Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20180528 CR signe
Compte-Rendu - 20210628 CR CM signe
Compte-Rendu - 20210222 CR CM signe
Compte-Rendu - 2018 09 04 CR CM signe
Compte-Rendu - 20190319 CR CM signe
Compte-Rendu - 20200303 CR CM signe
Compte-Rendu - 20190219 CR CM signe
Compte-Rendu - 20200615 CR CM signe
Compte-Rendu - 20200218 CR CM signe
Compte-Rendu - 20210322 CR CM signe
Compte-Rendu - 20190723 CR signe
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190723 CR signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUILLET 2019 à 19H00
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois du mois de Juillet à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une septième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine, M. FLANDROIS Joël Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusée avec pouvoir : /
Etaient excusés : M. GILBERT Thierry, Mme OGER Maud
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Madame CHEVALLEREAU Maryse ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 02 juillet 2019 : à l’unanimité
N° 69-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
DIA Immeuble sis 1 rue du Grand Lay cadastré AB269 et AB272 : non préemption DIA Immeuble sis le Bouchaud cadastré B347 : non préemption
DIA Immeuble sis 12 rue Georges Clemenceau cadastré AB630 : non préemption
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.
N° 70-2019 : Attribution du marché de travaux pour l’extension du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu le Rapport d’analyse des offres.
Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de l’extension du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs sur la Commune de Saint-Prouant :
- un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 Mai 2019 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 Juin 2019 à 12 heures. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.
Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot n°1 ''Démolition - Désamiantage'' : l’entreprise ALAIN TP pour un montant HT de 31 363.51 €,
Lot n°2 ''Terrassements – V.R.D.'' : l’entreprise ALAIN TP pour un montant HT de 44 156.39 €,
Lot n°3 ''Gros œuvre'' : l’entreprise GUICHETEAU SAS pour un montant HT de 339 413.29 €,
Lot n°4 ''Charpente et Bardage Bois'' : l’entreprise FEVRE pour un montant HT de 58 566.04 €,
Lot n°5 ''Couverture - Zinguerie'' : l’entreprise PETE pour un montant HT de 18 985.81 €,
Lot n°6 ''Couverture - Etanchéité'' : l’entreprise BATITECH SAS pour un montant HT de 18 000 €, Lot n°7 ''Serrurerie'' : l’entreprise GAILLARD SARL pour un montant HT de 10 806.88 €,
Lot n°8 ''Menuiseries Extérieures en Aluminium Laqué'' : l’entreprise BONNET GUY pour un montant HT de 85 000 €,
Lot n°9 ''Etanchéité à l’Air'' : l’entreprise OPTI’HOME pour un montant HT de 2 700 €,
Lot n°10 ''Menuiseries Bois'' : l’entreprise ADM BRODU pour un montant HT de 47 012.14 €,
Lot n°11 ''Parois & Menuiseries Isothermes'' : l’entreprise ISOLYS pour un montant HT de 26 400 €,
Lot n°12 ''Plâtrerie – Isolation'' : l’entreprise BROSSET pour un montant HT de 92 625.86 €,
Lot n°13 ''Faux Plafonds'' : l’entreprise VINET HOLDING pour un montant HT de 36 757.72 €,
Lot n°14 ''Revêtements de Sols - Faïence'' : l’entreprise GABORIT THIERRY pour un montant HT de 50 413.27 €,
Lot n°15 ''Revêtements de Sols Souples'' : l’entreprise ABC REVETEMENTS pour un montant HT de 18 657.26 €,
Lot n°16 ''Peinture'' : l’entreprise EVPR pour un montant HT de 28 638.71 €,
Lot n°17 ''Clôtures – Espaces Verts'' : l’entreprise ARBORA ESPACES VERTS pour un montant HT de 22 851.96 €,
Lot n°18 ''Electricité'' : l’entreprise COMELEC pour un montant HT de 57 500 €,
Lot n°19 ''Chauffage Ventilation'' : l’entreprise SITEC GAILLARD GROUPE pour un montant HT de 160 403.03 € (compris PSE 1 "Hottes d'extraction" de 3 369.36 €),
Lot n°20 ''Plomberie Sanitaires'' : l’entreprise LAMOTHE FABRICE pour un montant HT de 36 021.54 €,
Lot n°21 ''Equipements Cuisine'' : l’entreprise ABC FROID pour un montant HT de 45 783.19 € (compris PSE 2 "Laveuse à paniers" de 14 417.59 €).
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
- VALIDE, le classement du rapport d’analyse des offres.
- DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, pour un montant total de 1 232 056.60 € HT
Lot n°1 ''Démolition - Désamiantage'' : l’entreprise ALAIN TP pour un montant HT de 31 363.51 €,
Lot n°2 ''Terrassements – V.R.D.'' : l’entreprise ALAIN TP pour un montant HT de 44 156.39 €,
Lot n°3 ''Gros œuvre'' : l’entreprise GUICHETEAU SAS pour un montant HT de 339 413.29 €,
Lot n°4 ''Charpente et Bardage Bois'' : l’entreprise FEVRE pour un montant HT de 58 566.04 €,
Lot n°5 ''Couverture - Zinguerie'' : l’entreprise PETE pour un montant HT de 18 985.81 €,
Lot n°6 ''Couverture - Etanchéité'' : l’entreprise BATITECH SAS pour un montant HT de 18 000 €,
Lot n°7 ''Serrurerie'' : l’entreprise GAILLARD SARL pour un montant HT de 10 806.88 €,
Lot n°8 ''Menuiseries Extérieures en Aluminium Laqué'' : l’entreprise BONNET GUY pour un montant HT de 85 000 €,
Lot n°9 ''Etanchéité à l’Air'' : l’entreprise OPTI’HOME pour un montant HT de 2 700 €,
Lot n°10 ''Menuiseries Bois'' : l’entreprise ADM BRODU pour un montant HT de 47 012.14 €,
Lot n°11 ''Parois & Menuiseries Isothermes'' : l’entreprise ISOLYS pour un montant HT de 26 400 €,
Lot n°12 ''Plâtrerie – Isolation'' : l’entreprise BROSSET pour un montant HT de 92 625.86 €,
Lot n°13 ''Faux Plafonds'' : l’entreprise VINET HOLDING pour un montant HT de 36 757.72 €,
Lot n°14 ''Revêtements de Sols - Faïence'' : l’entreprise GABORIT THIERRY pour un montant HT de 50 413.27 €,
Lot n°15 ''Revêtements de Sols Souples'' : l’entreprise ABC REVETEMENTS pour un montant HT de 18 657.26 €,
Lot n°16 ''Peinture'' : l’entreprise EVPR pour un montant HT de 28 638.71 €,
Lot n°17 ''Clôtures – Espaces Verts'' : l’entreprise ARBORA ESPACES VERTS pour un montant HT de 22 851.96 €,
Lot n°18 ''Electricité'' : l’entreprise COMELEC pour un montant HT de 57 500 €,
Lot n°19 ''Chauffage Ventilation'' : l’entreprise SITEC GAILLARD GROUPE pour un montant HT de 160 403.03 € (compris PSE 1 "Hottes d'extraction" de 3 369.36 €), Lot n°20 ''Plomberie Sanitaires'' : l’entreprise LAMOTHE FABRICE pour un montant HT de 36 021.54 €,
Lot n°21 ''Equipements Cuisine'' : l’entreprise ABC FROID pour un montant HT de 45 783.19 € (compris PSE 2 "Laveuse à paniers" de 14 417.59 €).
N° 71-2019 : Temple : acceptation d’un sous-traitant-Lot 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise LEFEVRE (lot 1) a présenté une déclaration de
sous-traitant pour les travaux du Temple (tranche optionnelle):
L’entreprise ART CAMP de Pommeret pour la restauration de la croix et du coq. Le sous- traitant sera payé en direct pour un montant de 3 780 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitance ci-dessus
et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.
N° 72-2019 : Attribution du contrôle technique et de la mission SPS pour l’agrandissement et le réaménagement de la mairie
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été consultées pour assurer les missions SPS et Contrôle technique dans le cadre des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la mairie.
Monsieur le Maire présente les offres reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer :
- La mission SPS à SAFE d’Essarts en Bocage pour un montant de 1 107 € TTC
- Le contrôle technique à APAVE de la Roche sur Yon pour un montant de 2 208 € TTC
Monsieur le Maire est autorisé à signer les offres retenues.
N° 73-2019 : Signature d’une convention avec le Hameau Canin pour la prestation fourrière animale
Monsieur le Maire présente la proposition du Hameau Canin de Beaupréau en Mauges (49) pour la prestation
fourrière animale.
La cotisation annuelle est un forfait se calculant sur la base du nombre d’habitants au 1er janvier 2018 x 0, 22 €
HT. A cela s’ajoutera un montant par prestation effectuée.
La présente convention est conclue pour un an à compter de sa date de notification. Elle pourra être reconduite
tacitement par période annuelle mais ne pourra pas excéder 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la proposition fait par le
Hameau Canin pour la prestation « Fourrière animale » et donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour la
signer.
N° 74-2019 : Vente d’un terrain – Impasse du Colombier- à M. et Mme Merlet Sébastien
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. et Mme Merlet Sébastien souhaitent
acquérir une parcelle appartenant à la commune située Impasse du Colombier, à l’arrière de la propriété.
Le document d’arpentage établi par le géomètre a défini une parcelle de 427 m² cadastrée ZE 546. Ce terrain
résulte d’une division de la parcelle cadastrée ZE 455 d’une superficie initiale de 2 144 m².
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Acceptent de vendre cette parcelle au prix de 9 € le m², soit un montant de 3 843 €.
- Décident que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et pièces nécessaires à cette transaction.
N° 75-2019 : Disposition qualité commerce « Préférence Commerce » 2020-2021 pour les commerces et services de la commune de Saint-Prouant :
Monsieur le Maire présente le dispositif « Préférence Commerce », proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée. Ce dispositif a permis à près de 900 entreprises commerciales vendéennes de valoriser la qualité de leur accueil et services apportée aux clients. Ce label est attribué pour 2 ans aux commerçants qui en font la demande, après validation des critères du référentiel qualité évalués par un audit « mystère » du point de vente.
Aujourd’hui, il est proposé à la commune de devenir partenaire de la CCIV sur ce dispositif et d’apporter son soutien aux entreprises locales désireuses de s’engager dans la démarche en prenant en charge 50% du montant des frais d’adhésion, soit :
- 120€ HT pour un commerce, hors cafés-restaurants, restaurants et brasseries (144.00€ TTC)
- 135€ HT pour un café-restaurant, restaurant ou brasserie (162.00€ TTC)
Cette prise en charge sera valable pour le millésime 2020/2021.
Vu l’exposé de M. le Maire,
Considérant l’intérêt de soutenir cette démarche qualité pour les commerces et les services de la Commune de Saint-Prouant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’apporter son soutien financier pour le millésime 2020/2021 au profit des candidats inscrits au
dispositif « Préférence Commerce » organisé par la CCIV,
- Cette aide interviendra à hauteur de 50% du montant des frais d’inscription,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
N° 76-2019 : Enlèvement des véhicule épaves et/ou hors d’usage : recouvrement
Monsieur le Maire rappelle la règlementation et les procédures pouvant être mises en œuvre lorsque des véhicules stationnés sur le domaine public sont abandonnés, hors d’usage, en voie d’épavisation et/ou assimilés à des déchets au sens de l’article L.541-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans tous les cas, le propriétaire du véhicule est mis ne demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de faire retirer, à leur frais, leur véhicule du domaine public.
A l’issue d’un délai d’un mois, si le véhicule n’a pas été enlevé, Monsieur le Maire peut faire procéder à l’enlèvement d’office du véhicule et à son transfert dans un centre de véhicules hors d’usage agréé. Cet enlèvement serait payé par la commune.
Cependant, Monsieur le Maire propose de mettre en recouvrement ces frais au nom du propriétaire du véhicule enlevé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de faire procéder à l’enlèvement des véhicules mentionnés ci-dessus au frais de la commune, en cas d’absence d’action du propriétaire, suite à la mise en demeure,
- Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette au nom du propriétaire dudit véhicule enlevé, en remboursement des frais engagés par la commune pour procéder à cet enlèvement.
Questions diverses :
o Le tirage au sort du jury d’assises 2020 a été effectué à Rochetrejoux le Lundi 1er Juillet 2019 : DAGUISÉ Jérémy
DESSERME Guillaume
DRAPEAU épouse TURCAUD Catherine
o Etude nouveau cœur de bourg : une réunion de travail avec l’EPF, le CAUE, la CCI et Vendée Ingénerie le Vendredi 30 Août 2019 à 9h30.
La séance est levée à 20h10
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 3 Septembre 2019 à 20h30
Vu par la secrétaire de séance, Maryse Chevallereau
Le Maire,
Yannick SOULARD
#signature#