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Déliberation - 2023 006 Avenant au Mapa 2021 CHEMINS RURAUX
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
de
l’Hérault
_____
Arrondissement
de
Béziers
_____
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
______________________________
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N° 2023-006
_____
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
L’an deux mille vingt –trois et le 12 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/ C.PUECH/MA.SCHERRER/
N.CERVERA/ M.SANCHEZ/ C.CASSAN/ F.MARTIN-ABBAL/ I.CATTIN/C.GOHIER
Absents (excusés) : C/VINDRINET – donne pouvoir à G.CAUSSIDERY
Absents : V.ARGENTIERI/ JJ.CORON/ A.VERNIERES/
Secrétaire : V.CANALS
Objet : AVENANT N°1 AU MAPA N°2021-02 - Réfection des voiries communales
- Vu le Code des marchés publics ;
- Vu le marché conclu avec l’entreprise EIFFAGE pour la réfection des voiries communales, acté en Conseil Municipal le 8 avril 2021, pour un montant de 173 999.28 € T.T.C.
Considérant les suggestions techniques imprévues et travaux supplémentaires dont la nécessité est apparue lors du déroulement des travaux, un avenant doit-être conclu avec l’entreprise Eiffage pour achever la réfection des chemins ruraux touchés par les intempéries de 2019.
Le coût estimatif de ces travaux supplémentaires s’élève à 41 928.50 € H.T., et représente 30% du marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CONCLURE un avenant pour suggestions techniques et travaux supplémentaires de 41 929,00 € HT, soit : 49 114.80 € TTC.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 du MAPA 2021-02 ainsi que les documents s’y rapportant pour leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Alain BIOLA
Maire de BASSAN
Nombres de membres
Afférents au Conseil : 19 En exercice : 17 Ayant pris part à la délibération : 14
Date de convocation :
09/01/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :