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Procès Verbal - 09 Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 1
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS :
M. LORAND – M. DEGRYSE – Mme CAYRAC – M. PARIOT - Mme FROMAIN – M. GAGNE – Mme NEDELLEC – M. TAILLEZ - Mme SALFATI C.– M. BALDASSARI – Mme SALFATI N. – Mme LUCAN – M STRADY – M. JEAN-NOEL – M. LEBRETON – M. GERMAIN – Mme BURGER – Mme GONTIER – M MAZOUZ – M BOUCKAERT - M. DELMAS – M. VADOT –Mme YALCIN - M. YALCIN – M. MOHA – M. YABAS – Mme CHALARD – Mme BESSON (arrivée 20h36)
ABSENTS :
Mme GANIPEAU (pouvoir M. GERMAIN)
Mme HENNEUSE (pouvoir M MAZOUZ)
Mme GUITTONNEAU (pouvoir M LORAND)
M ARNAL (pouvoir Mme CHALARD)
M. GUYOT (pouvoir M. MOHA)
⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧
M. le Maire ouvre la séance. Mme CAYRAC est désignée en qualité de secrétaire de séance. Celle-ci procède à l’appel ; le quorum étant atteint, la séance peut commencer.
⧫ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 JUIN 2018
LE PROCÈS-VERBAL EST APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
⧫ DÉCISIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°2018/063 du 14/06/2018 à 2018/126 du 10/09/2018 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
N°
d’ordre
Objet Montant Secteur
2018/063
Signature d’une convention d’occupation
relative aux locaux du centre de l’enfance
par les services de la Protection
Maternelle et Infantile
20 550 € Direction Enfance,
familles
Jeunesse
2018/064 Formation BAFA formation générale – concernant un adjoint d’animation contractuel 155,50 € TTC Direction des ressources humaines
2018/065
Formation BAFA – session
d’approfondissement – concernant un adjoint
d’animation contractuel
236 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/066 Suppression de la régie d’avance « bibliothèque des adultes » - Direction des ressources humaines
2018/067 Suppression de la régie d’avance « bibliothèque des enfants » - Direction Finance et commande publique
2018/068
Suppression de la régie d’avance « enfance –
petite enfance »
- Direction Enfance,
familles
Jeunesse
2018/069
Suppression de la régie d’avance « jeunesse et
sports »
- Direction Enfance,
familles
Jeunesse 2
2018/070
Fusion des régies « bibliothèques adultes » et
« bibliothèque enfants » en vue de la création
de la régie de recettes « bibliothèques »
- Direction Finance et
commande publique
2018/071
Fusion des régies « culturel », « atelier
informatique » et « atelier anglais » en vue de
la création de la régie de recettes « activités
culturelles »
- Service culturel
2018/072
Marché n° URBA/MAPA/MOE/PI-
18500003 – Mission de maîtrise d’œuvre
pour l’élaboration d’un diagnostic territorial
sur le logement et l’urbanisation
27 125 € HT/
32 550 € TTC
Finances et commande
publique
2018/073
Avenant n° 9 au marché DST 14-13 : reprise
par la commune de Saint-Brice sous-Forêt des
prestations d’entretien des installations de
chauffage, de ventilation, de réfrigération et
de production d’eau chaude sanitaire pour le
Complexe culturel et sportif Lionel Terray
Finances et commande
publique
2018/074
Signature du contrat d’accès à la plateforme
Alliance et mandatement développée par
Finance Active
400 € HT/480 €
TTC
Finances et
commande publique
2018/075
Formation communiquer et transmettre –
concernant 1 infirmière en soins généraux de
classe supérieure titulaire et 3 agents sociaux
stagiaires
900 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/076
Convention de partenariat pour l’organisation
du stage et du concert intercommunal
d’orchestre des conservatoires et écoles de
musique du territoire « Plaine Vallée Forêt de
Montmorency »
- Service culturel
2018/077
Convention de mise à disposition et
d’exploitation du Centre culturel &
Sportif Lionel Terray au profit de la
Communauté d’agglomération « Plaine
Vallée Forêt de Montmorency »
- Service culturel
2018/078
Marché n° COMPTA/DEF/MAPA/AC-
18F0005 – Acquisition de fournitures
administratives pour les bureaux et de
fournitures scolaires pour les écoles.
Titulaire : Majuscule direct
Selon bordereau
des prix unitaires
(BPU).
Direction des finances
et de la commande
publique
2018/079
Contrat d’entretien complémentaire pour
un élévateur au complexe culturel et
sportif Lionel Terray à Saint-Brice-sous-
Forêt
600,00 € HT /
633,00 € TTC
Direction des services
techniques
2018/080
Signature d’une convention d’occupation
à titre précaire et révocable pour un
logement T3 sis 91 rue de Paris
Loyer :
155€ HT /mois
/ HC
Direction générale des
services
2018/081
Signature d’une convention d’occupation
à titre précaire et révocable pour un
logement T1 sis 91 rue de Paris
Loyer :
193€ HT /mois
/ HC
Direction générale des
services
2018/082
Signatures des conventions relatives à la
participation de jeunes de la commune
dans le cadre des chantiers jeunes
Direction Enfance
Familles Jeunesse 3
organisés au cours du mois de juillet 2018
2018/083
Signature de devis relatifs à l’abonnement
et à la formation des agents au logiciel
opentalent school premium
Service culturel
2018/084
Modification du marché public n°
URBA/MAPA/MOE/PI-18S0003 –
Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’élaboration d’un diagnostic territorial sur
le logement et l’urbanisme. Titulaire :
studio Kristo Nousiainen SAS
Direction Finance et
commande publique
2018/085
Accord-cadre n° STECH/MAPA/AC-
18T0004 - Travaux de gros entretien et de
petites réparations dans les bâtiments
communaux. Titulaires : Lot n°1 :
Couverture – Etanchéité : Entreprise
RINGENBACH
Lot n°2 : Terrassement – Maçonnerie –
Carrelage-Enduits – cloisons – Faux
plafonds – Doublage – Isolation :
Entreprise BATI OUEST
Lot n°3 : Electricité - courant fort –
courant faible : Entreprise ERI
Lot n°4 : Plomberie – Sanitaire –
Chauffage – Ventilation : Entreprise LA
LOUISIANE
Lot n°6 : Peinture – Revêtement de sol
souple – film sur vitrerie : LES
PEINTURES PARISIENNES
Conformément au
bordereau des
prix unitaires
(BPU)
Direction Finance et
commande publique
2018/086
Marché n° STECH/MAPA-18F0009 –
Acquisition d’un véhicule pour la police
municipale
Titulaire : SARL MAXIAVENUE
Montant du
véhicule :
22 775.00 € HT
TVA (20%) :
4 555.00 €
27 330.00 €
TTC
Coût
immatriculation
du véhicule :
510.00 €
Total
forfaitaire :
27 840.00 €
Direction Finance et
commande publique
2018/087
Formation : «Autorisation d’Intervention
à proximité des Réseaux » - Profil
Opérateur concernant 3 adjoints
techniques titulaires, 2 adjoints techniques
principaux de 2ème classe titulaire, 1
adjoint technique principal de 1ère classe
titulaire
1200 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/088
Formation : «Autorisation d’Intervention
à proximité des Réseaux » - Profil
Opérateur concernant 5 adjoints
1200 € TTC Direction des
ressources humaines 4
techniques titulaires
2018/089
Accord-cadre n° STECH/MAPA/AC-
18T0004 - Travaux de gros entretien et de
petites réparations dans les bâtiments
communaux - Lot n°5 : Clôture –
Menuiserie métallique – Menuiserie bois -
PVC – Serrurerie –Vitrerie- Store.
Titulaire : Entreprise TOMÉ et FILS
Conformément au
bordereau des
prix unitaires
(BPU)
Direction Finance et
commande publique
2018/090
Convention d’assistance technique pour la
constitution de registres d’accessibilité
pour les bâtiments communaux de la ville
de Saint-Brice sous Forêt
6 400,00 € H.T/
7 680,00 € T.C
Direction des services
techniques
2018/091
Marché n° STECH/MAPA-18T0008 –
Travaux d’isolation thermique et
d’étanchéité de la couverture de 3 terrains
de tennis. Titulaire : Entreprise
RINGENBACH (SAS)
237 934.80 €
HT
TTC 285 521.76
€
Direction Finance et
commande publique
2018/092
Contrat « Manager » avec la société SVP
pour le conseil d’experts dans différentes
activités
Honoraires
mensuels
360€ H.T.
Direction générale des
services
2018/093
Signature d’un avenant au contrat
d’assistance pour une borne de pointage
destinée à la crèche l’aurore avec la
société ARPEGE
40 € HT par an Direction Enfance,
Familles
2018/094
Formation Conduite en sécurité de grues
auxiliaires - Formation et Tests CACES
R390 (CAT 1-2) pour un adjoint
technique principal de 1ère classe titulaire
465.60 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/095
Organisation d’un spectacle intitulé « La
route en chansons » dans le cadre de la
journée des Bénévoles le 7 septembre
2018
700 € TTC Service culturel
2018/096
Formation Conduite en sécurité de
chariots automoteurs à conducteur porté -
Formation et Tests CACES R389 (CAT 3)
pour un adjoint technique titulaire
400.80 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/097
Formation Conduite en sécurité de
chariots automoteurs à conducteur porté -
Formation et Tests CACES R389 (CAT 3)
pour un adjoint technique titulaire et deux
agents de maîtrise titulaires
1202.40 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/098
Formation Conduite en sécurité de
chariots automoteurs à conducteur porté -
Formation et Tests CACES R389 (CAT 3)
pour deux adjoints techniques titulaires
801.60 € TTC Direction des
ressources humaines
2018/099
Signature d’une convention avec la
société «Ciarus» pour l’organisation d’un
séjour pour 20 jeunes du 29 au 31 octobre
2018
5182.80 € TTC Direction Enfance,
Familles Jeunesse 5
2018/100
Signature d’une convention avec la
société « SNCF » pour un voyage à
Strasbourg
De 20 jeunes du 29 au 31 octobre 2018
1493€ TTC Direction Enfance,
Familles Jeunesse
2018/101
Signature d’un contrat relatif à la
protection des données à caractère
personnel avec la société ARPEGE
- Direction Enfance,
Familles Jeunesse
2018/102
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association AAE SAINT
BRICE
- Vie associative
2018/103
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’A. P. A. E. concernant la
salle Le Chevalier Saint George
- Vie associative
2018/104
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association ABC DANSE
TEMPO concernant la salle du foyer Club
de l’Amitié
- Vie associative
2018/105
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association HAND BALL
SAINT BRICE 95
- Vie associative
2018/106
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association Art & Scène
- Vie associative
2018/107
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association CHORAL’IN
95 concernant la salle Les Amandiers
- Vie associative
2018/108
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association ENTRAIDE
AUTISME au Centre de loisirs primaire
Planète Jeunes
- Vie associative
2018/109
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association HYOHO
NITEN ICHI RYU FRANCE
- Vie associative
2018/110
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association LA
COMPAGNIE DES TOURNESOLS
- Vie associative
2018/111
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association l’Echange des
Savoirs concernant la salle Espace
Chevalier Saint George
- Vie associative
2018/112
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association LES ARTS
- Vie associative 6
S’ENCHAINENT concernant la salle Les
Amandiers
2018/113
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association PORTUGAL
DU NORD AU SUD pour une salle de
réunion à la Maison des Associations
- Vie associative
2018/114
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association La Troupe
Bruno concernant la salle Le Chevalier
Saint George
- Vie associative
2018/115
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association V. O. S. B.
concernant l’école Jean de la Fontaine
- Vie associative
2018/116
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association KIM HO LE
TIGRE JAUNE.
- Vie associative
2018/117
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association ILE DE
FRANCE KRAV MAGA
- Vie associative
2018/118
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association SAINT
BRICE BASKET
- Vie associative
2018/119
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association TSUKI
KARATE
- Vie associative
2018/120
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association STB TIR
- Vie associative
2018/121
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association VOSB
- Vie associative
2018/122
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association SAMSARA
YOGA
- Vie associative
2018/123
Signature de la convention avec « La
Compagnie de l’Eléphant », représentée
par M. Francis SCUILLER, président,
pour 4 représentations du spectacle
« Zigor et Gus», les 13 et 14 décembre
2018 au Théâtre Silvia Montfort
3 900 € T.T.C.
un acompte de
1 250,00€ à la
signature du
contrat
Direction Enfance,
Familles
2018/124
Contrat de cession de droits de
représentation pour le spectacle « Flopy »
le samedi 20 octobre 2018
700 € TTC Service culturel 7
2018/125
Renouvellement du Bail d’occupation des
locaux sis 6 allée Jean de la Fontaine avec
le Rectorat de Versailles
Loyer annuel
13.678,08 € hors
charges
révisable tous les
ans
Direction Enfance,
Familles
2018/126
Signature d’une convention de mise à
disposition de locaux communaux pour
les besoins de l’association COMET
- Vie associative
M. Moha demande la parole et porte une remarque sur la forme, au vu des 63 décisions inscrites. M. Moha considère qu’un examen aura pu avoir lieu avant la prise de ces décisions et que certaines auraient pu être examinées par un ensemble de conseillers.
M. le Maire demande de préciser la remarque.
M. Moha répond qu’il s’agit notamment des décisions portant sur les marchés et accords-cadres et ajoute que tous les conseillers réunis ici peuvent trouver dommage que ces décisions soient prises en petit comité.
Puis, M. le Maire annonce qu’il va changer l’ordre du jour des délibérations à examiner pour passer en priorité la délibération n° 54, ayant remarqué au passage que cette délibération a attiré nombre de gens lors de ce conseil municipal.
Délibération n°2018-054 – ACQUISITIONS DES VOIES PRIVÉES (ANCIENNE ZAC DE LA MOTHE HUGO) PAR LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU les différents échanges entre la commune et les présidents des Associations Syndicales Libres,
CONSIDÉRANT que les acquisitions des voies privées de l’ancienne ZAC de la Mothe Hugo, par la commune, permettront de reprendre à charge l’entretien et la gestion des voiries dans un souci d’égalité de traitement des Saint-Briciens.
CONSIDÉRANT que les acquisitions se porteront sur les voies et hameaux suivants :
Voie du Hameau de Grandchamp
Voie du Hameau Clos des Aulnes
Voies du Hameau du Moulin (Allée des Ormes, Allée des Saules, Allée des Bouleaux) Voie du Clos Belle Angevine
Voie du Hameau du Vieux Puit
Voie du Clos des Eglantiers et de la Résidence Belle Hélène
Voie du Clos Duchesse
Voie du Clos du Petit Pont (Allée des Mûriers et Impasse du Sous-Bois)
Voies du Clos des Charmilles (Allée du Muguet, Allée des Myosotis, Allée des Pervenches, Allée des Glaïeuls, Allée des Bleuets, Allée des Roses, Allée des Coquelicots) Voie des Allée de Saint Brice (Avenue Gauguin, Sente Bellevue, Sente Corot, Impasse Courbet, Allée Corot)
Voie du Hameau de la Cerisaie (Allée des Renardeaux)
Voie du Hameau de la Cerisaie (Allée des Pinsons, Allée des Chardonnerets, Allée des Rossignols, Allée des Mésanges, Allée des Bouvreuils, allée des Fauvettes) Voie du Hameau des Amandiers (Avenue des Amandiers, Allée des Oliviers, Allée des Noyers, Allée des Noisetiers, Square Belle Epine)
Voies du Hameau des Poètes I (Allée Verlaine, Square Paul Eluard)
Voies du Hameau des Poètes II (Allée Arthur Rimbaud, Square Baudelaire) Voies du Clos des Musiciens (Square Debussy, Square Verdi, Square Rossini) 8
Allée Toulouse Lautrec
Allée Vincent Van Gogh
Allée Maurice Utrillo
Allée Paul Cézanne
Rue Juliette Récamier
Rue Edmond Rostand
Rue Henri Jeanson
Avenue de Fontenelle
Square Marcel Aymé
Allée Antonin Artaud
Rue Eugène Sue
Allée Georges Wells
Allée Fleming
Avenue Samuel Beckett et Villa Henri Bergson
Allée Romain Rolland
Allée André Gide et Allée Pearl Buck
Allée Frédéric Mistral
Rue de Marainval
Voies de Villa St John (Allée Paul Claudel, Allée Jules Romain, Allée Maurice Clavel) Villa Marlière
Villa Marainval (rue des Ménestrels- Rue Brocéliande – Rue de l’Atre Périlleux)
CONSIDÉRANT que ces dispositions s’appliqueront aussi sur l’ensemble du territoire pour les voies privées qui en feront la demande.
CONSIDÉRANT que la prise en charge de ces voies entraînera la gestion et l’entretien de la parcelle ainsi que son sous-sol par la ville,
CONSIDÉRANT que l’avis des domaines n’est pas requis pour ces acquisitions s’agissant d’acquisitions inférieures à 180 000 euros.
CONSIDÉRANT que ces acquisitions des voies privées par la commune seront soumises au vote de chaque copropriété.
CONSIDÉRANT qu’une délibération complémentaire sera prise par hameaux ou voies détaillant précisément l’emprise cédée à la commune avec pour certaines voies l’établissement d’un plan topographique pris en charge par la collectivité.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
M. Moha demande la parole et lit un communiqué préparé par son groupe. Celui-ci est annexé au présent procès-verbal.
Mme Chalard demande une rectification concernant la Villa qui était énoncée comme Villa de la Marlière alors qu’il s’agit de la Villa Marlière. Cette demande de rectification est prise en compte par M. le Maire.
M. le Maire félicite ce dénouement qui permettra de loger tout le monde à la même enseigne, c’est-à-dire que les voies étant rétrocédées à la Ville, automatiquement les canalisations deviennent des voies publiques et seront reprises par la communauté d’agglomération. Donc toutes les dépenses qui devaient être engagées par les particuliers ne le seront pas. Il s’agit d’une bonne nouvelle qu’enfin soit mis un terme à cette aberration et cette inégalité entre les Saint- Briciens. M. le Maire précise que bien entendu tout ne sera pas réglé immédiatement et est très satisfait d’avoir enfin réglé cette « patate chaude » et s’en félicite. La délibération est à caractère général pour que soit évité, lors des années suivantes, de pouvoir revenir sur ce sujet. Ensuite chaque hameau, chaque ASL fera l’objet d’un vote particulier lors d’un conseil municipal. 9
Mme Besson demande une précision sur une question implicite à savoir la connaissance de l’échéance de la convention de transfert avec Plaine Vallée.
M. le Maire rappelle que cette convention de transfert existe déjà mais qu’il fallait définir exactement les biens communaux qui pour certains n’étaient pas encore clairement identifiés. Petit à petit chaque bien devenu bien communal sera repris par la communauté d’agglomération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
APPROUVE l’acquisition des voies mentionnées ci-dessous par la ville :
Voie du Hameau de Grandchamp
Voie du Hameau Clos des Aulnes
Voies du Hameau du Moulin (Allée des Ormes, Allée des Saules, Allée des Bouleaux) Voie du Clos Belle Angevine
Voie du Hameau du Vieux Puit
Voie du Clos des Eglantiers et de la Résidence Belle Hélène
Voie du Clos Duchesse
Voie du Clos du Petit Pont (Allée des Mûriers et Impasse du Sous-Bois)
Voies du Clos des Charmilles (Allée du Muguet, Allée des Myosotis, Allée des Pervenches, Allée des Glaïeuls, Allée des Bleuets, Allée des Roses, Allée des Coquelicots) Voie des Allée de Saint Brice (Avenue Gauguin, Sente Bellevue, Sente Corot, Impasse Courbet, Allée Corot)
Voie du Hameau de la Cerisaie (Allée des Renardeaux)
Voie du Hameau de la Cerisaie (Allée des Pinsons, Allée des Chardonnerets, Allée des Rossignols, Allée des Mésanges, Allée des Bouvreuils, allée des Fauvettes) Voie du Hameau des Amandiers (Avenue des Amandiers, Allée des Oliviers, Allée des Noyers, Allée des Noisetiers, Square Belle Epine)
Voies du Hameau des Poètes I (Allée Verlaine, Square Paul Eluard)
Voies du Hameau des Poètes II (Allée Arthur Rimbaud, Square Baudelaire) Voies du Clos des Musiciens (Square Debussy, Square Verdi, Square Rossini) Allée Toulouse Lautrec
Allée Vincent Van Gogh
Allée Maurice Utrillo
Allée Paul Cézanne
Rue Juliette Récamier
Rue Edmond Rostand
Rue Henri Jeanson
Avenue de Fontenelle
Square Marcel Aymé
Allée Antonin Artaud
Rue Eugène Sue
Allée Georges Wells
Allée Fleming
Avenue Samuel Beckett et Villa Henri Bergson
Allée Romain Rolland
Allée André Gide et Allée Pearl Buck
Allée Frédéric Mistral
Rue de Marainval
Voies de Villa St John (Allée Paul Claudel, Allée Jules Romain, Allée Maurice Clavel) Villa Marlière
Villa Marainval (rue des Ménestrels- Rue Brocéliande – Rue de l’Atre Périlleux) 10
Cette mesure s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune pour les voies privées qui en feront la demande.
Délibération n°2018-049 – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D’AIR ET VENTILATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDÉRANT le marché d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, traitement d’air et ventilation des bâtiments communaux arrivé à expiration le 30 juin 2018 mais qui, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service, restera en vigueur jusqu'à la signature du marché suivant, conformément aux dispositions de l’article 2.4 du Règlement de Consultation (R.C.) dudit marché ; CONSIDÉRANT que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation du nouveau marché public a été confié à la Société EAU BE ONE SASU sise 32 avenue Léon Johnson – 78360 Montesson ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer un nouveau marché pour l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, traitement d’air et ventilation des bâtiments communaux ;
CONSIDÉRANT qu’il s'agit d'un marché de type "Prestation – Forfait " (PF) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2) et la garantie totale et travaux d’amélioration (P3) des installations.
CONSIDÉRANT le marché d’appel d’offres ouvert publié le 13 juin 2018 sur le Site du BOAMP & JOUE, sur le profil d'acheteur marchés sécurisés ainsi que sur le Site de la ville ; CONSIDÉRANT les candidatures et les offres des six entreprises :
Pli n°1 SEEM ENERGIE
Pli n°2 GESTEN
Pli n°3 SAS BRUNIER
Pli n°4 ENERCHAUF
Pli n°5 ENGIE ENERGIE SERVICES
Pli n°6 KGS ENTREPRISE
CONSIDÉRANT que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 septembre 2018 pour l’analyse des offres conformément aux critères fixés dans les documents de la consultation ; CONSIDÉRANT que le marché d’une durée maximale de cinq (5) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2021, reconductible tacitement deux fois pour la période d’un an, soit jusqu'au 30 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le marché a été attribué à : l’entreprise ENERCHAUF, sise 4 allée du Carré – Bâtiment 13 – 92230 GENNEVILLIERS ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
M. Moha souhaite savoir pourquoi la Ville s’engage sur trois ans, pour un marché qui au demeurant va coûter beaucoup plus cher, cependant qu’un problème pourrait subvenir pendant cette durée.
M. le Maire rappelle que le contrat est renouvelable tous les ans, la Ville pouvant casser le contrat si elle n’est pas satisfaite.
M. Moha rappelle qu’il est stipulé que le contrat portera sur une durée de trois années.
M. le Maire donne la parole à M. le Directeur général des services techniques qui explique que le marché est décomposé en prix relatifs aux coûts d’entretien et à l’investissement qui 11
comprend le renouvellement du matériel. Pour réduire la moyenne d’âge du matériel, le montant correspond à son renouvellement sur trois ans de manière à étaler l’investissement et de ce fait réduire les mensualités.
M. Moha espère que la commune sera satisfaite de cette société.
M. le Directeur général des services techniques rappelle qu’un marché équivalent avait jusqu’à lors été contractualisé.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché avec l’entreprise ENERCHAUF, sise 4 allée du Carré – Bâtiment 13 – 92230 GENNEVILLIERS pour un montant de base annuel T.T.C. de 56 426 € P2 (bâtiments 54 742 € + logements communaux 1 684 €) et 92 500 € P3 (bâtiments 90 258 € + logements communaux 2 242 €) ainsi que tous les actes y afférents et à le notifier aux entreprises.
INSCRIT chaque année les crédits correspondants au budget communal.
Délibération n°2018-050 – APPROBATION DU MONTANT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES POUR L’ANNÉE 2018/2019 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 codifié par l’article L 212-8 du Code de l’Education relatif à la répartition des dépenses de fonctionnement entre la commune d’accueil et la commune de résidence ;
VU le décret n°86-425 du 12 mars 1986 relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
VU l’article L212-8 du Code de l’Education relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques ;
VU le prix moyen départemental par élève des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles (élémentaires et maternelles) pour les communes d’accueil, fixé par l’Union des Maires du Val d’Oise pour l’année 2018/2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer le montant des dépenses de fonctionnement par élève pour l’année 2018/2019 pour les communes d’accueil ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Mme Besson souhaite savoir combien d’enfants de Saint-Brice sont scolarisés dans les autres communes et vice versa.
M. Degryse répond qu’il pourra être répondu lors du prochain conseil municipal mais déclare d’ores et déjà que le plus important contingent est celui de l’école communautaire de Sarcelles.
Mme Besson demande s’il y a toujours autant de difficultés pour récupérer les frais de fonctionnement auprès d’autres communes.
M. Degryse explique qu’après envoi d’un titre de recettes, le Trésor public se charge de récupérer les sommes à recouvrer, mais qu’en principe il n’y a pas beaucoup de problèmes sachant que peu d’enfants sont concernés.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
FIXE le montant des dépenses de fonctionnement par élèves pour l’année 2018/2019 à : • 449,45 euros pour les écoles élémentaires
• 653,90 euros pour les écoles maternelles 12
Délibération n°2018-051 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mai 2012 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ;
VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en date du 1er octobre 2012 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l’avis favorable du comité technique en date du 25 juin 2018 ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès ;
PRÉCISE que pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée, exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG, à hauteur de 3 (trois) euros par agent pour un équivalent temps complet ;
OPTE pour la garantie de base : garanties au choix de l’agent ;
PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant de 500 (cinq cents) euros pour l’adhésion à l’une des deux conventions pour une collectivité de 150 (cent cinquante) à 349 (trois cent quarante-neuf) agents ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget de l’exercice 2019 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.
Délibération n°2018-052 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 34 ;
VU le décret n°92-849 du 28/08/1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents sociaux territoriaux ;
VU le décret n°92-850 du 28/08/1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ;
VU le décret n°2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ; 13
VU le décret n°2006-1691 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux ;
VU le décret n°2006-1693 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ;
VU le décret n°2012-437 du 29/03/2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
VU le décret n°2012-924 du 30/07/2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU l’avis favorable du comité technique du 25 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT le besoin d’une meilleure répartition des postes affectés au service périscolaire ;
CONSIDÉRANT les mouvements de personnel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la mise en conformité du tableau des effectifs de la collectivité ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE des modifications suivantes au tableau des effectifs de la collectivité à compter du :
Au 1er septembre 2018
Effectif avant Suppression Création Effectif après
3 Rédacteur principal de 2
ème
classe 2
Effectif avant Suppression Création Effectif après
11 Assistante maternelle 8
Effectif avant Suppression Création Effectif après
21* Adjoint d’animation à temps complet 38*
*correctif de la délibération du 26/06/18
Effectif avant Suppression Création Effectif après
43 Adjoint d’animation à temps non complet 26
Au 28 septembre 2018
Effectif avant Suppression Création Effectif après
9
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2ème classe
10
Au 1er octobre 2018 :
Effectif avant Suppression Création Effectif après 6 Rédacteur 7 13 Adjoint administratif 12 14
Effectif avant Suppression Création Effectif après
10 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 11
Effectif avant Suppression Création Effectif après 10 Agent social 12
Effectif avant Suppression Création Effectif après 36 Adjoint technique 33
Au 1er novembre 2018
Effectif avant Suppression Création Effectif après
10
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2ème classe
11
PRÉCISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n°2018-053 – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - SEDIF
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-39, L.2224-5 et D.2224-3 ;
VU le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 pris en application de la loi 95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 3 ; VU la circulaire DGS/EA4 N° 2009-18 en date du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau et d’assainissement en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le rapport annuel du SEDIF 2017, approuvé par le comité du Syndicat des Eaux d’Ile de France, en date du 28 juin 2018 ;
VU le rapport d’activité pour le même exercice, présenté au comité du SEDIF, en date du 28 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT que le service public de l’eau est assuré par le SEDIF auquel la ville de Saint-Brice sous Forêt est adhérente,
CONSIDÉRANT que le SEDIF établit chaque année un rapport d’activité ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable à destination des Maires des communes membres, pour présentation à leur Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2017 ainsi que du rapport d’activité 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
PRÉCISE que le rapport d’activité 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable-SEDIF sera mis à disposition du public pendant un mois, conformément à la loi.
Délibération n°2018-055 – AVIS SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – SOCIÉTÉ VIRUS AUTOMOBILES RECYCLAGE À GROSLAY
VU le Code de l’Environnement,
VU la demande présentée par la société VIRUS AUTOMOBILES RECYCLAGE en date du 24 Avril 2018 complété le 16 Juillet 2018 visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt 15
logistique sur le territoire de la commune de Groslay – 8 Chemin du Moulin à vent – ZAC Les Champs St Denis,
VU le rapport du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile de France en date du 17 Juillet 2018 déclarant le dossier de demande recevable, VU l’arrêté préfectoral n°IC-18-061 prescrivant une enquête publique du 17 Septembre 2018 au 15 octobre 2018 inclus, sur la demande susvisée,
VU l’avis favorable émis par la commune de Groslay le 04 janvier 2018,
CONSIDÉRANT que l’autorisation d’exploiter concerne une activité de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
CONSIDÉRANT que cet établissement sera soumis à autorisation au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour la rubrique de la nomenclature suivante :
Rubrique 2712 – Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage,
CONSIDÉRANT que ce dossier fait l’objet d’une instruction par les services administratifs, d’une consultation lors d’une enquête publique ainsi que l’avis des conseils municipaux des communes limitrophes,
CONSIDÉRANT la composition du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, CONSIDÉRANT que les conseils municipaux concernés sont appelés à donner leur avis dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
CONSIDÉRANT les mesures de protection de l’environnement mises en œuvre par cette société,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
M. Moha souhaite savoir, si le conseil municipal accepte cette installation, s’il y aura possibilité de réaliser ou faire réaliser des contrôles sur ces activités polluantes pour avoir la garantie que l’environnement sera préservé avec une communication de la part des autorités e Groslay.
M. le Maire n’a pas eu de renseignements à communiquer à ce sujet.
Mme Cayrac trouve que la commune manque d’éléments pour voter en toute connaissance de cause.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ET A 22 VOIX CONTRE ET 11 ABSTENTIONS
EMET un avis défavorable à cette demande
Questions diverses :
- La sécurité au Village.
Eu égard aux questions de sécurité. Mme Besson fait part, au nom de son groupe, d’inquiétudes des habitants de la résidence du Village et de la commune en général qui sont liées aux événements et à la situation à Saint-Brice, exprimée par voie de presse ou via les réseaux sociaux. Mme Besson souhaite savoir ce que la commune compte faire concernant les squats des parties communes par des individus extérieurs à Saint-Brice à la résidence du Village, les nuisances sonores, les incivilités, les suspicions de trafics, les dépôts de déchets en dehors des jours dédiés, la dégradation générale du cadre de vie, les regroupement de jeunes, la présence de chiens dangereux, l’occupation des parkings qui s’apparente à une casse à ciel ouvert et les troubles à la tranquillité publique des résidents exaspérés par la dégradation de leurs conditions 16
de vie et n’osant, par crainte de représailles, signer une pétition. Bien que détenteur de pouvoirs de police, et garant de la sécurité et de la tranquillité publique, Mme Besson a bien conscience que le maire ne peut résoudre seul ce problème, aussi Mme Besson estime nécessaire de faire pression auprès du bailleur 3F et des autres bailleurs sociaux afin de remplir leurs obligations légales au regard de leurs locataires.
Mme Besson remercie la police municipale de l’avoir invitée à partager les éléments du diagnostic de sécurité ; regrette que tous les élus n’aient pas accès à ce type d’informations non publiées et souhaite néanmoins, que le conseil municipal soit informé de manière régulière des chiffres de la sécurité publique à Saint-Brice, enjeu citoyen. Enfin, Mme Besson souhaite connaître la stratégie élaborée pour prévenir la délinquance et tous les problèmes signalés.
M. le Maire déclare avoir appris le problème par la presse et rappelle l’effectif de la police municipale à Saint-Brice, soit 6 agents au total sans compter les absences règlementaires. M. le Maire annonce que le Chef de la police municipale n’avait pas été saisi de désordres particuliers au mois d’août et que la commissaire de Sarcelles reçue à Saint-Brice à cet effet, n’a relaté que deux problèmes individuels sur la résidence. M. le Maire informe qu’il convient d’appeler le numéro de la police nationale qui est sensibilisée en cas d’urgence, ou la «BAC» de nuit, et si ce numéro ne répond pas, M. le Maire s’engage à appeler la commissaire. M. le Maire invite à faire remonter les informations à la police régalienne qui plus commodément pourra apporter une vraie réponse à ce type de problème. Enfin, M. le Maire rappelle que la Ville est vigilante sur cette question et veille à l’amélioration du système de vidéo surveillance dont la communauté d’agglomération, qui va être sensibilisée sur ce transfert de surveillance du quartier du Village, a la charge.
Mme Besson souhaite savoir si la Ville bénéficiera des retombées du renouvellement du parc de caméras de vidéo-surveillance dans les communes.
M. Le Maire répond que son groupe sera informé à sa demande au fur et à mesure du renouvellement des caméras.
Enfin, Mme Besson souhaite avoir connaissance d’un plan local de la sécurité et de prévention de la délinquance sur Saint-Brice et savoir s’il peut être communiqué au conseil municipal.
M. le Maire explique que la demande sera étudiée, que le plan local est un document conséquent mais plutôt généraliste et qu’il détient les statistiques de la Ville qui sont très corrects par rapport aux certaines communes.
Mme Besson veut prendre d’autres points de référence que Sarcelles et Villiers-le-Bel pour estimer la sécurité à Saint-Brice. M. le Maire rappelle alors que la délinquance se situe à la moyenne des communes avoisinantes.
M. Yalcin souhaite saluer le travail de la police municipale et sa présence régulière sur le terrain et propose d’organiser une visite de quartier au Village pour aller au plus près des habitants.
Mme Besson revient sur la concertation avec les bailleurs sociaux et la sollicitation faite auprès d’eux.
M. le Maire répond qu’un courrier a été fait et l’ayant reçu, les bailleurs devront en prendre toute la mesure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
ALAIN LORAND