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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 30/09/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
30/09/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE CONSEILLERS |
Mme Edith
LE
ROUX,
Mme Naïma
ANNOUCHE,
M. Frédéric
LACOUR,
EN
EXERCICE
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
26
Absents
excusés
PRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
21
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
VOTANTS
Mme
Agathe
PETRIGNANI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
25
Absente
non
excusée
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.10.07/07
Objet /
Signature
d’un
avenant
n°
2
à
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
Études
juridiques
et
Contentieux
de
Caen
la
mer
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’avaliser
la signature
d’un
avenant
n°
2
à
la convention
d’adhésion
aux services
juridiques
communs
de
Caen
la mer.
Il
précise
que
l’objet
de
cet
avenant
porte
sur
l’ajustement
du
budget
alloué
au
service
commun,
ainsi
que
sur
la nécessité
d’intégrer
au
sein
de
la convention
des
éléments
en
matière
de
protection
des
données.
Monsieur
le
Maire
présente
par
conséquent
le
projet
d’avenant
n°
2
considéré
et
expose
que
le
budget
annuel
prévisionnel
du
service
commun
(à
supporter
par
les
communes
membres)
est
désormais
estimé
à
80
000
€ pour
l’année
2024,
contre
66
000
€ à la création
du
service
commun
en
2018.
Le
budget
s’établit
par
ailleurs
comme
suit
:
1 poste
d’attaché
:
66
000
€
(au
lieu
de
50
000€)
Charges
associées
:
1 500€
Encadrement
et secrétariat :
2200
€
Base
de
données
juridiques
(20
%
du
prix)
:
10
000€
(au
lieu
de
8
000€)
Total
:
77970€
Arrondi à
:
80
000
€ Ainsi,
cette
évolution
budgétaire
induit
de
fait
une
progression
de
la
prime
d'adhésion
payée
par
la
Ville
de
Giberville
de
30
%
environ
(cotisation
estimée
pour
2024
de
3
747
€ contre
2 903.73
€ en
2023).
De
plus,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
était
prévu
que
ce
budget
serait
actualisé
chaque
année
au
taux
de
1.1
%
tenant
compte
de
l’évolution
du
coût
du
personnel
(glissement
vieillesse
technicité),
des
charges
de
fonctionnement
et du
prix
de
la base
de
données
juridiques.
A
l'inverse,
les
conditions
de
contribution
restent
inchangées
:
- 50
%
du
coût
du
service
en
fonction
du
nombre
de
communes
adhérant
au
service
(partie
fixe)
- 50
%
du
coût
du
service
en
fonction
de
la population
(partie
proportionnelle)
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l’assemblée
d’approuver
les
modifications
à
la
convention
exposées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
aux
conventions
d’adhésion
au
service
commun
Études
juridiques
et Contentieux
figurant
en
annexe
à cette
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
?
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
Dt4-2144044640-26241007-240009-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
gear
le
préfet :
11/10:2024)