Procès Verbal - 09 Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 Annexe

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Procès Verbal - 09 Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 Annexe Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 Annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Annexe au procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018

CM DU 25.09.2018 : ASSAINISSEMENT.

Enfin, la raison l' a emporté !

Dans un courrier du 18 mai 2018, adressée aux propriétaires et copropriétaires concernés

par cet important dossier de l'assainissement, vous avez fait connaître les conditions

précises pour régulariser cette situation invraisemblable concernant 30 % des Saint-Briciens,

et que cette décision serait proposée au Conseil Municipal du 25 septembre 2018.

Nous y sommes 1

Notre groupe se félicite que la raison l'ait enfin emporté, et regrette quand même qu'il ait

fallu 1 an et une très forte mobilisation et détermination des propriétaires concernés pour

obtenir le respect des règles de droit et des obligations de service public.

Notre groupe « Bien vivre à Saint-Brice » a rappelé dès le début , il y a 1 an, les

incohérences de cette situation et de vos premières intentions.

Cette délibération, que nous voterons évidemment, est un premier pas, mais nous nous étonnons et regrettons qu’elle ne soit pas plus complète sur l’historique de cette situation et

plus précise sur les conditions du transfert pour chaque ASL dans le domaine communal et

ensuite à PLAINE VALLÉE, et surtout on ne comprend pas pourquoi n'est pas présentée la

convention de transfert « ville de St Brice - Agglo PLAINE VALLÉE » comme pour toutes les

autres villes.

Notre groupe se félicite de ce dialogue constructif retrouvé avec les ASL et votera cette délibération .

Nous serons très attentifs au règlement au cas par cas de chaque ASL . Faisons-en sorte que

ce dossier soit totalement réglé fin 2019.

Merci.