Joliot-Curie -92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08. | | |
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfèté, directrice de cabinet,
F
Nhdra GUTHLEBEN
D3 Annexe à F'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.44 du Î 6 MARS 2022 modifiant l'exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie
publique
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019
Vanves
Carrefour de l'insurrection
1
Intersection rues Marcel Yol et Julien
1
44 avenue Marcel Martini |
1
37 rue Bleuzen |
1
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
1h
101 rue Sädi Carnot
1
TOTAL VANVES |
6
Meudon
Rond-point rues du docteur Arnaudet et rue de Paris | 1
3 rûe Georges Millandy
1
Avenue de Trivaux
1
3 rue du Père Brottier
1
Place du Président Wilson _-
1
Rue Albert de Mun
1
Place Jules Janssen (abords de l'observatoire) .
| 1
Rue d'Hélène Loiret / place de la gare du tramway de Meudon-sur-Seine
1
Rue Michel Vignaud.
oo 1
Angle avenue Henri Dalsème [rue des Acacias (caméra déplacée)
1
TOTAL MEUDON L 10
Sèvres
Pont de Sèvres
1
Carrefour Grande rue / Avenue de la Division Leclerc a | 1
| Square Carrier Belleuse / Grande Rue oo
1
Place Pierre Brossolette : | L
oo | 1 |
St N° 47-72-174 Grande Rue 3
Place du 11 novembre 1
Place Gabriel Péri 1
Intersection D406 / D183 (face à l'entrée poney club) 1
132 rue Pierre Brancas (àproximité de la gare) 1
Rue Augustin Rodin (à proximité de la gare) 1
Intersection Route de Ville-d'Avray / rue des Caves du Roi 1
22 rue du docteur Ledermann | 1
Parvis Charles de Gaulle (face au collège de Sèvres) 1
6 rue de Rueil 1
20 rue de Troyon 1
10 rue du Midrin 1
32 route du Pavé des Gardes 1
D7 chemin de Halage 2
TOTAL SEVRES 21
Chaville
33 rue Carnot 1
1rue Anatole France 1
Gare SNCF rive gauche 1
Gare SNCF rive droite 1
N° 7 et 2020 avenue Roger Salengro 2
14 route du Pavé des Gardes 1
1 parvis des Ecoles (face école Paul Bert) 1
Rue du Gros Chêne (gymnase Halimi) 1
3 parvis Robert Schuman 1
Place du marché 1
7 avenue Roger Salengro 1
Intersection route des bois / route du Pavé des Gardes 1
20bis rue de Jouy 1
55 Hôtel de Ville
| 2
TOTAL CHAVILLE
| 16
Ville-d'Avray
15 rue de la Ronce (en face du groupe scolaire de la Ronce) 1
12 rue de Sèvres (stade municipal)
3
3-5 rue de Versailles
LE
Place Charles de Gaulle
1
10 rue de Marnes
L 1
23 rue de la Justice
n 2 |
59 rue de Sèvres :
2
59 rue dé Saint-Cloud |
2
42 avenue Thierry
2
18 / 20 rue de Marnes
2
237 et 239 rue de Versailles
L 2
15 rue de Versailles LL 1
4 rue Bourbon-Clauzel L 1
“TOTAL VILLE-D'AVRAY
21
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.851 du 23 septembre 2019
Boulogne-Billancourt
Allée du Forum (remplacée par celle située 22 rue Nationale)
Intersection cours de l'Île Seguin / avenue Pierre Lefaucheux L 1
22 rue Nationale (déplacement de la caméra située allée du Forum)
Intersection avenues Emile Zola / Pierre Lefaucheux
Quai du 4 septembre (au niveau du pont de l’A13)
11 rue de Clamart
Intersection rues du Dôme / de Vanves.
Quai Georges Gorse
Rue de Bellevue
Intersection avenue Le Jour se Lève / Quai du Point du Jour
S6 Intersection rues des Peupliers / Les Enfants du Paradis 1
Intersection route de la Reine / rue du commandant Guilbaud 1
Route de la Reine | 1
Intersection avenue Robert Schuman / boulevard d'Auteuil 1
Intersection quai Alphonse le Gallo / avenue du maréchal Juin 1
Intersection quai du 4 septembre / rue Anna Jacquin 1
TOTAL BOULOGNE-BILLANCOURT 14
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.19 du 14 janvier 2020
Rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt _ 1
|’ Allée Emile Pouget à Boulogne-Billancourt 1
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.1026 du 28 décembre 2020
Angle rue de la Garenne / rue des Hauts Tillets à Sèvres 1
Angle rue de la Garenne / route des Postillons à Sèvres 1
Caméras autorisées:par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.171 du 17 mars 2021
Rue Henri Etlin à Meudon 2
Rue Larmeroux (parking et entrée de la piscine) à Vanves 2
| 3/5 Grande Rue à Sèvres : [1
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021:458 du 01 juillet 2021 : |
19 avenue de l'Europe à Sèvres L | 2.
Rue Michel Vignaud à Meudon | 1
Caméras autorisées par l'arrêté.CAB/DS/BPS n° 2022; 0074 du 14 février 2022
Allée du verger à Meudon 2
‘Allée des bassins à Meudon 2
Rue Paul Demange à Meudon 2
Avenue de Villacoublay à Meudon 2
| Avenue de Villacoublay/ place Simone Veil à Meudon 2
2 rue Julien à Vanves L 1
110 rue Jéan Bleuzen à Vanves 1.
— Nouvelles caméras autorisées
Av de Trivaux à Meudon (skatepark) e
Av Henri Etlin à Meudon (abribus) L
1.
Route des Postillons à Sèvres (déchetterie- cimetière- parking) 1.
Pont de Sèvres |
1
12 rue Lameroux à Vanves (parking piscine Roger Aveneau)
1
1456 av Salengro à Chaville (Hôtel de Ville) .
1
1403 av Salengro à Chaville
2
TOTAL DES CAMERAS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
121.
OS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier (@hauts-de-seine.souv.fr
Standard :.01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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