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Arrêté - 23ARR 023 215 ODP Sarl Despres Fils 10 11 12 AOUT
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 23ARR 023 215 ODP Sarl Despres Fils 10 11 12 AOUT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
“tS B.P. 44— 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SARL DESPRES ET FILS
RUE EDOUARD MANET
Arrêté n°2023/215
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-097 du 8 novembre 2022 fixant
les tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment
la redevance d’occupation du domaine public ;
VU la demande d’autorisation temporaire en date du 20 juillet 2023 de Monsieur
Lionel LEVIONNOIS — 6 allée Maurice Utrillo
- 14123 Ifs, afin d’occuper le domaine public, le
parking situé rue Édouard Manet du 10 au 12 août 2023, pour des travaux de modification
de clôture effectués par la SARL Desprès et Fils situé au
4 route de Caen 14270 Vieux fumé ;
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer ce type d’autorisation d'occupation du domaine public pour l’installation d’un camion
benne ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1: La SARL Desprès et Fils situé au 4 route de Caen — 14270
Vieux fumé, est autorisée à occuper les
5 places de stationnement du parking afin d’y installer son
camion benne, Rue Edouard Manet à Ifs, du 10 au 12 août 2023.
Article 2: La SARL Desprès et Fils sera tenue de régler une redevance d’occupation du domaine public communal selon
la délibération en vigueur du Conseil Municipal. Le
montant de la redevance s’élève donc à 43€13 (5 places de stationnement soit 57.5m2
- 57.5n x 0.25/m? x 3 jours) pour la durée fixée.
Article 3 : Un titre de recette sera émis à la SGC de Caen pour le paiement de
cette redevance.
Article 4: La SARL Desprès et Fils est chargée, en tant que de besoin et sous
couvert du présent arrêté de la mise
en place de la signalisation et devra également prendre les
dispositions nécessaires pour la circulation des usagers de la route et des piétons. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale :
- Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier de la ville d’Ifs ;
- La SARL Desprès et Fils.
Fait à Ifs, le 7 août 2023
Le Maire,
Notifié le :
Signature :
PATARD-LEGENDRE