Arrêté - 187.2023.AT 1

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Arrêté - 187.2023.AT 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 187.2023.AT 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYSD'AUGE # © Terres de dynamisme €

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ARRETE N° 187/2023/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande des agents des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge.

CONSIDERANT LES TRAVAUX D’ELAGAGE DE HAIES PLACE GEORGES BISSON A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur le parking de la place Georges Bisson à Livarot côté cinama pour l’élégage de la haie le Lundi 23 Octobre 2023 de 08h00 à 16h00. ARTICLE 2 : les agents des services techniques de Livarot-Pays d’Auge devront matérialiser la zone de travaux avec un barriérage.

ARTICLE 3 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

—> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, > Monsieur le Chef de la Police Municipale,

—> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,

Fait à LIVAROT, le 18 21É À

CEST