Déliberation - P313 2024 Telecom° Services voix donnees fixes mobiles plus lot 1 et 2 Le Cotentin CeC et CCAS CeC

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Déliberation - P313 2024 Telecom° Services voix donnees fixes mobiles plus lot 1 et 2 Le Cotentin CeC et CCAS CeC Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P313 2024 Telecom° Services voix donnees fixes mobiles plus lot 1 et 2 Le Cotentin CeC et CCAS CeC)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P313_2024

Date : 19/07/2024

OBJET : Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements – Services voix et données fixes et mobiles « plus » (lot n°1 et 2) pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et de son Centre Communal d’Action Sociale

Exposé

La convention avec la centrale d’achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) permettant à la Communauté d’Agglomération du Cotentin de bénéficier des marchés de services de téléphonie arrive à échéance le 31/07/2024. Il convient donc dès à présent d’adhérer à la nouvelle convention pour ces mêmes services, nécessaires au bon fonctionnement du groupement de bénéficiaires constitué des parties ci-dessous : - Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- Commune de Cherbourg-en-Cotentin,

- Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin.

Le Groupement d’Intérêt Public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) dispose en effet d’un nouvel accord-cadre pour la fourniture de services opérés de télécommunications, disponible à compter du 01/08/2024. Les services et tarifs obtenus par le RESAH, de par le volume de commandes des adhérents, sont très compétitifs et ne pourront être obtenus si la Communauté d’Agglomération du Cotentin devait relancer seule un appel d’offres.

Par ailleurs, il convient de souligner que le GIP RESAH, initialement dédié au monde hospitalier, a depuis quelques années ouvert ses offres aux collectivités territoriales et à leurs établissements. A ce titre, le RESAH propose aux intercommunalités d’adhérer pour leurs besoins propres mais également pour les besoins d’autres collectivités en se constituant groupement de bénéficiaires.

Pour bénéficier des services et tarifs obtenus par le RESAH, un coût d’adhésion est versé annuellement à la centrale d’achat du RESAH. A ce coût doivent être ensuite ajoutées les cotisations pour chaque souscription aux offres de marchés proposées par le RESAH.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P313_2024 du 19/07/2024 1/2

Publié le 24/07/24Ainsi, l’accès aux marchés du RESAH se structure t’il ainsi :

- adhésion à la centrale d’achat du RESAH,

- signature d’une convention d’adhésion par marché,

- cotisation spécifique par marché.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DEL2020_131 du 6 octobre 2020 relative à l’adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH),

Décide

- De signer la convention de service d’achat centralisé avec le RESAH pour la mise à disposition des lots 1 et 2 de l’accord-cadre n°2023-R109 pour les « services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements », pour une contribution annuelle nette de taxes de 1 500,00 euros pour le lot 1 et 1 000,00 euros pour le lot 2,

- De dire que la convention prend effet à compter du 01/08/2024, pour une durée de 4 ans,

- De dire que les crédits afférents sont et seront prévus et inscrits aux budgets concernés,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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