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Arrêté - ARR2023 2343
Arrêté - ARR2023 2344
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2344)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
0€ 2023 ZSIomer : DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE
LE BRUIT DU 17 JUILLET 2009 ACCORDEE A L'ENTREPRISE OCCAMAT POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE À COURBEVOIE.
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-Let L. 1311-2, L. 1312- Let L. 1312-2, R 1334-30 à R 1334-37 et R. 1337-6ets;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 571-1 à L. 571-26 et R. 571- 92;
Vu le code pénal et notamment l’article R. 623-2 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009/4184 du 17 juillet 2009 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu lParrêté municipal n°2020/1868 du 13 juillet 2020 donnant délégation à M. Michel GEORGET, Adjoint au Maire ;
Considérant que l’entreprise OCCAMAT doit procéder à la livraison et l’installation d’une pelle de démolition pour les travaux de démolition de l’immeuble situé au 19 avenue Dubonnet ;
Considérant l'influence dans ce secteur en journée cette intervention doit être réalisée de nuit afin d’assurer la sécurité des riverains ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise OCCAMAT est autorisée à procéder à la livraison et Pinstallation d’une pelle de démolition pour les travaux de démolition de Pimmeuble situé au 19 avenue Dubonnet, la nuit du jeudi 1er juin au vendredi 2 juin 2023 de 22h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : En cas de non-respect des jours accordés dans cette période, celles-ci seront immédiatement annulées. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
-__ Au Commissariat de Police de Courbevoie,
- Au Commissariat de Police de la Défense,
- Au Secrétariat Général,
- Au Service Communication,
- Au Service de la Police Municipale,
Fait à Courbevoie, le 46 MAI 2023
rar
KE. PEude Mair
à la sécurité et à la trhquillité publique,
et à la prévention de la délinquance
Arrêté transmis en Préfecture le À 6 MAI 2022
Arrêté affiché enr mairie le 26 MAI 2023
Arrêté notifié le
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :
Signature
L’intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir laut nte d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)