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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_17-DE Reçu
le
02/10/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-17
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
_—
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
Conseillers
en exercice:
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
CRASeIERS présents:
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
48
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Suppléants
ayant voix
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
délibérantes :
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
1 Conseillers
représentés
:
58
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
5
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Total
votants :
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
54
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTALE
2017-2019
: DEMANDE
DE CONTRIBUTION
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180920-20180920_17-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019
;
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
1
dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
de
la part
du
Département
du
Puy-de-Dôme.
Ce
dossier
concerne
:
Montant
HT
des
ie
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
poux
con
bUNg
2
d'intervention
ns
CCTDM
subventionnables
500
€
écarité
Nicolas BONNAIL
Paslières
1
106
(Rréarie
500,00 €
énergétique)
TOTAL
1/
1/
500,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l'assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
d’une
contribution
au
propriétaire
concerné
pour
un
montant
total
de
500,00
€,
e
Décide
de
verser
la contribution
après
vérification
des
travaux.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
De
Conseillers
présents
: 49
Pour
: 54
Représentés
: 5
Contre :
Non-participation :
ion
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Decteurs
Dumas
63390
THIERS