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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 7a8fcc70658a3871cddcec9cb429f49852c0f138)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois
Le quatorze novembre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07 Novembre 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert
DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Fernand BENETIÈRE (procuration à Mr Christian DARPHEUILLE), Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
Mme Catherine BOULARD.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PAVALLIER.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2023. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire aborde les points suivants :
e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :
- Décision 2023-11 du 19 octobre 2023 : concernant la signature d’un contrat de location d’un logement situé rue de la Fonderie à Commelle-Vernay, à Monsieur et Madame SEIGNERET Jean-Yves, pour une durée de 26 jours : du lundi 25/09/2023 au vendredi 20/10/2023 inclus et pour un loyer de 377,42 €.
e Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux d’extension de la
salle d'animation — Programme 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Loire octroie une enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux communaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE- VERNAY a souhaité construire un bâtiment de stockage en extension de la salle d'animation. En effet, la salle d’animation est de plus en plus utilisée par des particuliers pour des réceptions (mariages notamment) mais aussi par les différentes associations communales pour leurs activités sportives, de danse ou culturelles. C’est notamment le cas de l’association Com L’Die pour les répétitions et représentations de théâtre amateur.
Les espaces de stockages à la salle d’animation étaient réduits et le rangement des tables et chaises pour les réceptions et représentations difficile. De plus, l’association Com L’Die avait besoin de place pour stoker son matériel. Aussi, il é été décidé de construire un local en extension de la salle existante. Ce local a une superficie de 40,74 m2. Le bâtiment répond aux exigences en matière de transition énergétique avec une toiture végétalisée, des menuiseries aluminium à rupture de ponts thermiques et l’isolation thermique du bâtiment en RT2012
Le montant de construction du local de stockage en extension de la salle d’animation est de :
-Travaux : 58 271,57 € HT soit 69 925,88 € TTC
-Maîtrise d’œuvre : 5 546,36 € HT soit 6 655,62 € TTC
-Mission de coordination de sécurité : 1580.00 € HT soit 1 896,00 € TTC -Mission de contrôle technique : 1 200,00 € HT soit 1 440,00 € TTC
- Etudes géotechniques et amiante : 2 656,00 € HT soit 3 187,20 € TTC.
Soit un total : 69 253,93 € HT soit 83 104,70 € TTC. Dans ce cadre, pour la programmation 2024, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier des travaux d’extension de la salle d’animation pour un montant de 69 253,93 € HT soit 83 104,70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour demander l’inscription des travaux cités ci-dessus au programme 2024 de l’enveloppe départementale de solidarité à destination des communes,
e Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour l'installation d’une aire de
fitness — Programme 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Loire octroie une enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux communaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que nous pourrions solliciter une deuxième demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité.
Dans un premier temps, il a avait été envisagé de solliciter cette aide pour le nouvellement de la porte de l’église de Commelle mais il s’avère que nous avons un autre dossier qui pourrait aussi faire l’objet de cette demande de subvention. Il s’agit de l'installation de l’aire de fitness qui a été réalisée dans le parc de la mairie. Cet équipement vient compléter les installations ludiques pour enfants déjà en place ainsi que le city-stade situé à proximité immédiate.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’envoi d’un deuxième dossier pour la programmation 2024 concernant l’installation d’une aire de fitness pour un montant de 9 322,40 € HT soit 11 186,88 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour demander l’inscription des travaux d’installation de l’aire de fitness au programme 2024 de l’enveloppe départementale de solidarité à destination des communes.
e Itinéraire cyclable sécurisé entre Commelle-Vernay, Le Coteau et
Roanne- Acquisition à titre gratuit de cinq parcelles appartenant à la Ville
du Coteau pour une surface totale de 473m°
Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle à l’assemblée que le projet d'aménagement de la liaison cyclable entre Commelle-Vernay et Roanne via Le Coteau (voie verte) se poursuit.
Cet itinéraire sécurisé de 2,5 km sera, à l’échelle de la commune, la continuité du
mode doux existant de l’entrée Nord. I1 débutera, en effet, vers le giratoire des salles à Commelle-Vernay, se poursuivra le long de la RD 43 et se terminera Quai Pierre Semard à Roanne en passant derrière le lotissement la Goutte d’Or et le parc de Varenne de la ville du Coteau. Pour que ce projet voit le jour, une maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau REALITES afin de déterminer l’emprise exacte de cet ouvrage.
Pour la commune de Commelle-Vernay, le linéaire du projet met en évidence la nécessité d’acquérir plusieurs parcelles de terrain le long de la RD43.
C’est notamment le cas sur la propriété de la commune de Le Coteau. Cette propriété est située route de Commelle, le long de la RD 43 (à gauche dans le sens Commelle/Le Coteau) sur laquelle une surface de 473 m? serait à acquérir par la commune, tel que le prévoit le procès-verbal de délimitation dressé par le cabinet de géomètre Jérôme PEREY de Riorges et notamment les parcelles référencées au cadastre :
Section BA n° 122 pour une surface de 3 m°, issue de la parcelle BA n°0043, Section BA n° 123 pour une surface de 324 m°, issue de la parcelle BA n°0049, Section BA n° 125 pour une surface de 56 m°, issue de la parcelle BA n°0051, Section BA n° 128 pour une surface de 88 m°, issue de la parcelle BA n°0052, Section BA n° 130 pour une surface de 2 m°, issue de la parcelle BA n° 0053.
Monsieur RIBELLES indique qu’à la suite d’une négociation avec le propriétaire, il a été accepté par ce dernier le principe d’une cession à titre gratuit.
Une promesse de vente doit être établie rapidement entre les parties afin de fixer les engagements de chacune des parties,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe d’une acquisition ultérieure des parcelles BA 122, BA 123, BA 125, BA 128, BA 130 pour une surface totale de 473 m?, auprès de la commune de Le Coteau.
e Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Le Coteau, Roanne et Commelle-Vernay - Demande de subvention auprès de Roannais Agglomération au titre du Fonds de concours - Aménagements cyclables
Monsieur RIBELLES, Adjoint, informe l’assemblée que dans la dynamique du Plan vélo national lancé en septembre 2018, Roannais Agglomération a souhaité soutenir les initiatives en faveur de l’utilisation du vélo comme mode de transport du quotidien en déployant un schéma directeur vélo à l’échelle des 40 communes de l’agglomération. A ce titre, Roannais Agglomération s’est engagé à accompagner financièrement les aménagements cyclables définis comme prioritaires au sein du schéma directeur vélo. Le montant d’intervention du dispositif de financement est fixé par un ratio au mètre linéaire réalisé.
L’itinéraire qu’il est décidé d’aménager concerne 2500 mètres de voie verte sur l'itinéraire suivant : Route de Commelle, Chemin de Varennes, Parc des Varennes et Quai Pierre Sémard. Ceci, dans le but de garantir un déplacement sécurisé pour les modes doux tout en permettant de connecter les espaces résidentiels existants.
Cet itinéraire est fléché dans ce schéma cyclable. Aïnsi, les trois communes présentent le projet global auprès de Roannais Agglomération mais candidatent chacune sur les aménagements relatifs à leur périmètre pour solliciter une subvention. Mr RIBELLES ajoute qu’un financement de la DREAL au titre de l’appel à projet France Relance - aménagements cyclables" et un financement du Département de la Loire au titre de l’appel à partenariat « soutenir les aménagements cyclables » ont déjà été mobilisés.
Ainsi, le plan de financement relatif à la maîtrise d’ouvrage de la commune de COMMELLE-VERNAY pour ce projet se présente de la façon suivante :
Dépenses en HT
Maitrise d'œuvre 18 582,00 €
Travaux 432 113,00 €
Total 450 695,00 €
Recettes
ETAT
(Validé En
Septembre 2022) 195 410,00 €
Département de la
Loire
(Validé En Mai
2023) 84 140,00 €
Roannais
Agglomération 81 006.00 €
Autofinancement 90 139,00 €
Total 450 695,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention à hauteur de 81 006,00 € pour la commune de COMMELLE-VERNAY auprès de Roannais Agglomération au titre du Fonds de concours — Aménagements cyclables.
e Signature d’une convention constitutive de groupement de
commande pour la fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour
les années 2024 à 2027
Ce point de l’ordre du jour est retiré compte tenu de la nécessité de rectifier la convention du fait du retrait d’une des communes du groupement de commande. Il sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
e Maison du Vignoble — Tarifs de location 2024
Monsieur MOULIN, Adjoint, propose de fixer les tarifs de location de la Maison du Vignoble pour l’année 2024. Cette salle communale, longtemps réservée aux aînés pour leurs activités, va être proposée à la location aux administrés afin de satisfaire les nombreuses demandes de salle
pour organiser des repas familiaux.
Afin de préserver la tranquillité des riverains de la maison du Vignoble, les conditions de locations sont strictement encadrées par le règlement intérieur spécifique à ce bâtiment.
Il est proposé de fixer le prix de la location à 120 € pour l’année 2024. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Nomination du délaissé au droit du rond-point de Polichon
Monsieur MOULIN, Adjoint, informe l’assemblée qu’il existe un délaissé au droit du rond-point de Polichon.
La parcelle limitrophe de ce délaissé va être construite, aussi il est nécessaire de nommer cette impasse.
Il est proposé de la dénommer impasse Polichon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 57.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 14 novembre 202%
nn,
La Secrétaire de séance,
La Qu
M. PAMMAILLIER-