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Déliberation - 2022 12 13 DCM 89
Déliberation - 2022 12 13 DCM 96
Déliberation - 2022 12 13 DCM 84
Déliberation - 2022 12 13 DCM 92
Déliberation - 2022 12 13 DCM 94
Déliberation - 2022 12 13 DCM 79
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 79)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE ee \ — æ T
NT = = \* |. N
ALLANX WAS À NS
/ D _
TAT*
T
+-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
=
|
KR
13
décembre
2022
Objet
:
Question
I-2
de
l’ordre
du jour
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
VILLE
DE
GIF
— Approbation (2022-12-13-DCM
79)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Gif-sur-Yvette,
légalement
convoqué
le
7 décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-I
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
I1-2
incluse),
adjoint(e)s
au
maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)}s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEEN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au
maire,
a donné
pouvoir jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu'à
la question
Il-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit 33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
jusqu’à
la question
IT-
1
incluse,
- soit 34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e})s
ou
représenté(e}s,
à partir
de
la question
II-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de
Gif-sur-Yvette
certifie que
la convocation
du
Conseil
municipal
a été affichée
à la porte
des
services
municipaux
de
la mairie,
de
la mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et de
la mairie-annexe
de
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
icle
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Parc nu
MAIRIE
DE GIF-SUR-YVETLE
de la Haute Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de Chevreuse
Tél.
: 01
69
18
69
18 - Courriel
: contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
: www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de
Gif-sur-Yvette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
D° juridique
et Cde
publique/SD/CLe
PV
15.11.2022
—
Approbat°
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
- Approbation
Le
Conseil
municipal,
- sur
rapport
de
monsieur
le maire,
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-15,
- VU
l'ordonnance
n°
2021-1311
et le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
au
1" juillet
2022,
- VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
- VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022,
-
CONSIDERANT
que
les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l’établissement
d’un
procès-verbal,
sous
la responsabilité
et le contrôle
du
secrétaire
de
séance,
dans
lequel
sont
relatés
et conservés
tous
les
éléments
de
procédure
et décisions
constituant
ces
séances,
- CONSIDERANT
la nécessité
d'approuver
le procès-verbal
de
chaque
séance,
DÉLIBÈRE,
À
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2027,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Rendue
exécutoire
par :
- la transmission
en préfecture
le :
Î
5
DEC.
2022
- la publication
par voie
dématérialisée
sur le site de
la commune
le :
{
5
DEC
202?
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R. 421-5
du Code
de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
en annulation
devant
le tribunal administratif de Versailles
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l’appHeation-Fétérecours-Citozens-»
(https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Parc nature! égioia
de la Haute Vallée
de Chevreuse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
municipal
PROCES-VERBAL
15 NOVEMBRE 2022
MAIRIE
DE
GIF-SUR-YVET'
9, squaré
de
li Mairie
- 91190
Gif-sur-Ÿ
él,
: 01
69
18
69
18
- Courriel
: contact@mairic-gif.fr
- Sité
Internet
: www,vitlé-gil.tr
. + Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gif-sur-Vvette,
légalement
convoqué
le
9 novembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
publique
15
novembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
M.
BARRET,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
M.
FASOLIN,
Mme
BAUDART,
M.
DUPUY,
adjoint(e)s
au maire,
M.
FAUBEAU,
M.
TOURNEUR,
Mme
SOULEZ,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)}s,
M.
ROMIEN,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
Mme
BARBÉ,
Mme
LARDIER,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
M.MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
Mme
LANSIART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FAUBEAU,
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au maire,
a donné
pouvoir
à M.
CAUCHETIER,
Mme
RAVINET,
conseillère
municipale
déléguée,
à donné
pouvoir
à M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
conseiller
municipal
délégué,
a donné
pouvoir
à M.
BOURNAT,
Mme
ASMAR,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à Mme
BAUDART,
M.
BERTON,
conseiller municipal,
a donné pouvoir à Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
Mme
LENZ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à Mme
NOIROT,
Mme
LE ROY,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M,
DE
MONTMOLLIN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit
34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s
SECRETAIRE
:Mme
LARDIER
« Le
maire
de
Gif-sur-Yvette
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
municipal
a été
affichée
à
la
porte
des
services
municipaux
de
la
mairie,
de
la
mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et
de
la
mairie-annexe
de
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
MAÏRIE
DE
GIF-SUR-YVETTE
9, square
de
la Mairie
- 91190
GiF-sur-YŸr
de Chevreuse
Tél,
: 01
69
15
69
18
- Courriel
: contact@muirie-gif.fr
- SuelInternet
: www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 FABLE DES MATIÈRES
SEANGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE
2022
COMPTE
RENDU
BE LA SEANCE
:
e Affaires
financières
e Affaires
foncières
e Administration
générale
e Personnel e Affaires
sociales
e Développement
durable
+
Communauté
Paris-Saclay
e
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le maire
e
Informations
diverses
LISTE DES DEGISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Page
11 16 18 22 24 26 27 30
Consell municipal
du 15 novembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
puis
recense
la
liste
des
procurations. 1 AFFAIRES FINANGIERES
1.-
Débat
d'orentations
budgétaires
2022-2026
Monsieur
le
maire
souligne
l'importance
du
premier
sujet
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
qui
est
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Il
permet
de
faire
l’état
des
lieux
et
constitue
la
base
de
travail
pour
la
rétrospective
des
principaux
enjeux
de
la
commune
donne
la
possibilité
de
se
projeter
sur
les
années
à
venir.
C’est
un
exercice
intéressant
de
savoir
à peu
près
où
aller,
d'autant
:
plus
dans
le
contexte
actuel
en
raison
de
la
situation
internationale
et
de
la
crise
énergétique,
Si
la
préparation
est
faite
de
manière
attentive
et
soutenue
par
monsieur
ZIGNA,
monsieur
ARCOURT
et
ses
équipes,
en
lien
avec
les
élus
et
les
chefs
des
services,
c’est
monsieur
ESCALLIER
qui
présente
ce
rapport,
comme
c’est
le
cas
depuis
plusieurs
années.
Il
dispense
régulièrement
ses
conseils
aux
services,
et
il
apporte
sa
connaissance
des
finances
publiques
à
l’occasion
de
cette
préparation
budgétaire,
en
mettant
les
choses
en
perspective.
Monsieur
ZIGNA
rappelle
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
une
étape
préalable
et
obligatoire
du
cycle
budgétaire,
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
le
cadre
général
de
la
préparation
du
budget
de
l’exercice
à venir,
les
conditions
de
son
équilibre,
les
engagements
pluriannuels,
l’analyse
de
la
dette,
la
stratégie
financière
et
fiscale.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat. Le
document
de
synthèse
des
orientations
budgétaires
pour
la
période
2022-2026
a
été
annexé
à la
note
de
présentation.
Le
cabinet
Michel
KLOPFER
assiste
la
commune
pour
la
présentation
des
analyses
qui
figurent
dans
ledit
document.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
pour
la
période
2022-2026,
telles
que
figurant
dans
le
rapport
annexé
à
la
note
et
du
débat
qui
a suivi.
Après
une
suspension
de
séance
pour
permettre
à monsieur
ESCALLIER,
du
cabinet
Michel
KLOPFER,
de
présenter
et
commenter
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
document
de
synthèse
projeté
sur
écran,
monsieur
le
maire
ouvre
le
débat
en
remerciant
monsieur
ESCALLIER
pour
sa
présentation.
Monsieur
le
maire
relève
que
chaque
année,
les
finances
locales
font
l’objet
d’une
complexité
croissante.
Madame
NOIROT
s'interroge
sur
le
bail
emphytéotique
de
la
gendarmerie
sise
rue
Raoul
Dautry
et s’enquiert
de
l’avenir
de
ce bien.
Monsieur
le maire
explique
que
l’ensemble
du
bâtiment
de
la gendarmerie
et des
logements
situés
au-dessus
entrera
dans
le patrimoine
communal
quand
la gendarmerie
déménagera.
A
priori,
cela
devrait
être
le
cas
au
deuxième
trimestre
2023.
Ce
patrimoine
a
vocation
à
évoluer.
Deux
orientations
ont déjà
été évoquées
dans
différents
contextes :
Conseil municipal du
15 novembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 - transformer
les
locaux
techniques
et administratifs
de la gendarmerie,
situés au rez-de-
chaussée,
en
locaux
commerciaux
;
- faire
évoluer
les
logements
dans
la partie
supérieure,
sous
une
forme
qui
n’est
pas
encore
complètement
arrêtée.
L'objectif est d’en
faire
du
logement
privé
en
accession
à la propriété,
ce qui
nécessitera
des travaux
de remise
aux
normes
et de remise
à niveau.
La
réflexion
sur
ce
sujet
est
au
commencement.
Il
sera
sans
doute
abordé
à
nouveau
en
Conseil
municipal
au
début
de
l’année
2023.
Une
hypothèse
prudente
de
recettes
est
prise
en
compte
sur
ce
sujet,
à
hauteur
de
2,5
ME.
Comme
l’a
souligné
monsieur
ESCALLIER,
toutes
les
hypothèses
sont
d’ailleurs
réalistes
et prudentes
en recettes
comme
en dépenses.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
s'interroge
sur
l’estimation
des
loyers
par
rapport
à
ce
qui
est perçu
actuellement.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
n’est
pas
une
estimation
mais
une
réalité.
C’est
la
continuité
des baux
existants.
Madame
NOIROT
souhaite
savoir
où
en
est
le dossier
du
«
Café
du
commerce
».
Monsieur
le
maire
indique
que
plus
largement
c’est
l’ensemble
de
l’immeuble
qui
est
concerné.
La
commune
l’a
acquis
au
printemps
2022,
dans
l’objectif
de
conserver
les
deux
commerces
de
la
partie
basse
et
de
faire
évoluer,
si
possible,
le
« Café
du
commerce
».
Les
logements
situés
au-dessus
ont vocation
à être
cédés
à une
société
d’habitation
à loyer
modéré.
La
délibération
a déjà
été prise
en
Conseil
municipal
et l’acte
de
vente
devrait
être
signé
avant
la fin
de
l’année.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
fait observer
que
le vote
porte
sur la tenue
du
DOB
et des
débats
qui
en ont
suivi.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
la
proposition
visée
ci-dessus,
Monsieur
le
maire
tient
à
remercier
une
nouvelle
fois
monsieur
ESCALLIER
pour
ses
explications
et
ses
conseils.
En
effet,
au-delà
de
ses
explications
pédagogiques
lors
de
la
présentation
du
DOB,
des
échanges
se font
également
de
façon
régulière
avec
messieurs
ZIGNA
et
ARCOURT
-—
qu’il
remercie
également
—
pour
appréhender
les
incidences
que
différentes
évolutions
peuvent
avoir
sur les finances
de
la commune.
2.- Acquisition par voie de préemption
de ensemble
commercial
sis place du Marché
Neuf
Monsieur
le
maire
informe
que
par
déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
22.097,
reçue
le
16 juin
2022
en mairie,
la Société
Civile
Professionnelle
Allez
&
Associés,
notaires,
a fait part
de
la
cession
d’un
ensemble
commercial
constitué
des
lots
de
copropriété
n°s
101,
102,
103,
105,
107,
108,
113,
115
et
116
de
l’immeuble
sis
1,
3,
5,
7,
9
et
11
place
du
Marché
Neuf,
implanté
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°s
47,
48,
50,
365,
366,
367,
368,
369
et
370,
au
prix
de
10
800
000
€,
commission
d'agence
incluse
à
la
charge
du
vendeur,
auquel
pourraient
s’ajouter
10 495,36
€ de charge
augmentative
du
prix
et des
frais afférents
à ladite
charge.
Le
bien
désigné
ci-dessus
bénéficie
d’une
excellente
situation
au
cœur
du
quartier
de
Chevry,
à proximité
immédiate
du
parc
du
château
de Belleville
et de
la mairie
annexe
de
Chevry.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 4
La
commune
souhaite,
tel
qu’il
est
inscrit
dans
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
pièce
maîtresse
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
valoriser
et
conforter
l’offre
commerciale
de
proximité.
L’acquisition
de
cet
ensemble
commercial,
qui
comprend
29
locaux
commerciaux,
dont
26
sont
occupés,
permettra
de
conforter
la
diversification
de
l’offre
commerciale
de
proximité
au
sein
du
pôle
commercial
de
Chevry.
Par
un
avis
du
16
septembre
2022,
le
pôle
d’évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
évalué
la
valeur
du
bien,
objet
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
22.097,
à
10
160
000
€,
en
précisant
qu’une
marge
de
négociation
de
10
%
peut
être
utilisée.
Par
arrêté
municipal
n°
2022-A-382
du
16
septembre
2022,
il
a
été
décidé
d’acquérir
par
voie
de
préemption
ledit
ensemble
commercial
constitué
des
lots
de
copropriété
n°s
101,
102,
103,
105,
107,
108,
113,
115
et
116
de
l’immeuble
sis
1,
3,
5,
7,
9
et
11
place
du
Marché
Neuf,
implanté
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°s
47,
48,
50,
365,
366,
367,
368,
369
et
370,
au
prix
de
10
400
000
€,
commission
d’agence
incluse
à
la
charge
du
vendeur,
auquel
pourraient
s’ajouter
10
495,36
€
de
charge
augmentative
du
prix
et
des
frais
afférents
à ladite
charge.
Par
lettre
du
6 octobre
2022,
reçue
en
mairie
le
13
octobre
2022,
le
propriétaire
a accepté
la
cession
du
bien
précité
au
profit
de
la
commune
au
prix
et
aux
conditions
fixés
dans
l'arrêté
municipal
suscité.
|
La
commission
finances
a
examiné
ce
projet
d’acquisition
par
voie
de
préemption
le
18
octobre
2022.
Il est proposé
au Conseil
municipal :
- d'autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à
signer
l’acte
authentique
d’acquisition
par
voie
de
préemption
de
l’ensemble
commercial
constitué
des
lots
de
copropriété
n°s
101,
102,
103,
105,
107,
108,
113,
115
et
116
de
l’immeuble
sis
1,
3,
5,
7,9
et
11
place
du
Marché
Neuf
à Gif-sur-Y vette,
implanté
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°s
47,
48,
50,
365,
366,
367,
368,
369
et
370,
tel
que
figurant
sur
le plan
qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de la présente
séance
du
Conseil
municipal,
et qui sera annexé
à {a délibération,
au prix
de
10 400
000
€,
commission
d'agence
incluse
à la
charge
du
vendeur,
auquel
pourraient
s’ajouter
10 495,36
€ de
charge
augmentative
du prix
et des
frais afférents
à ladite
charge,
et toutes
les pièces
afférentes,
- de
dire
que
les
crédits,
les frais
d’actes
et frais
annexes
relatifs
à la réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
communal.
Monsieur
le maire
rappelle
le
contexte
de
ce
sujet,
Deux
pôles
commerciaux
existent
sur
le
territoire
communal
: le centre-ville
en vallée
et le pôle
commercial
sur
Chevry
: celui
de
Courcelle
est
complètement
privé.
De
l’avis
général,
le
pôle
de
Chevry
n’a
pas
une
dynamique
suffisante,
compte
tenu
de
l’importance
du
quartier.
|
Depuis
deux
ans,
madame
SOULEZ
et monsieur
le
maire
ont
eu
l’occasion
de
rencontrer
le
dirigeant
de
la
société
Primonial
à
plusieurs
reprises.
Ils
ont
ainsi
pu
faire
le
point
sur
ce
pôle
commercial
et
le
souhait
de
la
municipalité
de
le
rendre
plus
dynamique,
ne
serait-ce
qu’avec
le
remplissage
des
cellules
parfois
vacantes
depuis
des
mois.
La
société
Primonial
n’a
pas
vraiment
démontré
sa volonté
d’agir
de
manière
significative.
Certains
locaux
commerciaux
sont
restés
vides
alors
que
le
service
municipal
des
activités
commerciales
avait
proposé
des
porteurs
de
proiets,
qui
Conseil ntunicipal du
15 novembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 5
n’ont
jamais
été
reçus.
Cela
traduit
une
forme
de
déconsidération
à l'égard
de
la
collectivité
même
quand
elle
fait
des
efforts
pour
le
compte
de
l’exploitant.
Monsieur
le
maire
a
clairement
indiqué
à
la
société
Primonial,
lors
des
deux
dernières
réunions,
que
si
elle
était
vendeuse,
la
commune
serait
prête
à examiner
la
possibilité
d’acquérir
le
site.
Le
16
juin
2022,
la
municipalité
a
reçu
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
l’informant
que
le
centre
commercial
de
Chevry
était
à
vendre.
Monsieur
le
maire
considère
cela
comme
un
manque
de
correction
de
la
part
de
la
société
PRIMONIAL,
qui
connaissait
parfaitement
son
intention
mais
qui
n’a
pas
daigné
le
prévenir.
C’est
révélateur
de
tout
le
processus
lié
au
comportement
de
cet
exploitant.
Lors
de
la
réception
d’une
DIA,
la
commune
doit
réagir
vite
car
des
délais
s'imposent
à elle.
Le
sujet
n’a
pas
été
simple
car
le
montant
de
cession
est
élevé.
Monsieur
le
maire
a été
amené
à
échanger
avec
des
élus,
en
particulier
monsieur
ZIGNA,
afin
de
réfléchir
à
la
façon
d’aborder
ce
sujet.
Des
banques
ont
été
consultées
et,
dans
les
huit
jours,
elles
ont
toutes
répondu
favorablement
au
financement
du
projet.
Cela
traduit
la
bonne
santé
de
la
ville,
d’autant
plus
qu’elles
ont
proposé
des
conditions
plutôt
positives.
Au-delà
de
la
DIA,
ïl
était
important
pour
la
commune
d’avoir
des
informations
complémentaires.
Elle
à
donc
utilisé
les
procédures
pour
bénéficier
de
délais
supplémentaires,
en
sollicitant
les
parties
concernées
pour
obtenir
des
informations
plus
détaillées
sur
les
29
locaux
commerciaux
:nature
de
l’activité,
montant
des
loyers,
etc.
Des
réponses
ont
été
données
à toutes
les
questions
formulées.
La
commune
a également
dû consulter
le service
des
Domaines.
I
s’agit
du
plus
gros
investissement
réalisé
par
la
commune
au
cours
de
la
dernière
décennie,
voire
des
deux
dernières.
Il s’agit
d’un
véritable
enjeu
pour
elle
afin
d’aller
plus
loin
que
le constat
du mauvais
fonctionnement
de
ce centre
commercial.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
la
veille,
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
la
part
de
l’acquéreur
évincé,
la
SAS
Colombus
Participation
a
été
notifié
à
la
commune.
Cette
dernière
considère
que
la
préemption
municipale
n’est
pas
fondée
sur
la
base
de
différents
arguments
juridiques
classiques
:
contestation
du
niveau
de
prix
sur
la
base
de
l'avis
des
Domaines
:
contestation
de
la
motivation
et
de
l’intérêt
de
la
ville
à
agir
sur
le
centre
commercial
de
Chevry
alors
que
sa
priorité
devrait
plutôt
être
le
centre-ville
de
la
Vallée,
etc.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
en déduit
que
l’acquéreur
potentiel
n’était pas
connu
avant
la
préemption
de la ville.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
SAS
Colombus
Participation
était
un
acquéreur
connu.
C’est
une
structure
qui,
comme
la
société
Primonial,
a un
intérêt
financier
avant
d’avoir
un
intérêt
commercial.
Monsieur
MANIL
demande
si la commune
pourrait
faire
une
contreproposition
plus
élevée
au
cas
où l'argument
du prix minoré
serait retenu
par
le tribunal
administratif.
Monsieur
le maire
déclare
que
ce n’est pas possible.
Madame
NOIROT
annonce
que
les
élus
de
la
liste
« Gif
Territoire
d'avenirs
»
sont
favorables
à
cette
acquisition.
C’est
effectivement
important
de
valoriser
et
de
conforter
l’offre
commerciale
de
proximité
et
d’avoir
la
maîtrise
des
commerces
de
Chevry.
Elle
souhaite
savoir
si
d’autres
investissements
additionnels
sont
envisagés
pour
des
rénovations
ou
d’autres
dépenses
Conseil municipal dit 15 noventbre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Monsieur
le
maire
répond
par
la
négative.
Pour
tout
propriétaire
d’un
patrimoine,
il
y
a des
dépenses
inhérentes
à la
partie
bâtimentaire.
Dans
ce
cas,
le
patrimoine
de
la
place
du
Marché
Neuf
voit
sa
rénovation
en
cours
d’achèvement.
Cela
signifie
que
le
bâtiment
dans
lequel
se
situent
les
locaux
commerciaux
« Les
Arcades
»
vont
retrouver
une
image
positive
et
un
renouveau
visuel,
ce
qui
n’est
pas
neutre.
C’est
d’autant
plus
satisfaisant
que
la
commune
a
investi
de
manière
significative
pour
rénover
l’ensemble
de
la
place
du
Marché
Neuf
au
cours
des
années
précédentes.
À
priori,
il
ne
devrait
donc
pas
y
avoir
de
travaux
lourds
à
réaliser
dans
les
années
à
venir.
En
revanche,
la
commune
n’est
pas
à
l’abri
d’une
intervention
dans
un
local
commercial,
ni
plus
ni
moins
importants
que
ceux
qui
touchent
le
commerce
du
centre-ville,
dont
le
nombre
est
équivalent
:29
à Chevry
et
22
dans
la
vallée.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
est
d’accord
avec
le
fait
qu’il
est
utile,
pour
une
commune,
d’avoir
la
maîtrise
des
commerces
autant
que
faire
se
peut.
Cependant,
au
vu
de
la
charge
induite
pour
le
budget,
il
relève
qu’il
n’est
pas
certain
que,
dans
les
années
à venir,
les
loyers
permettent
de
compenser
l’investissement
consenti
par
la
ville.
Une
deuxième
réserve
concerne
l’état
des
lieux.
Cela
engendre
des
incertitudes
sur
la
capacité
de
la
commune
à rembourser
cet
emprunt
uniquement
par
les
loyers.
D’autre
part,
monsieur
DE
MONTMOLLIN
ne
connaît
pas
l’éventuelle
vision
municipale
pour
favoriser
la
politique
commerciale
locale.
Monsieur
le
maire
ne
partage
pas
le
pessimisme
de
monsieur
DE
MONTMOLLIN
sur
le
sujet
des
finances.
La
municipalité
et
les
services
se
sont
évidemment
interrogés
et
ont
largement
échangé
avant
de
prendre
cette
décision
de
préempter,
compte
tenu
de
l’enveloppe
financière.
Si
ce
choix
a été
fait,
c’est
d’abord
parce
que
les
finances
de
la
collectivité
le
permettent.
Sinon,
il
aurait
fallu
renoncer
à ce
projet.
Les
prêts
bancaires
accordés
sont
d’ailleurs
révélateurs
de
la
bonne
santé
financière
de
la
commune.
La
durée
des
emprunts
a notamment
fait
l’objet
de
débats
avec
monsieur
ZIGNA.
Elle
a
été
volontairement
fixée
à
25
ans,
ce
qui
permet
de
l’équilibrer
avec
les
loyers
perçus.
Un
aléa
est
toujours
possible
mais
il
est
très
peu
probable
que
les
29
commerces
connaissent
des
difficultés
en
même
temps.
Si
un
commerce
rencontre
une
difficulté
;elle
sera
traitée
comme
c'est
déjà
le
cas
dans
la
vallée.
I]
y
a également
des
aléas
positifs
à prendre
en
compte,
puisque
des
locaux
vides
ont
vocation
à
être
occupés.
Monsieur
le
maire
n’a
donc
pas
trop
d’inquiétude,
d’autant
plus
que
des
porteurs
de
projets
se
manifestent
régulièrement
auprès
de
la
commune,
Elle
a
toujours
pu
remplir
les
locaux
dont
elle
est
propriétaire
dans
la
vallée
; il
n°y
a donc
pas
de
raison
qu’elle
n’y
arrive
pas
à Chevry.
Quant
à
la
vision
municipale,
elle
est
simple.
Toutes
les
revues
émanant
des
Chambres
de
commerce
font
le constat
d’une
disparition
progressive
des
commerces
de
proximité.
C’est
dû
à la
pression
des
grandes
surfaces
et
au
développement
de
l’e-commerce.
Des
biens
commerciaux
de
particuliers
qui
passaient
de
main
en
main
dans
les
familles,
sont
désormais
vendus
parce
qu’ils
ne
trouvent
pas
de
successeurs.
Cela
engendre
des
taux
de
vacance
commerciale
relativement
élevés
dans
les
villes
de
grande
banlieue.
Dans
les
communes
voisines
de
Gif-sur-Yvette,
des
commerces
ont
également
le rideau
baissé.
La
vision
municipale
est
donc
simple:
s’il
n’y
a
pas
de
commerces
diversifiés
dans
une
ville,
il n’y
a plus
de
ville dynamique.
Cela
devient
une
« ville-dortoir
». L'objectif est de
maintenir
la
dynamique
commerciale
avec
une
diversité
d’activités.
Pour
ce
faire,
il
faut
être
propriétaire
autant
que
faire
se
peut,
pour
éviter
les
banques
et
les
assurances,
ou
les
rideaux
baissés.
Les
banques
et les
assurances
sont
certes
des
activités
utiles,
mais
elles ne
font pas
vivre
un
centre-ville.
Ce
ne
sont
donc
pas
ces
activités
qui
font
prospérer
les
centres-villes,
mais
les
activités
alimentaires
et
les
autres
activités
de
services.
L'objectif
de
la
commune
est
de
positionner
les
porteurs
de
projets
en
assurant
la
diversité
des
activités.
C’est
ce
que
la
municipalité
a
fait
en
centre.ville.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 7
Chacun
connaît
les
commerces
dont
la
ville
est
propriétaire,
et
qui
offrent
une
grande
diversité.
L'objectif
est
de
faire
exactement
la
même
chose
à
Chevry.
C’est
du
ressort
de
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
faire
en
sorte
que
les
choses
se
concrétisent.
Madame
SOULEZ
rencontre
régulièrement
un
certain
nombre
de
porteurs
de
projets.
La
commune
travaille
avec
eux
:
si
c’est
faisable
et
pertinent,
ils
sont
retenus
;si
ça
ne
l’est
pas,
elle
ne
donne
pas
suite.
Monsieur
le
maire
cite
l'exemple
du
Moulon,
quartier
en
émergence
:les
cellules
commerciales
se
remplissent
petit
à petit
avec
un
souci
de
diversité.
Les
deux
prochaines
qui
vont
y
ouvrir,
même
si
certains
disaient
depuis
deux
ans
que
c’était
impossible,
seront
une
librairie
(novembre
2022)
et
un
tabac
presse
(début
2023).
Des
commerces
d’une
autre
nature
fonctionnent
déjà
sur
ce
site.
Au
Moulon,
ce
n’est
pas
la
commune
qui
porte
directement
les
projets,
mais
l’opérateur
est
un
vrai
partenaire
avec
lequel
elle
échange
sur
les
différents
porteurs
de
projets.
Ceux-ci
sont
rencontrés
par
madame
SOULEZ,
voire
par
monsieur
le
maire.
La
municipalité
donne
ainsi
un
avis
positif
ou
négatif,
qui
est
en
général
suivi
afin
de
remplir
les
locaux
commerciaux
petit
à petit.
Ce
travail
de
fond,
que
la
commune
réalise
avec
un
partenaire
au
Moulon
et
seule
dans
la
vallée,
le sera dans
les mêmes
conditions
à Chevry.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
a évoqué
les
aléas
; il y
en
a évidemment
toujours
mais,
en
observant
attentivement
la
situation,
le
constat
est
qu’il
y
a
quand
même
quelques
grosses
structures.
Monsieur
Ïe maire
n’imagine
pas
que
les banques
quittent
Gif-sur- Yvette,
pas
plus
que
le
magasin
Franprix,
la
boulangerie
et
la
brasserie
qui
ont
un
monopole
pour
10
000
habitants,
ou
encore
la pharmacie,
qui
est un
service
utile.
Sur
les
29
commerces
concernés,
il s’agit
de
structures
solides
pour
une
grande
part,
pour
lesquelles
les
aléas
sont
extrêmement
faibles.
Certes,
les
petits
locaux
commerciaux
sont
soumis
à un
peu
plus
de
contraintes,
mais
ce sont
simplement
les aléas
du
commerce.
Le
risque
est
donc
assez
mineur
pour
la
ville.
C’est
un
vrai
enjeu
que
la
majorité
municipale
considère
comme
positif.
Elle
ne
peut
pas
tenir
de
discours
sans
agir
quand
elle
a
la
capacité
à le faire. Monsieur
DE
MONTMOLLIN
pense
qu’il
serait
intéressant
de
faire
un
bilan
annuel
de
l’état du commerce,
en termes
financiers
et d’activités.
Monsieur
le
maire
déclare
qu’un
tel
bilan
pourra
être
présenté
lors
d’une
commission
des
finances.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
par
31
voix
les
propositions
visées
ci-dessus,
les
élus
de
la
liste
« Le
Printemps
Gifjois
» s’étant
abstenus.
s.- Décision modificative n° 1 du budget principal 2022 Monsieur
ZIGNA
rappelle
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
l’exercice
2022
a
pour
objectif
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
à
l’exécution
du
budget
2022,
ainsi
qu’à
l’inscription
des
crédits
en
dépenses
et
recettes
nécessaires
notamment
à
l'acquisition,
par
voie
de
préemption
de
l’ensemble
commercial
sis place
du
Marché
Neuf
(quartier
de
Chevry).
I
convient
aussi,
sur
propositions
du
comptable
public
de
la
commune,
d’instituer
une
provision
pour
créances
douteuses
et d’arrêter
le montant
des
créances
irrécouvrables.
Conseil
municipal
du
15 novembre
2022
-— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 °
Ajustements
budgétaires
Section
de
fonctionnement
1
139
600
€
.Recettes
réelles
de
fonctionnement
:
|
+1
139
000
€
-
Produit
des
contributions
directes
:
le
montant
des
recettes
sera
supérieur
au
montant
inscrit
au
budget
primitif
de
l’ordre
de
560
000
€.
Deux
raisons
:
l’impact
positif
des
nouveaux
programmes
de
logements
du
quartier
de
Moulon,
ainsi
que
la
revalorisation
de
+3,40
%
des
bases
locatives,
indice
plus
important
que
les
années
antérieures
du
fait
de
l'inflation.
-
Autres
ajustements
de
recettes
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2022
:dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
la
Communauté
Paris-Saclay
(+62
000
€),
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(+200
000€),
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'Etat
(-65
000
€). - Aide
à
la
relance
de
la
construction
durable
2021-2022
(dispositif
présenté
au
Conseil
municipal
du
22
mars
2022)
:
le
nombre
de
logements
éligibles
a
été
finalement
arrêté
à
267.
L’enveloppe
prévue
par
l'Etat
s’avérant
insuffisante
au
regard
du
nombre
de
dossiers
éligibles,
un
écrêétement
à
hauteur
de
85
%
a
été
réalisé.
Le
montant
de
l’aide
s’établit
à :
232
logements
x
1 500
€ =
348
000
€.
-
Remboursement
par
l'Etat
de
la
prime
inflation
versée
aux
agents
communaux
en
janvier
2022
:34
600
€.
. Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
+936
370
€
- Charges
à caractère
général
(011)
: +465
000
€
La
majeure
partie
de
ces
enveloppes
supplémentaires
proviennent
de
l’inflation
subie
depuis
plus
d’un
an
avec
un
renchérissement
des
coûts
de
l’énergie
et
des
combustibles,
des
fournitures
(marché
d’alimentation
scolaire,
fournitures
d’entretien
et
d’hygiène)
et
des
prestations
de
service
(publications,
charges
locatives),
le
tout
pour
un
total
de
355
000
€.
S’y
ajoutent
le
coût
des
réparations
et
du
nettoyage
du
stade
de
Moulon
après
le
passage
des
gens
du
voyage
cet
été
(25
000
€),
ainsi
que
la
maintenance
des
toitures
des
bâtiments
communaux
de
l'exercice
2021
facturée
en
2022
(85
000
€).
- Charges
de personnel
(012)
: +500
000
€
Ces crédits
supplémentaires
s’expliquent
par :
+
l'effet
du
dégel
du
point
d’indice
servant
de
base
à
la
rémunération
des
agents
communaux
à compter
du
1% juillet
2022
: 266
000
€,
+ la prime
inflation
versée
en
début
d’année
: 34
000
€,
+ des
charges
exceptionnelles
non
prévues
(versement
de
primes
de
capital-décès,
prime
de
retraite
d’un
agent
Croix-Rouge,
régularisation
URSSAPF)
: 100
000
€,
* un
ajustement
des
prévisions
effectuées
(vacations
remplacements
et
recrutements)
lors
de
la préparation
du
BP
2022
: 100
000
€.
Conseil
municipal
dn
5 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 - Atténuations
de produits
(014)
: -22
980
€.
Ajustements
sur les
« prélèvements
sur recettes
» suite
aux
notifications
intervenues
:
* Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
:
le
FPIC
à
payer
cette
année
s'élève
à 519
000
€. Diminution
de
31
000
€ du
crédit inscrit
au BP.
* Financement
du
STIF
(Ile-de-France
Mobilités).
Prélèvement
de
8 020
€
(crédit
non
inscrit
au BP,
car peut
être une
recette
ou une
dépense)
- Autres
charges
de gestion
courante
(65)
: -12
250
€.
Ajustements
sur
la
subvention
à verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
-49
000
€
(trop
perçu
de
quotient
familial
en
2020
du
fait
de
l’impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
activités
périscolaires,
la
restauration
scolaire,
les
loisirs
et
les
séjours),
ainsi
que
sur
les
applications
logicielles
en
cloud
de +36
750
€.
Ajustement
sur
la
subvention
versée
à l’association
des
commerçants
: intégration
des
frais
de
gardiennage
de
la foire
gourmande
dans
la subvention
au
lieu
d’un
paiement
par
la commune.
La
subvention
passe
de
9 900
€ à 10
500
€.
- Dofation
pour
créances
douteuses
(68)
: 6600
€.
Le
comptable
public
a
bien
pris
note
de
la
prise
en
compte
par
la
commune
de
ses
propositions
annuelles
de
non-valeurs
et
d’abandons
de
créances.
L’actif
de
la
commune
est
ainsi
régulièrement
purgé
de ses
créances
irrécouvrables.
Toutefois,
il
a
rappelé
qu’afin
de
respecter
le
principe
de
prudence,
le
Code
général
des
collectivités
locales
impose
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
dès
lors
que
les
premières
diligences
de
recouvrement
qu’il
a effectuées
restent
sans
effet.
Le
taux
de
dépréciation
minimum
préconisé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
est
de
15
%.
Le
montant
de
provision
pour
créances
douteuses
proposé
par
le
comptable
public
d'Orsay
s’établit
à 6 600
€ pour
2022.
. Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
:
+203
230
€
L’autofinancement
prévisionnel
de
la
section
d’investissement
est
abondé
de
203
230
€,
et
s’établit au
global
à 3 620
545
€.
Section
d’investissement
10
365
000
€
. Dénenses
réelles
d'investissement
:
10
365
000
€
- Acquisition
de
l’ensemble
commercial
sis place
du
Marché
Neuf
: 10 400
000
€
- Ajustements
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
thermique
du
groupe
scolaire
du
Centre
(80
000
€) et le remboursement
du
capital
de
la dette
(-90
000
€)
- Transfert
de
crédit vers
la section
de
fonctionnement
(-25
000
€)
Conseil municipal du
15 noventbre 2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 10
. Recettes
d'investissement
:
10
365
000
€
- Prise
en compte
du
virement
de
la section
de fonctionnement
de
203
230
€
-
Emprunt
affecté
à
l’acquisition
de
l’ensemble
commercial
sis
place
du
Marché
Neuf
(quartier
de Chevry)
: 10
000
000
€
- Equilibre
de
la section
par ajustement
de
la ligne
d'emprunt
de
161
770
€.
e
Non-valeurs
Les
non-valeurs
représentent
des
titres
de
recette
restant
impayés
après
que
la
trésorerie
principale
d'Orsay
ait procédé
en
vain
à
l’ensemble
des
dispositifs
mis
à
sa
disposition
pour
leur
recouvrement.
Le
montant
proposé
par
le
comptable
public
en
2022
s’établit
à
7 224,61
€
(pour
information,
le
montant
de
2021
était
proche
de
6
185,52
€).
Les
titres
de
recettes
irrécouvrables
concernent
les
exercices
de
2010
à 2022.
Ils
sont
composés
d’impayés
de
la
régie
des
prestations
familiales
(4 088
€), des
remboursements
demandés
aux
propriétaires
des
véhicules
mis
en fourrière
(2634
€),
et
d’une
dégradation
de
bien
communal
datant
de
2017
(503
€).
Les
crédits
sont
déjà
prévus
au budget. e_Convention
de
cession
en
pleine
propriété
des
véhicules
à
moteur
(transfert
de
la
voirie
à la Communauté
Paris-Saclav)
Par
délibération
du
19
décembre
2017,
la
commune
a
cédé
à titre
gratuit
à
la
Communauté
Paris-Saclay
14
véhicules
nécessaires
à
la
gestion
de
la
compétence
d’entretien
de
la
voirie
communautaire.
Cette
cession,
étant
exclusivement
liée
au
transfert
de
compétence,
elle
est
considérée
comme
un
apport.
|
A
ce
titre,
afin
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
comptable
sur
les
amortissements
compte
tenu
de
la date
d’effet
de
cette
cession
fixée
au
1% janvier
2018,
il sera
fait
application
du
schéma
des
corrections
d'erreur
sur
exercice
antérieur
en
situation
nette,
c’est-à-dire
au
sein
du
passif de
haut
de
bilan,
sans
impact
sur
les
résultats
de
l'exercice.
Pour
cela,
il convient
d’autoriser
le
comptable
à intervenir
sur
le
compte
1068
« Excédents
capitalisés
»
via
l’opération
d'ordre
non
budgétaire
suivante
: Débit
des
comptes
28158
et
28182
pour
16 419,90
€ et 2 449,08
€ en
contrepartie
du
crédit
du
compte
1068
pour
18
868,98
€.
Il est proposé
au Conseil
municipal
:
- d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
l’exercice
2022,
telle
que
présentée
dans
la
délibération
et
ses
annexes
ci-jointes,
qui
figureront
au
dossier
consultable
pour
la préparation
de
la présente
séance
du
Conseil,
et qui
s’élève
à :
« Section
de
fonctionnement
:
+1
139
000,00
€
«
Section
d’investissement
:
+10
365
000,00
€
-
de
fixer
après
ajustement
les
montants
des
subventions
2022
à
verser
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à 676
000
€
et à l’association
des
commerçants
de
Gif
à
10
500
€,
- de
décider
d’admettre
en
non-valeur,
les
titres
de
recette
restant
impayés
figurant
sur
l’état
proposé
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
7 224,61
€,
de
lui
accorder
décharge
pour
l’ensemble
des
titres
de
recettes
concernés,
et d’autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à viser
tout
document
relatif à cette
affaire,
Consell municipal du 15 novembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 1!
-
d'autoriser
au
titre
de
la
convention
de
cession
en
pleine
propriété
avec
la
Communauté
Paris-Saclay,
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
»,
monsieur
le
comptable
public
à
intervenir
sur
le
compte
1068
« Excédents
capitalisés
» via
l’opération
d'ordre
non
budgétaire
décrite
en
annexe
de
la
délibération,
d’une
part,
et
monsieur
le
maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à viser
tout
document
relatif
à cette
affaire,
d’autre
part. Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
par
27
voix
les
propositions
visées
ci-dessus,
les
élus
de
la
liste
« Gif,
Territoire
d'Avenirs
! »
et
« Le
Printemps
Giffois
» s’étant
abstenus.
1
AFFAIRES FONGIERES
1- Acquisition
de la propriété
sise 16 his,
avenue
du Bel Air
Monsieur
le maire
expose
que
par
courrier
du
23
décembre
2019,
le propriétaire
du
bien
bâti
sis
16
bis,
avenue
du
Bel
Air
à Gif-sur-Yvette,
et cadastré
section
BH
n°
67,
a alerté
la commune
de
la chute
de plusieurs
débris
de bois
altéré sur Le trottoir longeant
sa propriété
située
en surplomb
de
la
voirie.
En
outre,
il
précisait
ne
pas
être
en
mesure
de
financer
les
travaux
nécessaires
à
la
sécurisation
des
personnes
et véhicules
circulant
en
contrebas
dudit
bien
et sollicitait
alors
l’aide
de
la commune.
Les
services
techniques
municipaux
se
sont
rendus
sur
les
lieux
le 27
décembre
2019
et ont
constaté
une
fragilisation
de
la
structure
porteuse
du
bâtiment
correspondant
à
l’ancien
atelier,
s'agissant
notamment
du
pourrissement
des
poutres
maîtresses
supportant
le
plancher
principal
longeant
l’avenue
du
Bel
Air.
Cette
situation
constituant
un
danger
pour
le
propriétaire
dudit
bien
ainsi
que
pour
les
usagers
de
l’avenue
du
Bel
Air,
la commune
a engagé
une
procédure
de
péril
imminent
au
titre
de
Particle
L.511-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
déposé
une
requête
auprès
de
la
juridiction administrative
compétente
afin qu’un
expert
soit nommé.
Dans
son
rapport
d’expertise
du
9 janvier
2020,
l'expert,
nommé
par
ordonnance
n° 2000037
du
6 janvier
2020
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
a
conclu
à un
péril
grave
et
imminent.
Par arrêté municipal
n° 2020-A-38
du
15 janvier
2020,
le propriétaire
dudit
bien
a été mis
en
demeure
de mettre
fin à l’état de péril
imminent.
Le
propriétaire
n’ayant
pas
réalisé
les
travaux
prescrits
par
l’arrêté
suscité
dans
les
délais
impartis,
la
commune
a
été
contrainte
d’y
procéder
d’office
afin
de
mettre
fin
à
l’imminence
du
péril.
Par
arrêté
municipal
n° 2020-A-402
du
1% septembre
2020,
la mainlevée
de
l'arrêté
de
péril
imminent
frappant
l’immeuble
sis
16 bis, avenue
du
Bel
Aïr
a été prononcée.
Un
titre
de
recettes,
d’un
montant
de
128
240
€
correspondant
aux
travaux
pris
en
charge
par
la collectivité,
a été
émis
à l’encontre
du
propriétaire
le
15
février
2021
et un
privilège
immobilier
du
même
montant
a été inscrit
au profit
de
la commune
au
service
de
la publicité
foncière
le 5 mars
2021. Conseil
mtnicipal
du
15
novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 12
Suite
au
décès
du
propriétaire
en juin
2022,
l’héritier
s’est
rapproché
de
la commune
afin
de
lui
proposer
la
cession
dudit
bien
immobilier
en
contrepartie
de
l’effacement
de
la dette
née
de
la
réalisation
par
la
commune
des
travaux
destinés
à mettre
fin
au
péril
imminent.
Pour
ce
faire,
les
parties
concernées
et les notaires
associés
se sont
entendus
pour
une
cession
au
prix
de
128
240 €,
lequel
sera intégralement
compensé
par
la réalisation
des travaux
susvisés.
Aussi,
la
commune
n’aura
aucune
somme
à verser
au
titre
de
cette
acquisition.
S’agissant
d’une
acquisition
amiable
donnant
vocation
à l’attribution
en
pleine
propriété
à la
commune
d’un
bien
immobilier
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
180
000
€,
la
consultation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
n’est
pas
requise.
La
commission
Cadre
de
vie
—
Urbanisme
a
examiné
ce
projet
d’acquisition
le
20
octobre
2022.
If est proposé
au
Conseil
municipal :
- de
décider
d’acquérir
au
prix
de
128
240
€
la parcelle
cadastrée
section
BH
n°
67
sise
16 bis,
avenue
du
Bel
Air
à
Gif-sur-Yvette,
d’une
superficie
d’environ
843
m°?,
telle
que
matérialisée
en rayé
sur le plan
qui
figurera
au dossier
consultable
pour
la préparation
de
la présente
séance
du
Conseil
municipal,
et qui
sera annexé
à la délibération,
-
de
dire
que
le
prix
d’acquisition
est
intégralement
compensé
par
le
montant
des
travaux
pris
en charge
par
la commune
dans
le cadre
du péril
grevant
ledit bien,
- d'autoriser
monsieur
le maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant,
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
- de
dire
que
la dette
née
de
la réalisation
par
la commune
des
travaux
destinés
à mettre
fin au péril
imminent
sera effacée
à compter
de
la signature
dudit
acte
de transfert
de propriété,
- de
dire
que
les
frais
d’actes
et
frais
annexes
liés
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
communal. Monsieur
le maire
souligne
que
dans
le cas
présent,
la commune
va
se retrouver
propriétaire
d’un
bien
dont
l’acquisition
est
neutre
budgétairement
puisque
le
montant
de
cession
correspond
aux
frais
engagés
par
la commune
pour
les
travaux
de
sécurisation
lors du
péril
imminent.
I
s’agira
par
la suite
de
sécuriser
le terrain,
mais
il n’a pas
vocation
à être
exploité
ou
loué.
C’est
un
terrain
qu'il
faudra
dissimuler
sous
une
forme
ou
sous
une
autre,
sans
toucher
à
ses
fondements
car
cela
entraînerait
un
risque
de
déstabilisation
du
coteau.
La
partie
en
béton
est
solide
; c’est
la
partie
en
ossature
bois
de
l’atelier qui
pose
un problème.
Monsieur
le
maire
informe
que
les
premiers
contacts
avaient
eu
lieu
avec
la
famille
du
propriétaire
à la suite
du
péril, par
l’intermédiaire
d’une
personne
qui
était
tutrice
du
propriétaire
de
l'époque.
Cette
Giffoise
a assuré
toutes
les
interfaces
de
discussion
entre
les
services
municipaux
et
la famille.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
au
vote
la délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
Conseil
mmicipal
du
15 novembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 13
2-hRequisition
d'une
partie de la parcelle
cadastrée
Section BK n° 421 sise place
de la Gare
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
dispose
actuellement
d’une
médiathèque,
d’une
superficie
d'environ
190
m°,
située
place
du
Chapitre.
Cet
équipement,
vieillissant,
ne
parvient
plus
à satisfaire
les besoins
de
la population
giffoise,
tant au regard
du
ratio entre
le nombre
d’habitants
et le nombre
d’ouvrages
disponibles
à l’emprunt
que
de
son
sous-dimensionnement
qui
ne
permet
pas d’accueillir de manifestations
culturelles.
Or,
la
commune
décompte
aujourd’hui
près
de
22
000
habitants
sur
son
territoire
et
ce
nombre
progressera
avec
la
densification
de
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Moulon.
Les
projections
démographiques
à
lhorizon
2030
font
état
d’un
passage
à
26
000
voire
28
000
habitants.
Pour
répondre
à l’accroissement
de
sa
population
et à l’émergence
de
nouveaux
besoins,
la
commune
souhaite
désormais
édifier une
nouvelle
médiathèque
sur son territoire.
Le
choix
de
l’emplacement
de
ce
nouvel
établissement
culturel
répond
à
plusieurs
impératifs:
il
nécessite,
d’une
part,
de
disposer
d’une
emprise
foncière
adéquate,
et,
d’autre
part,
d’être
implanté
à
un
emplacement
stratégique,
facilement
accessible,
afin
de
rayonner
sur
le
territoire
communal
voire
intercommunal.
La
commune
a identifié
un
terrain
situé
à proximité
de
la
gare
du
RER
de
Gif-sur-Yvette,
d’une
superficie
d’environ
3 485
m°,
inclus
au
sein
de
la parcelle
cadastrée
section
BK
n° 427,
sur
sa
partie
nord,
susceptible
de
répondre
aux
impératifs
précédemment
énoncés.
Sa
proximité
immédiate
avec
les réseaux
de
transports
en
commun
constitue
un
atout,
de
même
que
sa
situation
géographique,
idéalement
située
entre
la vallée,
le plateau
de
Chevry
et le plateau
de Moulon.
La parcelle
cadastrée
section BK
n° 43, devenue
BK
n° 427,
appartient
à la Régie
Autonome
des
Transports
Parisiens
(RATP).
Des
discussions
ont
été
engagées
entre
la
commune,
l'Etablissement
Public
d’ Aménagement
Paris-Saclay
(EPAPS)
et
le
sous-préfet
de
Palaiseau,
afin
de
décider
du devenir
de
ce terrain,
qui
ont abouti
à un
accord
entre
les parties.
Aussi,
la
RATP
a
accepté
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
susvisée
à
la
commune,
en
contrepartie
de
la
cession
par
l’EPAPS
au
profit
de
RATP
Habitat,
filiale
immobilière
du
groupe
RATP,
de
droits
à construire,
d’une
superficie
équivalente
de
surface
de
plancher
à l’horizon
2026-
2028,
et ce
dans
un
calendrier
cohérent
avec
la mise
en
service
de
la
gare
de
la ligne
18
du
Grand
Paris
Express
et le phasage
de
développement
du
secteur.
Par
délibération
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
protocole
d’accord
relatif
à
l’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
n° 43,
sur sa partie nord.
Dans
ces
conditions,
un
protocole
d'accord
a été
établi
entre
les différentes
parties
et signé
le 13 janvier
2022.
Dans
son
avis
du
10mai
2021,
prorogé
par
courrier
du
28
février
2022
jusqu’au
10
décembre
2022,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Essonne
a estimé
la
valeur
vénale
de
la
partie
de
terrain
à acquérir
à 854
000
€.
Par
arrêté
préfectoral
du
16
septembre
2022,
le
permis
d'aménager
n°
PA
091
272
22
2
0001
a été
accordé
à la
RATP
en
vue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
n°
427
sise
Place
de
la
Gare
à Gif-sur-Vvette
en
quatre
lots,
dont
deux
lots
à céder
à la
commune
:
. le
lot
1 à
bâtir,
d’une
surface
de
1 810
m°,
en
vue
de
l’implantation
d’un
équipement
culturel, Conseil municipal du
15 novembre
2022
— Procés-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 14
- le
lot
2,
d’une
surface
de
1 675
m°,
sera
dédié
à la
voirie.
Les
membres
de
la
commission
Cadre
de
vie
—
Urbanisme
ont
examiné
ce
projet
d’acquisition
le
20
octobre
2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
n°
427,
d’une
superficie
totale
de
3 485
m°?,
située
à proximité
de
la
gare
RER
de
Gif-sur-Y
vette,
appartenant
à la
Régie
Autonome
des
Transports
Parisiens,
au
prix
de
854
000
€,
telle
que
matérialisée
en
rayé
sur
le
plan
qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
et
qui
sera
annexé
à la
délibération,
afin
d’y
construire
une
médiathèque
et
d'aménager
la
trame
viaire
de
la
place
de
la
Gare,
- d’autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à signer
la
promesse
de
vente,
s’il
ÿ
a lieu,
et
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
seront
inscrits
au
budget
communal.
Monsieur
le
maire
annonce
que
le
projet
de
la
médiathèque
fera
prochainement
l’objet
de
discussions
en
commission,
le
programmiste
ayant
été
désigné
en
octobre
2022.
Cette
acquisition
foncière
permettra
de
réaliser
un
beau
projet
culturel
pour
la
commune.
Il
viendra
remplacer
la
bibliothèque
de
l’ Abbaye,
qui
n’est
plus
à la
hauteur
de
ses
besoins.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
regrette
que
les
élus
soient
mis
devant
des
décisions
successives
pour
un
projet
quasi
concrétisé
sans
que
leurs
avis
n’aient
été
sollicités
et
sans
même
en
connaître
tous
les
éléments.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
cette
affaire,
la
commune
n’est
pas
toute
seule
et
le
sujet
est
compliqué.
Monsieur
CAUCHETIER
est
bien
placé
pour
le
savoir,
puisqu'il
s’agit
d’un
équipement
communautaire,
La
compétence
culturelle,
en
particulier
les
médiathèques,
a
en
effet
été
transférée
à
la
communauté
d’agglomération
depuis
plus
d’une
dizaine
d’années.
Des
discussions
ont
donc
eu
lieu
au
niveau
de
l’agglomération
pour
caler
le
montage
financier
du
projet
sur
la
base
d’hypothèses
de
travail
essentiellement
surfaciques.
Cette
étape
n’a
pas
été
simple
et
a
fait
l’objet
de
discussions
ardues
au
sein
du
bureau
communautaire
depuis
plusieurs
mois.
Une
fois
l’accord
trouvé
avec
le
partenaire
qui
porte
le
projet
au
regard
des
besoins
estimés
par
la
commune,
il
a fallu
trouver
un
accord
avec
le
propriétaire
du
terrain.
Les
discussions
avec
la
RATP
ont
duré
environ
deux
ans
et
ont
été très
compliquées.
Il
faut
suivre
les
étapes
dans
l’ordre.
Le
projet
ne
peut
être
évoqué
et
les
hypothèses
d'aménagement
et
les
choix
structurants
travaillés,
sans
avoir
trouvé
en
préalable
un
accord
avec
la
communauté
d'agglomération,
qui
est
le
principal
financeur
de
ce
projet,
et
avec
le
propriétaire
du
terrain
susceptible
d’accueillir
l’opération.
Il
fallait
donc
régler
d’abord
ces
contingences,
ce
qui
est
désormais
le
cas.
Il
est
à
présent
possible
d’entrer
dans
le
vif
du
sujet
pour
aboutir
au
point
évoqué
par
monsieur
DE
MONTMOLLIN
:sur
les
enjeux
et
la
vision
de
la
ville
en
termes
de
politique
publique
culturelle,
Il
faut
savoir
que
sur
le
fond,
le
sujet
de
la
lecture
publique
ne
se
pose
pas.
L'objectif
est
de
la
maintenir
et
de
la
renforcer,
et
ce
gratuitement.
Il
n’y
a
aucune
crainte
à
avoir
Sur
ce sujet.
Conseil municipal du
15 novembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 15
Chacun
peut
constater
qu’il
est
assez
urgent
de
traiter
ce
dossier.
Comme
cela
avait
déjà
été
dit
en
Conseil
municipal,
le
diagnostic
avait
été
fait
par
la communauté
d’agglomération
lors
du
précédent
mandat.
Il avait démontré
des choses
simples
: la médiathèque
de l’Abbaye
était celle qui
avait
le meilleur
ratio
de
fonctionnement
au
regard
de
sa
surface,
qui
est
la plus
petite
parmi
les
communes
de la communauté
d’agglomération.
En
revanche,
l’environnement
d’accueil
des
écoles
et
du
public
est
médiocre.
La
fréquentation
est
très
importante
mais
il
n’est
pas
possible
de
s’installer
dans
le
site
pour
consulter
des
ouvrages
ou
lire.
Le
public
ne
peut
que
passer
pour
prendre
un
ouvrage
et
s’en
aller,
ce
qui
n’est
pas
complètement
satisfaisant.
Les
écoles,
qui
pourraient
utiliser
l'équipement,
sont
accueillies
dans
des
conditions
qui
ne
permettent
pas
aux
enfants
d’utiliser
pleinement
les
ouvrages,
ou
à
l’intervenant
qui
les
accompagne
de
délivrer
l’enseignement
approprié
en
termes
de
lecture
publique,
cet équipement
ne
répond
plus
aux
attentes
des
concitoyens,
alors
qu’il’ est
constaté
que
la
fréquentation
de
la
bibliothèque
de
l’ Abbaye
augmente
régulièrement
d’année
en année.
Il
était
donc
urgent
d’avancer
et
de
régler
les
deux
points
précédemment
évoqués,
avant
de
passer
à
l’étape
des
échanges
sur
le
contenu
de
ce
futur
équipement
culturel.
L'enjeu
de
la
lecture
publique
sera
évidemment
pris
en
compte
avec
l’accueil
des
partenaires
de
l’éducation
nationale.
Il
y
aura
également
des
manifestations
d’accueil
pour
le
grand
public
et
des
« grands
prix
du
livre
»
qui
pourront
se
dérouler
dans
des
conditions
plus
satisfaisantes.
Les
conditions
d’accueil
des
auteurs
aussi
seront
plus
dignes.
Madame
BAUDART
aura
l’occasion
d’évoquer
tout
cela
de
manière
précise
et
rapide
dans
le
cadre
de
la
commission
prévue
le
24
novembre
2022.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
pourra
y
faire
ses
propositions. Madame
BAUDART
précise
qu’elle
donnera
le
calendrier
avec
toutes
les
étapes
importantes
sans
exclure
personne.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
réplique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’exclusion
mais
de
cohérence
dans
le
processus.
Il
attend
avec
impatience
un
équipement
à la
hauteur
des
demandes
des
publics,
pas
seulement
scolaires.
Malgré
les
explications
données,
il
continue
à
considérer
que
les
choses
sont
prises
« un
peu
à l’envers
».
Il
s’agira
également
de
réfléchir
à l’articulation
et
à la
cohérence
entre
cet
équipement
central
et
de
futurs
équipements
de
quartier.
In
fine,
il
s’interroge
sur
l’usage
qui
sera
donné
au
local
actuel.
Madame
BAUDART
répond
que
ces
questions
précipitées
alors
que
la
commune
va
simplement
acquérir
le
terrain.
En
octobre,
il
y
a
eu
l’appel
à candidatures
des
maîtres
d'ouvrage.
Le
choix
ne
se
fera
qu’en
décembre.
__
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
insiste
sur
le
fait
qu’il
souhaite
une
concertation
et
non
une
consultation,
et
pas
seulement
avec
les
élus.
Monsieur
CAUCHETIER
souligne
qu’un
tel
projet
intercommunal
ne
peut
pas
être
lancé
sans
connaître
le
périmètre
financier
global.
De
la
même
manière,
il
ne
peut
pas
entendre
dire
que
les
50/50
n'étaient
pas
respectés,
sachant
que
ce
terrain
va
être
cédé
à l’euro
symbolique
et
que
c’est
l’agglomération
qui
va
en
être
propriétaire.
Il
faut
bien
pouvoir
calibrer
l'impact
financier
d’un
tel
équipement,
C’est
la
raison
de
la
délibération.
Ensuite,
il
faut
nécessairement
qu’un
programmiste
évalue
le
coût
global.
.Monsieur
DE
MONTMOLLIN
pensait
qu’une
programmation
devait
s’appuyer
sur
des
besoins,
qui
n’ont
pas
encore
été
définis
par
les
élus
et
les
usagers,
ni
par
les
associations
amenées
à
y intervenir.
C’est
une
question
de
méthode
même
s’il
est
d’accord
sur
le
fond.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 16
Monsieur
CAUCHETIER
rappelle
qu’une
analyse
a
été
menée,
trois
ou
quatre
ans
auparavant,
sur
l’état
des
médiathèques
à
l’échelle
de
l’agglomération.
C’est
à
partir
de
cette
analyse
que
toute
l’agglomération,
à l’unanimité,
a constaté
la
performance
de
l’équipement
de
Git-
sur-
Ÿvette
mais
aussi
son
insuffisance
par
rapport
à des
besoins.
Ces
points
ont
donc
été
débattus,
notamment
dans
le
cadre
de
la
commission
Culture
de
l’agglomération.
Un
certain
nombre
d’élus
y
a
participé
lors
du
précédent
mandat,
ce
n’est
pas
nouveau.
Le
travail
sera
ensuite
mené
sur
la
programmation.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
par
31
voix
les
propositions
visées
ci-dessus,
les
élus
de
la
liste
« Le
Printemps
Giffois
» s’étant
abstenus.
HE
ADMINISTRATION
GENERALE
Procès-verbal de la séance
du Conseil municipal
du 26 septembre
2022 - Approbation
Madame
NOIROT
s'étonne
car
habituellement,
dans
le
procès-verbal
sont
retranscris
échanges
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
et
les
réponses
aux
questions
des
élus.
Or,
ils
n'apparaissent
pas
dans
ledit
procès-verbal.
Monsieur
le
maire
le
confirme.
11
explique
que
depuis
le
1°
juillet
2022,
une
réforme
de
la
publicité
des
actes
administratifs
s’applique.
Elle
a d’ailleurs
fait
l’objet
d’une
délibération
dans
le
cadre
du
règlement
intérieur.
Le
procès-verbal
du
mois
de
septembre
est
le
premier
qui
a
suivi
la
date
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Dans
les
modalités
retenues
par
le
législateur,
les
questions
qui
font
l’objet
d’une
délibération
sont
retranscrites.
En
revanche,
il
n’y
a
plus
de
retranscription
des
débats
sur
les
décisions
et
informations
diverses.
Ces
informations
sont
évidemment
conservées
en
interne
maïs
elles
n’ont
pas
à être
reprises
de
manière
automatique.
Ce
choix
fait
par
les
pouvoirs
publics
vise
aussi
à
simplifier
et
alléger
les
contraintes
administratives.
Les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
regretter
l’application
de
cette
réforme,
mais
c’est
ainsi.
À
la lecture
du
texte,
madame
NOIROT
et son
groupe
avaient
compris
que
la teneur
des
discussions
en
cours
de
séance
devait
être retranscrite.
Monsieur
le maire
répète
que
c’est
bien
le cas
pour
les
débats
sur
les
délibérations,
mais
pas
pour
les décisions
ni les informations
diverses.
Monsieur
MANIL
souhaite
prendre
un
moment
pour
le
lire
parce
que
ce
n’est
pas
ce
qu’il
comprend
en lisant
l’article
L. 2121-15
applicable
depuis
le
1% juillet 2022.
Madame
DECHÂTRE,
directrice
générale
adjointe
des
services,
précise
qu'avant
la
réforme,
il
n’y
avait
pas
de
formalisme
imposé
pour
le
procès-verbal,
sa
structuration
ni
son
contenu.
La
réforme
a
apporté
des
éléments
de
précision
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
encadre
désormais
le contenu
du
procès-verbal,
depuis
le
1% juillet
2022.
Une
note
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
est aussi
parue,
qui
fait une
lecture
restrictive
du
texte.
Elle
fait
référence
aux
débats
et
opinions
qui
sont
exprimées
par
rapport
aux
décisions
prises
par
l’assembiée
délibérante,
et
qui
tiennent
aux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Ce
sont
des
points
qui
font
l’objet d’une
délibération
en Conseil.
Conseil
municipal
du
IS novembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 17
Monsieur
MANIL
n’a
pas
le document
de
la DGCL.
Il ne
remet
pas
en
question
Îes propos
”
tenus,
mais
sa compréhension
n’est
absolument
pas
la même.
Il est
explicitement
marqué
que
pour
le procès-verbal,
il y
a la date
et l’heure
du
Conseil
municipal,
le nom
du
président,
etc.,
l’ordre
du
jour
de
la séance,
qui
inclut
les
questions
diverses,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutins
particuliers,
les
résultats
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nombre
de
votants,
etc.,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
Cela
va
donc
jusqu’à
la
clôture
de
la
séance.
Il
est
difficile
d’imaginer
la
suppression
du
moment
du
Conseil
municipal
où,
enfin,
les
minorités
expriment
les
questions
qu’elles
sont
allées
recueillir
auprès
des
citoyens.
Cela
paraîtrait
complètement
décalé,
par rapport
à
la
qualité
des
échanges,
d’enlever
toute
cette
partie
extrêmement
importante
pour
les
minorités
et
les
citoyens.
De
plus,
cela
ne
semble
pas
conforme
par
rapport
au
texte,
même
si la note
explicative
est peut-être
plus
restrictive.
Madame
DECHÂTRE
indique
que
la
DGCL
précise
que
la
retranscription
qui
tient
à
la
teneur
des
discussions,
a trait
aux
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Elle
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
permettant
d’éclairer
la
position
de
l’assemblée
délibérante
et
des
décisions
qui
sont
prises.
C’est
donc
une
lecture
restrictive.
Monsieur
le
maire
annonce
que
les
documents
vont
être
ressortis
pour
être
relus.
Ils
seront
transmis
aux
élus
du
Conseil
municipal
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale
afin
d’expliciter
cette
prise
de
décision.
|
Monsieur
MANIL
répète
qu’en
dehors
des
documents,
le
travail
mené
par
les
élus
de
la
minorité
consiste
À recueillir
des
questions
de
citoyens
et
de
les
exposer
avec
courtoisie
au
Conseil
municipal,
dans
le
respect
de
la
règle
du
délai
de
48
heures.
Ce
travail
nécessite
le
respect.
Ecrire
dans
le
règlement
qu’une
partie
du
Conseil
municipal
doit
être
omis,
ne
semble
donc
pas
acceptable.
Le
document
est
important
et
sur
le
fond,
vu
la
qualité
des
échanges,
ceux-ci
méritent
de
figurer
dans
les
procès-verbaux.
Monsieur
le
maire
réaffirme
que
le
document
va
être
relu
et
appliqué
conformément
à
la
règle
définie
par
les
pouvoirs
publics.
Une
autre
règle
est
que
les
procès-verbaux
doivent
être
approuvés
lors
de
la
séance
suivante
mais,
compte
tenu
des
discussions,
ce
vote
est
reporté
à
la
prochaine
séance
du
Conseil.
1.-
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l'Ahhaye
et
de
la
Feuillartie
—
Remplacement
des
représentants
de
la
commune
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
le
Conseil
municipal
à,
par
délibération
du
23
juin
2020,
désigné
les
représentants
au
sein
du
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune.
En
raison
de
contraintes
professionnelles,
les
représentants
du
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l’ Abbaye
et
de
la
Feuillarde
ne
peuvent
plus
assurer
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le
cadre
de
leur
désignation.
L’article
D.
411-1
du
Code
de
l’éducation
prévoit
que
dans
chaque
école,
le
Conseil
d’école
est
notamment
composé
du
directeur
de
l’école,
président,
et
de
deux
élus,
à savoir
:le
maire
ou
son
représentant,
et
un
conseiller
municipal.
La
désignation
du
conseiller
municipal
est
de
la
compétence
de
l’assemblée
délibérante
qui
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
l’article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et des textes
régissant
ces
organismes.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 18
Le
Code
de
l’éducation
ne
prévoyant
pas
de
modalités
spécifiques
pour
désigner
les
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d’école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune,
ces
représentants
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
selon
les
règles
prévues
à
l’article
L.
2121-21
2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
c’est-à-dire
au
scrutin
secret,
sauf
si
à l’unanimité
le
Conseil
décide
de
ne
pas
procéder
ainsi.
Ces
nominations
ont
lieu
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
pour
le
troisième
tour
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
voix,
le
plus
âgé
est
élu.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de :
- décider
d’adopter
le scrutin
public
pour
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d’école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
l’Abbaye
et de
la Feuillarde,
(ou selon)
- décider
de
ne
pas
adopter
le
scrutin
public
pour
la désignation
de
ses
représentants
au
sein du
Conseil
d’école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
l’ Abbaye
et de
la Feuillarde,
- procéder
à la désignation
pour
le reste
de
la durée
du
mandat
municipal
2020-2026
des
conseillers
municipaux
pour
être
membres
du
Conseil
d’école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l’ Abbaye
et de la Feuillarde
:
+ Ecole
maternelle
et élémentaire
de
l’ Abbaye
: ....................,......
+ Ecole
rmaternelle
et élémentaire
de
la Feuillarde
: .......................
-
dire
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
23 juin
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d’école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune
demeurent
inchangées.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
décide
d’adopter
le scrutin
public
pour
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d’école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l'Abbaye
et de
la Feuillarde.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
procède,
par
27
voix,
à la désignation
pour
le
reste
de
la
durée
du
mandat
municipal
2020-2026
des
conseillers
municipaux
pour
être
membres
du
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
madame
Katia
TARREAU
pour
l'Abbaye,
et
madame
Sophie
LARDIER
pour
la
Feuillarde,
les
élus
de
la liste
« Gif
Territoire
d'Avenirs
! »
et
« Le
Printemps
Giffois
» s’étant
abstenus.
IV — PERSONNEL
1.- Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes
et les hommes
au titre de l'année 2021
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
informe
que
la
loi
n° 2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les hommes
instaure
l’obligation,
pour
les collectivités
de
plus
de
20
000
habitants,
de
présenter
chaque
année
un
rapport
sur l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes
sur
le territoire.
Cette
présentation
a lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
et conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
au
même
titre que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Conseil municipal du
15 novembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 19
Le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
Sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
des
collectivités
territoriales
est
venu
définir
les
éléments
devant
être
contenus
dans
le
rapport
instauré
par
la
loi
du
4 août
2014
susvisée.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire,
les
orientations
et
les
Programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Il
présente
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
faveur
de
Pégalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
notamment
en
matière
de
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
titre
de
l’année
2021,
joint
à
la
note,
et
tel
qu’il
figurera
au
dossier
de
préparation
de
la
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
NOÏIROT
s'intéresse
aux
actions
menées
par
la
commune.
Elle
s'était
déjà
interrogée
l’année
précédente.
A
priori,
des
actions
de
2022
sont
présentées
alors
qu’il
s’agit
du
rapport
de
2021,
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
explique
qu’en
général,
ce
genre
de
rapport
s’inscrit
dans
un
cycle
qui
peut
s’étaler
sur
une
ou
deux
années.
Madame
NOIROT
trouve
que
le
rapport
manque
de
détail.
Il
est
fait
référence
à
des
événements
comme
« Ciné
débat
»,
« Prévagif
»,
etc.,
mais
il
n’est
pas
mentionné
quand
ils
ont
eu
lieu.
Les
élus
de
la
liste
« Gif
Territoire
d’Avenirs
»
pensent
aussi
à
d’autres
actions,
dont
ils
s’étonnent
de
ne
pas
voir
dans
ce
rapport.
Par
exemple,
au
niveau
de
la
saison
culturelle,
des
femmes
ont
été
mises
à l’honneur.
Ce
rapport
n’est
donc
probablement
pas
à la
hauteur
de
ce
qui
est
fait,
en
plus
de
poser
question
quant
à
sa
temporalité,
Il
faudrait
envisager
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
auquel
les
groupes
minoritaires
puissent
participer.
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
en
prend
note.
Monsieur
le
maire
affirme
que
si
des
choses
ont
été
oubliées,
le
rapport
sera
complété.
En
revanche,
il
considère
qu’il
ne
justifie
pas
la
création
d’un
groupe
de
travail.
Des
propositions
peuvent
être
formulées,
par
exemple
au
cours
du
comité
technique.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
2.-
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
- Modification
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
rappelle
que
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée.
Ainsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
délibération
du 26
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune.
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
-
Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Au
regard
des
besoins
liés
à
l’activité
des
services,
des
départs
mais
également
des
évolutions
de
carrière
et des
souhaits
de
mobilité
interne
des
agents,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
du tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Au
vu
du
besoin
de
recruter,
notamment
en
raison
des
fins
de
contrat,
et
de
créer
les
postes
en
adéquation
avec
les
profils
des
futurs
recrutés
tout
en
veillant
à maintenir
le
nombre
de
postes
budgétés
en supprimant
des
postes
devenus
vacants,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
- de modifier,
à compter
de la date
d’entrée
en vigueur
de
la délibération,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
portant
à 439
le nombre
d’emplois
budgétés,
comme
suit :
Grade
Catégorie|
Typetemps
|
Quotité | Création | Suppression | Total
Adjoint
administratif territorial
C
Temps
complet
35
|
0
1
principal
de 2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
C
Temps
complet
35
3
o
3
principal
de 22%
classe
Agent
social
C
Temps
complet
35
0
.]
-]
Animateur
B
Temps
complet
35
0
1
.l
Attaché
A
Temps
complet
35
0
_]
]
Croix
Rouge
Technicien
administratif supérieur
À
Temps
complet |
35
0
‘1
l
Total
général
4
-4
0
- d'adopter
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
(daté
novembre
2022)
tel
qu’il
est
annexé
à
la
note
de
présentation,
qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de
la
présente
séance
du
Conseil
et
qui
sera
annexé
à
la
délibération,
- de
dire
que
les
emplois
créés
pourront
également
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
au
titre
des
articles
L.
332-8,
L.
332-13,
L.
332-14,
L.
332-23
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
précisée
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
ayant
le
diplôme
requis
pour
le
grade
correspondant
et
dont
la
rémunération
sera
comprise
entre
l'indice
brut
le
plus
bas
et
l'indice
brut
le
plus
haut
du
grade
concerné,
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
V- AFFAIRES SOCIALES
1.-
Convention
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
relative
aux
dispositifs
d'aides
en
direction
des
jeunes
en
difficulté
d'insertion
dans
Île
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
Madame
MERCIER
expose
que
pour
faire
face
aux
difficultés
d'insertion
du
public
jeune,
ANA
AAA S
le
Conseil
départemental
et
les
communes
mobilisent
leurs
moyens
r€
spectifs-dans-un-souet-de
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
—
Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 21
cohérence
en
s’appuyant
sur
un
service
public
de
proximité:
les
Maisons
Départementales
des
Solidarités
et
les
Maisons
de
l’Essonne,
ainsi
que
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(CCAS)
qui
accueillent
et accompagnent
le public jeune.
Depuis
la loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
s’est
vu
confier
la
pleine
compétence
pour
« attribuer
aux
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
18
à 25
ans,
des
aides
destinées
à
favoriser
leur
Insertion
sociale
et
professionnelle
et, le cas
échéant,
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents
».
En juin 2005,
l’Assemblée
départementale
a approuvé
la création
d’un
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
(FDAJ)
destiné,
le
cas
échéant,
à venir
en
aide
aux
jeunes
sans
emploi
les
plus
démunis
âgés
donc
de
18
à 25
ans,
et
souffrant
de
difficultés
financières
importantes
du
fait
d’un
manque
de
ressources,
pour
ceux
qui
ne
peuvent
percevoir
d'aides
comme
le Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
ou
l’Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
et
compte
tenu
de
leur
grande
proximité
avec
le
public,
les
communes
ont
une
place
privilégiée.
Partant
de
ce
postulat,
le
département
a
proposé
aux
communes,
dès
la
création
de
ce
Fonds
Départemental
d’Aiïde
aux
Jeunes,
de
s’engager
financièrement
soit
en
abondant
directement
le
FDAJ,
soit
en
gérant
son
propre
dispositif
d’aide
financière
directe
de
soutien
aux
jeunes
en
difficulté
tout
en
participant
au
Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
sans
l’abonder.
Ainsi,
soucieuse
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
ces
jeunes
en
difficuité
et
en
complément
de
l’action
déjà
menée
en
direction
du
public
jeune
sur
son
territoire,
la
commune
a
fait le choix,
dès
la signature
de la première
convention
en 2005,
d’abonder
le FDAJ.
Le
Conseil
départemental
de
l’Essonne
fixe
à 0,50
€ par jeune
de
18
à 25
ans
la participation
des
communes,
soit pour
Gif : 1 484,50
€ sur la base
de 2 969 jeunes
(recensement
INSEE).
En
abondant
le
FDAJ,
la
commune
participe
dès
lors
tous
les
mois
aux
décisions
d’aides
financières
présentées
en
comité
local
; elle peut
ainsi
soutenir
les
demandes
des
giffois
et participer
à la décision pour
les autres
demandes.
La
commune
est
également
associée
au
comité
de
pilotage
départemental
et
participe
aux
propositions
d'évolution
de
ce dispositif.
Par
ailleurs,
lors
de
l’envoi
de
la
notification
aux
jeunes
bénéficiaires
de
la
commune,
le
Conseil
départemental
de
l’Essonne
indique
de manière
globale
{a participation
de
la commune
afin
qu’ils
soient
informés
de
l’investissement
de
la commune
dans
ce dispositif.
Il est proposé
au Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
cadre
triennale
2022-2024
de
partenariat
entre
le
Conseil
départemental
de
l’Essonne
et
la
commune
relative
aux
dispositifs
d’aides
en
direction
des
jeunes
en
difficulté
d’insertion
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
(FDAJ),
qui
fixe
la
participation
annuelle
de
la
commune
à
1 484,50
€,
correspondant
à
0,50
€
par
an
et
par
jeune
giffois,
telle
qu’elle
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
et
qui
sera
annexée
à la
délibération,
- d'autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à signer
ladite
convention,
et
toutes
les pièces
y afférentes.
Conseil
municipal
du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 NN t9
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
au
vote
la délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
UE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
1.- Plan communal
de sobriété énergétique
Monsieur
le maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
d'optimisation
énergétique
qui
s’inscrit
depuis
2018
dans
le
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAËET)
de
la Communauté
Paris-Saclay.
L’accentuation
du
changement
climatique
avec
ses
conséquences
visibles
dans
les territoires
et la situation
géopolitique
actuelle
qui
induit
des
tensions
sur
le marché
international
de
Pénergie
(flambée
des
prix,
difficultés
d’approvisionnement),
appellent
l’ensemble
des
acteurs,
publics
et
privés,
à se mobiliser
pour
produire
un
effort sans
précédent
en matière
de
sobriété
énergétique.
Afin
d’accélérer
la transition
énergétique
de
la
France,
le
gouvernement
a
lancé
un
plan
de
sobriété
énergétique
en juin
2022,
présenté
officiellement
le 6 octobre
dernier,
avec
la préconisation
pour
les
collectivités
et
les
entreprises
de
réduire
de
10
%
leur
consommation
énergétique
d’ici
2024
par rapport à 2019.
|
Au
niveau
local,
la
Communauté
Paris-Saclay
poursuit
le
déploiement
du
Plan
Climat
Air-
Energie
Territorial
en
partenariat
avec
les
villes
du
territoire
et
travaille
actuellement
à l’élaboration
d’un
plan
de
sobriété
énergétique
communautaire
pour
une
vision
partagée
avec
l’ensemble
des
communes.
Pour
la
commune,
il
s’agit
de
poursuivre
et
de
renforcer
les
actions
d’optimisation
énergétique
déjà
engagées
dans
le
respect
du
décret
tertiaire
et
dans
le
cadre
de
la
charte
communale
du
PCAET
afin
:
- de
faire
face
à
la
situation
actuelle,
avec
l’application
de
mesures
immédiates
visant
une
baisse
de
8 à
10
%
de
la
consommation
des
fluides,
- d'améliorer
et
pérenniser
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
communal
par
des
actions
à moyen/long
terme,
- de
faire
évoluer
durablement
les
comportements
à
travers
des
opérations
de
sensibilisation
et
de
pédagogie.
Dans
cet
esprit,
et
pour
répondre
efficacement
à
l’objectif
de
sobriété
fixé
par
le
gouvernement,
la
municipalité
a élaboré
un
plan
de
sobriété
énergétique
qui
fixe
la
feuille
de
route
pour
la
commune
et
précise
l’ensemble
des
mesures
engagées
et
restant
à engager
au
niveau
local.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
plan
communal
de
sobriété
énergétique,
tel
que
joint
à
la
note,
qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
et
qui
sera
annexé
à
la
délibération.
Monsieur
le
maire
illustre
sa
présentation
par
un
diaporama
projeté
en
séance.
Il
souligne
que
ce
sujet
ne
concerne
pas
que
la
commune
maïs
le
pays
tout
entier.
C’est
une
nécessité
à laquelle
nul
ne
peut
plus
échapper.
Il
précise
également
que
ce
schéma
de
sobriété
énergétique
a vocation
à
évoluer
en
fonction
de
futures
opportunités
éventuelles.
Le
Conseïl
municipal
sera
donc
amené
à en
reparler
à chaque
fois
que
ce
sera
nécessaire.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Monsieur
MANIL
apprécie
la présentation
avec
un
séquençage
pertinent
en
trois
phases.
Il
revient
sur la définition
des
fluides.
Monsieur
le maire
indique
que
les fluides
comprennent
l’électricité,
le gaz,
le carburant
mais
aussi
le fioul. À
monsieur
MANIL
qui
se
préoccupe
des
économies
d’énergie
qui
pourront
être
faites,
monsieur
le
maire
explique
que
des
bilans
seront
faits
et communiqués
lors
de
la
commission
développement
durable,
lieu plus
approprié
pour
des
échanges
portant
sur
des
éléments
chiffrés.
Monsieur
MANIL
espère
que
cette
commission
aura
bientôt
lieu,
car le sujet
est
important
et
il
y
a
beaucoup
de
choses
à
en
dire.
Concernant
l'éclairage
de
Noël,
les
élus
de
la
liste
« Gif
Territoire
d’avenirs
» considèrent
que
l’effet pédagogique
est pertinent,
et se demandent
s’il
suit la.
« trame
noire
» en s’éteignant
à minuit.
Monsieur
le
maire
répond
par
l’affirmative
et
indique
que
cela
débutera
à
partir
du
16 décembre
prochain.
Monsieur
MANIL
suppose
que
la
question
des
écogestes
sera
abordée
en
commission
développement
durable.
Le
numérique
est intéressant.
Il propose
d’étudier
la possibilité
de ne
plus
mettre
de
pièce
jointe
et d’avoir
un
petit
serveur,
atteignable
en
cliquant
sur
un
lien.
Aïnsi,
au
lieu
d'envoyer
des
pièces
jointes
qui
sont
très
souvent
le
premier
facteur
de
charge
en
mégaoctets,
le
document
n’est enregistré
qu’une
fois pour
toutes
pour
chacun.
C’est
assez
facile
à mettre
en place.
Monsieur
MANIL
fait
ensuite
une
remarque
de
fond,
qui
a souvent
été
discutée
au
sein
du
Conseil
municipal
:
la
question
des
indicateurs,
avec
la
mise
en
place
d’une
première
étape
de
comptabilité.
C’est
mentionné
dans
la
présentation,
où
il
est
indiqué
que
la
consommation
des
services
sera
transmise
de
manière
trimestrielle
et
qui
doit
être
partagé
avec
les
élus
de
la
commission.
L'État
commence
à
s'inscrire
dans
cette
logique
de
quantification.
Sans
ces
outils,
1l
ne
sera pas
possible
de piloter
ce
qu’il
faudra
faire
après
2023.
Il est
donc
souhaitable
de
profiter
de
cette
impulsion
de
l’État pour
que
des
indicateurs
soient
vraiment
mis
en place.
Monsieur
le maire
précise
que
la commune
dispose
déjà
d’indicateurs.
Ils
étaient
d’ailleurs
signalés
dans
un petit ouvrage
publié
peu
de temps
auparavant.
Monsieur
MANIL
fait
observer
qu’il
s’agit
d’être
capable
de
les
associer
aux
mesures.
La
valeur
moyenne
est
évidemment
reprise
dans
les
factures
énergétiques,
mais
l’enjeu
est
d’être
capable
de
spécifier
avec
d’autres
indicateurs,
par
exemple
des
capteurs
de
température,
l’effet
individuel
des
mesures,
afin
de
poursuivre
celles
qui
sont
efficaces
et d’arrêter
celles
qui
ne
le sont
pas.
Monsieur
le
maire
déclare
que
c’est
toujours
un
peu
plus
compliqué
de
savoir
quelle
est
l'influence
d’une
mesure
sur les autres.
Cependant,
ce sujet majeur
progresse
étape
par étape.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
partage
ces
propos
sur
les
indicateurs.
En
revanche,
il
a
l'impression
une
nouvelle
fois
que
les
choses
ne
sont
pas
faites
dans
l’ordre.
Il
lui
aurait
semblé
préférable
de
présenter
d’abord
ce
document
en
commission
afin
de
pouvoir
en
discuter,
voire
le
compléter.
Cela
aurait
permis
de
dédier
un
temps
de
concertation
avant
la
présentation
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
mesures
présentées
sont
évolutives
et
monsieur
GARSUAULT
aura
l’occasion
de revenir
sur ce sujet
lors
de la commission.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procés-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
|
VIT COMMUNAUTE
PARIS-SAGLAY
1,
-
Groupement
de
commandes
pour
la
fouraiture
de
papier
multifonctions
pour
photoconieurs et imprimantes - Approbation
de la convention
constitutive
Monsieur
CAUCHETIER
informe
que
conformément
aux
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique,
les
acheteurs
peuvent
faire
Le choix
de
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
répondant
ainsi
à un/des
besoin(s)
commun(s)
lié(s)
à un
achat
déterminé,
dans
le but
de réaliser
des
économies
d'échelle,
La
Communauté
Paris-Saclay a
initié depuis
2018
une
démarche
de mutualisation
des
achats
au
sein
du
territoire
à travers
la
signature
d’une
convention-cadre
de
groupements
de
commande,
qui
permet
de
manifester
son
intérêt
pour
un
marché
via
des
bons
de
confirmation
d’intérêts.
Toutefois,
lors
de
l’exécution
de
ce
dispositif,
des
axes
d’amélioration
sont
apparus
nécessaires
notamment
sur le délai
de
traitement
des procédures
ainsi
que
sur la répartition
des tâches.
En
2022,
une
nouvelle
convention-cadre
a
été
approuvée
par
délibération
n° 2021-395
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2021,
à
laquelle
la
commune
a
adhéré
par
délibération
n° 2022-DCM-52
du
28 juin
2022,
notamment
pour
le service
commun
« Commande
publique
» et
son
socle
« Mutualisation
des
achats
des
communes
membres
».
Afin
de poursuivre
cette
dynamique
et au
regard
du
contexte
de
hausse
des
prix
du papier,
la
communauté
d’agglomération
souhaite
renouveler
le
groupement
de
commande
relatif
à
la
fourniture
du papier.
La
Communauté
Paris-Saclay
assurera
dès
lors
l’organisation,
dans
le respect
des
règles
de
la
commande
publique,
de
la
procédure
de
passation
du
marché,
aboutissant
au
choix
d’un
prestataire,
de
la
définition
du
besoin
jusqu’à
l’attribution
du
marché
en
Commission
d’Appel
d'Offres.
L’adhésion
au
groupement
de
commande
pourra
se
faire
avant
la notification
du
marché
et
lors
des
reconductions
annuelles.
Par
aïlleurs,
la communauté
d'agglomération
aura
mandat
pour
la
signature
du marché.
Ce
fonctionnement
permettra
de
réduire
le délai
de
traitement.
Aussi,
en
application
de
l’article
L.
2113-7
dudit
Code,
une
convention
constitutive
doit
préalablement
être
conclue
entre
l’ensemble
des
acheteurs
publics
afin
de
matérialiser
l’accord
des
parties
à la création
de
ce
groupement
mais
également
de
définir
les règles
de fonctionnement,
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
n’impose
pas
à
la
commune
de
participer
aux
consultations
lancées
sur
son
fondement.
Aussi,
la
commune
restera
libre
de
s’inscrire
dans
une
procédure
portée
par
le groupement
ou
de
lancer
sa propre
mise
en
concurrence.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relative
à
la
fourniture
de
papier
multifonctions
pour
photocopieurs
et
imprimantes
(A4,
A3,
blanc
et
couleur),
dont
la
coordination
sera
assurée
par
la
Communauté
Paris-Saclay,
telle
qu’elle
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
et
qui
sera
annexée
à la
délibération,
-
d’autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
ladite
convention,
et
toutes
les
pièces
y afférentes.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
est
d’accord
sur
le
principe
mais
il
aimerait
savoir
si,
au
niveau
municipal,
les
secteurs
les
plus
consommateurs
de
papier
ont
été
identifiés.
Monsieur
CAUCHETIER
explique
que
les
plus
gros
consommateurs
sont
les
services
administratifs
et
les
écoles.
11
faut
effectivement
poursuivre
la
sensibilisation,
ne
serait-ce
que
pour
l’usage
du
recto-verso.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
s'interroge
sur
le
montant
des
économies
possibles.
Monsieur
le
maire
fait
observer
qu’il
n’a
pas
donné
de
chiffres
en
euros.
Ce
n’est
pas
le
sujet.
Par
exemple,
la
« trame
noire
» va
engendrer
des
économies,
mais
le
montant
exact
n’est
pas
connu.
Il
devrait
être
compris
entre
80
000
et
100
000
€.
Même
si
ce
point
est
important,
le
sujet
de
fond
est
quand
même
la
démarche
engagée
dans
un
cycle
vertueux
qui
dépasse
le
cadre
strict
de
la
commune
et
doit
se
concrétiser
à
l’échelle
du
pays.
Indépendamment
de
l’aspect
strictement
financier,
la
« trame
noire
» a
aussi
un
impact
sur
la
préservation
de
la
biodiversité.
Il
n’y
à pas
que
les
euros
à prendre
en
compte.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
relève
que
cela
revient
à
sa
proposition
de
réflexion
collective
sur
tous
ces
sujets,
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
au
vote
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
2.-
Agprobation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay
Monsieur
CAUCHETIER
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2017,
le
Conseil
communautaire
à adopté
les
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS),
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Plateau
de
Saclay
(CAPS)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Europ’Essonne
(CAEE).
Ces
derniers
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
2017
PREF-DRCL/844
du
6 décembre
2017.
Dans
le
cadre
du
déménagement
des
locaux
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
le
Conseil
communautaire
a approuvé,
par
délibération
du
31
mars
2021,
la
modification
des
statuts
de
la
CPS
prenant
en
compte
le
changement
d’adresse
du
siège
social
de
ladite
communauté
d’agglomération,
au
21,
rue
Jean
Rostand
—
91400
ORSAY.
Ces
derniers
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
2021-PREF-DRCL-617
du
2 septembre
2021.
Afin
de
tenir
compte
de
la
rédaction
actualisée
de
l’article
L.
5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
a
de
nouveau
approuvé
la
modification
des
Conseil municipal du
IS novembre
2022 - Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 26
statuts
en précisant,
d’une
part,
les
compétences
obligatoires
et les compétences
supplémentaires,
et,
d’autre
part,
en
actant
le
transfert
de
la
compétence
« Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
» (IRVE).
|
En
effet, les réformes
territoriales,
en matière
de
droit
de
l’intercommunalité,
ont
impacté
les
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Le
champ
des
compétences
obligatoires
dont
disposent
les
communautés
d’agglomération
a été élargi
à
l’eau,
à
l’assainissement
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
1% janvier
2020,
Par
aïlleurs,
des
modifications
ont
été
apportées
à
la
définition
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d’agglomération
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
et d’accueil
des gens
du voyage.
Aussi,
par
lettre
du
29
septembre
2022,
la Communauté
Paris-Saclay
a notifié
la délibération
n° 2022-250
du
28
septembre
2022
ainsi
que
les statuts
à la commune
qui
a trois mois
à compter
de
la
réception
de
cette
notification
pour
donner
son
avis.
À
défaut
de
délibération
du
Conseil
municipal
dans
ce
délai,
son
avis
est réputé
favorable.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
doivent
se prononcer
sur
cette
approbation.
Une
fois
la procédure
d’approbation
achevée,
monsieur
le préfet
de
l'Essonne
prendra
un
arrêté
portant
adoption
de
la modification
des
statuts
dont
l’entrée
en vigueur
est prévue
au
1° janvier
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
tels
qu’ils
ont
été
adoptés
par
délibération
de
son
Conseil
communautaire
n° 2022-250
du
28
septembre
2022,
et qu’ils
figureront
au
dossier
de
préparation
de
la présente
séance
du
Conseil,
et qu’ils
seront
annexés
à la délibération.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
au
vote
la délibération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
VIIL - COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR LE MAIRE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L 2122-22
BU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur
le
maire
indique
que
la
liste
des
décisions
qu’il
a
prises
en
application
de
la
délégation
de pouvoirs
que
lui a accordée
le Conseil,
et telle qu’elle
figure
au
présent
procès-verbal,
a été
jointe
à la
convocation
pour
la présente
séance.
Il
rappelle
qu’il
se
tient
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux
pour
toute
demande
d’informations
complémentaires.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
s'interroge
sur
la
décision
n°
94
du
12
septembre
2022
relative
à la
mise
à disposition
d'un
vélo
cargo
électrique
au
profit
de
l'association
"ANIMAKT"'
le
18.09.2022.
I]
lui
semblait
que
ia
commission
développement
durable
devait
discuter
des
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
vélos
aux
associations,
et
se
demande
s’il
s’agit
d’un
prêt
à long
terme.
Monsieur
le
maire
explique
que
c’était
ponctuel
pour
une
manifestation
qui
s’est
tenue
dans
le
cadre
du
« festival
des
beaux
jours
» durant
l’automne,
afin de
transporter
du
matériel.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
s’intéresse
ensuite
à la décision
n°
96
du
26
septembre
2022
relative
au
marché
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'établissement
d’une
programmation
pour
la
restructuration
du
site
scolaire
de
Courcelle.
II
souhaiterait
savoir vers
quoi
la commune
se dirige
en
la matière.
Conseil municipal du
15 novembre
2022— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 27
Monsieur
le
maire
ne
peut
apporter
de
réponse
précise.
Le
calendrier
sera
établi
au
fur
et
à
mesure
des
réflexions
qui
seront
menées
en
fonction
des
diverses
contraintes
du
site.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
demande
quel
est
le
montant
de
lPaugmentation
mentionnée
dans
la
décision
n°
98
du
30
septembre
2022
relative
à
la
révision
des
tarifs
et
du
montant
de
la
redevance
versée
par
le
fermier
à
la
commune
dans
le
cadre
de
l’exploitation
par
affermage
des
marchés
forains,
à compter
du
1°
octobre
2022.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
s’agit
de
+2
%.
C’est
un
plafond
contractuel
;sinon,
cela
aurait
été
17
%
sur
la
base
de
l’indice
des
loyers
commerciaux. +
IX- INFORMATIONS
DIVERSES
Questions
des
élus
de
la liste
« Gif,
Territoire
d’Avenirs
»
Monsieur
le
maire
indique
que
deux
réponses
ont
été
apportées
par
deux
mails
diffusés
juste
avant
le
Conseil
municipal.
[.
« Lors
du
Conseil
municipal
du
28
juin
dernier,
nous
avons
indiqué
ne
pas
pouvoir
nous
prononcer
sur
la
délibération
visant
à
accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
départementale
des
Lieutenants
de
louveterie
de
l'Essonne,
qui
assurent
les
battues
aux
sangliers,
faute
de
disposer
d'une
demande
de
subvention formalisée
de
leur
part.
Nous
n'avons
toujours
pas
reçu
à Ce
jour
ce
document
que
vous
vous
êtes
engagés
à nous
communiquer.
»
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
subvention
à
cette
association
s’élevait
à
1 000€.
Le
courrier
demandé
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
par
mail.
Monsieur
MANIL
déclare
que
les
élus
de
la
liste
« Gif
Territoire
d’Avenirs
»
considèrent
qu'il
y
à
un
problème
de
principe,
car
ils
n’ont
pas
l’ampleur
des
différentes
demandes
de
subvention
que
cette
association
aurait
faites
sur
l’ensemble
du
territoire
couvert,
pour
s’assurer
que
la
demande
faite
à la
commune
est
proportionnelle
aux
besoins
réels.
Souvent,
pour
une
demande
de
subvention,
il
faut
joindre
un
budget
précisant
les
différentes
demandes
de
subvention.
Monsieur
le
maire
fait
observer
que
c’est
la
première
fois
que
cette
association
fait
une
demande.
I!
pense
que
ce
ne
sera
pas
beaucoup
renouvelé.
De
plus,
ce
n’est
pas
à
la
hauteur
des
services
rendus.
Si
cette
démarche
était
entreprise
pour
cette
association,
il
faudrait
non
seulement
considérer
que
la
situation
est
différente
pour
chaque
commune,
mais
aussi
l’étendre
à
toutes
les
associations,
comme
« La
Croix
rouge
»,
etc,
ce
qui
n’est
pas
souhaitable
en
terme
de
« sobriété
administrative
».
3.
« Le
Z octobre,
vous
avez
transféré
un
mail
aux
élus
du
Conseil
municipal
concernant
la
situation
sur
le
trafic
des
bus
de
la
RATP,
mentionnant
qu'une
information
régulière
nous
serait
adressée,
Pouvez-vous
nous
faire
un
point
sur
la
situation
actuelle
? »
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
a
saisi
la
RATP.
Celle-ci
a
mis
en
place
un
dispositif
d’information
des
maires
via
WhatsApp,
avec
un
état
des
lieux
hebdomadaire.
La
veille,
monsieur
le
maire
à
reformulé
ses
interrogations
auprès
de
la
directrice
territoriale
de
la
RATP.
I!
en
a transmis
le
texte
aux
membres
du
Conseil
municipal.
La
réponse
consiste
à
dire
que
:«
Des
mesures
sont
prises
afin
de
remédier
aux
difficultés
rencontrées
»,
ce
qui
n’est
que
très
relatif
en
termes
d’engagements
concrets.
Il
est
à
noter
que
la
priorité
est
donnée
aux
transports
scolaires.
Force
est
de
constater
qu’il
y
a
eu
des
améliorations
mais
que
des
difficultés
subsistent.
Les
plus
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 28
importantes
concernent
justement
les
transports
scolaires
pour
les
collèges
et lycées.
Cela
aboutit
à
ce
que
des
élèves
arrivent
en
retard
en
cours
le
matin,
avec
toutes
Îles
incidences
imaginables
et
préjudiciables
pour
ces
élèves
mais
aussi
pour
leurs
enseignants.
La
commune
continuera
donc
à
intervenir
auprès
de
la
RATP
à
chaque
fois
que
ce
sera
nécessaire.
Dans
le
même
temps,
monsieur
FAUBEAU
a
également
saisi
la
communauté
d'agglomération,
qui
s’est rapprochée
d’Ie-de-France
Mobilités
pour
intervenir
sur le délégataire.
2. « Le
Bois
de
la Hacquinière,
géré par
l'ONF,
a fait
l'objet de
coupes
drastiques
dont
il a
déjà
été
question
en
Conseil
municipal.
À
la
demande
de
l'ASA
du
Plateau
de
la
Hacquinière,
l'ONF
a fourni
des
explications
sur
les
méthodes
spécifiques
utilisées
dans
le
cas
de
ce
Boïs,
méthodes
différentes
de
celles
décrites
dans
le
Code
forestier
et
dans
le
numéro
de
Gif
Infos
consacré
à ce sujet.
Dans
un souci
de
transparence
et vu
le grand
nombre
d'arbres
abattus
(3 552),
l'ASA
vous
a demandé
de proposer
à l'ONF
de
rédiger
une
nouvelle
publication
avec
le bilan
de
la
dernière
opération.
Ce
serait
aussi
l'occasion
de
mettre
l'accent
sur
la future
coupe prévue
sur
les
coteaux,
dont
nous
souhaitons
que
le
cahier
des
charges
soit
mieux
défini.
Vous
aviez
informé
la
Présidente
de
l'ASA
que
vous
demanderiez
l'avis
des
élus
sur
cette
proposition.
Cette
publication
va-t-elle
avoir
lieu
? »
Monsieur
le
maire
indique
que
cette
question
porte
sur
deux
sujets:
la
Hacquinière
et
l'entretien
du
patrimoine
forestier.
Celui
de
la Hacquinière
a
été
réglé.
Il
est
clos
car
les
travaux
d'exploitation,
de
débardage
et
de
remise
en
état
des
différentes
ornières
sont
terminés.
Il
reste
simplement
un
stock
de bois
à évacuer.
Le
sujet
de
fond
plus
important
concerne
la suite,
c’est-à-dire
le programme
visant
à établir
le
nouveau
plan
d’entretien
du
patrimoine
forestier
giffois
pour
les
20
années
à venir,
à
savoir
la
période
2024-2043.
Dans
ce
cadre,
l'ONF
a entamé
une
démarche
de
travail
à travers
la réalisation
d’un
inventaire
qui
permettra
d’élaborer
un
plan
d’action.
Ce
dernier
commence
à
être
préparé.
Normalement,
durant
le
premier
trimestre
2023,
un
inspecteur
des
sites
devrait
effectuer
une
visite
sur
le terrain,
ce
qui
fait partie
du
processus.
Les
décisions
prises
dans
ce
domaine
ne
le sont
pas
à
la
légère.
Ce
ne
sont
pas
les
communes
qui
les
prennent
et
peuvent
être
mises
en
cause,
mais
d’autres
partenaires
qui
relèvent
d’un
autre
niveau
d’appréciation
puisque
l’inspecteur
des
sites
dépend de l’État.
À
la
suite
de
cette
visite,
a
priori
durant
le
deuxième
trimestre
2023,
des
propositions
d'aménagement
devraient
être
formulées
pour
l’ensemble
du
massif
forestier
de
la
commune.
Sera
ensuite
effectué
un
plan
d’aménagement
forestier,
avec
une
phase
préalable
de
concertation.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
organisera
avec
l'ONF
une
réunion
d’information
à laquelle
seront
conviés
les
Giffois
qui
ne
concernera
pas
que
la
Hacquinière
mais
l’ensemble
des
quelques
centaines
d'hectares
du
patrimoine
forestier
de
la
commune
et
qui
aura
une
vocation
pédagogique
beaucoup
plus
large
et
plus
forte,
d’autant
plus
que
cela
s’inscrira
dans
le
cadre
d’un
plan
d’action
pour
les
vingt
années
à venir.
Monsieur
MANIL
relaie
la
question
des
coteaux
évoquée
par
la
présidente
de
l’ASA
de
la
Hacquinière
et
mentionnée
dans
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
6 septembre
dernier.
Monsieur
le
maire
signale
que
les
coteaux
font
partie
du
plan
forestier.
Monsieur
MANIL
demande
si
la
réunion
de
concertation
évoquée
aura
lieu
avant
le
démarrage
des
travaux
sur
ces
coteaux.
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 29
Monsieur
le
maire
déclare
qu’il
n'y
a
pas
de
travaux
programmés
sur
les
coteaux
pour
l'instant.
Ils
font
partie
du
patrimoine
boisé,
donc
du
plan
forestier.
La
date
de
la
réunion
publique
dépendra
de
l'avancement
précis
de
l'ONF.
Elle
sera
organisée
lorsque
suffisamment
d'éléments
pour
échanger
de
façon
pertinente
seront
connus,
sans
doute
durant
le
deuxième
trimestre
2023,
sur
la
base
de
ce
qui
aura
été
évalué
compte
tenu
du
passage
de
l’imspecteur
des
sites.
Par
définition,
elle
ne
peut
pas
se
tenir
avant,
car
ce
ne
serait
pas
pertinent.
Il
faut
attendre
qu’un
certain
nombre
d'éléments
soit
validé.
Aucune
autre
question
diverse
ni
observation
n’est
formulée.
+ ++
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire
lève
la
séance
à minuit
et
vingt
minutes.
Conseil
municipal
du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 30
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Conseil mtnicipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 31
Commune
de Gif-sur-Vvette
(Essonne) Conseil municipal
du 15 novembre
2022
Compte
rendu des décisions nrises nar le maire
(article L 2122-22 du Gode
général des collectivités territoriales) 00 PU AE D
mn DAS ON DNS PR PE AN
(Délégation de rouvoirs accordée
par le Conseil
municipal le 28 maï 2020)
+ Décision
n° D94
du
12
septembre
2022
Mise
à
disposition
d'un
vélo
cargo
électrique
au
profit
de
l'association
« ANIMAKT
»
le
18.09.2022, * Décision
n° D95
du
26
septembre
2022
Conclusion
d’un
bail
professionnel
pour
le
local
communal
situé
4 bis,
rue
Gustave
Vatonne,
dit
pavillon
de l’Orangeraie,
au profit
de monsieur
MAAS,
médecin
généraliste.
+ Décision
n°
D96
du
26
septembre
2022
Marché
relatif à la réalisation
d’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’établissement
d’une
programmation
pour
la
restructuration
du
site
scolaire
de
Courcelle
avec
le
groupement
momentané
d'entreprises
composé
de
la
société
Duo
Programme
et
du
bureau
d’études
Ecotech,
pour un montant
global
de 25
350 € HT.
+ Décision
n°
D97
du
28
septembre
2022
Marché
relatif à la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
services
municipaux
— Passation
d’un
avenant
n°
1 avec
la société
Elior
Restauration
approuvant
la mise
en
œuvre
d’une
indemnité
d’imprévision
de
12%
sur
le
montant
des
commandes
passées,
à
compter
du
1°" septembre
2022 jusqu’au
31
août
2023.
+ Décision
n° D98
du
30
septembre
2022
Révision
des
tarifs
et du
montant
de
la redevance
versée
par
le fermier
à la commune
dans
le cadre
de l’exploitation par affermage
des
marchés
forains,
à compter
du
1%
octobre
2022.
+ Décision
n° D99
du
190 octobre
2622
Marchés
relatifs
à la fourniture
de
produits
et de
matériels
d'entretien
pour
les
services
municipaux
(lot
I et 3)
- Conclusion
de
conventions
d'application
de
la théorie
de
l'imprévision
avec
la société
Daugeron
et Fils.
+ Décision
n°
D100
du
11
octobre
2022
Programme
d'implantation
d'une
table
d'orientation
et
de
mobilier
forestier/d'acoueil
dans
l'espace
boisé
communal
de
la
Hacquinière,
pour
un
montant
total
estimé
à
37
043
€
HT
- Demande
de
subvention,
au
taux
maximum,
auprès
de
la Communauté
Paris-Saclay.
+ Décision
n° D101
du
11
octobre
2022
Programme
d'implantation
d'une
table
d'orientation
et
de
mobilier
forestier/d'accueil
dans
l'espace
boisé
communal
de
[a
Hacquinière,
pour
un
montant
total
estimé
à
37
043
€
HT
+ Demande
de
subvention,
au taux
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
de l'Essonne.
CA
Conseil municipal du
15 novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 32
* Décision
n°
D102
du
24
octobre
2022
Passation
d’un
marché
relatif
à
l’acquisition
d’un
sèche-linge
professionnel
pour
le
multi-accueil
des
Prés
Mouchards
avec
la
société
Ragueneau,
d’un
montant
de
4
727,79
€ HT.
* Décision
n°
D103
du
26
octobre
2022
Conclusion
d’une
convention
d’application
de
la
théorie
de
l’imprévision
avec
la
société
Lyreco
France
relative
au
marché
de
fournitures
administratives,
scolaires
et
pour
les
activités
créatives,
actant
le
paiement
d’une
indemnité
au
titulaire
sur
chaque
bon
de
commande
émis
entre
le
1%
octobre
2022
et
le
25
janvier
2024.
Conseil municipal
du
15
novembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-79-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022