Arrêté - ARR2023 3132

Documents similaires

Arrêté - ARR2023 3286

Arrêté - ARR2023 2344

Arrêté - ARR2023 2495

Arrêté - ARR2023 2692

Arrêté - ARR2023 4238

Arrêté - ARR2023 0519

Arrêté - ARR2023 1836

Arrêté - ARR2023 2342

Arrêté - ARR2023 4153

Arrêté - ARR2023 2343

Arrêté - ARR2023 3132 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3132)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023 —- A3] OBJET : DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE LE BRUIT DU 17 JUILLET 2009 ACCORDEE AUX L’ENTREPRISES COLAS, TERIDEAL, WATELET, SIGNATURE ET UEEN POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE A COURBEVOIE.

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-1et L. 1311-2, L. 1312- let L. 1312-2, R 1334-30 à R 1334-37 et R. 1337-6ets;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 571-1 à L. 571-26 et R. 571-

92 ;

Vu le code pénal et notamment Particle R. 623-2 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009/4184 du 17 juillet 2009 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu lParrêté municipal n°2020/1868 du 13 juillet 2020 donnant délégation à M. Michel GEORGET, Adjoint au Maire ;

Considérant que les entreprises COLAS, TERIDEAL, WATELET, SIGNATURE et

UEEN doivent procéder à la réfection de la couche de roulement du plateau du carrefour de la rue Malvesin et du Bd St Denis ;

Considérant l’influence sur ce secteur en journée cette intervention doit être réalisée en période de nuit pour des raisons de sécurité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les entreprises désignées ci-dessus sont autorisées à procéder aux travaux de réfection de la couche de roulement une nuit dans la période du 21/08/2023 au 23/08/2023 entre 21h00 et 06h00 avec les conditions de circulation suivantes :

-Circulation interdite sur le Bd St Denis entre la rue Pasteur et l’avenue Clémenceau.

-Déviation mise en place par les voies suivantes : pour un sens par Rue Pasteur, l'avenue Clémenceau et le Bd St Denis et Pautre sens par Pavenue Clémenceau, et la rue Edith Cavell.

-Déviation pour les Poids lourds par la place Hérold et la rue de Colombes, l'avenue de l’Europe et la rue de Bois-Colombes et l’avenue Clémenceau.ARTICLE 2 : En cas de non-respect des jours accordés dans cette période, celles-ci seront immédiatement annulées.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

- Au Commissariat de Police de Courbevoie,

- Au Commissariat de Police de la Défense,

- Au Secrétariat Général,

- Au Service Communication,

- Au Service de la Police Municipale,

Fait à Courbevoie, le Ÿ 7 AOÛT 2023

à la sécurité et à da tranquillité publique,

et à la prévention de la délinquance

Arrêté transmis en Préfecture le 17 AOUT 2023

Arrêté affiché en mairie le 4 7 AQUT 2023

Arrêté notifié le Ÿ 7 AQUT 2023

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)