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Déliberation - 26 2024 Décision modificative budget
Déliberation - 08 2024
Déliberation - 15 2024
Déliberation - 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
|
DEPARTEMENT
DU
GARD
2
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
mars
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS :
8
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
De
peDeTe
er
MARSCHAL
NOMBRE
DE
PROCURATION
1
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO),
Olivier
GUEDON
Date
de
convocation
:
le
14
mars
2024
Absents
:
Pouvoir
: Mr
Robert
HAMON
donne
pouvoir
à Mr
Hervé
CLEMENT,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ARNAL
|
OBJET
: SUPPRESSION
DU
BUDGET
CONVENTION
DE
GESTION
Mme
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
convention
de
gestion»
a été
ouvert
par
délibération
pour
répondre
à
la
demande
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Gard
rhodanien
lors
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement.
Compte
tenu
du
transfert
définitif
de
ces
compétences
et
du
choix
d’un
délégataire
de
service
public,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il
est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2023
ont
été
réalisées
et
que
le
résultat
de
l’exercice
2023
est
de
0
€.
Le
compte
administratif
2023
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
comptable
public
ont
été
votés
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
LL
———..aLL
Délibération
11/2024
du
26
mars
2024
Page
24
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-112024-DE Article
1°":
ACCEPTE
à
l’unanimité
la
clôture
du
budget
annexe
«convention
de
gestion
eau
et
assainissement» ; Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
28
mars
2024
et
de
la
publication
le
28
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
11/2024
du
26
mars
2024
Page
25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-112024-DE