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Déliberation - 2024 16 Modifications et Mises A Jour DES Statuts de la Communaute de Communes de Loisans
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Modifications et Mises A Jour DES Statuts de la Communaute de Communes de Loisans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
COMMUNE D’ORNON
Délibération n°2024-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à 18 heures 00, le Conseil municipal de la Commune d’Ornon dûment convoqué le mercredi dix avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire, Nicole FAURE.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Nicole FAURE, Serge ARLOT, Andrée BOCQUERAZ, Gilles GUINARD, Philippe GALL, Noël GARDEN, Julien FIAT, Christophe RUET
Absents excusés : Nathalie BOCQUERAZ, Christophe PROUVOST, Béatrice FIAT
Procurations : Nathalie BOCQUERAZ donne pouvoir à Andrée BOCQUERAZ Christophe PROUVOST donne pouvoir à Noël GARDEN
Votants : 10
Andrée BOCQUERAZ a été élue secrétaire de séance.
Délibération n°2024-16 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 puis actée par arrêté préfectoral n°38-2017-12-28-005 en date du 28 décembre 2017.
Dans le cadre d’une démarche globale visant à l’élaboration de son Schéma de cohérence territorial Oisans 2040, et plus globalement de son projet de territoire, les élus de la communauté de communes de l’Oisans ont souhaité interroger divers domaines tels que l’environnement, la mobilité, le logement et le cadre de vie, l’action sociale… et sur la place qui devrait être conféré à l’EPCI dans leur mise en œuvre stratégique et opérationnelle au sein du bloc communal.
Souhaitant pouvoir travailler sur ces thématiques dans le cadre d’une démarche large et participative, un bureau d’étude a été désigné pour mettre en place 5 ateliers à destination des élus du bureau communautaire et intégrant des techniciens à la fois de la communauté de communes et des communes du ressort de l’EPCI. Ce travail en atelier a permis aux élus de la communauté de communes de prendre des orientations concernant trois grandes thématiques : • Le maintien de la population permanente,
• L’énergie et l’environnement,
• L’amélioration du cadre de vie.
En fonction de leurs thématiques, ces orientations ont été travaillées par toutes les commissions thématiques communautaires, sur le second semestre 2023, donnant ainsi naissance à un projet de statuts réajusté.
Ainsi, par la délibération n°CCO_2023_147 du 12 décembre 2023, la communauté de communes de l’Oisans a approuvé la modification et mise à jour de ses statuts, cependant des ajustements mineurs et des précisions réglementaires ont dû être apportés aux statuts de la communauté de communes de l’Oisans, tout en conservant l’esprit du travail collectif qui a été réalisé courant de l’année 2023.
Les nouveaux statuts présentés ce jour, incluant ces modifications, ont été approuvés par le conseil communautaire de l’Oisans lors de la délibération n° CCO_2024_058 en date du 7 mars 2024.
Pour information, la communauté de communes de l’Oisans a également défini l’intérêt communautaire par la délibération n° CCO_2024_059 en date du 7 mars 2024.
Il est précisé qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres et en vertu de l’article L.5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la modification de l'établissement, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
COMMUNE D’ORNON
Délibération n°2024-16
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés.
Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER les modifications statutaires de la Communauté de Communes de l’Oisans et les nouveaux statuts en résultant, dont le projet figure en annexe de la présence délibération ;
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
au registre sont les signatures,
pour expédition conforme.
Le Maire,
Nicole FAURE