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Déliberation - decision municipale ndeg73 14 11 2023 travaux sur voirie et reseaux
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg73 14 11 2023 travaux sur voirie et reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
73-14/11/2023 TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 73
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Travaux et aménagements sur voirie et réseaux divers.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché en procédure adaptée pour « travaux et aménagements sur voirie et réseaux divers », il a été retenu le groupement : « SARL TRAVAUX PUBLICS CATALANS / SARL SOL FRÈRES / SARL ARELEC ».
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec reconduction tacite annuelle. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
Les prestations du marché feront l'objet de bons de commande pour un montant global défini comme suit :
1 400 000,00 € 1 300 000,00 €
2 400 000,00 € 1 400 000,00 €
3 400 000,00 € 1 400 000,00 €
4 400 000,00 € 1 200 000,00 €
Total 1-600 000,00 € 5 300 000,00 €
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 14/11/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du Aë [Al 40 t à
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie RÉCL EN PREFECTURE
le 15/12/5828
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