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Arrêté - Classeur OCR S21
Arrêté - Classeur OCR S17
Arrêté - Classeur S15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur S15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-11
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
En
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ENEDIS
- 03
RUE
D’EUVILLE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
RACCORDEMENT
D’UN
CABLE
SUR
RESEAU
AERIEN
sur
la voie
communale
—
RUE
DES
COLINS
N°
10,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
RUE
DES
COLINS
-
DEVANT
LE
N°10
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
09
04
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
°e
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
e
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
DEVANT
LE
N°
10
RUE
DES
COLINS
POUR
LES
USAGERS
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
DES
COLINS
CF
PLAN
D’'EMPRISE
PAGE
3
CF
PLAN
DE
DEVIATION
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
et
piétons
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant :
*emprunter
l’AVENUE
STANISLAS
puis
prendre
la
RUE
DE
LA
POTERNE.
o © 0 © © 0 ©
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
ENEDIS.
ARTICLE
4
- ENEDIS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
ENEDIS.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 07
04
2025
le Maire,
SRE. AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STADDIVERS"ATC"/2025"11-du07/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
DES
COLINS
- DEVANT
LE
N°10
pour
effectuer
des
travaux
de
RACCORDEMENT
D'UN
CABLE
SUR
RESEAU
AERIEN
période
d’occupation
du
domaine
public
: LE
09
04
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
XX
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ENEDIS 03
RUE
D’EUVILLE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D'’EMPRISE
Sa-6L:9t nr
SC0c/C0/8E \u GS 0 ü
Auatuwon 00266 À
SUNO9 Sep eru O{ &
‘XNEABI S8p 8U07
d 7 ic: v
SEJSIUB}S nue, }
sindep sU09 sap
aru E] Op 21NeULUA
Sp 4pUBUIA(}
sdele SIGEU3 ANNEXE
PAGE
4
PLAN
DE
DEVIATION
causes as V Zeit M
NelLVIAAG AC NWd une STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-11
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
nu
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
ENEDIS
- 03
RUE
D’EUVILLE
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
RACCORDEMENT
D’UN
CABLE
SUR
RESEAU
AERIEN
sur
la voie
communale
—
RUE
DES
COLINS
N°10,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
RUE
DES
COLINS
-
DEVANT
LE
N°10
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
09
04
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
e
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
DEVANT
LE
N°
10
RUE
DES
COLINS
POUR
LE
DEMANDEUR
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
DES
COLINS
CF
PLAN
D'EMPRISE
PAGE
3
CF
PLAN
DE
DEVIATION
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
et
piétons
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant :
“emprunter
l’AVENUE
STANISLAS
puis
prendre
la
RUE
DE
LA
POTERNE.
o © © © © © ©
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
ENEDIS.
ARTICLE
4
- ENEDIS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
ENEDIS.
ARTICLE
_6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le 07
04
2025
le
Maire,
Jean-Phili AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAMDIVERS=ATS/2025-11"du-07/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- RUE
DES
COLINS
- DEVANT
LE
N°10
pour
effectuer
des
travaux
de
RACCORDEMENT
D’UN
CABLE
SUR
RESEAU
AERIEN
période
d’occupation
du
domaine
public
: LE
09
04
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
59
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XX
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur X
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
ENEDIS 03
RUE
D’EUVILLE
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature ANNEXE PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
Sz:6L:91
ScOc/E0/87 \u 06
À A91aWOT 00ZSS
SUI09 S8p en OL
‘XNBAB1 S8p aU07
SAT *Y > »“
Se|SIUB}S anus,ae|
sindep su109 sap
an ] ep ainjeuue)
ap epueweg ANNEXE
PAGE
4
PLAN
DE
DEVIATION
NOUSIAT
INAVIMEMMNS NNS VV VNUL
Ft av
24N321
ee o
"* \
°
\ NS Se
or. 6. à
NelLVIAAG AC NW sdeyy 2600) STAT
DIVERS-ATC
/ 2025-12
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
re
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
MATP
SAS
- 08
À
RUE
DU
PORT
CANAL-
55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
DEBOUCHAGE
RESEAUX
sur
la voie
communale
—
RUE
DES
COLINS
N°03,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
RUE
DES
COLINS
-
DEVANT
LE
N°10
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
14
04
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes :
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
e
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
INTERDICTION
DE
STATIONNER
DEVANT
LE
N°03
RUE
DES
COLINS
POUR
LES
USAGERS
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
DES
COLINS
CF
PLAN
D'EMPRISE
PAGE
3
CF
PLAN
DE
DEVIATION
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
et
piétons
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant :
“emprunter
l’AVENUE
STANISLAS
puis
prendre
la
RUE
DE
LA
POTERNE.
o © 0 © © © ©
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
La
Ville
à
la
demande
de
MATP
SAS.
ARTICLE
4
- ENEDIS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à MATP
SAS.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 09
04
2025 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAMDIVERS=ATC/2025"12-du“07/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
DES
COLINS
- DEVANT
LE
N°03
pour
effectuer
des
travaux
de
DEBOUCHAGE
RESEAUX
©
période
d’occupation
du
domaine
public
: LE
14
04
2025
XX
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
MATP
SAS
08
A
RUE
DU
PORT
CANAL
55200
COMMERC
Yreconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
SNNO) 53€ na ANNEXE
PAGE
4
PLAN
DE
DEVIATION
NOUIAT ANAVAMEMMNS Fans V Venu fB
2rg ane
34N3€A1
re tes ©
e\
>" #
{ L
0 :-:
4, %
6 -—
Qi ee
=. + aB ex
% res” % # ‘
|: #
#4 id A: © o # STAT
DIVERS-ATS
/ 2025-12
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
En
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
MATP
SAS
- 08
À
RUE
DU
PORT
CANAL-
55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
de
DEBOUCHAGE
RESEAUX
sur
la
voie
communale
—
RUE
DES
COLINS
N°03,
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
-
RUE
DES
COLINS
-
DEVANT
LE
N°03
-
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
14
04
2025
ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
+
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
+
acces
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
mise
en
place
de
la
signalisation
piétonne
adaptée,
balisage
du
chantier
AUTORISATION
DE
STATIONNER
DEVANT
LE
N°03
RUE
DES
COLINS
POUR
LE
DEMANDEUR
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
DES
COLINS
CF
PLAN
D’EMPRISE
PAGE
3
CF
PLAN
DE
DEVIATION
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
et
piétons
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant :
“emprunter
l’AVENUE
STANISLAS
puis
prendre
la
RUE
DE
LA
POTERNE.
o © © © 0 o ©
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d’autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
{a
Ville
à
la
demande
de
MATP
SAS.
ARTICLE
4
- ENEDIS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à MATP
SAS.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
Le 09 04 2025
€
LC AMPLIATION
DE
L’ARRETE
STAMDIVERS=AMS/2025°12"du“07/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- RUE
DES
COLINS
- DEVANT
LE
N°03
pour
effectuer
des
travaux
de
DEBOUCHAGE
RESEAUX
D
période
d'occupation
du
domaine
public
: LE
14
04
2025
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
MATP
SAS
08
A
RUE
DU
PORT
CANAL
55200
COMMERC
Yreconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature ANNEXE
PAGE
3
PLAN
D’EMPRISE
CON
SNNO) 53€ 3 PLAN
DE
DEVIATION
ANNEXE
PAGE
4
ANOLSINaT
AINAV3MEMYMNS FANS VX PIFANIII Æ
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34N3927 in di 15e! rt
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NaILVIAAT AC nv ON MOIS |
VOIRIE-ATC
/ 2025-27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
En
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
Le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
COLAS
- CHEMIN
DE
FAUCOMPIERRE-
55190
VOID-VACON,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
REPRISE
PLATEAU
ENROBE
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la voie
communale
«RUE
D’EUVILLE
»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
16
04
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’'EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
- RUE
D’EUVILLE
- POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
La
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
La
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
16
04
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
Le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
COLAS.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
à COMMERCY,
Le
07
04
2025 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-27
du
07/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- «RUE
D’EUVILLE»
pendant
les
travaux
DE
REPRISE
PLATEAU
ENROBE
dans
l’agglomération
de
Commercy,
D]
période
d’occupation
du
domaine
public
:
LE
16
04
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[1
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
Cl
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
COLAS CHEMIN
DE
FAUCOMPIERRE
5190
VOID-VACON
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 |
VOIRIE-ATV
/ 2025-27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
COLAS
- CHEMIN
DE
FAUCOMPIERRE
- 55190
VOID-VACON,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
REPRISE
PLATEAU
ENROBE
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
«RUE
D’EUVILLE
»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
LE
16
04
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
AUTORISATION
DE
STATIONNER
- RUE
D'EUVILLE
- POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
©
{a
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
16
04
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l’administration
Le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
COLAS.
ARTICLE
_8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-27
du
07/04/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
C1
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUE
D’EUVILLE»
pendant
les
travaux
DE
REPRISE
PLATEAU
ENROBE
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
LE
16
04
2025
©
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur X
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
COLAS CHEMIN
DE
FAUCOMPIERRE
55190
VOID-VACON
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01