Arrêté - 09.2026.AT 1

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Arrêté - 09.2026.AT 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 09.2026.AT 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE ds Terres de dynamisme

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ARRETE N° 9/2026/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de Livarot, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977,

VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la requête de Madame SAINT POL secrétaire de l’entreprise ERNULT Grégory qui se trouve 24 Avenue de Neuville à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge.

CONSIDERANT DES TRAVAUX DE MACONNERIE DANS LES BATIMENTS ENTRE LES NUMEROS 26 ET 30 RUE MARECHAL FOCH A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QUIL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux de maçonnerie, l’entreprise ERNULT Grégory est autorisé à stationner des véhicules et engins sur les emplacements 26-28-30 rue Maréchal Foch à Livarot — 14140 Livarot-Pays d’Auge du Lundi 26 Janvier au Vendredi 27 Février 2026.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de Livarot-Pays d’Auge pour délimiter la zone réservée.

ARTICLE 3: Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.

ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, > Monsieur le Chef de la Police Municipale,

> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,