Compte-Rendu - 2019 12 18 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2019 12 18 SCDBX CRCM Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 18 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix neuf, le dix huit du mois de décembre , à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian BONETA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Ms BONETA, MUNOZ, SIERRA, BERNARDI, PETIT, FONTANET, FESTAL, MURARD, Mmes MANGEMATIN, FROT, BOURDOT, MARQUAIS, CRAYSSAC,

Procurations : Mme DARMAILLAC à Mme FROT, M. LAYRIS à M. BONETA

Absente excusée : Mme CORJIAL

Absents : Mme LEVRAUD, COUTY, DAUBIE, LEVY, Ms BALAN, BILLET, FORESTIER

Secrétaire de séance : Mme BOURDOT

Approbation sans observation des comptes rendus des conseils municipaux des 17 octobre et 4 novembre.

Ordre du jour :

- Vente au SEMOCTOM du terrain préempté zone du Limancet :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le SEMOCTOM a demandé à la commune d'exercer son droit de préemption pour un terrain situé lieu dit Limancet (cadastré section AA12 ) .

L'exercice du droit de préemption a donc été indiqué sur le DIA et les conditions de rachat par le SEMOCTOM ont été définies. Le conseil municipal a autorisé M. le Maire par délibération en date du 4/11/2019 à acheter ce terrain.

Lors de cette même séance il avait été indiqué qu'un estimatif des Domaines était nécessaire pour autoriser M. le Maire à vendre ensuite le même terrain au SEMOCTOM ;

L'avis du Domaine sur la valeur vénale de ce terrain est présenté au conseil municipal : 101 034 € HT (avec une marge d'appréciation de 10%). Le prix d'achat initial a été fixé à 100 000 € et il est donc proposé de le vendre à ce même prix auquel il faut ajouter les 12 000 € de frais d'agence indiqués dans le DIA ainsi que les frais d'enregistrements d'un montant de 2 345,59 € TTC .

M. le Maire donne également lecture du courrier de M. LAMAISON , Président du SEMOCTOM, en réponse à la demande du conseil municipal concernant des aménagements sur la RD 14 :

« Monsieur le Maire,

Je vous remercie pour toute l'aide que vous nous apportez dans l'achat du terrain sis lieu-dit Limancet , cadastré AA12, et je vous confirme notre intention de l'acquérir dès que le comité syndical aura délibéré à savoir le 12 décembre 2019.J'ai bien pris connaissance des interrogations et craintes exprimées par votre conseil municipal et j'y suis très attentif.

La création d'un nouvel équipement sur Saint Caprais de Bordeaux est nécessaire car la déchetterie existante est trop exiguë et sa fréquentation trop importante pour son dimensionnement ; C'est effectivement la déchetterie la plus utilisée du territoire. C'est pourquoi nous envisageons de créer un nouvel équipement sur la parcelle visée. Toutefois, ce nouvel équipement n'aura pas forcément comme impact une augmentation de la circulation. Il n’empêche que c'est un point qui sera évalué lors de la conception du projet et nous nous attacherons à créer toutes les conditions pour garantir la sécurité des usagers.

Concernant la demande de création d'un rond point sur la RD 14 , il nous est difficile d'y répondre en l'état car cela n'est pas de notre compétence puisque l'axe routier est départemental . Cependant , ce projet sera étudié dès sa conception en lien avec le Centre Routier Départemental pour justement veiller à répondre à leurs exigences de sécurité et de fluidité de la circulation.

Je vous confirme donc avoir bien pris en compte vos remarques et je m'attacherai à y répondre du mieux possible en lien avec les partenaires de ce projet. Je ne manquerai pas de vous associer à la création de cet équipement.

En vous remerciant de votre implication dans ce dossier, je vous prie de recevoir Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs salutations. » M. PETIT propose de transmettre copie de ce courrier au Conseil Départemental afin que celui-ci prenne en compte avant même le début du projet de la demande d'aménagements sur la RD 14 : accord du conseil.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer l'acte de vente de ce terrain aux conditions indiquées ci- dessus.

– Demande pour le versement d'une subvention exceptionnelle à l'ASCJ pour des frais de déplacement au Portugal :

L' association avait sollicité l'utilisation d'un minibus de la CDC pour aller à Carvoiera en Novembre pour apporter des arbres. Cette demande n'a pu recevoir une réponse favorable . l'ASCJ avait également demandé à la commune le prêt d'un véhicule mais cela n'a pas été possible. L'association a donc loué un véhicule : montant de la location : 770 € . Il est demandé si la commune peut allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 385 € (50%) au titre d'une participation aux frais de déplacement.

M. le Maire rappelle l'implication de la commune dans le jumelage et M. PETIT évoque l'importance de ces actions de l'ASCJ ,à savoir participer en donnant des milliers d'arbres, au reboisement des zones détruites par les incendies au Portugal. Il demande s'il serait possible de communiquer davantage sur ce partenariat. Cela a déjà fait l'objet d'articles sur le bulletin communal.

Le conseil municipal à l'unanimité valide le versement de cette subvention exceptionnelle à l'ASCJ .

– Délibération concernant la participation de la commune aux frais de protection complémentaire (santé et prévoyance) :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28/01/2013, le conseil municipal a validé la participation de la commune au financement de la protection complémentaire de ses agents : le forfait de participation est de 90 € bruts annuels (7,50/mois) pour la prévoyance et de 345 € bruts annuels (28,75 €) pour la santé. Ces montants avaient été déterminés et harmonisés avec la CDC.Il n'y a pas de contrat proposé par la mairie : chaque agent peut choisir son organisme prestataire, et la participation est versée sous réserve que l'organisme choisi soit labellisé.

Il est proposé de maintenir le montant de ces participations versés aux agents titulaires. Accord unanime du conseil municipal.

- Délibération pour le remboursement des frais de transport/restauration pour les agents titulaires de la collectivité lors des formations : La prise en charge des frais de transport pour les agents constitue un droit lors de déplacements liés à des actions de formation ,de professionnalisation et de perfectionnement. Lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés par le CNFPT, la collectivité doit effectuer le remboursement . Les frais de stationnement et de restauration font également l'objet de remboursement (sur justificatif) dès lors que les formations sont à l'initiative de l'employeur .

Il est demandé pour le paiement de ces remboursements une délibération du conseil municipal validant ces principes : accord unanime du conseil municipal .

- Questions diverses :

- Remplacement de la Directrice Générale des Services :

M. le Maire informe le conseil, comme il s'y était engagé , du déroulement de la consultation pour le recrutement et et du choix effectué pour le remplacement de A. COLLARD à compter du 01 février 2020 .

Suite à une consultation nationale, nous avons reçu 16 réponses ; après étude, plusieurs candidats ont été reçus (6) , et M. le Maire annonce que M. CHABAGNO Fabrice a été retenu .IL indique que celui-ci réside à Saint Caprais de Bordeaux et qu'il a également été conseiller municipal . Il occupe actuellement un poste de chargé de coordination et de pilotage des demandes de subventions politiques de la ville à la Préfecture de la Gironde et assure également la gestion des ressources humaines des délégués de Mme la Préfète.

Actuellement il est secrétaire administratif (catégorie B) ce qui correspond à un grade de rédacteur au sein de la fonction publique territoriale.

Une demande a été faite auprès de la Commission Paritaire Administrative du CDG concernant une intégration directe . Un arrêté sera ensuite établi . Il occupera des fonctions de Responsable des Affaires Générales.

M. PETIT propose que la création de poste pour un poste de rédacteur (catégorie B) à compter du 01/02/2020 à temps complet soit d'ores et déjà validée si le conseil municipal est d'accord : le conseil municipal valide à l'unanimité cette création de poste.

M. PETIT demande si M. CHABAGNO pourra être présenté lors du conseil municipal de Février : Accord du Maire ;

- Mme MANGEMATIN rappelle l'organisation le vendredi 17 janvier, à 15 h, à la salle JP Corjial de la Galette des Rois , pour les aînés de la commune âgés de 70 ans et plus et elle demande aux élus qui souhaitent y participer de se faire inscrire.

La séance est levée à 19 h 25.