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Arrêté - Classeur OCR S17
Arrêté - Classeur S19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur S19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
ECHAF-ATC/2025-06
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/GR
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
L'ENTREPRISE
JOANNES,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
RAVALEMENT
DE
FACADE
réalisé,
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
Vu
la déclaration
préalable
N°05512224CY032
autorisant
Les
travaux
de
RAVALEMENT
DE
FACADE
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
DEVANT
LE
N°20
RUE
HENRI
GARNIER
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
11
06
2025
Au
04
07
2025
ARTICLE
bis
-
du
11
06
2025
au
04
07
2025,
L'ENTREPRISE
JOANNES
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
le
compte
Mme
GUERARD
Vanessa.
INTERDICTION
DE
STATIONNER
devant
le N°20
RUE
HENRI
GARNIER
POUR
LES
USAGERS
-02
PLACES
RESERVEES
DEVANT
LE
N°11
RUE
HENRI
GARNIER
AFIN
DE
GARER
LES
VEHICULES
DE
CHANTIER ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER
; celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
L'ENTREPRISE
JOANNES.
ARTICLE
4
-
L'ENTREPRISE
JOANNES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 06
06
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
ECHAF-ATC
/ 2025-06
DU
06/06/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à
des
travaux
DE
RAVALEMENT
DE
FACADE.
©
période
d'installation
:
du
11/06/2025
au
04/07/2025
EX
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
©]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
XI
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
X
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
A
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
L'ENTREPRISE
JOANNES
02
RUE
JEANNE
D'ARC
55200
VIGNOT
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise
le |
ECHAF-ATS/2025-06
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/GR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
L'ENTREPRISE
JOANNES,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
RAVALEMENT
DE
FACADE
réalisé,
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
Vu
la
déclaration
préalable
N°05512224CY032
autorisant
les
travaux
de
DE
RAVALEMENT
DE
FACADE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
_1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
DEVANT
LE
N°20
RUE
HENRI
GARNIER
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
Du
11
06
2025
Au
04
07
2025
ARTICLE _ bis
-
du
11
06
2025
au
04
07
2025,
L'ENTREPRISE
JOANNES
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
La
pose
d'un
échafaudage
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
Le
compte
Mme
GUERARD
Vanessa.
AUTORISATION
D’INSTALLER
UN
ECHAFAUDAGE
devant
le
N°20
RUE
DE
HENRI
GARNIER
POUR
LE
DEMANDEUR -02
PLACES
RESERVEES
DEVANT
LE
N°11
RUE
HENRI
GARNIER
AFIN
DE
GARER
LES
VEHICULES
DE
CHANTIER ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes :
- mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER
; celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face“
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
L'ENTREPRISE
JOANNES
ARTICLE
4
-
L'ENTREPRISE
JOANNES
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 06
06
2025
Le
Maire, AMPLIATION
DE
L’ARRETE
ECHAF-ATS
/ 2025-06
DU
06/06/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
DT
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°20
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à
des
travaux
DE
RAVALEMENT
DE
FACADE.
©
période
d'installation
:
du
11/06/2025
au
04/07/2025
À
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
DT
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
D?
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DT
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
L'ENTREPRISE
JOANNES
02
RUE
JEANNE
D’ARC
55200
VIGNOT
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
à
Cachet
et
Signature
de
l’entreprise |
VOIRIE-ATC
/ 2025-35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
- 55500
LIGNY
EN
BARRO(S,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
CHEMIN
DE
BUSSY
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
16
06
2025
AU
27
06
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
ZONE
D’EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
la voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
La
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
27
06
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l’administration
Le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
La
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAS
DOS
SANTOS. ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-35
du
11/06/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[1
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
D
période
d'occupation
du
domaine
public
:
DU
16
06
2025
AU
27
06
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
là
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
55500
LIGNY
EN
BARROIS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Plan
détaillé
Numéro
de
consuliation
de
la déclaration
liés
2()25051900441P
|
: ? 8 1486888564 pa 1062 14667456
20
40
6Cm
1G
N
o
Coordonnées
(Lambert
931
du
centre
de la commune
saisie:
889395.
2676020917
6854326.
7412871905
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
5,
5769087)494660
48.
76141087314$48
5.
57691320$34983
48.
76135291865452
5.
57714566351873
48,
76135783006842
5.57707115773095
48,
76143346853815
4,
57640871494660
48.
T6141087214545
Pratt Pope
dt AN
|
PR
TYSr{252100$764
252101DAC2
-
CONMERCY
45200
-
2028081900441P
L_44
1] |
VOIRIE-ATS
/ 2025-35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
nu
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAS
DOS
SANTOS
- 03
RUE
DU
GRAND
CERF
- 55500
LIGNY
EN
BARRO!S,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
CHEMIN
DE
BUSSY
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
16
06
2025
AU
27
06
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF PLAN
D'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
- AUTORISATION
DE
STATIONNER
SUR
LA
ZONE
D'EMPRISE
POUR
LE DEMANDEUR
ARTICLE
_2
-
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
o
la
voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblaïs
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
27
06
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAS
DOS
SANTOS. ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
11
06
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUT AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATS
/ 2025-35
du
11/06/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C1
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
période
d'occupation
du
domaine
public
:
DU
16
06
2025
AU
27
06
2025
D
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
À
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
55500
LIGNY
EN
BARROIS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Plan
détaillé
40
60m
Numéro
de
consultation
de
la déclaration
liée
2()25051900441P
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
889395.
2676020917
71905
5.5 s,5 5,
3
3.5 4,5
7690873494660
48.
7691120534953
48,
4566351873
48.
7115773095
48,
680871494660
48,
Coordonnées
(GPS:
des
sornmets
des
polygones
T6141087314%45 76135291865482 76135783006842 T6143346553813 T6141087314545
| |
CREER
ET
PRTYS#{2521005764
25210:
DAC
-
COMMÆRCY
551200
-
20250$1600441P
[_4/4
] PaQ: 1ASGTASS 1 486868SGS pa TH] STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-21
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
un
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ENEDIS
- 03
RUE
D’EUVILLE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
REFECTION
SUR
FACADE
sur
la voie
communale
—
RUE
DE
LA
MAS,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - La
circulation
sur
la
voie
communale
- RUE
DE
LA
MAS
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
13
06
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes :
e
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
acces
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
RUE
BARREE
RESERVATION
POUR
STATIONNER
LE
CAMION-NACELLE
CF
PLAN
D’EMPRISE
PAGE
3
0 © © © © o ©
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
ENEDIS.
ARTICLE
4
- ENEDIS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
ENEDIS.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
11
06
2025
le
Maire,
Jean-Philippe
VAUT AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAMDIVERS=ATC"/2025-21"du
11/06/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
DE
LA
MAS
pour
effectuer
des
travaux
de
REFECTION
SUR
FACADE
©
période
d’occupation
du
domaine
public
: LE
13
06
2025
X
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
DT
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XX
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DT
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ENEDIS 03
RUE
D’EUVILLE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature ADR 4 PUBS D ge Me ngm MAS de à ee
6852620
5113949573 FRE O02SS ADHAINNOD = TODVOTOEL SC 66/200€c 52] MSA LC Mel |
seU | 2p on
e| SUEP 19/N9119 9p
UONT9IPISJUI 2pUEWET | re
LP D, À +
Bunued ep e2edé
sa] ins JeuuoneJs!
ap uon21pieju]| STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-21
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
un
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ENEDIS
- 03
RUE
D’EUVILLE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
La voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
REFECTION
SUR
FACADE
sur
la voie
communale
—
RUE
DE
LA
MAS,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - La
circulation
sur
la
voie
communale
- RUE
DE
LA
MAS
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
13
06
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
°
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
POUR
LE
DEMANDEUR
RUE
BARREE
RESERVATION
POUR
STATIONNER
LE
CAMION-NACELLE
CF
PLAN
D'EMPRISE
PAGE
3
o © © © o © ©
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
ENEDIS.
ARTICLE
4
-
ENEDIS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
ENEDIS.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
11
06
2025
le
Maire, AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAMDIVERS"ATC/#2025-21"du
1/06/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
DE
LA
MAS
pour
effectuer
des
travaux
de
REFECTION
SUR
FACADE
période
d’occupation
du
domaine
public
: LE
13
06
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
X]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ENEDIS 03
RUE
D’EUVILLE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
Plan
détaillé
i
Nurnées
de
conmatation
de
ta
Sécheratior
der
|
9
0
20
40
Cr
k
+
Cucrionnées
(arme
33
du
carte
de
Le
commune
saite
|
_
887020.
T#45530752
6852620.
5119498573
Ccortonnées
CPE)
dr
sommets
des priygenes
5.
1000634:
48
POSE
UESS
5.
000283119881
48.
160414722:10292
$,
SOON
201 7I10ET
08,
TERRNETT
ENT
$ 4
S902081
SD
241
4
.
6272004105
.
SOINS
ISOILO
248
T4T144es0t
14
|
| | |
..
LL
L
:
|
Pons
Pons
7
IS OENT
… COMMERCE ZT 005$ ADHANNOD - IODVOTOEZSC 62/200€c52 MBA LOIMel
D) 4
Guned ep s2edà
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ep uol2Ipieju]|