Conseil Municipal - cm 11062021

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 06082020

Conseil Municipal - TABLEAU CM

Conseil Municipal - cm 10072022

Déliberation - 2023 03 30 Compte de gestion

Déliberation - 2022 10 06 Regularisation emprises rue de la Poste

Déliberation - 2023 10 05 projet CTM procedure dautorisation en l

Déliberation - 2023 03 30 Garantie pret OPAC

Déliberation - 202526

Déliberation - 2024 04 04 Compte de gestion

Déliberation - 20250701085415503

Conseil Municipal - cm 11062021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11062021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021

L'An deux mille vingt et un, Le 11 juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du « Prérard » sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, WANTELLET Manon.

Étaient excusés : Irène BILLIET (pouvoir à Fabrice VILLIERMET), Guy VIOUDY (pouvoir à Jean Louis LANDAZ

Etait absent :

ORDRE DU JOUR :

Ÿ” Budget Primitif : décisions modificatives

Ÿ Finances : Régies de recettes pour les abonnements au tennis et à la bibliothèque Ÿ” Finances : Migration de la comptabilité communale version M14 en version M57 au 1° janvier 2022

Finances : Demande de subvention pour la climatisation du Centre Municipal de Santé Travaux : Rue de la Poste : lancement du marché public

Patrimoine : Bâtiment « rue de la République »

Patrimoine : location-gérance du bureau de tabac

Divers SKKKK

Mot d'accueil de Monsieur le Maire

Mesdames, Messieurs, chers collègues et public,

Le virus nous traîne encore dans le lit de l'incertitude, mais les possibilités de vaccination en Savoie

comme ailleurs, nous annonce « une éclaircie ».

Ce deuxième semestre 2021, à la suite de plusieurs réunions et études de préparation de projets, sera, et nous le souhaitons de toutes nos forces, une partie plus positive et plus favorable à tout point de vue.

Alors, soyons optimiste l afin de connaitre l'aboutissement du travail effectué par nos élus, les services publics et nos partenaires.

Constatation du quorum

Ouverture de la séance

Approbation du compte-rendu du 1° avril 2021

Désignation du secrétaire de séance : Sarah PINOT

Ajout de délibérations à l’ordre du jour : « Procédure de déclaration d’Utilité Publique » et « garantie des emprunts OPAC »

Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

- Signature du devis pour l’installation de la climatisation au Centre Municipal de Santé

1- Budget primitif : décisions modificatives :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Pour permettre le financement de certaines opérations, telles que l’achat de terrains et les honoraires pour la réalisation de la Déclaration d’Utilité Publique, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Décision : Le conseil municipal, à Punanimité, décide d’effectuer les virements de crédits

nécessaires au financement des opérations précitées.

ty2- Finances : Régies de recettes pour les abonnements au tennis et à la bibliothèque : Rapporteur : Muriel GUERIN

Suite à la crise sanitaire et à la fermeture des équipements communaux, la fréquentation du cour de tennis et de la bibliothèque a fortement baissé.

Pour permettre d’attirer le public de nouveau dans ces lieux sportifs et de culture, il est proposé de modifier les tarifs d’abonnement en les rendant gratuit.

Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, la gratuité des abonnements au terrain de tennis et

à la bibliothèque pour une année à compter de ce jour.

3- Finances : Migration de la comptabilité communale version M14 vers le référentiel MS7 au 1" janvier 2022 :

Rapporteur : Muriel GUERIN

La trésorerie a informé les collectivités du changement de comptabilité (actuellement M14) vers le référentiel MS7 au 1% janvier 2024.

Cette mise en place devra être progressive et de dès le 1% janvier 2022, avec des collectivités volontaires à cette date, pour arriver à 50% des collectivités au 1% janvier 2023.

La commune de Chamoux-sur-Gelon s’est portée volontaire pour effectuer cette migration comptable à date du 1% janvier 2022.

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, d’effectuer la migration comptable M14 vers le

référentiel M57 à compter du 1° janvier 2022.

d- Finances : demande de subvention pour la climatisation du Centre Municipal de Santé : Rapporteurs : Muriel GÜERIN et Stéphane AGUETTAZ

A la demande des professionnels de santé et dans un souci d’amélioration de leurs conditions de travail, la mairie va faire installer un système de climatisation au Centre Municipal de Santé. Après consultation d’entreprises, c’est l’entreprise GEOFFROY de Villard D’Héry qui a été retenue pour un montant de 27 958.93 € HT

Il est possible de demande une subvention au Conseil Régional dans le cadre du plan « bonus relance » ainsi qu’à la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve linstallation d’une climatisation au Centre Municipal de Santé et sollicite la Région et la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour une subvention la plus élevée possible.

5- Travaux « rue de la Poste » : lancement du marché public — lancement procédure de Déclaration d’Utilité Publique :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Marché public: un groupement de commandes est organisé pour la réalisation des travaux d'aménagement de la « rue de la Poste » en intégrant la mise en séparatif du réseau d’assainissement et l’enfouissement des réseaux EDF.

Le marché sera scindé en 2 parties : une tranche ferme pour la partie basse (vers le bâtiment de la Poste) et une tranche optionnelle pour la partie vers la fromagerie, du fait d’une régularisation foncière. DUP : Les négociations amiables avec les propriétaires de l'emprise foncière concernés par ledit projet ont eu lieu et les actes administratifs de vente sont actuellement en cours. Pour une autre propriété en indivision, les négociations n’ont pu aboutir en raison de successions non régularisées. Pour permettre la réalisation de cette opération, il est indispensable d’assurer à la commune, la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains concernés par le projet. Une Déclaration d’Utilité Publique est donc

nécessaire.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet d'aménagement et de sécurisation de la « rue de la Poste », sollicite Monsieur Le Préfet de la Savoie pour l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) portant sur ledit projet et engage dès à présent conjointement à l’enquête préalable à la DUP, une enquête parcellaire en vue de l’acquisition de la parcelle nécessaire au projet.

6- Patrimoine : bâtiment « rue de la République » :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

La société MIAL s’est portée acquéreur pour l'immeuble « Bâtiment Administratif » situé « rue de la République » à Chamoux-sur-Gelon.

484Le prix de la cession sera payé par la remise à la commune d’un local de 205 m°? situé au RDC dudit bâtiment.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder le tènement immobilier à la société

MIAL, charge le Maire d'entreprendre les formalités et autorise ie Maire à signer tous actes nécessaires auprès du Notaire,

7- Patrimoine : location-gérance du bureau de tabac :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Suite à l’annonce de recrutement d’un locataire-gérant pour le bureau de tabac et les entretiens avec les candidats, une personne a été retenue.

Un acte notarié est donc à établir pour la promesse de focation-gérance Décision: Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention), prend note du recrutement d’un locataire-gérant et autorise le Maire à signer l’acte auprès du Notaire. Garantie des emprunts OPAC : L’OPAC de la Savoie a lancé les études pour l’acquisition-amélioration de deux logements locatifs dans un bâtiment communal situé au centre bourg de Chamoux-sur-Gelon. Pour le financement de l’opération de logements locatifs, POPAC de la Savoie, par le biais des prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations, doit obtenir de la collectivité une garantie des emprunts qu’il sera amené à contracter.

Cette garantie est apportée à hauteur de 50% par le Conseil Départemental de la Savoie, les 50% restants sont sollicités auprès de la commune sur laquelle est implanté le projet. Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’engager à garantir les prêts que P'OPAC de la Savoie sera appelé à contracter pour la réalisation de cette opération.

8- Divers :

o Elections : Afin d’appliquer les mesures sanitaires, les élections Départementales et Régionales auront lieu dans la salle « le Prérard » les 20 et 27 juin prochains, de 8H à 18H. Les bureaux de vote seront installés dans la semaine. Le planning des permanences a été remis à chaque conseiller. À l’issue des dépouillements, les résultats seront apportés à la Mairie de Saint Pierre d’Albigny pour les élections Départementales et à la Préfecture pour les élections Régionales. © Suite à la demande de Madame GUINDÉ et Monsieur BOULLOT pour l’achat d’une parcelle communale jouxtant leur propriété, un avis favorable à été rendu par le conseil municipal. A charge à Mme GUINDÉ et Monsieur BOULLOT de contacter leur notaire pour l’acte à établir. © Curage des fossés : rapporteur Stéphane AGUETTAZ — Il est fait état des curages déjà réalisés sur le secteur de Villardizier par l’entreprise NANTOIS. Une visite sur place par la commune, la police de l’eau, la fédération de pêche a été organisée afin de vérifier les limites du curage et les autorisations nécessaires à cette opération.

o Calendrier évènementiel 2021 :

«25/06 : concert de l’Harmonie Municipale d’Albertville dans la cour du Château — 20h30 “ 14/07 : cérémonie le mardi 13 juiliet, place de la Mairie — 19h

“ 16-17-18/07 : vogue : la commune est dans l’attente contraintes et obligations sanitaires à respecter afin de savoir si la manifestation aura lieu ou non.

“ 25/07 : grand prix cycliste — toute la journée-

Pour conclure la séance, Monsieur le Maire fait une petite allocution :

Ce soir notre conseil municipal poursuit sa volonté de servir et de construire, en apaisant « les mendiants » culturels, évènementiels et sportifs qui attendent la réouverture des lieux les concernant et nous les comprenons tout à fait.

Mais ne perdons par courage, restons en contact et... rêvons au futur plus souriant. Je vous souhaite à toutes et à tous un bon week-end.

La séance est levée à 21 H00

Fait à CHAMOUX SUR GELON le 15 juin 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire,

EX