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Acte - ARR2022 759
Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 671
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 671)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DLBU-EH
aRRÊTE n' 2022-67 t
6- I Police Municipale
| ffitililil[iltilt ilIffi til]tffi lfl ill
OBIET : Travaux d'abattage d'un pin
Boulevard de l'Océan
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L22,2-l, L2212- 2 et suivant,
VU le Code de la Route et notamment les articles L4l l-l et R4l l-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulaüon,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministêrielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vitueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibêration du l5 iuin 1987, complêté par la délibération du 09 luillet 20 19,
Considérant la demande d'arrêté de l'enreprise JULIEN LE GOFF en date du 28/09/2022,
Considérant que les travaux d'abattage d'un pin, à râliser par I'entreprise JULIEN LE GOFF pour le compte de Madame DUROY Catherine nécessitent de réglementer la circulation
boulevard de I'Océan (RD 218) à |la-sur-Mer, sur la commune de La Teste de Buch,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toures les mesures afin d'assurer
la sécuritê de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l- : Sous réserve de la mise en place d'une protection du domaine public, I'entreprise BATISOL est autorisée à réaliser les travaux d'abattage d'un pin, sis 180 boulevard de l'Océan (RD2l8) à fula-sur-Mer, sur la commune de La Teste de Buch, le lTllOlZO2Z.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulaüon des véhicules sera interdite au niveau du 180 boulevard de l'océan (RD2l8) à fola-sur-Mer, sur la commune de La Teste de Buch.
DGS :
Cab :
ocsr:!ÿ OSr:45
Adioint :
LA TESTE BUCH
Dlr€ction Générale
dcs Servicet
Tcchnlquê!
cÉ
N/Réf : CÿCF/MAD
2s1770 - 256526
Le Maire de LA TESTE DE BUCH, A cet effet une déviation serâ mise en place de la manière sui\rante:
Sens l:
x Avenue des Mouettes,
* Avenue des Pinsons,
x Avenue des Courlis,
x Boulevard de I'Ocean (RD2l8).
Sens 2 :
* Avenue des Courlis,
* Avenue des Pinsons,
* Avenue des Mouettes,
* Boule'rard de I'Océan (RD2l8).
ARTICLE 3: Durant cette même periode, le stâtionnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux.
interdit et
ARTICLE 4: La circulation des cyclistes serâ interdite sur la piste cyclable au droit des travaux.
Les cyclistes memront pied à ærre et chemineront sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 5: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en paftie, serà interdit,
dêvié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effeduera sur le trottoir
opposé.
ART]CLE 6: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7: Les réfections seront rêalisées à l'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l- 13 et suivants du code de la Voirie Routière.
Concernant les réfecions du domaine public à réaliser, l'entreprise devra se meftre en raPPort
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux
contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec
les ouvrages et bâtimenB privés limitrophes.
Un constat de parhit achèvement devrâ être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
abords des travaux, constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront
aaribués au LÉnéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les
réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriprions, tous désordres dûment constatés par le gestionnaire de
la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise o;Érant pour le concessionnaire.
ARTICLE 8: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront a
la charge de I'entreprise, conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
aRTlcLE 9: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 iours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier. ARTICLE I 0 : Conformément à I'ardcle R 42 l- I du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrarif de Bordeaux situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE I I : M. le Directeur General des Services de la Ville, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prêsent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 131,t02022.
VET
aire de La Teste de Buch
seiller départemental de la Gironde
I
Renduexécutoire le,2 4 WT, 2æ
ATFICHE LE : 2q r,n.uzz
l