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Déliberation - 18. Emprunt au credit agricole pour le financement des travaux de renovation de lecole
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Emprunt au credit agricole pour le financement des travaux de renovation de lecole)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 031-213100266-20220608-DCM_2022_18-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUITE-SRRONBE DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2022-18
NOMBRE DE MEMBRES . . Séance du 08 juin 2022
Elus 14
En exercice 14 L'an deux mille vingt et deux, le 08 juin, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 14 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
Votants 13 la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Absent 0
Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ,
Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT et
. Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY,
Date de convocation Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL, 02 juin 2022 Christophe WUYAM
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques PINEL
Date d’affichage
02 juin 2022
OBJET : Emprunt au Crédit Agricole pour le financement des travaux de rénovation de l’école
Madame Séverine TRUDGETT travaillant au Crédit Agricole sort de la salle du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux de rénovation de l’école, il est
opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 673 000 €.
Que les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
-__ Montant du contrat du prêt : 673 000 €
-__ Durée du contrat du prêt : 25 ans
-__ Objet du contrat du prêt : financer les investissements
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,83 %
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
- _ Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
-_ Mode d'amortissement : constant
- Tout remboursement anticipé donnera lieu au paiement d’une indemnité de remboursement anticipé
composée d’une indemnité de gestion (2 mois d'intérêts) et d’une indemnité financière si le
remboursement intervient en période de baisse des taux calculée sur l’évolution du TEC10. - Frais de dossier : 700 €
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par le Crédit Agricole.
Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle
relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec le Crédit Agricole.
Fait et délibérer les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture le
30/06/2022
Et de la publication le
30/06/2022
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