Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - h6g9v46ewqeh7l
Déliberation - c1vfotfjzsnnk18
Déliberation - b0hzcaxlrcaoocm
Déliberation - ze6f862a8fp5ub2
Déliberation - mn6bjkve8bt3xaa
Convocation - 4l8cr0rokl8vsj
Déliberation - e26wfe83ntamfju
Déliberation - kereef3zmbccdo
Convocation - io9cpbb6ftjor6h
Compte-Rendu - 9qiaynr7aptfjlf
Déliberation - 793pik19xcbf3s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 793pik19xcbf3s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Dubé 1e 12/07/2023 SL
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20230712-D2023 07 12 12-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Délibération n° D 2023-07-12-12 | Nombre de membres présents : 16 Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 17
£ - VOTES : Date de la séance : 12/07/2023 Contre : 0 Pour :17 Abstentions : 0 Date de la convocation : 05/07/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
Présents : M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M. CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale,
M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte,
Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laétitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir: Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia
Absents : M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Vu le règlement intérieur des services périscolaires modifié par délibération n°2019-09-27-2,
Considérant que les parents sont invités à approuver et à signer ce règlement lors de l'inscription de leur enfant à l’un des services périscolaires,
Considérant que le changement de logiciel de gestion des inscriptions à la rentrée 2023/2024 implique des modifications dans ce règlement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le nouveau règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce
règlement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY