Arrêté - ARR2023 2495

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Arrêté - ARR2023 2495 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2495)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023-./4 6 OBJET : DEROGATION À L’ARRETE MUNICIPAL DE LUTTE

CONTRE LE BRUIT DU 17 JUILLET 2009 ACCORDEE A LA SOCIETES

SIGNATURE ET COLAS IDFN POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 ET DE EOLE

DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE DE

ROULEMENT À COURBEVOIE.

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-1et L. 1311-2, L. 1312-

let L. 1312-2, R 1334-30 à R 1334-37 et R. 1337-6 ets;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 571-1 à L. 571-26 et R. 571-

92 ;

Vu le code pénal et notamment l’article R. 623-2 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2009/4184 du 17 juillet 2009 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal n°2020/1868 du 13 juillet 2020 donnant délégation à M. Michel GEORGET, Adjoint au Maire ;

Considérant que les sociétés SIGNATURE HERBLAY, SIGNATURE SA et COLAS IDFN doivent procéder pour le compte de l’EPI 78/92 et du groupement EOLE à la

réfection de la couche de roulement, rue de l’Abreuvoir ;

Considérant l’influence sur ce secteur en journée cette intervention doit être réalisée en période de nuit pour des raisons de sécurité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu’au vendredi 30 juin 2023

inclus, pendant 2 nuits de 21h00 à 06h00, les sociétés désignées ci-dessus sont

autorisées à neutraliser la circulation :

>. Rue de l’Abreuvoir : sur toute la rue.

- Les rues Arletty et de l’industrie seront mises en impasse,

- Le circulation sera déviée par la rue Victor Hugo et la rue Ficatier.

ARTICLE 2 : En cas de non-respect du jour accordé dans cette période, celle-ci sera

immédiatement annulée.ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

- Au Commissariat de Police de Courbevoie,

- Au Commissariat de Police de la Défense,

- Au Secrétariat Général,

- Au Service Communication,

- Au Service de la Police Municipale,

Fait à Courbevoie, le f 6 JUIN 2023

Miche#GEORGET

Adjfint délégué

à la sécurité et à la tranquillité publique,

et à la prévention de la délinquance

Arrêté transmis en Préfecture le Î 6 JUIN e0 23

Arrêté affiché en mairie le Î 6 JUIN 2023

Arrêté notifié le 16 JUIN 2073

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)