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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - annexe PV CC16102024 comparaison couts SPANC
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - annexe PV CC16102024 comparaison couts SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMPARAISON DU SM de L’EYRIEUX ET CDC MONT LOZERE
Syndicat Mixte de L’EYRIEUX
36 communes 6 agents (rivière et bassin de l’eau ; gémapi ;
spanc)
Création 2011
SERVICE SPANC
➢ 1 secrétaire Administratif CCD 3 ans
➢ 1 secrétaire 30 h/mois à 50% entre rivières et SPANC
➢ 1 Technicien + 1 Apprenti
BUDGET 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
97 040€ 21 0955€
Charge de personnels 63 850
2022 : 522 contrôles
257 : diagnostics existants
101 : contrôles pour ventes
77 : contrôles de conception d’installation
88 : contrôles de bonne exécution
C.D.C MONT LOZERE
21 Communes 5 511Habitants Superficie 716 KM2
Création : 2017
Régie autofinancée
SERVICE SPANC
➢ 1 : technicien temps complet 80% spanc
➢ 1 : technicien temps complet 60% spanc
➢ 1 : Administratif temps complet 2H/semaine spanc
BUDGET 2023
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT
183 435 € rectifié à 81 209 € 20 050 €
Charge du personnels 60 000€
Total investissements entre 2017 et 2022 : 38 404€
CONTROLES :
❖ Nombre total des installations : 3 018 pour 8778 Hab
❖ Contrôle depuis la création du service : 2 664
2023: 1485 contrôles
➢ Contrôle d’installations conformes ou mises en
conformité : 544
➢ Contrôle d’installations ne présentant pas de risques :
941
INVESTISSEMENT
Equipements informatique; Logiciel de cartographie
Logiciel de facturation; tablette; détecteur de niveau de
boues;
véhicule COMPARATIFS DES TARIFS
comparatifs des TARIFS S . M Mont CDC
Eyrieux LOZERE M.A
Installations exitantes 137 € 204.60€ 108.90€
installations neuves 137 € 369.60€ 165*
contrôles ventes 300 € 287.10€ 143 €
contrôles mise aux normes ou réhabilitations 274 € ? 108.90€
instructions de dossiers 0 0 88€ *
visites de conformités des travaux 0 0 77€ * Majoration
pénalités 100% 82.50 435.60€
+
DSP avec VEOLIA :
2023:
Cout: 36 306€
Recettes: 32 771€ +/- Impayés ; report
REFLECTION:
Si nous devons créer un service autonome , il me semblerait judicieux de refaire un appel d’offre pour 6 mois voir 1an, afin de recruter un technicien et d’investir dans du matériel. Il pourrait être en binôme sur le terrain avec le technicien de l’entreprise Le service pourrait dans l’avenir englober le SPANC, ANC et L’EAU.
Il faudra être très vigilant sur la responsabilité civile de la CDC (assurance) pour exemple. Aujourd’hui Véolia est au tribunal, le litige remonte à la vente et depuis il y a eu un autre diagnostic contradictoire!
une mise aux normes représente entre 12 000 € et 15 000€ et voir plus ML
FIN du contrat avec VEOLIA
31 DECEMBRE 2024