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Déliberation - DEL2026 04 07 Rect
Déliberation - DEL2026 02 06 visee
Déliberation - DEL2026 02 07
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Crrances
Commune de Sant-German-sur- Av
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 30 janvier 2026 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 février 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents: GILLES Chnstophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LE CORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
FOSSEY Flavie.
9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Projet Tourisme Equestre
DEL2026-02-07
M. Le Maire informe les conseillers qu’un projet de tourisme équestre lui a été présenté en mairie pour une mise en œuvre à la prochaine saison estivale et il donne lecture aux conseillers de ce projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1*: d’autoriser le projet de tourisme équestre (balades à cheval, en calèche et montées) lors de la prochaine saison estivale (du 1 juillet au 31 août 2026 avec possibilité de
prolongation) par la micro-entreprise MAX, représentée par M. Maxime LEJEUNE sous réserve que la circulation ne soit pas perturbée et que l'emplacement qui sera
attribué par la commune soit entretenu régulièrement et gardé propre.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
1e 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-07-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 4 février 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Flavie FOSSEY Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ A:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
e 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-07-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026