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Déliberation - 99 DE 2026 15 Correction de la deliberation 202579 en date du 1er decembre 2025 Recensement 2026 de la population recrutement et remuneration des agents recenseurs
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 15 Correction de la deliberation 202579 en date du 1er decembre 2025 Recensement 2026 de la population recrutement et remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A NC E DU 9 M A R S 2026
DEL IB ER AT I O N N ° 2026/15
C OR R EC TI O N D E L A D EL IB ER A TI O N 2025/79 E N D A TE DU 1 E R D EC EMB R E 2025 « R EC EN SE ME N T 2026 DE L A P OPU L A T I O N : R EC R U TE ME N T ET R EMU N ER A TI O N DE S A GE N TS R EC E N SEU R S ET DU C O OR D ON N A TEU R D ’ E N QU E TE ».
Date de la convocation :
Vendredi 27 février 2026
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 19
Quorum : 12
Le lundi 9 mars 2026 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, Mme
CASASOPRANA, M. ALESANDRI, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme CASALONGA-MARI, M. PERALDI, M. MORETTI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ, Mme CASTELLANI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. MERY (donne procuration à Mme CASTELLANI), adjoint au Maire, Mme FONTAINE (donne procuration à M. PERALDI), Mme MINVIELLE (donne procuration à Mme DEFRANCHI) conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, M. CAMPANA conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Par délibération 2025/79 en date du 1er décembre 2025, le conseil municipal fixait le nombre d’agents recenseurs nécessaire pour réaliser la collecte, déterminer les modalités de rémunération de ces agents et désigner le coordonnateur communal comme suit :
- 6 agents en qualité de vacataire, sous la forme de contrat de
vacation, de 2 agents communaux rémunérés en heures
supplémentaires afin d’effectuer la collecte du recensement auprès
des habitants, pour la période du 15 janvier au 14 février 2026 et d’1
agent communal rémunérés en heures supplémentaire en tant que
coordonnateur d’enquête.
- Rémunéré selon les modalités suivantes :
o Coordinateur : 2 400 euros brut
o Vacataires et agents communaux :
Moins de 200 logements : 1 802 euros brut par secteur ;
Plus de 200 logements : 1 900 euros brut par secteur ;
Plus de 300 logements : 2 600 euros brut.
Il convient de rajouter aux modalités de rémunération, un montant s’élevant à 70€ par agent afin de couvrir leurs frais liés à leurs déplacements. 2
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Pellegrin Jean-Frédéric,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU la délibération 2025/79 en date du 1er décembre 2025 ;
ADOPTE la proposition de couvrir les frais liés à leurs déplacements d’un montant de 70€ par agent ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout actes et documents se rapportant à cette affaire.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI