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Arrêté - Classeur OCR S17
Arrêté - Classeur S11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur S11)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-07
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SPIE
BATIGNOLLES
- 01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
- 54600
VILLERS
LES
NANCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
—
AVENUE
STANISLAS,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
- TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
17
03
2025
AU
30
03
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
°
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
e o
balisage
du
chantier
©
INTERDICTION
DE
STATIONNER
-
TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
POUR
LES
USAGERS
o
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y DEPOSER
UNE
BENNE
o
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
POUR
LES
USAGERS
o
CF
PLAN
D'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
La
demande
de
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
4
-
SPIE
BATIGNOLLES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
_6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
11
03
2025
Le
1°
ADJOINT,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STATDIVERS=ATC-/2025-07-du“117/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITEDE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER-
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y DEPOSER
UNE
BENNE
DEVANT
LE
N°
51
AVENUE
STANISLAS
D
période
d'occupation
du
domaine
public
: DU
17
03
2025
AU
30
03
2025
©
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
À
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
DJ
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SPIE
BATIGNOLLES
01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
54600
VILLERS
LES
NANCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
le ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
Era = passage
piéton
___ =Barriere de
sécurité type
Heras
Signalisation
Emprise travaux
sur voie
publique
(dépose de
benne)
nn Portail
grille Heras STAT
DIVERS-ATS/
2025-07
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
n
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SPIE
BATIGNOLLES
- 01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
- 54600
VILLERS
LES
NANCY,
Considérant
qu’il
y
à
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER
avec
stationnement
des
VEHICULES
DE
CHANTIER
sur
la
voie
communale
—
AVENUE
STANISLAS,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
sur
la
voie
communale
- TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
17
03
2025
AU
30
03
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
e
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
eo
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
o
balisage
du
chantier
o
AUTORISATION
DE
STATIONNER
-
TROTTOIR
DEVANT
LE
N°51
AVENUE
STANISLAS
POUR
LE
DEMANDEUR
o
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y DEPOSER
UNE
BENNE
o
PASSAGE
ET
ACCES
STRICTEMENT
INTERDIT
POUR
LES
USAGERS
o
CF
PLAN
D’'EMPRISE
- ANNEXE
PAGE
3
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
Les
Services
Techniques
de
La
Ville
à
la
demande
de
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
4
-
SPIE
BATIGNOLLES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SPIE
BATIGNOLLES.
ARTICLE
_6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
Le
11
03
2025
Le
1°" ADJOINT,
Patrick
BARREY AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STATDIVERS=ATS-/2025-07-du
11/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITEDE
MISE
EN
CONFORMITE
EPHAD
MAURICE
CHARLIER-
RESERVATION
DU
TROTTOIR
POUR
Y DEPOSER
UNE
BENNE
DEVANT
LE
N°
51
AVENUE
STANISLAS
période
d’occupation
du
domaine
public
: DU
17
03
2025
AU
30
03
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
59
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur XX
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
Cl
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SPIE
BATIGNOLLES
01
ALLEE
DE
SAINT
CLOUD
54600
VILLERS
LES
NANCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
57 = passage
piéton
___ #Barriere de
sécurité type
Heras
Signalisation
Emprise travaux
sur voie
publique
(dépose de
benne)
ds Portail
grille Heras ‘
VOIRIE-ATC
/ 2025-22
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAUR
- 565
RUE
MARIE
MARVINGT
- 54200
TOUL,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
SUPPRESSION
BRANCHEMENT
EAU
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
«ROND-POINT
DES
03
GODELLES
/
01
CHEMIN
DES
VERPILLERES»
sera
temporairement
réglementée
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
24
03
2025
AU
25
03
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
AU
01
CHEMIN
DES
VERPILLERES
/ RUE
DE
CHAMPAGNE
*CF PLAN
DE
DEVIATION
CF ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
LES
POIDS-LOURDS
ne
pourront
pas
emprunter
la
direction
ROND
POINT
DES
3
GODELLES
VERS
VOID-VACON.
Ceux-ci
seront
déviés
et
devront
suivre
l'itinéraire
direction
LIGNY-EN-BARROIS
et
prendront
la
déviation
à
MENIL-LA-HORGNE *LES
VEHICULES,
LES
CYCLES
ET
LES
VELOS
ne pourront
pas
emprunter
la D964
à PARTIR
DU
ROND-POINT
des
03
GODELLES
EN
DIRECTION
DE
VOID-VACON.
Ces
derniers
suivront
l'itinéraire
conseillé
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
9
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
©
La
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
La
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
25
03
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
La
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
SAUR.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
14
03
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-22
du
14/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«ROND-POINT
DES
03
GODELLES
/
01
CHEMIN
DES
VERPILLERES»
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
SUPPRESSION
BRANCHEMENT
EAU
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
24
03
2025
Au
25
03
2025
X
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
À
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SAUR 565
R
UE
MARIE
MARVINGT
54200
TOUL
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN DE D'EMPRISE N°01
zone
surlignée
par
la
couleur
verte
_ D964
€
»x
55200
Commercy
: &À
4 min À
Démarrer
C]
Enregistr ANNEXE
PAGE
4
PLAN
DE
DEVIATION
N°01
SIMATO ç MAN Ne ON
“IT 27 À SSMONIAN SN VU 225 S EE enr NS
ENT QON NAN AMD €, VAS SEMONMN A nv 21 Eau ren 7
(aNgoH a NN3U] NOUVNAIT Mg)" ane FEI EN
NOUVIAIT IC nd
— |
VOIRIE-ATV
/ 2025-22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAUR
- 565
RUE
MARIE
MARVINGT
- 54200
TOUL,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
SUPPRESSION
BRANCHEMENT
EAU
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - La
circulation
sur
la Voie
communale
«ROND-POINT
DES
03
GODELLES
/
01
CHEMIN
DES
VERPILLERES»
sera
temporairement
réglementée
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
24
03
2025
AU
25
03
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D’EN
FACE
CF
PLAN
D'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
-AUTORISATION
DE
STATIONNER
POUR
LE
DEMANDEUR
AU
01
CHEMIN
DES
VERPILLERES
/ RUE
DE
CHAMPAGNE
*CF PLAN
DE
DEVIATION
CF ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
*LES
POIDS-LOURDS
ne
pourront
pas
emprunter
la
direction
ROND
POINT
DES
3
GODELLES
VERS
VOID-VACON.
Ceux-ci
seront
déviés
et
devront
suivre
l'itinéraire
direction
LIGNY-EN-BARROIS
et
prendront
la
déviation
à
MENIL-LA-HORGNE *LES
VEHICULES,
LES
CYCLES
ET
LES
VELOS
ne
pourront
pas
emprunter
la
D964
à
PARTIR
DU
ROND-POINT
des
03
GODELLES
EN
DIRECTION
DE
VOID-VACON.
Ces
derniers
suivront
l'itinéraire
conseillé
ARTICLE
_2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions particulières
liées
à
la
sécurité :
°
travaux
en
rue
barrée
où
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
9
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
9
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
La
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
25
03
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
La
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'entreprise
SAUR.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publicatio
à
COMMERCY,
le
14
03
2025
Le
Maire,
sg
Jean-Philippe
VAUTRIN- AT
Æ AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-22
du
14/03/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
XX
d'occuper
temporairement
le domaine
public
- «ROND-POINT
DES
03
GODELLES
/ 01
CHEMIN
DES
VERPILLERES»
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
SUPPRESSION
BRANCHEMENT
EAU
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
24
03
2025
Au
25
03
2025
©9
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
À
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XT
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur À]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SAUR 565
RUE
MARIE
MARVINGT
54200
TOUL
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
DE D'EMPRISE
N°01
zone
surlignée
par
la
couleur
verte
D964
S
_X
55200
Commercy
- &
4
min
À
Démarrer
[]
Enregistr ANNEXE
PAGE
4
PLAN
DE
DEVIATION
N°01
SMATQ €_ TAN NM ON, SNas
S SU on re Smoman SN MY 2S0MNS NUM RS
,PRANNTQN on saMO €, SV2S MANN A1 AN Tea SOUMIAD FA
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