Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sermaises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SERMAISES

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 16 - Absents : 3 — procurations : 1 - Votants : 17

Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal,

dûment convoqué s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James

BRUNEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 10 octobre 2023.

Présent(e)s: M. James BRUNEAU, maire Mme Chantal AUVRAY, 1° adjointe - M. Joël POISSON, 2è"e

adjoint - Mme Janine PIETREMENT, 3*" adjointe - M. Joël COULON, 4*" adjoint - M. Robert BOUILLON -M. Yannick ROSE —M. Vincent RIVET - M. Denis MERCIER - M. Orlando SA DE OLIVEIRA - Mme Sabine DOS SANTOS — Mme Sophie MACÉ — M. Walter ZANIER — Mme Véronique DOZIAS — Mme Audrey LEMAIRE — Mme Cati LEAL.

Absents excusés : Françoise PEURON pouvoir à Joël Coulon - M. Jean-Louis CHALANDARD—

Mme Gaëlle MARTINS.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents en début de séance : 14

Nombre de conseillers arrivés en cours de séance : 2 (dont 1 arrivé au point affaires diverses)

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 17

Ilest précisé que le nombre de votants en début de séance était de 15 puis passe à 16 au point N°4.

Un autre membre est arrivé en cours de séance au point « relevé des décisions ». Le nombre de

votants était donc de 16.

Quorum :

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du Code

général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël COULON en qualité de secrétaire de séance.

ADMINISTRATION

1-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 SEPTEMBRE 2023.

Délibération 2023-48 (à l'unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-23,

L.2121-25, L.2121-26 et L2131-11,

Vu le procès -verbal de la séance de conseil municipal de la séance du 13 septembre 2023,

Considérant que le procès-verbal doit être approuvé par les membres du conseil municipal,

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre des remarques sur le compte

rendu de la séance du 13 septembre dernier afin de pouvoir par la suite procéder à son approbation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023,

- Précise que la liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal sera affichée en

mairie et publiée sur le site internet de la commune, et qu’ampliation de la délibération sera

adressée en Préfecture.- Dit que conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du Code de la justice

administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

üFIS-DÉ LA COMMUNAAUTÉ DE COMMUNES Du : IL APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STAT

“PITHIVERAIS. h

Délibération 2023-49 (à(à TT IE

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de

Communes du Pithiverais (CCDP) afin de procéder à leur mise à jour et notamment d'y intégrer les compétences « Assainissement des eaux usées » et « Eau » qui seront exercées à compter du 1° janvier 2024.

Une délibération a été prise en ce sens par le Conseil communautaire de la CCDP, le 21 septembre

2023. Cette dernière a été notifiée le 9 octobre 2023 aux communes membres afin que celles-ci

puissent se prononcer sur les dispositions statutaires dans le délai de trois mois impartis. A défaut de

délibération prise dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire présente le projet de statuts adopté par le Conseil communautaire.

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la modification des statuts de la

Communauté de communes du Pithiverais notamment l'intégration des compétences « Assainissement des eaux usées » et « Eau » qui seront exercées à compter du 1° janvier 2024.

Monsieur le Maire explique que la dernière relève a été effectuée et que la dernière facturation

donnera lieu à une estimation pour les mois de novembre et décembre. Un courrier explicatif sera

adressé aux abonnés.

M — AVIS SÛR LE TRANSFERT. DE: LA COMPÉTÉ)ÉNCE PEAN ÉOGAL:EEPURBANISME À COMMUN DE COMMUNES. DU: PITHIVERAIS... CL RE

Point ne nécessitant pas un vote de l assemblée

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sermaises a été approuvé le 27 février 2008.

La loi ALUR du 27 mars 2014 a instauré le transfert automatique de la compétence PLU au EPCI

(communautés de communes ou d’agglomérations). Cette loi permet également aux communes

membres de s’opposer à ce transfert, par l'effet d’une minorité de blocage.

Au début du mandat actuel, sur proposition de la CC du Pithiverais, l’ensemble de 31 communes

membres se sont opposées à ce transfert de compétence. Le conseil municipal de Sermaises s’y

s'était ainsi opposé par délibération du 23 mars 2021.

Depuis, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 impose :

e Un objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050

e Une réduction de la moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers

sur la période 2021-2031 par rapport à la consommation sur la période 2011-2021

e Ces objectifs ne s’appliquent pas de façon homogène sur l’ensemble du territoire

Cette loi entraine également l'obligation pour les Régions de réviser leur STRADDET (Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), avant le 22 novembre 2024.

Les SCoT (Schéma de cohérence territoriale) devront prendre en compte les conclusions du

STRADDET et être révisés, avant le 22 févier 2027, afin d’être compatibles avec le schéma régional.

Les documents d’urbanisme PLU(i) ou cartes communales devront quant à eux être rendus

compatibles avant /e 22 février 2028.

Une nouvelle loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artialisation des sols :

2e Projets d'envergure nationale ou européenne exclus de l’enveloppe locale (ex autoroute,

aéroport, extension de base militaire, ..) ;

e Prise en compte des actions de renaturation ;

e _Instauration d’une garantie extension communale (1 ha si document d’urbanisme) ;

e Création d’une conférence régionale associant les élus ;

e Extension du droit de préemption urbain.

Devant toutes ces obligations de délais et de mise en compatibilité de documents d’urbanisme

existants (voire d’élaboration pour les communes n’en ayant pas), les maires des communes de la CC

du Pithiverais, réunis le 9 octobre dernier, envisagent de transférer la compétence PLU à la

Communauté de Communes afin qu’un PLUI soit prescrit, étudié et approuvé à l'échelle

intercommunale. Les avantages sont nombreux :

e Complémentarité et cohérence entre les communes en matière de constructions de

logements, de développement économique, de déplacements et de maitrise de la

consommation d'espaces ;

e Economie par une mutualisation des coûts d'élaboration du document et une ingénierie

renforcée, face à l’évolution de la législation ;

e Pour les communes aujourd’hui non couvertes par un document d’urbanisme, remplacement

des règles du RNU par des règles adaptées au contexte local ;

e Versement d’une dotation générale de la décentralisation par l’Etat (DGD) pour l’élaboration

du PLUI.

Le transfert de compétence sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. Si ce

transfert est proposé, les communes auront ensuite 3 mois pour approuver ou non le transfert et la

modification des statuts.

Le transfert de compétence pourrait alors être acté pour le printemps 2024.

Il est à noter également que ce transfert de compétence entrainera également un transfert de charges (estimé à ce jour à environ 3€/habitant et par an).

Le Conseil Municipal prend acte des informations données par M. le Maire et de la possibilité de

transférer la compétence PLU à l’intercommunalité, sans émettre d'opposition.

* Monsieur Denis Mercier arrive en cours de séance à 19h47, le nombre de votants passe à 16.

TRAVAUX/FINANCES

IV PROJET D'ETUDES DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIQUE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX : SALLE

DES MARTYRS - BIBLIOTHEQUE ET LOGEMENT

Délibération 2023-51 (à l'unanimité)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en séance de conseil municipal du 13/09/2023, il a été

acté de lancer une nouvelle consultation pour une étude de faisabilité géothermique uniquement

pour les bâtiments « salle des martyrs », « bibliothèque municipale et logement attenant », le projet

d'étude pour le bâtiment de l'Agence postale et logement n'ayant pas été retenu par l'assemblée.

La restitution de la pré étude géothermique pour ces bâtiments communaux et logements et

l'analyse d'opportunité a été réalisée par FIBOIS Centre Val de Loire via le PETR sur les bâtiments de la salle des Martyrs, la bibliothèque et le logement Cette étude conduit à la suppression des chaudières à fioul pour un chauffage géothermique sur sonde avec trois sondes verticales (150 mètres) pour la bibliothèque, salle des martyrs et logement.

Des travaux d'isolation et de remplacement des radiateurs actuels sont à prévoir.

Cette opération pourrait être subventionnée par le Fonds Vert, le Volet 3 d’aide départementale,

l'ADEME, le FEDER, et CRST sous la condition d’engager une étude de faisabilité géothermique

complémentaire, elle-même subventionnée à hauteur de 60% par le COT ENR.Une nouvelle consultation auprès de bureaux d’études compétents a été lancée pour laquelle trois

offres ont été reçues.

Une offre par le cabinet R&O situé à Orléans, une offre par le cabinet BSE situé à Ingré, une offre par

le cabinet CEBI 45 situé à Orléans.

Monsieur le Maire présente le tableau comparatif établi par Fibois Centre Val de Loire

L'analyse d'opportunité a estimé un coût total de l'investissement prévisionnel de :

Coût HT

Bureau d'étude Etude énergétique Etude de faisabilité total TIC e de subventions

CEBI 45 7400€ 6700€ 14 100 € 16920 € ” 8460€

BSE 6362€ 4777€ 11139 € 13 367 € 6 683 €

R&O 3 870€ 6689€ 10 559 € 12671 € 6335€

Salle des Martyrs, Bibliothèque et logement :138 642€ hors subvention

Subventions possibles auprès de l’'Ademe, Region CVL, FEDER environ 64%

Le retour sur investissement est estimé à 9 ans et l'économie annuelle serait de 1 835€.

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

-_ D'autoriser le Maire à retenir le bureau d'études R et O qui sera missionné pour cette opération.

- De solliciter l’aide financière auprès du Cot Enr Ademe au taux maximal -_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

V — RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR « SALLE DES MARTYRS » SOLLICITATION D'UNE AIDE

FINANCIÈRE AUPRES DU SIERP AU TITRE DE 2024.

Délibération 2023-52 (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation d'éclairage intérieur ont été réalisés dans

les bâtiments suivants par l’entreprise LENOIR.

Programme 2022 Programme 2023

Ateliers Municipaux Cabinet Médical

Bibliothèque Bâtiment La Poste

Mairie Atelier de la Gare

Centre culturel Centre culturel

Eglise Ancienne gendarmerie

Station d'épuration

Total HT 39414€ Total 7 106.40€

Aide SIERP 14 746.75€ Aide SIERP 4 263.66€

Autofinancement 24 667.25€ Autofinancement 2 842.74€

Total Autofinancement phase 1 et 2 : 27 510€

4Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de rénover l'éclairage intérieur de la cuisine de la salle

polyvalente « rue des Martyrs ». Le montant des travaux s'élève à 1 589.12 € HT soit 1 906.14 € TTC.

Monsieur le Maire souhaite solliciter une subvention auprès du SIERP au titre de 2024 à hauteur de 60 % du montant total HT des travaux.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Travaux 1 589.12€ SIERP (60%) 953.47€

Autofinancement 635.65€

Total 1 589.12€ Total 1 589.12€

Décision

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- D'engager la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage intérieur de la salle polyvalente rue

des Martyrs.

- de solliciter une aide financière auprès du SIERP à hauteur de 60% du montant total HT de

l'opération au titre de 2024.

Monsieur le Maire informera les conseillers sur l’économie réalisé en terme d'énergie consommé

notamment sur le réseau d’éclairage public après réception des dernières factures de 2023.

VI — OPÉRATION D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS ET ÉCLAIRAGE PUBLIC: BOULEVARD PASTEUR — ROUTE DE MALESHERBES-RUE DE CHARTRES — RUE DE THIGNONVILLE- IMPASSE GUY RENIER. _..

Attribution du marché de travaux - convention 70/30 avec la SICAP — aide financière auprès du

SIERP enfouissement de réseaux basse tension et éclairage public programme 2024

Délibération 2023-53 (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a acté par délibération du 27 juin 2022 le

programme de travaux d'enfouissement des réseaux aériens boulevard Pasteur (Tranche ferme), rue

de Chartres, rue de Thignonville, impasse Guy Rénier (tranche 2) et route de Malesherbes (tranche 3)

Conformément à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2023, un appel d'offres a été lancée le

25 juillet avec une date de réception des offres fixée le 12 septembre 2023 à 12h00.

Par délibérations du 12 décembre 2022 et 29 mars 2023, le conseil municipal avait acté la sollicitation

des aides de l’Etat (Detr 2023) et du département (appel à projet) et une aide auprès du SIERP au

titre du programme d'enfouissement de réseaux basse tension réalisés sous convention SICAP pour le

boulevard Pasteur.

Le bureau d'études Legrand retenu pour la mission de maîtrise d'œuvre a établi le rapport des

analyses des offres le 26 septembre 2023. Ce rapport présente l’analyse des offres remises par les

entreprises pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs pour la tranche ferme (boulevard

Pasteur), la tranche optionnelle 1 (rue de Chartres, rue de Thignonville et impasse Guy Rénier )

et la tranche optionnelle 2 (route de Malesherbes).

Le marché se décompose en un lot unique comprenant une tranche ferme et deux tranches

optionnelles.

Le montant de l'estimation faite par le maître d'œuvre s'élevait à 425 310.00 € HT soit 510 378 € TTC

pour les trois tranches.

3 plis sont parvenus par voie électronique dans les délais réglementaires : JBTP, EUROVIA et E. T.P.

‘Conformément aux dispositions de l'article 8.2 du règlement de la consultation, les critères

particuliers affectés des coefficients pondérateurs suivants, sont à prendre en compte :

+ Valeur technique des propositions (VT) : 55%

° Prix des prestations (P) : 45 %Le rapport d'analyse des offres établit le classement suivant :

tranche ferme uniquement :

tranche ferme et tranche optionnelle 1 :

tranche ferme, tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 2 :

tranche ferme, tranche optionnelle 1 avec option 1 et tranche optionnelle 2 :

Classement entre

1 ETP

2 Eurovia

3 JBTP

Au vu des différentes propositions, il apparaît que l’entreprise E. T.P. présente l'offre

économiquement la plus avantageuse pour la tranche ferme avec un montant de 85 170,50 € HT.

(soit 102 204,60 € T.T.C.), ainsi que pour la totalité du marché avec un montant de 361 427,50 € H.T.

(soit 433 713,00 € T.T.C) hors option 1, et un montant de 371 027,50 € H.T. (soit 445 233,00 € T.T.C.) avec l'option 1.

Tranche ferme :

Entreprise HT € TICE

ETP 85 170.50 102 204.60

Tranche optionnelle 1

Entreprise HT € TICE

ETP 148 798 178 557.60

Option 1

Entreprise HT € TIC €

ETP 9 600 11520

Tranche optionnelle 2

Entreprise HT € TIC €

ETP 127 459 152 950.80

Le plan de financement estimatif est établi de la façon suivante :

Tranche Ferme : Boulevard Pasteur

Dépenses _HT (€) Recettes

Annonce BOAMP 720.00€ Etat (35%) 34 550.00€

Maitrise d'œuvre 6 350.00€ Département (25%) 24 679.00€

Travaux génie civil 85 170.50€ SIERP — Enfouissement 4 138.00€ Comprend le coût des tranchées pour le réseau

Electrique, les travaux pour le réseau téléphonique et l’éclairage public)

Travaux de cablage électrique 6 168.25€ SIERP - Eclairage public 4 500.00€

(30 % du montant des travaux de sous total des aides ___ 67 867.00€

câblage du réseau électrique Autofinancement 30 848.54€

réalisé sous maitrise d'ouvrage de la SICAP (part SICAP 70% des travaux de tranchées pour Le câblage est estimé à 20 561,80 € HT) réseau électrique) - cf convention SICAP: 17 484.00€)

Reste à charge commune 13 364.54€

Travaux étude et cablage "Orange" 306.79€

Total opération 98 715.54€ Total opération 98 715.54€

*Sierp (détail: 1000€/candélabre équipé de lanterne x 2 unités et 500€ par candélabre seul avec lanterne de récupération x 5 unités = 4500€)

*k*

6Tranche optionnelle 1 avec option rue de Thignonville — rue de Chartres — impasse Guy Rénier

Dépenses _ HT (€)

Maitrise d'œuvre 2 300.00€

Travaux génie civil 158 398.00€

Comprend le coût des tranchées pour le réseau

Electrique, les travaux pour le réseau téléphonique et l'éclairage public)

Travaux de câblage électrique 10 954.24€

(30 % du montant des travaux de

câblage du réseau électrique

réalisé sous maitrise d'ouvrage de la SICAP

Le câblage est estimé à 20 561,80 € HT)

Recettes

Etat (à déposer en 2024)

Département (à déposer en 2024)

SIERP — Enfouissement 8 667.83€

SIERP - Eclairage public 9 500.00€

sous total des aides 18 167.83€

Autofinancement 153 995.68€

(part SICAP 70% des travaux de tranchées pour

réseau électrique) - cf convention SICAP :

42 137.00€)

Reste à charge commune 111 858.68€

Travaux étude et câblage “Orange” 511.27€

172 163.51€ 172 163.51€ Total opération Total opération

*Sierp {détail : 1000€/candélabre équipé de lanterne x 2 unités et 500€ por candélabre seul avec lanterne de récupération x 15 unités

= 9 500€)

kk%

Tranche optionnelle 2 route de Malesherbes

Dépenses _HT (€) Recettes

Maitrise d'œuvre 2 800.00€ Etat {à déposer en 2024)

Département (à déposer en 2024)

127 459.00€ SIERP — Enfouissement 0.00€ Travaux génie civil Comprend le coût des tranchées pour le réseau

Electrique, les travaux pour le réseau téléphonique et l'éclairage public)

Travaux de câblage électrique 0.00€

(Pris en charge en totalité par la SICAP- Programme Face)

SIERP - Eclairage public 7 000.00€

sous total des aides 7 000.00€

Autofinancement 124 384,44€

(part SICAP 70% des travaux de tranchées pour

réseau électrique) - cf convention SICAP :

43 700.00€)

Reste à charge commune 80 684.44€

Travaux étude et câblage “Orange” 1 115.44€

131 374.44€ 131 374.44€ Total opération Total opération

*Sierp (détail :1000€/candélabre équipé de lanterne x 3 unités et 500€ par candélabre seul avec lanterne de récupération x 8 unités = 7 000€)

Vu le rapport des analyses des offres sur cette opération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

-Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relevant de la procédure d’appel d'offres du marché « Enfouissement des réseaux aériens et rénovation du réseau d'éclairage

public » avec l’entreprise proposant l'offre économiquement la plus avantageuse, soit

l’entreprise ETP — 26 rue du Croc au Renard 45300 Sermaises tel qu’établi dans le rapport

d'analyse des offres ainsi que toutes pièces afférentes au dossier, (montant total HT du marché 371 027.50€).

-D'inscrire les crédits au budget primitif

-D'autoriser le Maire à signer les protocoles pour la dissimulation du réseau électrique de basse

tension (70/30) avec la SICAP (Boulevard Pasteur- rue de Chartres — rue de Thignonville —

impasse Guy Rénier. La route de Malesherbes est financée dans le cadre du programme FACE).

7-De solliciter une aide financière auprès du SIERP au titre de l’enfouissement de réseaux basse

tension (10%) pour les trois tranches.

-De solliciter une aide financière auprès du SIERP au titre de l’éclairage public pour les trois

tranches.

-De solliciter une aide financière de l'Etat (DETR) pour les tranches optionnelles 1 et 2

-De solliciter une aide financière du Département pour les tranches optionnelles 1 et 2.

VI-

np

timns

2m

me

Te. == s TEE

”- PRISE. EN CHARGE DE S DÉPENSES, EN

Délibération : 2023- 54 ë Tunanimité)

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne

peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à

réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face

à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de

l'article L 1612 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de

ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits

concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des

services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Budget Principal

Chapitre Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant

(BP +DM) le vote du BP

10-immobilisations 3 000 € 750€

corporelles

20- immobilisations 24 820 € 6 205€

incorporelles

204- Subventions 15 500 € 3 875€

d'équipements versées

21 immobilisations 395 928.99€ 98 982.24 €

corporelles

23 immobilisations en 130 000 € 32 500 €

cours

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :

- Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024, hors

restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget

primitif 2024.

URBANISME

{VIII — AUTORISATION D'ACCÈS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION ZM 97 SISE

RUE DU CHEMIN BAS DANS LE CADRE DU DÉPOT DU CERTIFICAT D'URBANISME OPÉRATIONNEL

PAR GEOMEXPERT POUR LE COMPTE DE M.MME YANNICK ROSE.

Délibération 2023-55 (15 voix pour — 1 membre ne prenant pas part au vote)

Monsieur Yannick Rose, conseiller municipal ne prend pas part au débat et quitte la salle.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la société Geomexpert agissant pour le compte de

M. Mme Rose a déposé un certificat urbanisme opérationnel pour la parcelle cadastrée ZM 0098

située en zone UC du PLU. La superficie est de 6 490 m2.

8Le projet est de connaître la constructibilité pour deux terrains à bâtir. L'accès aux lots se fera par la rue du chemin bas via la parcelle communale cadastrée ZM 97.

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants (15 voix pour - M.

Yannick ROSE, conseiller municipal ne prend pas part au vote) décide de :

- Autoriser la servitude de passage sur la parcelle ZM 97, propriété de la commune de Sermaises pour

l'accès aux lots.

PERSONNEL

IX — VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE LA

COMMUNE DE SERMAISES

Délibération 2023-56 (à l’unanimité)

Monsieur Le Maire expose que :

Les communes et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des

risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de

prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.

Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.

Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les

collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.

Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors

d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l’autorité

territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Le document unique et le plan d’actions qui en découle ont été présentés pour avis au Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui l'a validé le 21 septembre 2023 à l'unanimité.

Ces précisions étant apportées,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

- Valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d’actions qui

en découle.

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Monsieur le Maire explique que ce document devra être mis à jour régulièrement afin de rester opérationnel.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

Prise en vertu de la délibération du 25 mars 2020 donnant délégations du Conseil Municipal au Maire.

Décision n° 2023-14 : : Acquisition d’une rotobroyeuse latérale - service technique municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision qu’il a prise de signer la proposition financière

de l’entreprise NOREMAT pour l'achat d’une rotobroyeuse latérale pour les besoins du service

technique municipale pour un montant de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC. La dépense sera imputée

en section d'investissement au chapitre 21 du budget principal.

*Madame Chantal AUVRAY arrive en cours de séance à 20h22.Décision n°2023-15 : Réhabilitation électrique d’un logement communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision qu'il a prise de signer la proposition financière

de l’entreprise LENOIR d’un montant de 7 547.00 € HT soit 8 301.70 € TTC concernant des travaux de

réhabilitation électrique d’un logement communal au 5 route de Thignonville à Sermaises.

La dépense sera imputée en section d'investissement au chapitre 21 du budget principal.

INFORMATIONS DIVERSES |

Rapport annuel de Beauce Gatinais Valorisation

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022

Programme Villages d’Avenir

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme France ruralités, le gouvernement lance

un programme d'assistance en ingénierie dénommé Villages d'avenir au bénéfice des communes

rurales désireuses de réaliser des projets structurants pour le territoire.

Conçu à l’image des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain mais dédié aux

communes les plus rurales qui connaissent de véritables difficultés à mobiliser des capacités en

ingénierie, le dispositif prévoit :

° un diagnostic initial rapide (2 mois maximum) pour documenter au besoin les projets

prioritaires de la commune et les décliner en fiches projet,

+ l'appui d’un chef de projet placé en Préfecture de département, pour aider à la mise en

œuvre des projets sélectionnés (études, conception, recherche de financements...), sur une

durée de 12 à 24 mois chacune.

Plusieurs critères sont à réunir pour pouvoir candidater,

° ne pas être lauréat du programme Petites villes de demain,

° se constituer en groupe de 2 à 8 communes rurales contiguës, chacune de moins de 3 500

habitants. Si les communes constituées en groupe ne sont pas contiguës, elles doivent

travailler sur un thème commun (ex : mobilité, habitat dégradé, etc.)

Une commune rurale de moins de 3 500 habitants peut candidater seule si elle présente une fonction

de centralité (centre intermédiaire ou local d'équipement et de service),

° porter un ou plusieurs projets dont la réalisation participerait significativement au

développement du territoire.

L'essentiel étant de présenter un ou plusieurs projets dont les bénéfices s'étendent au-delà des

limites communales et pour lesquels le défaut d'ingénierie constitue un frein. Les projets tiendront

compte des enjeux de transition écologique et de revitalisation rurale: habitat, mobilité, services

publics, transition énergétique, gestion de l’eau, attractivité économique, patrimoine, numérique, etc.

Monsieur le Maire explique avoir déposer la candidature de la commune de Sermaises ayant une

fonction de centralité sur le territoire, il rappelle que les communes de Puiseaux, Malesherbes et

Pithiviers se sont-elles engagées dans le programme Petites villes de demain.

Les projets fléchés dans la candidature déposée sont les suivants :

Aménagement de sécurité routière : Sécuriser l’accès au groupe scolaire de Sermaises

Transition écologique : Aménagement d’une zone de covoiturage à proximité de la zone d'activités

de Sermaises.

Services et commerces de proximité : Redynamiser le centre bourg par la réfection d’un bâtiment

pour l'installation d’un nouveau commerce de proximité.

Transition écologique

Rénovation énergétique des bâtiments communaux (salle polyvalente, bibliothèque municipale et

logement.

15 dossiers seront retenus sur le Département du Loiret.

10Suite de la visite de l’ancienne boulangerie

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite de la mise en vente de l’ancienne boulangerie et de la

possibilité qu’a la commune d’exercer son droit de préemption sur ledit bien, deux visites de

l’ancienne boulangerie ont été organisées avec quelques conseillers dont une avec Monsieur

l’Architecte des Bâtiments de France. L'objectif étant de connaître les possibilités de restauration

tout en conservant le caractère architectural du bourg.

La municipalité souhaiterait à terme pouvoir maintenir un commerce essentiel de proximité à

Sermaises, avec des aides financières pour le maintien des commerces en milieu rural.

Vu l’ampleur des travaux à prévoir et du coût financier que cela pourrait engendrer, Monsieur le

Maire propose d'organiser une troisième visite pour les conseillers municipaux n’ayant pas encore vu

le bien.

Si un commerce est envisagé, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France a pu confirmer qu’une

ouverture serait possible sur la place de l’église.

Cérémonie du 11 novembre 2023

Les invitations ont été adressées aux conseillers municipaux.

Organisation du repas et colis des aînés de la commune

Le repas des aînés de la commune est fixé au Dimanche 12 novembre 2023 à la salle culturelle.

Cérémonie des vœux du maire.

La cérémonie des vœux du Maire est fixée au vendredi 12 janvier 2024 au soir à la salle culturelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de la nouvelle gendarmerie de Malesherbes

ont démarré.

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir rendez-vous demain chez le notaire pour signer l'acte

de vente de l’ancienne mairie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SICAP autorisera le raccordement des producteurs

pour les projets d'énergies renouvelables dès lors que la puissance n’est pas trop élevée.

Il est évoqué de renouveler le mobilier usagé de la salle « rue des Martyrs » et d'ajouter au moins un

panier pour le lave-vaisselle.

Les conseillers souhaitent modifier le nom de cette salle, cela fera l’objet d’un point à l’ordre du jour

du prochain Conseil Municipal.

La prochaine commission animation est fixée au Lundi 6 novembre à 18h30.

Une prochaine séance de conseil municipal est prévue courant décembre.

L'ordre du jour étant terminée,

La séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance

Joël COULO