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Déliberation - Délib conseil du 1711
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - Délib conseil du 1711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
séance
du
17
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
11
membres
Présents
:
10
membres
Absents
excusés
:
01
membre
Pouvoirs :
01
pouvoir
suffrages
exprimés
:
11
voix
xkXx
1/7 OPERATIONS
COMPTABLES
(202231) APPROUVEE
Affichée
la présente
liste
des
délibérations
aux
lieux
habituels
d'affichage
et publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
: htlp:/mouzay.fr
(en
vertu
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Mouzay,
le
21
novembre
2022
Le
maire,
Marie
RONDWASSER.