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Déliberation - Delib 2025 03 03 05
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 03 03 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 8
Membres présents : 15
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
03 MARS 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 18 février 2025
Secrétaire de séance : BERNARD Frédérick
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédérick, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT-
PIERRE Claude, SAUVAGNAC Laurent
Procurations: AZEMAR Vincent à SAUVAGNAC Laurent, GASTAL Nathalie à GUEDDARI Ahmed,
MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT-PIERRE Claude, SANCHEZ Jean- François à LAVALLE Sophie, SERRANO Christel à LAFFORGUE Gérard, WAGNER Ban à AL MALLAK Hussam, ZERRAD Nacera à RIGAUX Christine,
DELIBERATION : 2025/03/03/05
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire rappelle que la commune inscrit dans son budget des sommes pour créances douteuses. Ces sommes sont destinées à compenser les titres communaux qui n’auraient pas pu être recouvrés.
L’état des produits irrécouvrables transmis par la trésorerie s’élève à 1066.22 € qui se répartissent de la façon
suivante :
- 6541: 779.89€
- 6542: 286.33 €
Les démarches de recouvrement ayant été infructueuses, la trésorerie sollicite l'admission en non-valeur des
sommes ci-dessus présentées.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- PRONONCE l'admission en non-valeur des créances non recouvrées pour un
- montant de 1066.22 €.
- DIT QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l'opération comptable décrite ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL MALLAK Frédéric BERNARD
= ——.,
Le Maïré:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune :
Déposé en préfecture le :
Le Maire,