Arrêté - 215.2025.AT 1

Documents similaires

Arrêté - 190.2023.AT 1

Arrêté - 65.2026.AT 1

Arrêté - N°49.2023.AT 1

Arrêté - 110.2026.AT 1

Arrêté - 11.2026.AT 1

Arrêté - 134.2025.AT 1

Arrêté - 82.2026.AT 1

Arrêté - 235.202.AT 1

Arrêté - 187.2023.AT 1

Arrêté - 09.2026.AT 1

Arrêté - 215.2025.AT 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 215.2025.AT 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE “Ÿ © Terres de dynamisme

. 6 ©

ARRETE N° 215/2025/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de Livarot, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative

aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la requête de l’entreprise MICHEL NEUVILLE qui se trouve au 5849 Route de Trun à Tortisambert 14140 Livarot-Pays d’Auge et qui demande l'autorisation de poser un échafaudage tubulaire devant le 62 rue Maréchal Gambier à Livarot pour effectuer des travaux de couverture.

CONSIDERANT DES TRAVAUX DE COUVERTURE AU 62 RUE MARECHAL GAMBIER A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux de réparation d’une fuite sur toiture, l’entreprise MICHEL NEUVILLE est autorisée à stationner une nacelle devant le 62 rue Marcel Gambier Foch à Livarot — 14140 Livarot-Pays d’Auge le mercredi 29 Octobre 2025.de 08h00 à 12h00.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de Livarot-Pays d’Auge pour délimiter la zone réservée.

ARTICLE 3: Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.

ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, > Monsieur le Chef de la Police Municipale,

> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,

Fait à Livarot-Pays d’Auge,

Le 28 Octobre 2025

Le Maire déléguée