Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 040 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2015 007 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 014 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 014 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 027 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 080 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 080 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 080 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 080 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 080 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 080 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 080 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-080
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DU LOT
46-2020-12-02-002 - Arrêté n° UD 46-2018-005-1 portant affectation, attributions de
fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de
contrôle de l’inspection du travail (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU LOT
46-2020-12-02-002
Arrêté n° UD 46-2018-005-1 portant affectation,
attributions de fonctions et gestion des intérims du
responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle
de l’inspection du travail
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-12-02-002 - Arrêté n° UD 46-2018-005-1 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 3 La
Direction régionale
E d . MINISTÈRE es entreprises,
DU TRAVAIL, de la concurrence, DE L'EMPLOI : ET DE L'INSERTION de teponsenmetion, Liberté du travail et de l'emploi Egalité
Fratcrnité
ARRETE N° UD 46-2018-05
PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTION DES INTERIMS
DU RESPONSABLE DE L’UNITE DE CONTROLE ET DES AGENTS DE CONTROLE DE L’INSPECTION
DU TRAVAIL
Le Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2015 portant création
et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Occitanie, à compter du 26 septembre 2016,
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au
nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie,
Vu l'arrêté d'affectation du système de l'inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie du 18 novembre 2020,
Vu la décision du 18 mars 2019 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'emploi de la Région Occitanie, portant délégation de signature à Madame
Béatrice Massoulard, Responsable de l'Unité Départementale du Lot pour arrêter l'affectation et l'attribution
de fonctions du Responsable de l'Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail.
Page 1/3
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-12-02-002 - Arrêté n° UD 46-2018-005-1 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 4 ARRÊTE
Article 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département
du LOT à une unité de contrôle située à CAHORS, et comportant cinq sections d’inspection.
UNITE DE CONTROLE DU LOT
Responsable de l’unité de contrôle : Bruno REDOLAT Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
46-01-01 Véronique MOREAU Inspecteur du travail
46-01-02 Nicolas EPIPHANE Inspecteur du travail
46-01-03 Nathalie SCHOCRON Inspecteur du travail
46-01-04 Caroline MAILLIER Inspecteur du travail
46-01-05 Martine JOVELLAR Inspecteur du travail
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1 du code du travail, les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les agents de
contrôle désignés selon le tableau ci-dessus.
Article 2-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail titulaire désigné selon le tableau
ci-dessous son intérim est assuré selon l’ordre établi fixé dans le dit tableau :
Sections TITULAIRE INTERIM 1 INTERIM 2 INTERIM 3 INTERIM 4 INTERIM 5 INTERIM 6
46-01-01 Véronique Nathalie Nicolas Martine Caroline Bruno Bertrand
MOREAU SCHOCRON | EPIPHANE JOVELLAR MAILLIER REDOLAT VIDAL
46-01-02 Nicolas Caroline Nathalie Véronique Martine Bruno Bertrand
EPIPHANE MAILLIER | SCHOCRON MOREAU JOVELLAR REDOLAT VIDAL
46-01-03 Nathalie Martine Véronique Caroline Nicolas Bruno Bertrand
SCHOCRON | JOVELLAR MOREAU MAILLIER EPIPHANE REDOLAT VIDAL
46-01-04 Caroline Nicolas Martine Véronique Nathalie Bruno Bertrand
MAILLIER EPIPHANE JOVELLAR MOREAU SCHOCRON | REDOLAT VIDAL
46-01-05 Martine Véronique Caroline Nicolas Nathalie Bruno Bertrand
JOVELLAR MOREAU MAILLIER EPIPHANE | SCHOCRON | REDOLAT VIDAL
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-12-02-002 - Arrêté n° UD 46-2018-005-1 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 5 Article 4: le présent arrêté qui prend effet à compter du 02 /12/2020, annule et remplace toutes les décisions
antérieures de même objet.
Article 5 : La responsable de l'unité départementale du Lot de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie est chargée de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département.
Fait à Cahors, le 2 décembre 2020
P/le Directeur Régional des Entreprises
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi d'Occitanie
Par délégation,
La Responsable
ité Départementale du Lot
atrice
Page 3/3
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-12-02-002 - Arrêté n° UD 46-2018-005-1 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 6