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Compte-Rendu - 9qiaynr7aptfjlf
Déliberation - mn6bjkve8bt3xaa
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - mn6bjkve8bt3xaa)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 13/07/2023 S'LOS
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20230712-D2023 07 12 13-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
LLRA = Nombre de conseillers en exercice : 19
Délibération n° D 2023-07-12-13 | Nombre de membres présents : 16 Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 17
; VOTES : Date de la séance : 12/07/2023 Contre : 0 Pour:17 Abstentions : 0
Date de la convocation : 05/07/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents :
Absents avec pouvoir :
Absents :
M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M. CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale,
M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte,
Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia
M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI
Vu la délibération n° D 2021-06-04-2 du 4 juin 2021 portant mise en place de l'accueil de
loisirs les mercredis des semaines d'école et adoption du règlement intérieur correspondant,
Considérant que le changement de logiciel de gestion des inscriptions à la rentrée 2023/2024 implique des modifications dans ce règlement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs du mercredi tel que présenté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce
règlement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY