Arrêté - 46 2023

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Arrêté - 46 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Attiches. Lien du pdf (Arrêté - 46 2023)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, SS 4 Département du Nord

° Arrondissement de Lille

Attiches ARRÊTÉ MUNICIPAL.

N°46/2023

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Le Maire d’ATTICHES ;

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation

temporaire des routes ;

Vu la demande d'arrêté de circulation présentée par NOREADE, Centre de Pecquencourt Nord, rue d’Estiennes d’Orves ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires concernant la circulation et prévenir les accidents ;

ARRÊTE

Article 1 : Du Vendredi 22 septembre au Mardi 3 Octobre 2023, en raison de travaux

de maintenance sur le réseau d’eau, la vitesse sera restreinte au niveau du 98 Rue

Jean Baptiste Colette.

Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la pré

signalisation de chantier, pendant toute la durée des travaux.

Article 8 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation sont placées sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée,

l’accotement ou le trottoir, le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.

Article 5 : Pendant la durée de ces travaux, l’organisation de la circulation sur la

voie devra être respectée de la façon suivante :

- Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation au :

- Au Major de la Brigade de Gendarmerie de PHALEMPIN (59)

- À l’Agent de la Surveillance de la Voie Publique de la commune d’ATTICHES (59)

--Au Directeur de la Sté ESTERRA - 1ère Avenue - Port de Santes à SANTES (59)

- Au Directeur de Noréade

À Pal

ER

Mairie d'Attiches + 45 rue J.B. Collette BP 02 - 59551 Attiches + Tél. 03 20 90 0 ° mairie.atticl Ss@orange.fr + www.attiches.com