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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 892022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 892022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Décision n° 89-2022 Reçu en préfecture le 06/09/2022 o x
Affiché le
e a ID : 034-243400520-20220906-DECISION892022-AU
DECISION DU PRESIDENT Sr www. paysdelunel.fr DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Contrat d'accord-cadre de confection, de livraison de repas et de goûter à destination des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de communes du pays de Lunel (N°2022-
C-29) - Attribution et autorisation de signer
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article L2122-18 du CGCT prévoyant qu'en cas d'empêchement, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet d'une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents, Vu l'arrêté n°11-2020 du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme BOISSON, le 3ère Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, Vu le nouveau besoin de la communauté de communes du pays de Lunel pour la confection, la livraison
de repas et de goûter à destination des accueils de loisirs sans hébergement
Considérant le comparatif des offres reçues, l'offre retenue est celle de l'entreprise ELRES/ELIOR, Tour
Egée, 1 allée de l'arche, 92032, Paris.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat de livraison de repas et de goûter à destination des accueils de loisirs sans
hébergement de la Communauté de Communes du pays de Lunel à l'entreprise ELRES/ELIOR, Tour Egée, 1 allée de l'arche, 92032, Paris
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant annuel total de 10 791,500 € HT soit 11 385,03 TTC.
Article 3 : Le contrat prend effet à compter de sa notification pour l'année civile en cours.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 30/08/2022 Pour le Président
Communes du Pays de Lunel
Par délégation HE 36+-vive-président
DECISION n° 89-2022
Transmis en Préfecture le | 96 - 09-2022
Affiché le
du Pays de Lunel, par délégation, Notifié le
Le Vice-Président délégué à
l'Administration Générale et
au Tourisme,
Jérôme Boisson.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication où notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerscours.fr