Arrêté - A2018 28 Autorisant la Poursuite du PUB Dancing le Black Pearl

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Arrêté - A2018 28 Autorisant la Poursuite du PUB Dancing le Black Pearl Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Arrêté - A2018 28 Autorisant la Poursuite du PUB Dancing le Black Pearl)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, 6.4 2018/34

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Tél:03 80.50.8928 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE

e-mail : mairie.creance orange.fr A20 1 8-28

AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION TEMPORAIRE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Pub Dancing « Le Black Pearl »

Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

- Le Code de la construction et de l’habitation (livre 1°, titre II, chapitre II), et plus particulièrement de ses

titres précités relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de la panique dans les Etablissements

recevant du public ;

- Le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et

d'accessibilité ;

- Le Règlement de Sécurité contre l’incendie, pris en application de l’article R.123-12 du Code précité, et en

particulier :

o L'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales ;

o L'arrêté du 7 juillet 1983 concernant les établissements de type « P » (salles de danse et salle de

jeux) ;

o L'arrêté du 21 juin 1982, dispositions particulières concernant les établissements de types N

(restaurants, débits de boissons).

Considérant le Procès-Verbal du 26 avril 2018 de la Commission de sécurité de l’arrondissement de BEAUNE,

qui émet un AVIS FAVORABLE à la poursuite de l’activité de l’établissement référencé :

AD/CB N° 18220117 —- 53306 / PREV.

RAISON SOCIALE : | PUB DANCING « LE BLACK PEARL »

Commune de CRÉANCEY | Adresse : RD 18

Motif de la visite : | PERIODIQUE

EFFECTIF : Public : 120 pers Personnel : 4 pers Total : 124 personnes

CATEGORIE: 4ème | TYPE: P/N

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter de la notification du présent arrêté, l’établissement PUB DANCING « LE BLACK PEARL » situé RD 18

à Créancey est autorisé à la poursuite de l’activité de l’établissement ; néanmoins la prescription suivante devra être

réalisée :

1/ Remédier au dysfonctionnement du déclenchement du processus d’alarme en cours de programmation musicale

(s’assurer de la coupure de la sonorisation en cas de déclenchement du processus d’alarme) (article P22 paragraphe 3).

ARTICLE 2 :

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et

de l’Habitation , du Règlement de Sécurité contre l’incendie ainsi que des Arrêtés précités.ARTICLE 3:

Notification du présent arrêté sera adressé à :

Mme la Sous-Préfète de BEAUNE, Commissaire Adjoint de la République,

M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Côte d’Or, Subdivision Territoriale Auxois-Sud-

Morvan,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,

Monsieur l’inspecteur départemental des Services d’Incendie et de Secours,

M. MASSON responsable de l’établissement.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

affiché aux emplacements officiels.

Fait à Créancey, le 11 mai 2018

Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire,

Jocelyn CHAPOTOT

A