Procès Verbal - pv2014 06 20

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Déliberation - Liste des deliberations 05 06 26

Procès Verbal - pv2016 06 06

Procès Verbal - PV 17 06 24 ET ANNEXES

Déliberation - Liste des delib 27 03 26

Procès Verbal - pv 20 07 2020

Procès Verbal - pv2014 06 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2014 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2014-019

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2014

Le vingt juin deux mille quatorze à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie.

La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEV Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth, Monsieur MEYER Daniel, Madame MEDDAD Nadia, Monsieur THIRIAN Nicolas, Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean-Pierre, HALLER Jean-François, BOHN Christian, Mesdames HEIMBURGER Corinne, ANTONI Sandrine, HALBOUT Sidonie, Monsieur PLATZ Frédéric, Mesdames

FREYBURGER Anne-Cécile, STAEHLY GOMES Rosalie, ERMEL Laura, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et non représenté : M. HALBEISEN Aurélien, Conseiller Municipal.

Absent non excusé : néant.

Ont donné procuration de vote : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Observations : Sur la délibération n° 3.1 du 28/04/2014 concernant la constitution des commissions communales, il faut lire « Travaux Bâtiments communaux, Edifices cultuels, Cimetière et Voirie (et non pas Sécurité) ». Sur la délibération n° 9 du 17/03/2014 concernant l’attribution d’un logement de fonction au gardien de police municipale, il faut lire «précisant que la gratuité porte sur le loyer et 50 % du montant des charges (eau,

électricité, fioul (et non pas gaz) ».

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 12 juin 2014. Il

salue cordialement l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

. Désignation du secrétaire de séance

. Election des sénateurs - Désignation des délégués

. Constitution de la commission communale des Impôts Directs

. Désignation du correspondant défense

. Désignation supplémentaire d’un membre à la commission communale de la Circulation

et de la Sécurité

7. Conception et réalisation d’un bulletin « Bergheim infos »

8. Indemnité de conseil du receveur municipal

9. Indemnité de confection des documents budgétaires

10. Révision des loyers des immeubles communaux 2014

11. Convention de mise à disposition de la salle d’activités des aînés - 12 Grand’Rue

12. Convention de conseil et d’assistance entre l'ADAUHR et la Commune

QUELS

D

=

13. Rapport des comptes rendus de commissions

14. Points divers - Communication

Il passe immédiatement à l’ordre du jour qui appelle, en point n° 1, l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2014.

+

35VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare le procès-verbal

définitivement adopté.

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- __ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance

- _ NOMME Madame Sandrine ANTONI, rédacteur des points divers

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. ELECTION DES SENATEURS - DESIGNATION DES DELEGUES

M. Pierre BIHL, maire a ouvert la séance.

M. Nicolas THIRIAN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Jean-Paul LEY et Mmes

Gabrielle ROLLI, Rosalie STAEHLY GOMES et Laura ERMEL.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant

la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal

devait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de

la liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

36

1VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Election des délégués et des suppléants

Premier tour de scrutin

> Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 > Nombre de votants (enveloppes déposées) 18 > A déduire : nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 > Reste pour le nombre de suffrages exprimés 18

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suffrages Nombre de délégués | Nembre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus obtenus suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

SCHNEIDER Elisabeth 18 5 3

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la

feuille de proclamation jointe au procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus,

conformément à la feuille de proclamation également jointe.

POINT 4. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

VU l’article n° 1650-1 du code général des impôts prévoyant que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six

commissaires pour la durée du mandat

VU le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 09 avril 2014 nous demandant un projet de liste de contribuables, en nombre double, en vue de la constitution de ladite commission

Considérant que le Maire, Pierre BIHL est membre de droit et qu’il y a lieu de proposer douze noms pour les

commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PROPOSE la liste de noms ci-après :

Président : Pierre BIHL — Maire

37

2014-020VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

Membres TITULAIRES Membres SUPPLEANTS

ROLLI Michel (propriétaire de bois) BRENDEL René (propriétaire de bois)

BIHL Luc (THANNENKIRCH) WITT Germain (RODERN)

HAAG Jean-Pierre SCHNEIDER Elisabeth

LEY Jean-Paul MEDDAD Nadia

THIRIAN Nicolas HALLER Jean-François

PLATZ Frédéric HEIMBURGER Corinne

WELSCHINGER Claude ANTONI Sandrine

MEYER Daniel HALBOUT Sidonie

ROLLI Gabrielle HAAG René

HALBEISEN Aurélien MULLER Eugène

BON Christian FULWEBER Jean-Jacques

KREYER Yvan DEISS Jean-Claude

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 5. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur Nicolas THIRIAN correspondant « défense » de la commune et Monsieur Jacques

MORFOISSE, Lieutenant-Colonel retraité, aux fonctions d’adjoint au correspondant défense

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. DESIGNATION SUPPLEMENTAIRE D'UN MEMBRE __A_ LA COMMISSION COMMUNALE DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22

VU la délibération n° 3.1 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant constitution des commissions communales

VU la demande de Madame Corinne HEIMBURGER, Conseillère Municipale, d’intégrer la commission de la

circulation et de la sécurité

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret et d'inscrire Madame Corinne HEIMBURGER dans la commission de la circulation et de la sécurité

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

382014-021

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

POINT 7. CONCEPTION ET REALISATION D’UN BULLETIN « BERGHEIM INFOS »

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de concevoir et de réaliser un bulletin municipal dénommé «Bergheim infos» par l'intermédiaire de l’entreprise Formacom de Barr (67140) pour un montant de 1 390 € HT (pour le premier numéro) et 1 150 € HT (pour le suivant), à paraître selon les besoins de communication

- IMPUTE cette dépense à l’article 6237 du budget primitif 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et en particulier son article 3, portant sur les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ d'accorder à Madame Dominique LE BERRE, Trésorière, l’indemnité de conseil au taux de 100 % -_ d’imputer la dépense à l’article 6225 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante -__ de charger le Maire de la notification et de l'exécution de la présente

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 9. INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’accorder à Madame Dominique LE BERRE, Trésorière, l'indemnité de confection des documents budgétaires

-__ d’imputer la dépense à l’article 6225 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante

- de charger le Maire de la notification et de l'exécution de la présente

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

39VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

POINT 10. REVISION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX 2014

VU la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 10 juin 2013 portant relèvement du loyer des immeubles communaux à compter du 1° juillet 2013

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ de réajuster le loyer des immeubles communaux à compter du 1° juillet 2014 de 0,69 % et de l’arrondir à l'Euro inférieur, établi comme suit :

Pour le calcul de cette révision, il a été tenu compte de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE — 4% trimestre 2013.

ANCIEN LOYER [NOUVEAU LOYER

IMMEUBLES COMMUNAUX MENSUEL MENSUEL

1) Vieil Hôpital

Logement LACOM Marie-Jeanne 299,00 € 301,00 €

Logement UMBDENSTOCK Sandrine 310,00 € 312,00 €

Logement JOLY Nadine 422,00 € 424,00 €

Logement GEFFARD Fabienne 390,00 € 392,00 €

Logement MILHEIRO Claudine 506,00 € 509,00 €

2) Immeuble 16, rue Porte Neuve - BAUR Laurent 672,00 € 676,00 €

3) Immeuble 4, rue de l'Eglise - Agent de police municipale 713,00 € ie un

4) Immeuble 1, place du Dr Walter - GEISMAR Jean-Claude 779,00 € 784,00 €

5) Immeuble 3, rue de l'Eglise

Studio n° 01 - FURGAUT Patrick 292,00 € 294,00 €

Studio n° 02 - CLAUDEL François 300,00 € 302,00 €

Studio n° 03 - DERANGEON Grégory 300,00 € 302,00 €

Studio n° 04 - HALLUIN Daniel 300,00 € 302,00 €

6) Immeuble - 2c rue du Vieux Moulin

Appartement - HALGRAIN Jules 640,00 € 644,00 €

Studio - Le Cube Zen _ 320,00 € 322,00 €

| 7) Maison Forestière du Kuhlaeger - OLRY Brigitte | 578,00 € 581,00€ |

-_ de réajuster de moins 0,54 % le loyer de l'immeuble désigné ci-dessous comme suit, arrondi à l’Euro inférieur, en faisant référence à la moyenne associée de l’indice national du coût de la construction — 3° trimestre 2013

ANCIEN LOYER INOUVEAU LOYER]

IMMEUBLE COMMUNAL ANNUEL ANNUEL

7) Centre Sportif et Culturel — Hall - Communauté des Communes 1258€ 1251€

-_ de réajuster le loyer de l'immeuble désigné ci-dessous comme suit en faisant référence à la moyenne associée de l’indice national du coût de la construction — 2°" trimestre 2013

ANCIEN LOYER NOUVEAU

IMMEUBLE COMMUNAL ANNUEL LOYER ANNUEL

8) Bureau P.T.T. (au 01/01/2014) 7 005,60 € 6 883,68

- _d’imputer la recette à l’article 752 du budget

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

POINT 11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D’ACTIVITES DES AINES -

VU

12 GRAND’RUE

le projet de convention de mise à disposition de la salle d’activités des aînés sise au rez-de-chaussée de l'immeuble n° 12 Grand’Rue, à établir entre la commune et M. Jean-Marie MEYER, Président de

l'association Haut-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées de Mulhouse « APALIB? »

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention telle qu’établie par « APALIB” » portant sur la mise à disposition gratuite de la

salle d'activité des aînés, sise 12 Grand’Rue, au Club des retraités « Les Joyeux Vignerons », dans le cadre

des activités proposées par le service animation « APALIB” », à effet de la présente et renouvelable annuellement par tacite reconduction

AUTORISE le Maire à signer tous actes à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 12. CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE ENTRE L’ADAUHR ET LA

VU

VU

COMMUNE

la délibération du Conseil Municipal n° 13 du 27 avril 2011 portant sur l’approbation de la convention de conseil et d’assistance gratuits proposée par l’A.D.A.U.H.R. dans les domaines de l’urbanisme et de l'aménagement dans les conditions suivantes (pour mémoire), qui est arrivée à échéance le 26 avril 2014

conseil sur l'identification des différentes problématiques d'aménagement posées dans les collectivités concernées

conseil sur la définition des enjeux spatiaux du périmètre et sur le choix des procédures pour la mise en œuvre de projets d'aménagement et de construction (marchés publics, loi MOP,...)

conseil et expertise en amont de toute étude sur les projets d’aménagement, de construction et d’urbanisme

sensibilisation au patrimoine culturel, bâti, muséographique, naturel et planté, à l’urbanisme, à

l'aménagement et aux paysages

mise à disposition de modèles adaptés d’actes administratifs réglementaires dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement (délibérations, procédures de marchés publics...) et veille juridique

sur les procédures

aide et conseil dans le domaine des SIG dans un souci de cohérence départementale

organisation d’actions ponctuelles de concertation et animation de réunions d’information à l’intention des élus locaux sur les thèmes de l’urbanisme et de l’aménagement

participation comme membre de jurys dans les collèges de concepteurs, maîtres d'œuvre et autres prestataires intellectuels

Urbanisme réglementaire :

conseil sur les modalités d’application des droits des sols et notamment information sur les outils destinés à la mise en œuvre des politiques d’urbanisme (droit de préemption urbain, outils financiers,

outils d'aménagement des zones d’extension : lotissements, AFU,...)

conseil sur le choix des procédures d’urbanisme (POS, PLU, ZAC, CC, SCOT, schéma de secteur)

la proposition de l’A.D.A.U.H.R du 28 avril 2014 portant sur le renouvellement de ladite convention qui

est arrivée à échéance le 26 avril 2014

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de la convention de conseil et d’assistance gratuits avec l’A.D.A.UHR., avec effet au 28 avril 2014 pour une durée de 3 années

AUTORISE le Maire à signer le document à intervenir

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

41

2014-022VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

POINT 13. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission des travaux hydrauliques et ruraux

La Commission s’est réunie le 12 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Nicolas THIRIAN.

Rapporteur de séance : Madame Elisabeth SCHNEIDER.

Le rapport est annexé au présent procès-verbal.

POINT 14. POINTS DIVERS - COMMUNICATION

14.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme, établi le 20 juin 2014 et présenté par Monsieur Jean-Paul LEY, est annexé

au présent procès-verbal.

14.2 Droits de préemption urbains

VU la délibération n° 5 du 28 avril 2014 portant délégation au Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme

Le Maire communique les demandes d'aliénation d'immeubles soumises au droit de préemption urbain :

IMMEUBLE VENDEUR ACQUEREUR

Section 15 n° 116 « Rue des

remparts Sud » & 310/117 M. SEILER Jean-Claude

« Engelgarten »

Section 15 n° 606/54

« Faubourg St Pierre, lieu-dit | M. MARTINS Guy

Froen »

Section 12 n° 244/52 « rue du

Commissaire A. Becker »

M. FELS Alexandre et Mme HENTZEL

Nathalie

M. LAVANNIER Jérôme et Mme

OSMOND Séverine

M. THIRION Jean-Marie M. PRUD'HOMME Arnaud

14.3 Subvention scolaire

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant sur le dispositif d’attribution de

subvention scolaire

Le Conseil Municipal prend acte du versement d’une subvention scolaire pour la somme de 120 € au Collège Ste Marie de Ribeauvillé, au titre de la participation de Léa GUILLON et de Pierre TOUDIC à un voyage culturel en

Angleterre du 02 au 08 avril 2014.

14.4 Location du parking de la Synagogue

VU la délibération n° 19.6 du 17 mars 2014 informant le Conseil Municipal de la location des emplacements du

parking de la synagogue, plus précisément l’emplacement n° 1

VU le désistement de Monsieur Matthieu KRENTZ pour la location dudit emplacement

VU la délibération n° 5 du 28 avril 2014 portant délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, à l'exception du fermage

Le Conseil prend acte qu’il a été procédé à la location de l'emplacement n° 1 du parking de la Synagogue, à effet

du 1° mai 2014, à Monsieur Vincent CHAMBRE.2014-023

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

14.5 Adhésion aux Groupements d’Intérêts Cynégétiques (G.I.C.) n° 1 du Taennchel et n° 2 Colmar Nord

et désignation d’un délégué

VU l’article 30 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin relatif au groupement d’intérêt cynégétique

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’adhérer aux G.I.C. n° 1 du Taennchel et n° 2 Colmar Nord pour des cotisations annuelles respectives de 36,90 € et 196,05 €

- de désigner Monsieur Nicolas THIRIAN représentant de la commune au sein de ces groupements et Monsieur Pierre BIHL, suppléant

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

14.6 Adhésion à l’association du Massif Vosgien

Le Conseil Municipal prend acte de l’adhésion de la commune à l’association du Massif Vosgien pour une cotisation pour l’année 2014, de 60 €.

14.7 Décision modificative budgétaire n° 1 du budget primitif Service Eau-Assainissement 2014

Sur observation des services de la trésorerie et conformément à la nomenclature M49 en vigueur, il y a lieu de modifier les imputations budgétaires telles qu’établies ci-après, prévues initialement au budget primitif du Service Eau-Assainissement 2014, à l’article 6378

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ APPROUVE la modification du budget primitif du service Eau-Assainissement 2014 établit comme suit :

Désignation n 2 Hé à Dépenses : ge Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6378 : Autres taxes et redevances 65 463,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 65 463,00 € 0,00 €

D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine domestique 0,00 € 40 168,00 €

D-706129 : Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,00 € 25 295,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 65 463,00 €

Total FONCTIONNEMENT 65 463,00 € 65 463,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

14.8 Réforme des rythmes scolaires / Rentrée 2014-2015

Le Maire informe le conseil de sa décision, prise par arrêté n° 2014-105 du 06 juin 2014, de conduire, pour l’année scolaire 2014-2015, l’expérimentation des rythmes scolaires suivants : - fixe la 8" demi-journée d'enseignement le mercredi matin

- retient le principe des horaires d'enseignements suivants : lundi, mardi et jeudi : 8h00-11h30 et 13h30- 15h40 — mercredi et vendredi : 8h00-1 1h30

- confie à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé le soin de l'adaptation du PEDT à cette nouvelle organisation et de la transmission du projet modifié au DASEN. L'arrêté n° 2014/13 du 30 janvier 2014 portant organisation des rythmes scolaires est par conséquent annulé.

Le conseil est informé qu'une motion a été déposée par l'association des Maires du Haut-Rhin auprès du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche demandant le libre choix des rythmes scolaires sur 4 jours ou 4,5 jours.

} 43VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

14.9 Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) - Consultation publique

VU l'exposé de Madame Gabrielle ROLLI et du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOUTIENT les objectifs fondamentaux de la démarche qui visent à enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques

EMET un avis défavorable au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) sur la base des documents soumis à l’enquête publique en ce qui concerne la carte d’orientation n° 2 (8/14) et DEMANDE expressément la suppression du corridor référencé C180

DEPLORE le manque de concertation entre les différents acteurs locaux qui aurait permis d’établir un tracé à la fois réaliste et fonctionnel

CHARGE le Maire de la suite à réserver à cette affaire

ADOPTE A L’UNANIMITE,

14.10 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Madame Sandrine ANTONI :

Rosalie STAEHLY GOMES nous informe que le panneau rue du Rempart Nord a été modifié, l'indication "sauf riverains" n'y figure plus, ce qui occasionne plus de passage dans cette voie.

Evocation du chantier Brun : les travaux continuent, mais à l'arrière des bâtiments. Information souhaitée quant aux fortes odeurs dégagées par AGRIVALOR.

Pierre BIHL nous confirme l'annulation effective cette année du feu de la Saint-Jean, faute d'endroit adapté (distance règlementaire de 50 mètres non respectée).

L'aménagement du trottoir de l'ancienne maison Kentzinger, Faubourg Saint-Pierre dépend du Conseil Général et du promoteur (plots à déplacer).

Nicolas THIRIAN nous informe que la fontaine à côté de l'ancienne pharmacie n'est pas remplie, car elle n'est pas étanche, des travaux seront prévus.

14.11 Dates à retenir :

02 juillet 2014 à 19H30 : Réunion publique d’information sur le thème de la prévention des cambriolages au Centre Sportif et Culturel de Bergheim.

21 juillet 2014 à 20H : Prochaine séance du Conseil Municipal.

26 et 27 juillet 2014 : Fête du Gewurztraminer.

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 10.

44VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20/06/2014

APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

de la SEANCE du 20 JUIN 2014

ORDRE DU JOUR

a

Qi

D

œ

n

Il.

12.

13.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2014

Désignation du secrétaire de séance

Election des sénateurs - Désignation des délégués

Constitution de la commission communale des Impôts Directs

Désignation du correspondant défense

Désignation supplémentaire d’un membre à la commission communale de la Circulation et de

la Sécurité

Conception et réalisation d’un bulletin « Bergheiïm infos »

Indemnité de conseil du receveur municipal

Indemnité de confection des documents budgétaires

Révision des loyers des immeubles communaux 2014

Convention de mise à disposition de la salle d’activités des aînés - 12 Grand’Rue

Convention de conseil et d’assistance entre l’ADAUHR et la Commune

Rapport des comptes rendus de commissions

14. Points divers - Communication

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

BIHL Pierre Maire

LEY Jean-Paul ler Adjoint

SCHNEIDER Elisabeth 2ème Adjointe

MEYER Daniel 3ème Adjoint

MEDDAD Nadia 4ème Adjointe

THIRIAN Nicolas Sème Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

HAAG René Conseiller Municipal

HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

BOHN Christian Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

FREYBURGER Anne-Cécile Conseillère Municipale

HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal Excusé

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

ERMEL Laura Conseillère Municipale

45

2014-024Annexe au point n° 3 de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE DE BERGHEIM annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SENATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 3

Mme SCHNEIDER Elisabeth _|Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Déléguée

M. MEYER Daniel Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Délégué

Mme MEDDAD Nadia Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Déléguée

M. PLATZ Frédéric Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Délégué

Mme HEIMBURGER Corinne Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Déléguée

M. HALLER Jean-François Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Suppléant

Mme STAEHLY GOMES Rosalie Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Suppléante

M. BOHN Christian Liste « SCHNEIDER Elisabeth » Suppléant

Fait à Bergheim, le 20 juin 2014

Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau, Le 7

sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

ke proclamation. 2 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.